Litiges et contentieux dans les marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Lille
Rennes
Bordeaux
Strasbourg
Prévenir et gérer les litiges

La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
L'acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence et être à même d'anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Objectifs

Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché

Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation

Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles

Pour qui ?

Responsables de services juridiques, marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés Juristes chargés du précontentieux et du contentieux
Code dokélio : AF_0000028839

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
Identifier, prévenir et gérer les risques pouvant survenir à tous les stades d'un marché public

Programme

Litiges et contentieux dans les marchés publics

Quiz amont

1er jour

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics

  • Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
    • risques au niveau de l'appréciation des besoins, du sourcing, de la détermination des objectifs
    • qualification du contrat; évolution de la notion de marché
    • motifs du choix de la procédure, critères de choix
    • accès des PME, allotissements, groupements
    • risques liés à la dématérialisation
    • irrégularités et risques attachés à la rédaction des AAPC et RC
    • irrégularités et risques attachés à la rédaction des clauses contractuelles
    • restrictions au libre accès à la commande publique: spécifications sur mesure, prévention des conflits d'intérêts, des ententes illicites, du travail illégal
  • Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
    • cas d'exclusions, capacité technique et financière
    • offres inacceptables, irrégulières, inappropriées, offres anormalement basses ; régularisations
    • contenu du mémoire technique
    • étendue des négociations, leur déroulement
    • gestion des variantes
    • traçabilité des opérations
    • respect de la confidentialité
  • Au stade de l'attribution
    • mesures de transparence
    • documents communicables
    • conservation des dossiers

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics

  • Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
  • Déterminer la juridiction compétente
    • ordre juridictionnel
    • compétence géographique
  •  Les divers recours
    • le référé précontractuel
    • le référé contractuel
    • le recours en contestation de la validité du contrat
    • les autres contentieux (recours indemnitaire, référé provision)
    • la CADA

ÉTUDE DE CAS
DCE entaché d'imperfections

Exemple de recours


2e jour

Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

    • Les aléas
    • Le non-respect des délais d'exécution
    • Le non-respect des modalités de révision de prix
    • Le déséquilibre des clauses contrcatuelles relatives à l'application des pénalités de retard
    • Les réalisations irrégulières
    • Les retards de paiement - intérêts moratoires
    • Le cas particulier du paiement des sous-traitants
    • Le cas particulier de la nullité du marché

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

    • Identifier les divers contrôles : préfet, comptable public, chambre régionale des comptes
    • Connaître les modes de règlement amiable des différends
      • les CCIRA
      • la médiation
      • la transaction
      • l'arbitrage
    •  Mettre en oeuvre les référés
      • référé constat
      • référés expertise
      • référés provision
    • Appréhender les contentieux indemnitaires
      • Recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle
      • Recours sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle
      • Recours sur le fondement de la responsabilité quasi-contractuelle (théorie de l'enrichissement sans cause)
    • Connaitre les autres contentieux
      • Béziers II
      • Contentieux tendant à la réception des ouvrages

ÉTUDE DE CAS
Mise en oeuvre d'un exemple concret entaché d'imperfections et permettant aux participants de caractériser la nature de ces erreurs

 

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes a la passation ou à l'exécution d'un marché public

      • Le délit d'octroi d'avantages injustifiés
      • La prise illégale d'intérêts
      • La corruption passive et le trafic d'influence
      • Actualités sur la prévention de la corruption, les chartes de déontologie

ÉTUDE DE CAS
Analyse et commentaires d'affaires jugées par le juge administratif

Quiz aval


S'inscrire en ligne

Litiges et contentieux dans les marchés publics
Ref
6819040
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
01 et 02 oct. 2019
01-10-2019
01-10-2019
02-10-2019
02-10-2019
16 et 17 déc. 2019
16-12-2019
16-12-2019
17-12-2019
17-12-2019
30 et 31 janv. 2020
30-01-2020
31-01-2020
04 et 05 juin 2020
04-06-2020
05-06-2020
01 et 02 oct. 2020
01-10-2020
02-10-2020
14 et 15 déc. 2020
14-12-2020
15-12-2020
Lyon
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
05-12-2019
06-12-2019
06-12-2019
11 et 12 juin 2020
11-06-2020
12-06-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
Bordeaux
Prochaines sessions
28 et 29 nov. 2019
28-11-2019
28-11-2019
29-11-2019
29-11-2019
28 et 29 nov. 2019
28-11-2019
29-11-2019
29 et 30 juin 2020
29-06-2020
30-06-2020
30 nov. et 01 déc. 2020
30-11-2020
01-12-2020
Lille
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
25-11-2019
26-11-2019
26-11-2019
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
26-11-2019
22 et 23 juin 2020
22-06-2020
23-06-2020
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
Strasbourg
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2019
25-11-2019
25-11-2019
26-11-2019
26-11-2019
04 et 05 juin 2020
04-06-2020
05-06-2020
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
Rennes
Prochaines sessions
26 et 27 nov. 2019
26-11-2019
26-11-2019
27-11-2019
27-11-2019
25 et 26 juin 2020
25-06-2020
26-06-2020
26 et 27 nov. 2020
26-11-2020
27-11-2020