Les fondamentaux des marchés publics
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Initiation
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Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
Intégrer un service achats-marchés ou participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l'essentiel des procédures et l'environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.
Objectifs
- Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
- Gérer l'exécution des marchés
Pour qui ?
Secrétaires, assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés
Code dokélio : AF_0000028710
Code dokélio : AF_0000028710
Prérequis
Participer au processus achat
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez concrètement recourir à la procédure de passation adaptée à vos besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez concrètement recourir à la procédure de passation adaptée à vos besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Programme
Les fondamentaux des marchés publics
Quiz amont
1er jour
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique : l'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016, le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et le Code de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Les groupements de commandes et les centrales d'achat
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés
- L'allotissement
- Les marchés globaux
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
- Les techniques de recensement et d'étude des besoins
- La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
- Les différents seuils et règles à respecter
- La notion d'opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
- L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
- L'avis de préinformation
- Les seuils et les délais de publicité
- Les supports de publication et le contenu de l'avis d'appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites
- Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
- Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots »
- Le choix de la publicité adaptée
- La description de la procédure de passation
- La gestion de la négociation
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d'offres ouverts ou restreints
- Procédure négociée avec publicité préalable
- La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Le dialogue compétitif
- Le concours de maîtrise d'œuvre
- Les marchés de conception-réalisation
- Le partenariat d'innovation
- Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Analyser efficacement les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures
- Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
- La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen), le dispositif MPS (Marché Public Simplifié), la déclaration sur l'honneur…
- Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
- L'analyse et le classement des offres
- Formalisation et l'analyse des variantes
- La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
- Le traitement des offres anormalement basses
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Assurer efficacement l'exécution des marchés
- La notification du marché et l'information des candidats non retenus
- La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux
- L'admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG FCS
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- La modification du contrat en cours d'exécution
- Les garanties financières
- Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés
- Prévenir les risques de contentieux