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Formations courtes

Formation - Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Lyon
À distance

Garantir la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction

Les Cahiers des Clauses administratives Générales (CCAG) constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. Les marchés de maîtrise d’œuvre ne relevaient pas, jusqu’à lors, de ces documents officiels.

Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre est entré en vigueur. Les acteurs de la construction devront très vite intégrer ces nouvelles règles dans leur pratique pour exécuter aux mieux les contrats.

Ce programme sera mis à jour lors de la publication finale du CCAG Maîtrise d’œuvre.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Comprendre l’organisation et la décomposition du nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
  • Identifier les nouveautés du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre
  • Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques
Pour qui ?
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Maîtres d’œuvre
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Intégrer les nouveautés du CCAG dans la gestion de ses marchés de maîtrise d’oeuvre

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme

Cerner le cadre et le contenu du nouveau CCAG MOE

  • Le cadre de la réforme
  • Les principales nouveautés introduites par le nouveau texte de référence
    • groupements de maîtrise d’œuvre
    • prestations complémentaires
    • avance, clarification de la clôture des comptes
    • coût prévisionnel
    • pénalités
    • partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
    • mesure de protection du maître d’œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…

Appréhender les grands principes

  • Champ d’application
  • Obligations générales des parties
  • Mesures de sécurité
  • Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
  • Protection de l’environnement

Le prix et le règlement

  • Focus sur le mode de rémunération des maîtres d’œuvre
  • Le prix
  • Les modalités de règlement
  • Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance

ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)

Maîtriser la gestion des délais

  • Délai d’exécution
  • Pénalités pour retard
  • La question des primes

La conception des ouvrages et le maître d’œuvre

  • Les obligations du maître d’ouvrage versus les obligations du maître d’œuvre
  • Le rôle de la maîtrise d’œuvre, les différentes missions du maître d’œuvre, les incompatibilités
  • Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux

ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation

Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre

  • La gestion du chantier par le maître d’œuvre

  • Le rôle du maître d’œuvre
    • dans les opérations préalables à travaux
    • dans les opérations de réception
    • dans l’établissement du DGD et du solde

Identifier les responsabilités, assurances et garanties

  • Les responsabilités (du maître de l’ouvrage / du maître d’œuvre)
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
  • Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)

Gérer la résiliation du marché

  • Principes généraux
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
    • résiliation pour événements extérieurs au marché
    • résiliation pour événements liés au marché
    • résiliation pour faute du titulaire
    • résiliation pour motif d’intérêt général
    • décompte de résiliation
    • remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
    • exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Mélanie COURET-HAMON
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)
Ref
6821312
Tarif
670€ HT
670€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
09 nov. 2021
09-11-2021
05 avr. 2022
05-04-2022
05 oct. 2022
05-10-2022
Paris
Prochaines sessions
12 oct. 2021
12-10-2021
Lyon
Prochaines sessions
19 oct. 2021
19-10-2021
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