Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)
Garantir la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction
Les Cahiers des Clauses administratives Générales (CCAG) constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. Les marchés de maîtrise d’œuvre ne relevaient pas, jusqu’à lors, de ces documents officiels.
Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre est entré en vigueur. Les acteurs de la construction devront très vite intégrer ces nouvelles règles dans leur pratique pour exécuter aux mieux les contrats.
Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021 ainsi que des fiches explicatives de la DAJ, du décret du 28 décembre 2022 et de l’arrêté du 19 décembre 2022
- Comprendre l’organisation et la décomposition du nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
- Identifier les nouveautés du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre
- Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques
Intégrer les nouveautés du CCAG dans la gestion de ses marchés de maîtrise d’oeuvre.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Maîtres d’œuvre
- Avocats, conseils
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Cerner le cadre et le contenu du nouveau CCAG MOE
- Le cadre de la réforme
- Les principales nouveautés introduites par le nouveau texte de référence
- groupements de maîtrise d’œuvre
- prestations complémentaires
- avance, clarification de la clôture des comptes
- coût prévisionnel
- pénalités
- partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
- mesure de protection du maître d’œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…
Appréhender les grands principes
- Champ d’application
- Obligations générales des parties
- Mesures de sécurité
- Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
- Protection de l’environnement
Le prix et le règlement
- Focus sur le mode de rémunération des maîtres d’œuvre
- Le prix
- Les modalités de règlement
- Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance
ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)
Maîtriser la gestion des délais
- Délai d’exécution
- Pénalités pour retard
- La question des primes
La conception des ouvrages et le maître d’œuvre
- Les obligations du maître d’ouvrage versus les obligations du maître d’œuvre
- Le rôle de la maîtrise d’œuvre, les différentes missions du maître d’œuvre, les incompatibilités
- Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux
ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation
Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre
La gestion du chantier par le maître d’œuvre
- Le rôle du maître d’œuvre
- dans les opérations préalables à travaux
- dans les opérations de réception
- dans l’établissement du DGD et du solde
Identifier les responsabilités, assurances et garanties
- Les responsabilités (du maître de l’ouvrage / du maître d’œuvre)
- Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
- Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)
Gérer la résiliation du marché
- Principes généraux
- Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
- résiliation pour événements extérieurs au marché
- résiliation pour événements liés au marché
- résiliation pour faute du titulaire
- résiliation pour motif d’intérêt général
- décompte de résiliation
- remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
- exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
