Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1

Identifier le socle juridique

• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
• La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret modifiant la commande publique du 10 avril 2017
• Le Code de la commande publique
• Les conditions réglementaires d'examen des candidatures et des offres
• La jurisprudence relative à l'analyse des candidatures et des offres

Mettre au point les critères de choix

• Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
• Le choix des critères adaptés
  • les critères autorisés et interdits
  • la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l'analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
• La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
• Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
• L'élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
• L'élaboration des tableaux d'analyse multicritères

Sélectionner les candidatures

• Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces
• La simplification des candidatures: la déclaration sur l'honneur, le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
• La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
• Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
• L'éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
• Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
• La préparation des tableaux d'analyse adaptés à l'examen des candidatures

Appréhender la méthodologie d'analyse des offres

• Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
  • l'aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
  • les aspects techniques et qualitatifs
• L'analyse des offres au regard des critères annoncés
• Le traitement des critères subjectifs
• Les différentes formules d'analyse du prix
• La mise en œuvre des tableaux d'analyse multicritères
• L'analyse des variantes
• La détection et le traitement des offres anormalement basses
• L'exploitation des résultats et le classement des offres
• Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
• Les conditions d'analyse des offres après une phase de négociation
• La régularisation possible des offres
• Les règles d'analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
• Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)

Rédiger le rapport de présentation

• Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
  • la justification et la motivation du choix
  • les éléments de synthèse de l'analyse

Informer les candidats non retenus

• Trois cas particuliers de rejet
  • les offres inappropriées
  • les offres inacceptables
  • les offres irrégulières
• Les modalités d'information des candidats évincés
• Principaux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
• Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?

Appréhender la méthodologie d'analyse des offres

• Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
  • l'aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
  • les aspects techniques et qualitatifs
• L'analyse des offres au regard des critères annoncés
• Le traitement des critères subjectifs
• Les différentes formules d'analyse du prix
• La mise en œuvre des tableaux d'analyse multicritères
• L'analyse des variantes
• La détection et le traitement des offres anormalement basses
• L'exploitation des résultats et le classement des offres
• Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
• Les conditions d'analyse des offres après une phase de négociation
• La régularisation possible des offres
• Les règles d'analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
• Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)

Rédiger le rapport de présentation

• Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
  • la justification et la motivation du choix
  • les éléments de synthèse de l'analyse

Informer les candidats non retenus

• Trois cas particuliers de rejet
  • les offres inappropriées
  • les offres inacceptables
  • les offres irrégulières
• Les modalités d'information des candidats évincés
• Principaux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
• Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?