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Formation - Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(25 avis)
Perfectionnement
4 jours - 28 heures
Paris
Lyon
Rennes
À distance
Code Dokelio
100917

Les marchés publics de travaux mettent en jeu des masses financières importantes sur des opérations de construction parfois complexes.
Se professionnaliser dans les marchés de travaux nécessite d'avoir une parfaite connaissance de la réglementation et des changements induits par la réforme des marchés publics. Gérer efficacement les marchés de travaux est essentiel pour garantir la réussite de l'opération.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Gérer toutes les phases d'un marché de travaux
  • Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
  • Rédiger les différents documents contractuels

Pour qui ?

Responsables administratifs, ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux, chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation "Initiation aux marchés publics de travaux" (68078)

Gérer efficacement ses marchés de travaux dans tous leurs processus
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

1er jour

Rappeler le cadre juridique des marchés publics

  • Le Code de la commande publique
  • Les principes fondamentaux de l’achat public
  • Le nouveau CCAG Travaux : les nouveautés issues de la réforme, le caractère contractuel, son champ d'application

Définir l'opération de construction

  • La définition des marchés de travaux
  • Les activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
  • La notion d'opération de travaux

Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de l'opération de construction

  • Le maître d'ouvrage
  • Le conducteur d'opération
  • Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
  • Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
  • Le maître d'œuvre
  • Le coordonnateur SPS
  • Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI
  • Le conducteur d'opération
  • Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
  • Les opérateurs économiques - la cotraitance
  • Les sous-traitants directs et indirects
  • Les fournisseurs de matériel et de matériaux

Choisir la forme de son marché de travaux adaptée à son besoin

  • L'évaluation et la définition du besoin
  • Les spécifications techniques dans les marchés publics
  • Les normes et les labels
  • Le sourcing
  • L'obligation d'allotir et les mesures de transparence en cas de non-allotissement
  • Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels
  • Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents
  • Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou le marché similaire
  • Les variantes à l'initiative de l'acheteur ou des opérateurs économiques

Connaître les procédures de consultation

  • Les procédures formalisées
    • l'appel d'offres (ouvert ou restreint)
    • le dialogue compétitif
    • la procédure avec négociation
  • Les procédures adaptées
  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la forme et la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques de son marché de travaux

Maîtriser la dématérialisation de la consultation

  • Le profil d'acheteur
  • La signature électronique
  • La dématérialisation des échanges
  • La confidentialité et les mesures de sécurité

2e jour

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation

  • Les documents de la consultation
  • L’acte d’engagement (ATTRI1)
  • Les pièces financières (DPGF, BPU...)
  • Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP...)
  • Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU...)
  • Le calendrier prévisionnel d'exécution
  • Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)

Examiner et analyser les candidatures

  • L'examen des candidatures
  • La régularisation des candidatures
  • Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
  • Les capacités financières
  • Les capacités professionnelles et techniques
  • L'e-DUME
  • Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le raccordement API
  • La base de données e-Certis de la Ccommission européenne

Examiner et analyser les offres

  • L'examen de la régularité des offres
  • Les critères et les sous-critères des marchés de travaux
  • La pondération des critères et des sous-critères
  • La notion de coût global
  • L'analyse et la notation des offres
  • Le mémoire technique et la grille de réponse
  • La négociation
  • Le rejet des offres anormalement basses
  • La régularisation des offres et la mise au point
  • Les jurisprudences récentes en matière d'analyse des offres

Gérer les opérations de fin de procédure

  • La désignation de l'attributaire : le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • L'obligation d'information des candidats et des soumissionnaires
  • Le délai de suspension en procédure formalisée
  • Le rapport de présentation
  • Les contrôles
  • La notification du marché public
  • L’avis d’attribution
  • La publication des données essentielles

ÉTUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix


3e jour

Connaître les documents d'exécution

  • Les ordres de service du maître d'œuvre
  • Les constats du maître d'œuvre
  • Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de chantier
  • Les bons de commande
  • La décision du maître d'ouvrage prescrite par le CCAG Travaux

Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux

  • La préparation du chantier
  • La sécurité sur le chantier selon le CCAG Travaux
  • Le VISA des études d'exécution
  • Les délais d’exécution
  • Le calendrier prévisionnel et contractuel d'exécution
  • L’acceptation et l'agrément des sous-traitants en cours de chantier
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les constatations
  • Les réunions de chantier

Maîtriser la gestion financière des travaux

  • Les prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes)
  • Les variations des prix (actualisation et révision)
  • Les cessions ou nantissements des créances
  • Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD)
  • Les modalités de paiements
    • les avances
    • les acomptes mensuels
    • la répartition des paiements entre les cotraitants
    • le paiement des sous-traitants
    • les délais de paiement et les intérêts moratoires
  • Les pénalités et les primes

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte


4e jour

Gérer les aléas techniques et administratifs

  • Les modifications en cours d’exécution traitées par le CCAG Travaux
    • les sujétions techniques et circonstances imprévues
    • les changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation
    • les prix nouveaux des prestations supplémentaires
    • la décision d'arrêter les travaux
    • les modifications à la demande du titulaire
  • Les modifications du marché en cours d'exécution : des opportunités réelles sous conditions d'encadrement par la rédaction des contrats
  • Les arrêts de chantier
  • Les intempéries

Maîtriser l'achèvement des ouvrages

  • Les opérations préalables à la réception des travaux
  • Les réceptions partielles
  • Les mises à disposition
  • Les réserves et leurs effets
  • La levée des réserves et de sûretés financières
  • Les réfactions de prix
  • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
  • Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)
  • Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu
  • Les vices cachés

Prévenir les litiges

  • Les mesures coercitives
  • L'achèvement anticipé et résiliation du marché
  • Le règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux
  • Le protocole transactionnel
Nos intervenants
Pierre RASOLOARISON
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Pierre Doyard
Consultant-formateur
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.48/5
(25 avis)
FLORENCE Q.
publié le 22/09/2021
4/5
Contenu intéressant et intervenant très professionnel
PERRINE D.
publié le 21/09/2021
5/5
Formation très complète, avec un très bon format.
LAURENT M.
publié le 23/06/2021
4/5
formation très poussée et destinée en priorité aux personnels bien rodé sur la règlementation des marché
SYLVAIN P.
publié le 23/06/2021
5/5
Très complète, pourrait même être faite en 5 jours avec le même contenu car c'est très dense
JOHAN P.
publié le 15/06/2021
4/5
Satisfait
PHILIPPE D.
publié le 03/05/2021
3/5
- Support documentaire dense et complet, mais difficilement travaillable seul. - Peu d'interactions/ de cas pratiques: il faut dire que le distanciel n'aide pas. - L'intervenant était néanmoins très sympathique et connaissait bien son sujet. Intervention beaucoup plus tournée sur l'aspect ingénierie de travaux que sur l'aspect juridique.
SABRINA H.
publié le 28/04/2021
4/5
la formation a été intéressante, illustrée par des cas pratiques tirés de l'expérience très dense du formateur
HELENE C.
publié le 04/02/2021
5/5
BONNE FORMATION BONNE FORMATRICE
BRUNO G.
publié le 04/02/2021
4/5
Une formation intéressante et bien menée, juste un peu courte sur 4 jrs.
ELSA T.
publié le 05/12/2020
5/5
Formation complète et bien illustrée. Le formateur a su faire partager son expérience grâce à un support de qualité.
VERONIQUE D.
publié le 05/12/2020
3/5
Le contenu a manqué d'exercices pratiques pour valider la compréhension.
Commentaire publié le 02/12/2020
Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Nous avons fourni de nombreux exemples pour illustrer les propos mais nous prenons bonne note de votre remarque et en tiendrons compte pour les prochaines sessions. Nous intègrerons donc plus d'exercices pratiques. Bien entendu, le formateur se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des éléments qui auraient pu vous manquer. Vous pouvez le contacter directement ou nous écrire à l'adresse suivante : hotline@acpformation.fr Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
LAURENT P.
publié le 27/11/2020
5/5
Stage très complet, merci.
JULIE G.
publié le 27/11/2020
4/5
Formation complète, beaucoup de mises en situation, intervenant agréable et dynamique.
GUY B.
publié le 27/11/2020
5/5
Dense
PASCAL P.
publié le 10/06/2020
5/5
en 4 jours , nombreux sujets à travers les marchés publics très intéressant . L'intervenante dans son sujet et à l'écoute des questions très bonne prestation.
ANTOINE G.
publié le 10/06/2020
5/5
formation très dense sur la durée
anonymous a.
publié le 14/12/2019
5/5
Contenu riche, illustré, didactique. Formateur très compétent, pédagogue, à l'écoute des demandes spécifiques. Super de présentation clair.
anonymous a.
publié le 07/12/2019
5/5
Très bonne formation, illustrée d'exemples concrets. Très utile et intéressante.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Parfait équilibre entre théorie et pratique. Formateur de grande qualité. Adaptée à de nombreux corps de métier.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
4/5
Cette formation dans son ensemble est très enrichissante. Elle permet de mettre en évidence le rôle de chaque acteur dans la chaîne de fonctionnement des marchés publics.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Mr Rasolo est un professionnel d'une grande qualité pédagogique
anonymous a.
publié le 26/11/2019
4/5
Formation très dense, plutôt à destination d'un public d'ingénieur travaux que d'agent de service achats marchés . Formation de terrain sur la gestion d'une opération de travaux. La partie marchés publics (procédure et rédaction ) n'est pas assez développé pour des acheteurs.
anonymous a.
publié le 10/10/2019
5/5
Très bonnes compétences et formateur pertinent
anonymous a.
publié le 08/10/2019
4/5
Je recommande cette formation à tous les novices des marché publics de travaux
anonymous a.
publié le 04/10/2019
5/5
document de base très complet.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion
Ref
6819039
Tarif
1910€ HT
1910€ NET
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30-01-2023
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