Formations courtes
Formation - Les modifications du marché en cours d'exécution
4.7/5
(9 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Imprimer
Gérer les événements clés de la vie du marché
La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Définir le cadre juridique, technique et financier des modifications en cours de contrat
- Gérer les différents événements affectant l’exécution des marchés
- Anticiper les évolutions potentielles du marché
Pour qui ?
Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l’exécution des marchés
Prérequis
Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics
Mettre en œuvre les modalités de modification du marché et maîtriser le cadre juridique qui les régit.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Parcours pédagogique
- Communauté d'apprenants
- E-quiz amont
- Modules vidéos
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Les modifications du marché en cours d'exécution
Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché
- L'obligation de définition précise des besoins
- Objectif et cadre général des modifications possibles
- Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
- La notion d'avenant - la notion de décision de poursuivre
- Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)
Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale
- Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
- L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
- Les conditions de recours et limites
- Les modalités d'application et de mise en oeuvre
- Les décisions de poursuivre
- Les règles de passation pour les collectivités territoriales
Cerner les formes d’événements impactant les marchés
- Sous-traitance (acte spécial)
- Report des délais
- L’évolution des prix du marché
- Contenu de la prestation
- Situations concernant le pouvoir adjudicateur
- Situations concernant l’opérateur économique
Étudier les modifications du marché
- Les modifications du marché interdites
- Les modifications du marché autorisées
- les clauses de réexamen
- les prestations supplémentaires devenues nécessaires
- les circonstances imprévues
- la substitution d'un nouveau titulaire
- les modifications non substantielles
- les modifications de faible montant
- La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants
Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché
- Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
- Les modalités de contrôle
- Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
- Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications
Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande
- Opportunité du calcul de l'incidence financière des modifications aux accords-cadres
- Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte selon l'accord-cadre (montant ou sans montant)
- La durée de validité de l'accord-cadre
Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché
- Les marchés complémentaires
- Les marchés de prestations similaires
ÉTUDE DE CAS
Rédaction de modifications de marché
Nos intervenants
Pierre-ange Zalcberg
Ile de France
Pierre-Ange ZALCBERG
Avis sur cette formation
4.6667/5
(9 avis)
EMILIE D.
publié le 22/06/2022
Intense mais intéressante.
MARIE THERESE B.
publié le 07/06/2022
La formation était conforme à mes attentes. Le support de la formation était très complet.
DELPHINE C.
publié le 07/06/2022
Formation très intéressante et conforme à mes attentes
SEVERINE M.
publié le 09/11/2021
Bonjour. Cette formation était intéressante et bien animée. Cependant je n'avais pas de PC pour la feuille d'émargement . Le formateur devait vous faire un mail pour dire que j'étais bien présente. Donc à revoir la méthode d'émargement. Merci
DANIEL G.
publié le 09/11/2021
Très bonne formation qui va droit au but et qui permet à la sortie d'être opérationnel sur le thème développé.
VIRGINIE M.
publié le 09/06/2021
Très bon formateur
GAEL R.
publié le 05/06/2021
Très bien
JEAN MARC D.
publié le 05/06/2021
Bonne formation
anonymous a.
publié le 09/11/2019
Intervenant très clair, ayant une culture et une pratique des marchés publics de haut niveau. Stage parfait
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Les modifications du marché en cours d'exécutionRef
6819065
dans vos locaux ou à distance
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creation à la demande
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