Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1
Alors que la réforme des marchés publics a simplifié différentes phases de l'analyse des candidatures et des offres, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en oeuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
Objectifs
- Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation
- Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération en prenant en compte le cahier des charges
- Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
Pour qui ?
Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires chargés de l’analyse des candidatures et/ou des offres.
Code Dokelio : AF_0000028860
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Programme
1er jour
Identifier le socle juridique
- L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
- La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret modifiant la commande publique du 10 avril 2017
- Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence relative à l'analyse des candidatures et des offres
Mettre au point les critères de choix
- Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
- Le choix des critères adaptés
- les critères autorisés et interdits
- la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
- La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
- Les " fourchettes de pondération " et leurs conséquences
- L’élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
- L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères
ÉTUDE DE CAS
Exercice d’analyse fonctionnelle en vue de la préparation du cahier des charges fonctionnel
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de consultation
Sélectionner les candidatures
- Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces
- La simplification des candidatures: la déclaration sur l'honneur, le dispositif " MPS " (Marché Public Simplifié), le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
- La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
- Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
- La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures
ETUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures
2e jour
Appréhender la méthodologie d’analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
- l’aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
- les aspects techniques et qualitatifs
- L'analyse des offres au regard des critères annoncés
- Le traitement des critères subjectifs
- Les différentes formules d'analyse du prix
- La mise en oeuvre des tableaux d’analyse multicritères
- L'analyse des variantes
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L’exploitation des résultats et le classement des offres
- Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
- Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
- La régularisation possible des offres
- Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
- Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
ETUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse des offres
Exploitation d’offres reçues
Préparation de la synthèse des résultats
Rédiger le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
- la justification et la motivation du choix
- les éléments de synthèse de l’analyse
Informer les candidats non retenus
- Trois cas particuliers de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- Les modalités d'information des candidats évincés
- Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?