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Formations courtes

Litiges et contentieux dans les marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Lille
Rennes
Bordeaux
Strasbourg
Code Dokelio
AF_0000028839
Prévenir et gérer les litiges

La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
L’acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence et être à même d’anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché

Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation

Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles

Pour qui ?

Responsables de services juridiques, marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés
Juristes chargés du précontentieux et du contentieux

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Identifier, prévenir et gérer les risques pouvant survenir à tous les stades d'un marché public
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Litiges et contentieux dans les marchés publics

Quiz amont

1er jour

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics

  • Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
    • risques au niveau de l’appréciation des besoins, du sourcing, de la détermination des objectifs
    • qualification du contrat; évolution de la notion de marché
    • motifs du choix de la procédure, critères de choix
    • accès des PME, allotissements, groupements
    • risques liés à la dématérialisation
    • irrégularités et risques attachés à la rédaction des AAPC et RC
    • irrégularités et risques attachés à la rédaction des clauses contractuelles
    • restrictions au libre accès à la commande publique: spécifications sur mesure, prévention des conflits d’intérêts, des ententes illicites, du travail illégal
  • Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
    • cas d’exclusions, capacité technique et financière
    • offres inacceptables, irrégulières, inappropriées, offres anormalement basses ; régularisations
    • contenu du mémoire technique
    • étendue des négociations, leur déroulement
    • gestion des variantes
    • traçabilité des opérations
    • respect de la confidentialité
  • Au stade de l'attribution
    • mesures de transparence
    • documents communicables
    • conservation des dossiers

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics

  • Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
  • Déterminer la juridiction compétente
    • ordre juridictionnel
    • compétence géographique
  •  Les divers recours
    • le référé précontractuel
    • le référé contractuel
    • le recours en contestation de la validité du contrat
    • les autres contentieux (recours indemnitaire, référé provision)
    • la CADA

ÉTUDE DE CAS
DCE entaché d'imperfections

Exemple de recours


2e jour

Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

    • Les aléas
    • Le non-respect des délais d'exécution
    • Le non-respect des modalités de révision de prix
    • Le déséquilibre des clauses contractuelles relatives à l'application des pénalités de retard
    • Les réalisations irrégulières
    • Les retards de paiement : intérêts moratoires
    • Le cas particulier du paiement des sous-traitants
    • Le cas particulier de la nullité du marché

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

    • Identifier les divers contrôles : préfet, comptable public, chambre régionale des comptes
    • Connaître les modes de règlement amiable des différends
      • les CCIRA
      • la médiation
      • la transaction
      • l'arbitrage
    •  Mettre en oeuvre les référés
      • référé constat
      • référés expertise
      • référés provision
    • Appréhender les contentieux indemnitaires
      • Recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle
      • Recours sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle
      • Recours sur le fondement de la responsabilité quasi-contractuelle (théorie de l'enrichissement sans cause)
    • Connaitre les autres contentieux
      • Béziers II
      • Contentieux tendant à la réception des ouvrages

ÉTUDE DE CAS
Mise en oeuvre d'un exemple concret entaché d'imperfections et permettant aux participants de caractériser la nature de ces erreurs

 

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes a la passation ou à l'exécution d'un marché public

      • Le délit d'octroi d'avantages injustifiés
      • La prise illégale d'intérêts
      • La corruption passive et le trafic d'influence
      • Actualités sur la prévention de la corruption, les chartes de déontologie

ÉTUDE DE CAS
Analyse et commentaires d'affaires jugées par le juge administratif

Quiz aval


Nos intervenants
Fanny GRISON
Yann Vieuille
Anne-Charlotte Metais
Pascale LANG
Jérôme DIETENHOEFFER
Nadia Saidi
Avocat au Barreau de Paris
SCP
Justine ORIER
Roseline Mariller
Avocate
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
CAROLE B.
publié le 03/12/2019
5/5
synthétique et clair. Très bon échanges
THIERRY D.
publié le 05/10/2019
4/5
Intervenant très intéressant et disponible; maitrisant fort bien le sujet.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Litiges et contentieux dans les marchés publics
Ref
6819040
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
01 et 02 oct. 2020
01-10-2020
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14-12-2020
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30-11-2020
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24-11-2020
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26 et 27 nov. 2020
26-11-2020
27-11-2020
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