Les marchés de nettoyage des locaux

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Intégrer les spécificités de ce marché

Passer un marché de nettoyage des locaux impose de bien connaître les techniques de nettoyage afin de bâtir un cahier des charges parfaitement adapté aux prestations attendues. Le déroulement de la procédure de mise en concurrence, le contrôle de la bonne exécution du marché sont autant d’étapes clés à maîtriser.

Objectifs

  • Définir le contexte économique et technique de la profession
  • Établir des cahiers des charges pertinents et mener une analyse réaliste du besoin
  • Sécuriser la gestion du marché

 

Pour qui ?

Tout agent participant à la préparation, à la passation et au suivi d’exécution des marchés publics de nettoyage des locaux

Code DOKELIO : AF_0000051240

Prérequis

Connaissance générale des marchés publics

Programme

1er jour

Comprendre les enjeux et les spécificités d’un marché de nettoyage

  • Un accessoire qualitatif et sanitaire du cœur de métier
  • Un cadre réglementaire et social spécifique contraignant en termes de concurrence
  • Un marché fortement impacté par une masse salariale quasi-contrainte
  • Un marché avec des enjeux environnementaux importants

Analyser son besoin

  • L’appréciation quantitative et qualitative du besoin
  • La définition des surfaces de nettoyage (sols, vitreries, ...)
  • La définition des niveaux de propreté souhaités
  • La définition des parties d'ouvrages et mobiliers et/ou équipements à nettoyer
  • Les fréquences et horaires d'intervention
  • L'approvisionnement éventuel de fournitures pour les sanitaires
  • L'acheminement des déchets aux points de collecte
  • La réalisation des prestations de devis
  • La qualité de la prestation au regard des obligations de moyens et/ou de résultat
  • La fréquence et la récurrence du besoin
  • La prise en compte des éventuelles variations des locaux dans le temps (nouveaux locaux, désaffectation, besoins occasionnels, variation de la nature des sols)
  • Les marchés multiservices comprenant du nettoyage

Déterminer la stratégie de consultation qui en résulte

  • Mettre en place le contrat le plus adapté aux fonctionnalités retenues (marché ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marché subséquent)
  • Les apports du CCAG-FCS et les éventuelles dérogations à y apporter d’un point de vue administratif
  • La prise en compte du développement durable: modalités d'exécution et/ou critères de jugement
  • La durée du marché ou de l'accord-cadre
  • Le principe de la reconduction tacite, sauf clause contraire
  • Les éléments de contrôle de qualité et les sanctions correspondantes
  • L’équilibre financier du marché à travers le régime de prix correspondant
  • Élaboration d’une stratégie d’intéressement du type « gagnant/gagnant »

Préparer le dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Présentation de la trame du DCE selon la procédure retenue (adaptée, formalisée)
    • l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE/DPGF)
    • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
    • l’intérêt d’un mémoire opérationnel (tableau d’aide à la décision) fondé sur les objectifs attendus et les critères objectifs correspondants
    • la dynamique du Règlement de la Consultation (RC): son rôle, son contenu
  • Les critères de sélection des candidats: références (ex: Marques professionnelles FEP-Fédération des entreprises de propreté), charte qualité (ex: ARSEG)
  • La mauvaise exécution d'un marché antérieur: cause facultative de rejet de candidature
  • L’importance des critères de jugement  
  • La publicité en fonction de la procédure

ETUDE DE CAS
Choix des critères de jugement pertinents en matière de marché de nettoyage.

2e jour

Identifier les contraintes légales liées à la convention collective

  • Reprise du personnel du prestataire sortant par le prestataire entrant
  • L’influence de la masse salariale contrainte sur la compétitivité des opérateurs économiques
  • La transparence relative sur cette masse salariale au stade de la remise des offres
  • Le point sur les décisions de justice correspondantes

Exécution et suivi du marché

  • L’organisation des prestations
  • L’encadrement du personnel
  • La mise à disposition de locaux par le pouvoir adjudicateur
  • Les équipements nécessaires à l’exécution des prestations
  • La continuité des prestations de nettoyage
  • Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations : bilans, audits,….
  • Modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
  • Référés - constat, expertise
  • Pénalités: modalités de mise en œuvre
  • Paiement, référé-provision
  • Extension du marché de base et plafonnement des avenants
  • Fin anticipée du marché
  • Conditions de reconduction selon dispositif contractuel
  • Clauses de transfert du personnel

ETUDE DE CAS
Analyse d’un marché de nettoyage
Le recours possible à un clausier
Construction d’un CCAP de nettoyage à partir d’un exemple de CCTP

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Les marchés de nettoyage des locaux
Ref
6818188
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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