Les fondamentaux des marchés publics
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Cette formation vous permettra de comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés afin de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.
Objectifs
- Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés
- Gérer l'exécution des marchés
Pour qui ?
Prérequis
- Communauté d'apprenants
- E-quiz amont
- Modules vidéos
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Les fondamentaux des marchés publics
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique et ses décrets
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Les groupements de commandes et les centrales d’achat
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- La définition des marchés
- Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés
- L'allotissement
- Les marchés globaux
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
- Les techniques de recensement et d’étude des besoins
- La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
- Les différents seuils et règles à respecter
- La notion d’opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène en fournitures et services
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
- L’avis de préinformation
- Les seuils et les délais de publicité
- Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites
- Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
- Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots »
- Le choix de la publicité adaptée
- La description de la procédure de passation
- La gestion de la négociation
2e jour
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d’offres ouverts ou restreints
- Procédure avec négociation
- La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Le dialogue compétitif
- Le partenariat d’innovation
- Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d’Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
- L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Analyser efficacement les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures
- Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
- La possibilité de régulariser les candidatures
- La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
- Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
- L'analyse et le classement des offres
- Formalisation et l’analyse des variantes
- La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
- Le traitement des offres anormalement basses
- La possibilité de régulariser les offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Assurer efficacement l’exécution des marchés
- La notification du marché et l’information des candidats non retenus
- La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux
- L'admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services)
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- La modification du contrat en cours d’exécution
- Les garanties financières
- Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
- Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés
- Prévenir les risques de contentieux
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme