Best of
Formations courtes

Les fondamentaux des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(12 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Rennes
Lille
Strasbourg
Toulouse
Marseille
Nantes
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics

Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l'essentiel des procédures et l'environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires

Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés

Gérer l'exécution des marchés

Pour qui ?

Secrétaires, assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés


Code dokélio : AF_0000028710

Prérequis

Participer au processus achat



Compétences acquises:
Recourir à la procédure de passation adaptée à ses besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.

Programme

Les fondamentaux des marchés publics

1er jour

Cerner le cadre général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique et ses décrets
  • Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
  • Les groupements de commandes et les centrales d'achat
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • La définition des marchés
  • Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Les différentes formes de marchés
  • L'allotissement
  • Les marchés globaux

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

  • Les techniques de recensement et d'étude des besoins
  • La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
  • Les différents seuils et règles à respecter
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène

Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation

  • L'avis de préinformation
  • Les seuils et les délais de publicité
  • Les supports de publication et le contenu de l'avis d'appel public à concurrence

Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

  • La définition, les conditions de recours et les limites
  • Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
  • Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots »
  • Le choix de la publicité adaptée
  • La description de la procédure de passation
  • La gestion de la négociation

2e jour

Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres

  • Les appels d'offres ouverts ou restreints
  • Procédure avec négociation
  • La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le dialogue compétitif
  • Le partenariat d'innovation
  • Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  • Le Règlement de la Consultation (RC)
  • L'Acte d'Engagement (AE)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Les annexes techniques et financières

Caractériser le régime des prix dans les marchés publics

  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
  • L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)

Analyser efficacement les candidatures et les offres

  • La sélection des candidatures
  • Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
  • La possibilité de régulariser les candidatures
  • La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  • Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental…
  • L'analyse et le classement des offres
  • Formalisation et l'analyse des variantes
  • La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
  • Le traitement des offres anormalement basses
  • Le choix de l'attributaire
  • Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

Assurer efficacement l'exécution des marchés

  • La notification du marché et l'information des candidats non retenus
  • La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux
  • L'admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG-FCS
  • Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
  • Le délai global de paiement
  • La révision des prix
  • La modification du contrat en cours d'exécution
  • Les garanties financières
  • Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
  • Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie).

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

  • Contrôles a priori et a posteriori des marchés
  • Prévenir les risques de contentieux

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(12 avis)
NICOLAS L.
publié le 15/11/2019
4/5
Même si la formation est destinée plus aux acheteurs des entreprises publics, j'ai appris beaucoup de choses et cela m'a permis de consolider mes connaissances sur les types de contrats de marché public.
MAUD F.
publié le 15/11/2019
5/5
Formation très intéressante par un professionnel de qualité, pédagogue, attentif
ISABELLE D.
publié le 14/11/2019
5/5
Programme répondant aux attentes d'une formation sur 2 jours.
GINA L.
publié le 14/11/2019
2/5
La formation n'était pas adaptée à mon "niveau". Je me suis ennuyée. La formatrice ne savait pas répondre à toutes nos questions. Elle comptait sur les réponses collectives pour répondre aux questions.
FABIENNE R.
publié le 14/11/2019
5/5
xxxxx
5/5
CAROLINE S.
14/11/2019
Le formateur était très explicite, très clair. Beaucoup d'échanges entre les participants et le formateur. Cette formation a consolidé les bases appris en interne.
3/5
CHRISTINE B.
08/10/2019
Formation complète mais pas d'homogénéité des niveaux des participants
4/5
NATHALIE D.
05/10/2019
Formation très enrichissante car petit groupe. Toute la procédure de marché a été abordée (ou survolée parfois). Des cas pratiques ont été soumis aux stagiaires. Trop court à mon goût. J'aurais apprécié un jour supplémentaire (soit 3 jours).
4/5
CORINNE M.
05/10/2019
bons échanges entre le formateur et les élèves
5/5
OMAR P.
05/10/2019
Le formateur est très à l'aise avec le sujet et nous a aidés à mieux appréhender la matière.
5/5
SYLVIE C.
05/10/2019
Assez complexe
5/5
THIERRY T.
04/10/2019
Très bien
Les fondamentaux des marchés publics
Ref
6819002
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2019
10-12-2019
11-12-2019
27 et 28 janv. 2020
27-01-2020
28-01-2020
12 et 13 mars 2020
12-03-2020
13-03-2020
04 et 05 mai 2020
04-05-2020
05-05-2020
02 et 03 juin 2020
02-06-2020
03-06-2020
06 et 07 juil. 2020
06-07-2020
07-07-2020
27 et 28 août 2020
27-08-2020
28-08-2020
01 et 02 oct. 2020
01-10-2020
02-10-2020
09 et 10 nov. 2020
09-11-2020
10-11-2020
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
Lyon
Prochaines sessions
18 et 19 nov. 2019
18-11-2019
19-11-2019
25 et 26 mai 2020
25-05-2020
26-05-2020
17 et 18 sept. 2020
17-09-2020
18-09-2020
Marseille
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
29 et 30 juin 2020
29-06-2020
30-06-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
Nantes
Prochaines sessions
05 et 06 nov. 2020
05-11-2020
06-11-2020
Bordeaux
Prochaines sessions
13 et 14 mai 2020
13-05-2020
14-05-2020
22 et 23 sept. 2020
22-09-2020
23-09-2020
Lille
Prochaines sessions
05 et 06 mai 2020
05-05-2020
06-05-2020
04 et 05 nov. 2020
04-11-2020
05-11-2020
Strasbourg
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
22 et 23 juin 2020
22-06-2020
23-06-2020
07 et 08 déc. 2020
07-12-2020
08-12-2020
Rennes
Prochaines sessions
14 et 15 mai 2020
14-05-2020
15-05-2020
Toulouse
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2019
05-12-2019
06-12-2019
25 et 26 juin 2020
25-06-2020
26-06-2020
Cette formation vous intéresse ?