Formations courtes
Les fondamentaux des marchés publics
4.4706/5
(17 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Marseille
Nantes
Bordeaux
Lille
Strasbourg
Rennes
Toulouse
Code Dokelio
AF_0000028710
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Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Définir le cadre général des marchés publics et l’essentiel des procédures réglementaires
Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
Gérer l'exécution des marchés
Pour qui ?
Secrétaires, assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés
Prérequis
Participer au processus achat
Recourir à la procédure de passation adaptée à ses besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Programme
Les fondamentaux des marchés publics
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique et ses décrets
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Les groupements de commandes et les centrales d’achat
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- La définition des marchés
- Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés
- L'allotissement
- Les marchés globaux
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
- Les techniques de recensement et d’étude des besoins
- La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
- Les différents seuils et règles à respecter
- La notion d’opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
- L’avis de préinformation
- Les seuils et les délais de publicité
- Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites
- Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
- Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots »
- Le choix de la publicité adaptée
- La description de la procédure de passation
- La gestion de la négociation
2e jour
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d’offres ouverts ou restreints
- Procédure avec négociation
- La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Le dialogue compétitif
- Le partenariat d’innovation
- Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d’Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
- L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Analyser efficacement les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures
- Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
- La possibilité de régulariser les candidatures
- La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
- Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
- L'analyse et le classement des offres
- Formalisation et l’analyse des variantes
- La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
- Le traitement des offres anormalement basses
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Assurer efficacement l’exécution des marchés
- La notification du marché et l’information des candidats non retenus
- La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux
- L'admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG-FCS
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- La révision des prix
- La modification du contrat en cours d’exécution
- Les garanties financières
- Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
- Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie).
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés
- Prévenir les risques de contentieux
Nos intervenants
Alain Tardif
Antoine MARCANTONI
Caroline DUPUIS
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Fabien Odinot
Franck Desserouer
Responsable Service Achat
Mairie des Ulis
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Georges-Henri TESSEREAU
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Mathieu Tort
MAXIME PERREY
Pascale Linet
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Richard Ganem
Séverine Riche
Avis sur cette formation
4.4706/5
(17 avis)
AURELIE G.
publié le 26/11/2019
Le formateur était très pédagogue et était clair dans ces explications. Il a également su capter notre attention tout au long de cette formation et a rendue cette dernière très vivante.
ALEXANDRA C.
publié le 26/11/2019
Conforme à mes attentes , le formateur a su capter l'attention et à pris le temps d'expliquer .
CATHERINE C.
publié le 26/11/2019
Sur 3 jours cela serais mieux. Cdl
AGNES V.
publié le 20/11/2019
Formateur au top très pédagogue et qui connais très bien sont sujet je recommande
MYLENE G.
publié le 19/11/2019
Bien, permets de poser les bases de ce que j'avais déjà vu suite à mon intégration au sein des marchés publics
4/5
NICOLAS L.
15/11/2019
Même si la formation est destinée plus aux acheteurs des entreprises publics, j'ai appris beaucoup de choses et cela m'a permis de consolider mes connaissances sur les types de contrats de marché public.
5/5
MAUD F.
15/11/2019
Formation très intéressante par un professionnel de qualité, pédagogue, attentif
5/5
ISABELLE D.
14/11/2019
Programme répondant aux attentes d'une formation sur 2 jours.
2/5
GINA L.
14/11/2019
La formation n'était pas adaptée à mon "niveau". Je me suis ennuyée. La formatrice ne savait pas répondre à toutes nos questions. Elle comptait sur les réponses collectives pour répondre aux questions.
5/5
FABIENNE R.
14/11/2019
xxxxx
5/5
CAROLINE S.
14/11/2019
Le formateur était très explicite, très clair. Beaucoup d'échanges entre les participants et le formateur. Cette formation a consolidé les bases appris en interne.
3/5
CHRISTINE B.
08/10/2019
Formation complète mais pas d'homogénéité des niveaux des participants
4/5
NATHALIE D.
05/10/2019
Formation très enrichissante car petit groupe. Toute la procédure de marché a été abordée (ou survolée parfois). Des cas pratiques ont été soumis aux stagiaires. Trop court à mon goût. J'aurais apprécié un jour supplémentaire (soit 3 jours).
4/5
CORINNE M.
05/10/2019
bons échanges entre le formateur et les élèves
5/5
OMAR P.
05/10/2019
Le formateur est très à l'aise avec le sujet et nous a aidés à mieux appréhender la matière.
5/5
SYLVIE C.
05/10/2019
Assez complexe
5/5
THIERRY T.
04/10/2019
Très bien
Les fondamentaux des marchés publics
Ref
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