Les modifications du marché en cours d'exécution
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Gérer les événements clés de la vie du marché
La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché
Objectifs
- Définir les cadres juridiques, techniques et financiers de modification en cours de contrat
- Gérer les différents événements affectant l’exécution des marchés
- Anticiper les évolutions potentielles du marché
Pour qui ?
Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l’exécution des marchés
Prérequis
Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics
Programme
1
Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché
- Objectif et cadre général des modifications possibles
- Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
- La notion d'avenant
- Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)
Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale
- Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
- L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
- Les conditions de recours et limites
- Les modalités d'application et de mise en oeuvre
- Les règles de passation pour les collectivités territoriales
Cerner les formes d’événements impactant les marchés
- Sous-traitance (acte spécial)
- Report des délais
- L’évolution des prix du marché
- Contenu de la prestation
- Situations concernant le pouvoir adjudicateur
- Situations concernant l’opérateur économique
Étudier les modifications du marché
- Modifications du marché interdites
- Modifications du marché en dehors du fait des parties
- Le changement de cocontractant et la cession du contrat
- Modifications du marché de transfert
- La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants
Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché
- Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
- Les modalités de contrôle
- Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
- Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications
Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande
- Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte
- La durée de validité de l'accord-cadre
Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché
- Les marchés complémentaires
- Les marchés similaires
ÉTUDE DE CAS
Rédaction de modifications de marché