Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1

1er jour

Identifier le socle juridique

• Le Code de la commande publique et ses décrets
• La loi ELAN
• Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
• La jurisprudence relative à l'analyse des candidatures et des offres

Mettre au point les critères de choix

• Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
• Le choix des critères adaptés
  • les critères autorisés et interdits
  • la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
• La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
• Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
• L’élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
• L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères

ÉTUDE DE CAS
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de consultation

Sélectionner les candidatures

• Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces
• La simplification des candidatures: la déclaration sur l'honneur, le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
• La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
• Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
• L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et les conditions réglementaires
• Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
• La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures

ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures


2e jour

Appréhender la méthodologie d’analyse des offres

• Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
  • l’aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
  • les aspects techniques et qualitatifs
• L'analyse des offres au regard des critères annoncés
• Le traitement des critères subjectifs
• Les différentes formules d'analyse du prix
• La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
• L'analyse des variantes
• La détection et le traitement des offres anormalement basses
• L’exploitation des résultats et le classement des offres
• Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
• Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
• La régularisation possible des offres
• Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
• Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)

ÉTUDES DE CAS
Élaboration de tableaux et modalités de restitution de l’analyse des offres
Élaboration du questionnement en cas de suspicion d'offre anormalement basse
Étude de l'incidence de la formule de notation sur le choix de l'offre

Rédiger le rapport de présentation

• Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
  • la justification et la motivation du choix
  • les éléments de synthèse de l’analyse

Informer les candidats non retenus

• Trois cas particuliers de rejet
  • les offres inappropriées
  • les offres inacceptables
  • les offres irrégulières
• Les modalités d'information des candidats évincés
• Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
• Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?