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Formation - Les fondamentaux des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.4/5
(62 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
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Code Dokelio
AF_0000063233

Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics

Participer à la préparation ou au suivi des marchés publics à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés et leur nouvelle réglementation. Cette formation sur les fondamentaux des marchés publics vous permettra de comprendre l’essentiel des procédures et de l’environnement de la commande publique afin de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
  • Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
  • Gérer l'exécution des marchés

Pour qui ?
Secrétaires, assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés

Prérequis

Participer au processus achat

Recourir à la procédure de passation adaptée à ses besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Les fondamentaux des marchés publics

1er jour

Cerner le cadre général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
  • Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
  • Les groupements de commandes et les centrales d’achat
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • La définition des marchés
  • Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'oeuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, accords-cadres)
  • L'allotissement
  • Les marchés globaux

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

  • Les techniques de recensement et d’étude des besoins
  • La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
  • Les différents seuils et règles à respecter
  • La notion d’opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène en fournitures et services

Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation

  • Les seuils de publicité
  • Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

  • La définition, les conditions de recours et les limites
  • Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
  • Le choix de la publicité adaptée
  • La description de la procédure de passation
  • La gestion de la négociation

ETUDE DE CAS : Calcul des seuils

2e jour

Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres

  • Les appels d’offres ouverts ou restreints
  • La procédure avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures

ETUDE DE CAS : étapes de la procédure retenue

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  • Le Règlement de la Consultation (RC)
  • L'Acte d’Engagement (AE)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Les annexes techniques et financières

Caractériser le régime des prix dans les marchés publics

  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
  • L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)

Analyser efficacement les candidatures et les offres

  • La sélection des candidatures
  • Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
  • La possibilité de régulariser les candidatures
  • La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  • Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
  • L'analyse et le classement des offres
  • La formalisation et l’analyse des variantes
  • Le traitement des offres anormalement basses
  • La possibilité de régulariser les offres
  • Le choix de l'attributaire
  • Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

Achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • La notification du marché et l’information des candidats non retenus
  • L'avis d'attribution

Assurer efficacement l’exécution des marchés

  • La reconduction des marchés
  • La réception et le contrôle des prestations
  • Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
  • Le délai global de paiement
  • Les garanties financières
  • La modification du contrat en cours d’exécution
  • Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
  • Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

  • Contrôles a priori et a posteriori des marchés
  • Prévenir les risques de contentieux
Nos intervenants
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Yann Vieuille
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Rachida BOUSBACI
Sylvie Devin lepie
indépendante
Fabien Odinot
Pascale Linet
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Séverine Riche
Dominique Del
Adjointe au chef du bureau Marché Info
SCERCAT
Matthieu KLUCZYNSKI
Georges-Henri TESSEREAU
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4194/5
(62 avis)
ANNE SOPHIE D.
publié le 24/06/2021
4/5
Formation complète et très intéressante
VIRGINIE G.
publié le 09/06/2021
5/5
Formation très complète, formatrice très compétente
CYNTHIA A.
publié le 09/06/2021
5/5
Contenu très claire
EDITH C.
publié le 26/05/2021
4/5
Formation dense et intéressante, un peu juste sur 2 jours
LUCIE L.
publié le 26/05/2021
4/5
Conforme à mon attente
VALERIE A.
publié le 26/05/2021
5/5
Je suis satisfaite par cette formation même si je l'ai trouvé un peu trop condensée pour une débutant comme moi. Beaucoup de technicité, il ne reste plus qu'à appliquer toutes ces nouvelles informations.
ISABELLE L.
publié le 25/05/2021
5/5
Formation très enrichissante. Cours complet et synthétique. Je remercie la formatrice pour son écoute et son investissement.
GUYLENE B.
publié le 18/05/2021
5/5
Formateur très professionnel et explications très fluides. Ainsi que son document qui est fort appréciables.
SARAH G.
publié le 08/05/2021
5/5
Bonne formation même en visio !
VINCENT L.
publié le 28/04/2021
1/5
mauvais
THIERRY P.
publié le 15/04/2021
4/5
Sérieux , formateur compétent
MOHAMED H.
publié le 14/04/2021
4/5
Le formateur a été parfait, très pédagogue avec une patience qui ont fait que cette formation a été très bénéfique pour ma part
CHRISTOPHE F.
publié le 14/04/2021
4/5
Formation détaillée, formateur très impliqué et motivé.
HUGUES H.
publié le 14/04/2021
5/5
Formation instance, formateur pédagogue et à l’écoute merci à Fabien
CHRISTELLE L.
publié le 27/03/2021
5/5
Cette formation a été conforme à mes attentes, dispensée par un formateur très pédagogue.
SOIFIAT B.
publié le 18/03/2021
4/5
contenu riche et adapté avec des cas pratiques
NATHALIE M.
publié le 17/03/2021
4/5
Formation correspondant à mes attentes
LOIC M.
publié le 16/03/2021
4/5
Mes attentes de cette formation, ont globalement trouvé satisfaction. Le niveau de connaissance de l'intervenant était très élevé et les fondamentaux sur le sujets ont été acquis. Pour autant, certains fondamentaux n'ont pas été abordés. Ainsi, la définition des acteurs n'a pas été abordé, et c'est en puisant sur un site internet que j'ai récupéré ces définitions. C'est regrettable pour une formation sur des fondamentaux. Cette formation apparait plus adapté pour une remise à niveau que pour de vrais débutants... comme je l'était. Reste à mettre en pratique.
AUDREY MAEVA B.
publié le 31/01/2021
4/5
J'aurai apprécié avoir des supports print plutôt que du digital
LUDIVINE C.
publié le 05/01/2021
5/5
Très bon formateur qui maitrise parfaitement son sujet.
BRIGITTE D.
publié le 30/12/2020
5/5
Adaptée. Contenu sérieux et dense mais abordable pour des néophytes. Cette formation permet d'avoir un très bon aperçu des règles des marchés publics.
ESTELLE R.
publié le 28/12/2020
4/5
contenu interesant et correspondant aux attendus, intervenant s'adaptant à nos attentes et en capacité de répondre à toutes nos questions. Dommage que les supports type schémas n'aient pas été adaptés à la nouvelle réglementation, mais ce n'était pas gênant pour la compréhension
PIERRE D.
publié le 22/12/2020
5/5
Formation et formateur de grande qualité. Merci
SOPHIE A.
publié le 20/12/2020
5/5
Formation très concentrée en peu de jours
CHRISTOPHE J.
publié le 19/12/2020
5/5
formation très riche
LAURENCE Z.
publié le 19/12/2020
4/5
Toutes les procédures sont présentées ainsi que les différentes étapes à suivre et les délais à respecter, du recensement du besoin à l'exécution des marchés.
EVANTHIA I.
publié le 19/12/2020
4/5
Formation très complète, mais pas adaptée pour les néophytes (il faut déjà être habitué à la terminologie juridique - pas toujours évident quand ce n'est pas notre formation première - et pratiquer la procédure des marchés au quotidien, pour saisir toutes les subtilités). Très dense pour une formation qui ne dure que 48h. Le support de la formation est d'une grande qualité et le formateur excellent. Peut-être essayer de former des groupes d'une même institution, ça sera plus efficace pour traiter un max de questions/interrogations et d'exemples concrets.
MARION L.
publié le 15/12/2020
4/5
La formation s'est très bien déroulée, le formateur a su rendre accessible la terminologie de la commande publique, par des exemples concrets. Je regrette seulement le manque d'interaction avec les autres participants
PIERRE P.
publié le 15/12/2020
2/5
Manque d'attractivité, aurait nécessité du formateur un support plus interactif surtout sur 2 jours complets de formation.
Commentaire publié le 10/12/2020
Bonjour Monsieur, Nous sommes désolés que cette session n'ait pas répondu à vos attentes. C'est une formation que nous organisons très souvent et qui rencontre généralement un grand succès. Je vous propose de contacter David BREHON à l'adresse suivante : dbrehon@abilways.com qui vous proposera une solution. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
CECILE J.
publié le 08/12/2020
5/5
Formation intéressante et conforme à des fondamentaux. j'ai pu mettre en application dès la semaine suivante des éléments vus dans la formation. La possibilité de reposer des questions par la suite par mail est un vrai plus. Formateur très pro
LAETITIA B.
publié le 18/11/2020
4/5
tres approfondis
HOLY A.
publié le 18/11/2020
5/5
Formation de qualité, formatrice expérimentée et qui sait transmettre l'intérêt du métier d'acheteur public.
GHISLAINE C.
publié le 18/11/2020
5/5
Petites remarques : j'aurai aimé avoir plus de cas pratique pour mieux comprendre tous les aspects. La formation manquait d'alternative dans les supports : un seul powerpoint déroulé, pas de changement de rythme (un peu anesthésiant par moment). Dommage !
VALERIE V.
publié le 18/11/2020
5/5
Contenu très riche, très intéressant.
STEPHANIE G.
publié le 18/11/2020
5/5
très bonne formatrice qui maitrise son sujet, agréable et douce. à l'écoute des participants.
MARINA H.
publié le 10/11/2020
4/5
Intéressante, j'ai appris des choses
CORALIE N.
publié le 16/07/2020
5/5
Constructif
VERONIQUE M.
publié le 03/07/2020
5/5
Super formation . Très complète pour des principes fondamentaux. Au delà de mes attentes. Le formateur était très à l'écoute des personnes présentes et s'adapte à leur milieux professionnel. Beaucoup d'exemple concrets pour aider à la compréhension ! Je suis très satisfaite ! Je recommande vivement !
CHLOE A.
publié le 20/05/2020
4/5
Une formation intéressante
anonymous a.
publié le 18/03/2020
4/5
Pas adapté à mon niveau actuel mais cela n'est pas de la faute de l'organisme
anonymous a.
publié le 14/02/2020
4/5
Le sujet était complexe mais parfaitement expliqué par une intervenante pédagogue.
anonymous a.
publié le 04/02/2020
5/5
Très bonne définitions, des explications claires et concises, formatrice agréable et très pointue dans son domaine, je recommande
anonymous a.
publié le 04/02/2020
5/5
excellente formatrice, très disponible pour répondre aux questions
anonymous a.
publié le 04/02/2020
4/5
Formation dense sur 2 jours. J'aurai souhaité davantage de cas pratiques pour mettre en application la théorie.
anonymous a.
publié le 04/02/2020
5/5
Bien
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Le formateur était très pédagogue et était clair dans ces explications. Il a également su capter notre attention tout au long de cette formation et a rendue cette dernière très vivante.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Conforme à mes attentes , le formateur a su capter l'attention et à pris le temps d'expliquer .
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Sur 3 jours cela serais mieux. Cdl
anonymous a.
publié le 20/11/2019
5/5
Formateur au top très pédagogue et qui connais très bien sont sujet je recommande
anonymous a.
publié le 19/11/2019
4/5
Bien, permets de poser les bases de ce que j'avais déjà vu suite à mon intégration au sein des marchés publics
anonymous a.
publié le 15/11/2019
4/5
Même si la formation est destinée plus aux acheteurs des entreprises publics, j'ai appris beaucoup de choses et cela m'a permis de consolider mes connaissances sur les types de contrats de marché public.
anonymous a.
publié le 15/11/2019
5/5
Formation très intéressante par un professionnel de qualité, pédagogue, attentif
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
Programme répondant aux attentes d'une formation sur 2 jours.
anonymous a.
publié le 14/11/2019
2/5
La formation n'était pas adaptée à mon "niveau". Je me suis ennuyée. La formatrice ne savait pas répondre à toutes nos questions. Elle comptait sur les réponses collectives pour répondre aux questions.
Commentaire publié le 12/12/2019
Effectivement je ne suis pas débutante mais vu que je ne suis dans le service que depuis quelque temps je pensais que cela m'aurais aidé à comprendre ce que je n'avais pas compris. Mais je me suis aperçu qu'en fait j'avais compris. je vous remercie de votre attention. Cordialement.
Commentaire publié le 12/12/2019
Bonjour Madame, Nous vous remercions pour votre message. Comme évoqué avec vous, cette formation s'adresse à des débutants. Comme vous êtes expérimentée, ce programme n'était pas adapté à votre niveau. N'hésitez pas à nous contacter pour que nous vous conseillions sur le choix de vos futures formations ou à vérifier le public concerné et le niveau (Initiation, Perfectionnement ou Expertise) que nous indiquons sur chaque fiche de formation. Nous restons à votre entière disposition. Bien cordialement
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
xxxxx
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
Le formateur était très explicite, très clair. Beaucoup d'échanges entre les participants et le formateur. Cette formation a consolidé les bases appris en interne.
anonymous a.
publié le 08/10/2019
3/5
Formation complète mais pas d'homogénéité des niveaux des participants
anonymous a.
publié le 05/10/2019
4/5
Formation très enrichissante car petit groupe. Toute la procédure de marché a été abordée (ou survolée parfois). Des cas pratiques ont été soumis aux stagiaires. Trop court à mon goût. J'aurais apprécié un jour supplémentaire (soit 3 jours).
anonymous a.
publié le 05/10/2019
4/5
bons échanges entre le formateur et les élèves
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
Le formateur est très à l'aise avec le sujet et nous a aidés à mieux appréhender la matière.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
Assez complexe
anonymous a.
publié le 04/10/2019
5/5
Très bien
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les fondamentaux des marchés publics
Ref
6819002
Tarif
1130€ HT
1130€ NET
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