Les fondamentaux des marchés publics

Cerner le cadre général des marchés publics

• Les principes fondamentaux et le cadre juridique : l’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
• Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
• Les groupements de commandes et les centrales d’achat
• Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles et marchés informatiques)

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

• Les différentes formes de marchés
• L'allotissement
• Les marchés globaux

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

• Les différents seuils et règles à respecter
• La notion d’opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène
• Les techniques de recensement et d’étude des besoins
• La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...

Sécuriser les modalités de publicité dans les marchés publics

• L’avis de préinformation
• Les seuils et les délais de publicité
• Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

ÉTUDE DE CAS
À partir d'un dossier fil rouge, déterminer les seuils de procédure et les modalités de la publicité

Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

• La définition, les conditions de recours et les limites
• Le choix de la publicité adaptée
• La description de la procédure de passation
• La gestion de la négociation

Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres

• Les appels d’offres ouverts ou restreints
• La procédure concurrentielle avec négociation applicable au PA
• La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
• La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
• Le dialogue compétitif
• Le concours de maîtrise d’œuvre
• Les marchés de conception-réalisation
• Le partenariat d’innovation
• Focus sur la généralisation de la dématérialisation des procédures : objectif 2018

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le Règlement de la Consultation (RC)
• L'Acte d’Engagement (AE)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Les annexes techniques et financières

Caractériser le régime des prix dans les marchés publics

• La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
• La nature des prix : ferme, actualisable et révisable

Analyser efficacement les candidatures et les offres

• La sélection des candidatures
• La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen), le dispositif MPS (Marché Public Simplifié), la déclaration sur l’honneur…
• Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
• L'analyse et le classement des offres
• L’analyse des variantes
• La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
• Le traitement des offres anormalement basses
• Le choix de l'attributaire
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

Assurer efficacement l’exécution des marchés

• La notification du marché et l’information des candidats non retenus
• La réception et le contrôle des prestations
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
• Le délai global de paiement
• La modification du contrat en cours d’exécution
• Les garanties financières
• Les hypothèses de résiliation du marché

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

• Contrôles a priori et a posteriori des marchés
• Prévenir les risques de contentieux

ÉTUDE DE CAS
Á partir du dossier fil rouge, tout au long de la journée, déterminer les étapes de la procédure retenue