Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

Formations courtes
Perfectionnement
4 jours - 28 heures

Les marchés de travaux mettent en jeu des masses financières importantes sur des opérations de construction parfois complexes.
Se professionnaliser dans les marchés de travaux nécessite d'avoir une parfaite connaissance de la réglementation dans le contexte de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application. Gérer efficacement les marchés de travaux est essentiel pour préserver les intérêts de son administration.

Objectifs

  • Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants 
  • Rédiger les différents documents contractuels
  • Gérer toutes les phases d'un marché de travaux

Pour qui ?

Responsables administratifs, ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux, chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux.

 

Code Dokelio : AF_0000028930

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation "Initiation aux marchés publics de travaux"

Programme

1er jour

Rappeler le cadre réglementaire des marchés publics

  • Le nouveau corpus juridique issu de la réforme des marchés publics
  • Les principes fondamentaux de l’achat public

Définir l'opération de construction

  • La notion d'opération et la définition nouvelle des marchés publics de travaux
  • Les différents acteurs à l’acte de construire (pouvoir adjudicateur, maître d’ouvrage, entreprises de travaux, SPS, contrôle technique, SSI, AMO)
    • rôles
    • relations
    • responsabilités
  • Les différents choix organisationnels pour réaliser une opération de travaux (conception puis réalisation en loi MOP, conception-réalisation-exploitation / marchés globaux)
  • La cotraitance
  • La sous-traitance directe et indirecte

Identifier les formes de dévolution des marchés de travaux

  • L'évaluation et la définition du besoin
  • Obligation d'allotir et mesures de transparence en cas de non-allotissement
  • Les normes et les labels
  • Le sourcing
  • Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents
  • Marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
  • Les phases d’exécution
  • La possibilité de négocier : cadre et limites à la lumière de la réforme des marchés publics
  • La mise au point

Connaître les procédures de consultation

  • Les procédures formalisées
    • l'appel d'offres (ouvert ou restreint)
    • le dialogue compétitif
    • la procédure concurrentielle avec négociation
  • Les procédures adaptées
  • les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • Quelles procédures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux?
  • Le cas des marchés globaux revisités par la réforme des marchés publics

ÉTUDE DE CAS
Choix du mode de dévolution et de la procédure

2e jour

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation

  • Le règlement de consultation
  • L’acte d’engagement (DC3 ou ATTRI1)
  • Le CCAP
  • Le CCTP et les plans
  • Le CCAG Travaux
  • Le planning prévisionnel
  • Les pièces annexes (études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)
  • Les variantes obligatoires ou facultatives

Analyser les offres et attribuer le marché

  • L'étape de la recevabilité et l'analyse des candidatures
  • Le recours au DUME
  • Le principe du "Dites-le-nous une fois"
  • L’ouverture des plis
  • L’analyse des candidatures
  • La limitation du chiffre d'affaires annuel exigible
  • Les nouveautés en matière tant d'admission que d'exclusion
  • L'étape de l'examen de la régularité et de l'analyse des offres (procédures ouvertes et restreintes)
  • Les critères de choix éclairés par la réforme des marchés publics
  • L'analyse des offres
  • La négociation : consécration par les textes de la réforme, des solutions jurisprudentielles antérieures
  • L'offre anormalement basse  
  • La désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) le cas échéant et l’obligation d’information des candidats)
  • Les différents délais à respecter avant la signature
  • La mise au point du marché (phase d’attribution et après notification)
  • Le rapport de présentation
  • Les contrôles
  • La notification
  • L’avis d’attribution

ÉTUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix

3e jour

Exécuter les travaux

  • La gestion administrative
    • les principales dispositions du CCAG Travaux
    • les ordres de service, les constats, les bons de commande
    • les décisions du maître d'Ouvrage
    • la validation des études d'éxécution
    • les délais d’exécution (phases, tranches, bons de commande)
    • la préparation du chantier et le planning prévisionnel
    • les pénalités et les primes
    • l’acceptation et l'agrément des sous-traitants
  • La gestion financière
    • les prix (formes et variations)
    • cession ou nantissement
    • l'avance
    • les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD ou caution)
    • les modalités de paiements
    • les avances 
    • les accomptes mensuels
    • la répartition des paiements entre sous-traitants – cotraitants...
    • le délai global de paiement (État, collectivités territoriales)
    • les intérêts moratoires

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte

4e jour

Gérer les aléas techniques et administratifs

  • Les modifications en cours d’exécution traitées par le CCAG Travaux
    • sujétions et circonstances imprévues
    • modifications de programme
    • prix nouveaux
    • la décision d'arrêter
  • Modifications du marché en cours d'exécution face à la réforme : des opportunités réelles sous conditions d'encadrement par la rédaction des contrats
  • Reconduction du marché, affermissement des tranches, interruption du chantier

Maîtriser l'achèvement des ouvrages

  • Les opérations de réception des travaux
  • Les réceptions partielles
  • Les mises à disposition
  • Les réserves
  • Les réfactions de prix
  • Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)
  • Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu

Prévenir les litiges

  • Mesures coercitives
  • Achèvement anticipé et résiliation du marché
  • Règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 CCAG Travaux
  • Protocole transactionnel

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Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion
Ref
6818039
Tarif
1770€ HT
1770€ NET

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