Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1
Méthodes et évaluation
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
- Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation
- Préparer une grille d'analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération en prenant en compte le cahier des charges
- Appliquer des méthodes d'analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,67/5
Identifier des critères de sélection des candidatures, analyser les offres et rédiger le rapport de présentation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation des marchés publics
1er jour
Identifier le socle juridique
- Les principes fondamentaux
- Les obligations réglementaires d’examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence relative à l'analyse des candidatures et des offres
Mettre au point les critères de choix
- Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
- Le choix des critères adaptés
- les critères autorisés et interdits
- la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
- La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
- Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
- L’élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
- L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères
ÉTUDE DE CAS
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de consultation
Sélectionner les candidatures
- Les informations pouvant être demandées aux candidats
- La simplification des candidatures : le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
- La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et les conditions réglementaires
- Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
- La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures
ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures
2e jour
Appréhender la méthodologie d’analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
- l’aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
- les aspects techniques et qualitatifs
- L'analyse des offres au regard des critères annoncés
- Le traitement des critères subjectifs
- Les différentes formules d'analyse du prix
- La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
- L'analyse des variantes
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L’exploitation des résultats et le classement des offres
- La négociation des offres
- La régularisation possible des offres
- Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
- Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
ÉTUDES DE CAS
Élaboration de tableaux et modalités de restitution de l’analyse des offres
Élaboration du questionnement en cas de suspicion d'offre anormalement basse
Étude de l'incidence de la formule de notation sur le choix de l'offre
Rédiger le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
- la justification et la motivation du choix
- les éléments de synthèse de l’analyse
Informer les candidats non retenus
- Trois cas particuliers de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- Les modalités d'information des candidats évincés
- Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Pour effectuer le choix d'un opérateur économique dans le cadre d'un marché public, il convient d'analyser les candidatures et les offres. Ces deux procédures particulières sont essentielles. Découvrez la formation développée par ACP FORMATION.
La formation sur l'analyse des candidatures et des offres en marché public
Les objectifs de la formation
La formation sur l'analyse des candidatures et des offres en marché public poursuit plusieurs objectifs :
- Apprendre à sélectionner des critères de choix pertinents pour orienter la conception du dossier de consultation ;
- Élaborer une grille d'analyse et y intégrer les critères de sélection de l'offre et des données de pondération tout en prenant en compte le cahier des charges ;
- Appliquer les méthodes d'analyse pour justifier objectivement la sélection.
La formation se déroule sur deux journées pour un total de 14 heures. Il est possible de la suivre en présentiel ou à distance. Une solution sur mesure peut être convenue en contactant notre équipe.
À qui s'adresse la formation ?
La formation sur l'analyse des candidatures et des offres en marché public s'adresse à des responsables de services, aux acheteurs publics, aux rédacteurs juridiques ou encore aux gestionnaires chargés de l'analyse des candidatures et des offres. Pour l'inscription à la formation, il convient de connaître la réglementation des marchés publics.
Pourquoi choisir ACP FORMATION – ABILWAYS ?
Un leader dans la formation sur les marchés publics
ACP FORMATION se présente comme le leader de la formation professionnelle pour les achats et les marchés publics. Nous sommes des spécialistes de la commande publique.
Chaque année, nous formons près de 6 000 personnes à travers 120 formations sans cesse actualisées. Nous disposons de 140 intervenants, qui sont de véritables professionnels. Ils réalisent une veille permanente pour anticiper les évolutions de la législation des marchés publics.
Une pédagogie innovante
Notre équipe souhaite développer une pédagogie innovante avec des techniques actives et participatives. Des supports numériques complémentaires à la formation initiale sont disponibles en téléchargement sur notre plateforme.
Nous pensons qu'il est nécessaire de digitaliser l'expérience des apprenants à travers des quiz, des formations en ligne, des supports de cours dématérialisés, etc. Une e-évaluation permet de mesurer la montée en compétences des stagiaires. Par ailleurs, nous organisons un suivi post formation pendant six mois.
Certification Qualiopi
ACP FORMATION dispose du certificat Qualiopi. Cette certification est mise en place par l'État afin de garantir la qualité des prestations de formation dispensées aux professionnels et aux particuliers par un organisme. Différents critères sont passés au crible : la pertinence, la qualité, l'organisation et la capacité à répondre aux besoins des apprenants.
Le programme de formation pour l'analyse des candidatures et des offres
Le programme de formation débute par l'identification du socle juridique avec ses principes fondamentaux. Les apprenants explorent ensuite comment mettre au point les critères de choix. Grâce à des études de cas, les stagiaires apprennent comment préparer ces critères de choix. La sélection des candidatures est abordée dans les détails : analyse des capacités financières, techniques et opérationnelles des candidats.
Un module complet permet d'appréhender la méthodologie d'analyse des offres, notamment avec les processus de négociation. Les apprenants abordent comment réaliser la rédaction d'un rapport de présentation et la méthodologie pour informer les candidats non retenus.
L'association de la théorie et d'exercices pratiques, à la fois individuels et collectifs, permet de vérifier la bonne intégration des informations du cours magistral. Chez ACP FORMATION - ABILWAYS, nous apportons une dimension personnalisée à nos apprenants. Chaque profil dispose de besoins particuliers.
Grâce à une formation complète, vos acheteurs publics disposent de l'essentiel des connaissances pour effectuer une analyse des candidatures et des offres conformes aux exigences de la commande publique.
Les marchés publics en évolution
Avec la réforme des marchés publics, les différentes phases d'attribution d'une offre ont évolué. L'analyse des candidatures et des offres n'a pas été épargnée. Elle est sujette à des fluctuations réglementaires. Avant de parcourir ces spécificités, il convient de redéfinir ce qu'est un marché public pour mieux appréhender l'objet de la formation.
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public se présente comme un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique. Ce type de contrat est passé à tire onéreux pour répondre à un besoin de travaux, de services ou de prestations. Trois types de marchés existent :
- Les marchés publics de travaux pour l'exécution de travaux de construction, de rénovation ou d'entretien.
- Les marchés de services pour l'accomplissement de prestations matérielles ou intellectuelles.
- Les marchés publics de fournitures pour l'acquisition ou la location de produits, d'équipements ou de matériels.
Les marchés publics représentaient en 2022 un chiffre d'affaires de 235 milliards d'euros (selon l'IFRAP). En 2023, 174 000 appels d'offres ont été effectués.
Les principes fondamentaux de la commande publique
La commande publique se caractérise par trois principes fondamentaux :
- Liberté d'accès à la commande publique : l'acheteur public garantit à l'ensemble des opérateurs économiques l'accessibilité à la commande publique. Chaque marché doit faire l'objet d'une publicité suffisante. Les documents de marché sont accessibles aisément.
- Égalité de traitement des candidats : les candidats à l'obtention d'un marché public bénéficient d'un traitement égal. Ils reçoivent le même niveau d'information. L'égalité de traitement interdit toute discrimination et s'étend tout au long de la procédure. La rédaction du Cahier des charges est objective. Toutes les offres sont analysées avec la même impartialité.
- Transparence des procédures : ce principe repose sur la traçabilité de tout le processus de la passation du marché public. La rédaction du cahier des charges est claire. La conservation des pièces permet leur consultation durant un certain temps.
Les différents types de contrats de marchés publics
Un marché public peut être conclu sous trois formes :
- Marché à quantité fixe : il est utilisé lorsque toutes les caractéristiques du marché sont connues (durée, quantité, etc). La fréquence et le délai d'exécution sont connus ainsi que les quantités.
- Marché à bon de commande : les caractéristiques techniques de la commande sont indiquées dans un cahier des charges. Il demeure une incertitude sur les quantités exactes dont a besoin l'acheteur public. Le rythme de protection n'est pas nécessairement connu. Le marché s'exécute selon l'émission des bons de commande.
- Marché fractionné : l'acheteur public n'est pas en mesure de déterminer clairement son besoin. Un accord-cadre fixe une période, des prix et les quantités envisagées.
Marchés ouverts à tous et marchés réservés
Les marchés ouverts à tous sont ouverts à toutes les entreprises. Plusieurs d'entre elles peuvent s'associer pour répondre ensemble à un marché public dans une perspective de cotraitance. Quant aux marchés réservés, ils sont adressés à des entreprises dites inclusives, employant des personnes handicapées ou en réinsertion sociale.
Les acteurs des marchés publics
Les acheteurs publics
Les acheteurs publics réalisent les achats de biens et de prestations de service pour répondre aux besoins de leur administration ou de leur service. Ils mettent en œuvre les différentes procédures de marché public : rédaction des cahiers de charges, publicité, participation aux commissions, assistance technique, etc.
Deux catégories d'acheteurs publics existent :
- Les pouvoirs adjudicateurs : des personnes publiques représentant les collectivités territoriales, les établissements publics ou l'État.
- Les entités adjudicatrices : ce sont des pouvoirs adjudicateurs ou d'entreprises publiques exerçant une activité d'opérateur de réseau de distribution d'énergie, d'eau, de transports publics, de services postaux.
Les acheteurs publics sont au nombre de 130 000 en France, dont 120 000 travaillent dans les collectivités territoriales.
Les opérateurs économiques
Au lancement d'une offre de marché public, les entreprises postulant pour celle-ci sont nommées opérateurs économiques. Dans un second temps, on parle de candidat, c'est-à-dire un opérateur économique demandant à rejoindre une procédure d'attribution de marché public. Enfin, le soumissionnaire est un opérateur économique présentant une offre pour répondre à un appel. Les postulants peuvent être des entrepreneurs, des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) ou de grandes sociétés.
L'analyse des candidatures et des offres
Dans la sélection d'un opérateur économique, un acheteur public doit suivre deux phases distinctes :
- Établir une analyse des critères de sélection des candidatures ;
- Établir une analyse des critères de sélection des offres.
L'analyse des candidatures
La phase d'analyse des candidatures permet de contrôler que l'opérateur économique est apte à exercer son activité professionnelle et qu'il dispose de la capacité économique et financière pour accomplir le marché.
La candidature n'est pas recevable dans certains cas :
- l'opérateur économique a été condamné de manière définitive ;
- il n'a pas réalisé de déclaration sociale et fiscale récemment ;
- il est en liquidation judiciaire ;
- il a renseigné de fausses informations.
L'analyse des offres
L'analyse des offres implique plusieurs étapes :
- déterminer les critères de sélection des offres ;
- rejeter les offres irrecevables ;
- analyser et classer les offres recevables.