Formations en marchés publics

Toutes nos formations en marchés publics sont systématiquement à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Marchés publics : qui est concerné par nos formations ?

Tout achat passé par un organisme public est par définition un marché public. Ainsi les ministères, les collectivités territoriales, les hôpitaux publics, les OPH et tous les établissements publics sont-ils tous soumis au Code de la commande publique et aux textes associés.

La gestion d’un marché public doit respecter des règles précises si l’on veut éviter que le marché ne soit contesté par un candidat évincé ou que le prestataire retenu fasse un recours. Nombreux sont les agents publics amenés à intervenir sur la vie d’un marché et force est de constater que certains n’ont pas un socle de connaissances suffisant pour sécuriser les procédures.

Par ailleurs, les règles ne cessent d’évoluer. Ces 5 dernières années, les acheteurs publics ont dû intégrer le nouveau Code de la commande publique et ses décrets d’application, l’obligation de la dématérialisation, la réforme des CCAG, les mesures liées à la crise sanitaire, sans compter les nombreuses lois structurantes qui impactent régulièrement leur activité. Dans ce contexte particulièrement instable, les différents acteurs de la chaîne achat public doivent régulièrement actualiser leurs connaissances.

Des règles différentes pour chaque catégorie de marchés publics

Parce qu’on n’achète pas de la même façon un immeuble qu’un stylo, le législateur a su s’adapter aux réalités concrètes des acheteurs publics. Il a donc fixé de nombreuses règles pour tenir compte des spécificités de chaque marché public. De l’accord-cadre multi-attributaire au marché à procédure adaptée (MAPA), différentes catégories de contrats sont proposées. Charge au gestionnaire du marché de choisir la solution la plus appropriée selon son montant, sa complexité ou encore la récurrence du besoin. Encore faut-il qu’il connaisse toutes les options à sa disposition et les avantages et inconvénients de chaque type de contrat.

Pour intégrer les particularités de leurs machés publics, les acheteurs ont la possibilité de s’appuyer sur les cahiers des clauses administratives générales, les fameux CCAG. Suite à la réforme de 2021, il existe désormais 6 CCAG :

• Travaux
• Maîtrise d’œuvre
• Informatique
• Fournitures et services
• Prestations intellectuelles
• Marchés industriels

Les cahiers des clauses administratives générales sont certes très utiles et permettent d’aborder les spécificités de chaque famille d’achat mais il est indispensable de maîtriser les difficultés techniques que posent certains marchés publics.

C’est notamment le cas des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre qui sont souvent complexes, font intervenir de nombreux acteurs et représentent des enjeux considérables, ne serait-ce que par les montants engagés.

Mais cela concerne également de nombreux marchés de services comme ceux consacrés :

• à l’achat public d’électricité et de gaz naturel
• à la maintenance (bâtiments, équipements, matériels)
• ou au nettoyage des locaux.

Toutes ces catégories de marchés sont soumises par leur nature à des impératifs techniques qu’il convient de maîtriser aussi bien que les règles juridiques. Les formations en marchés publics d’ACP FORMATION vous accompagnent sur le sujet.

Les différentes étapes d’un marché public

Pour réussir un marché public, il ne suffit pas de respecter la réglementation. Il est nécessaire de suivre différentes étapes. La phase de préparation est essentielle car c’est à ce niveau que s’effectuent entre autres l’analyse du besoin et la rédaction du dossier de consultation des entreprises. Si ce travail en amont n’est pas réalisé correctement, le risque est grand que l’achat effectué ne réponde pas aux besoins de l’utilisateur.

La passation du marché est une étape cruciale à plusieurs niveaux. Une mauvaise décision lors de la sélection des candidatures et des offres (et donc lors du choix du titulaire du marché) peut avoir des répercussions considérables. Mais il faut également s’assurer que toutes les procédures suivent les règles car les risques de litiges et de contentieux sont nombreux, notamment avec les candidats évincés.

Une fois ces nombreux pièges évités, l’exécution du marché public demande des connaissances pointues pour assurer le suivi administratif technique et financier. Il faut également faire face aux modifications du marché en cours d’exécution, aux éventuels problèmes de sous-traitance et à tous les imprévus qui jalonnent la vie du marché jusqu’à son règlement financier. L’offre de formations en marchés publics d’ACP FORMATION vous apportera toute l’expertise nécessaire sur le sujet.