Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics
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Gérer l'exécution des marchés publics
Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Objectifs
- Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
- Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
- Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution
Pour qui ?
Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.
Code dokélio : AF_0000028890
Code dokélio : AF_0000028890
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier et de prévenir les points de discorde avec les titulaires des marchés
Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier et de prévenir les points de discorde avec les titulaires des marchés
Programme
1er jour
Quiz amont
1er jour
Analyse des modes de contrôle d'un marché et mise en œuvre d'une fiche de sécurisation du contrat
1er jour
SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS
Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
- Les acteurs de l'exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
- Les pièces à étudier
- identifier les apports clés des principaux CCAG
- les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
- l'acte d'engagement
- les annexes financières
- Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
- Le début de la relation contractuelle
- Les reconductions
- Les ordres de service
- L'affermissement des tranches optionnelles
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les vérifications qualitatives et quantitatives
- Les opérations de suivi et de contrôle
- L'application des pénalités
- Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution
- Le cas de la modification anticipée du contrat
- Le cas du changement de titulaire
- Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l'exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
- La notion de modification substantielle / non substantielle
- Le nouveau régime des avenants
Analyse des modes de contrôle d'un marché et mise en œuvre d'une fiche de sécurisation du contrat
2e jour
2e jour
Établissement d'avances et d'acomptes
Actualisation et révision d'un prix
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires
SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS
Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
- Le calcul du délai global de paiement
- Le délai de l'ordonnateur et du comptable
- La suspension du délai de paiement
- Les contrôles des pièces justificatives pour paiement
Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution
- L'avance et ses modalités de remboursement
- La fréquence minimale des paiements
- Le contenu d'un projet de décompte mensuel
- Le caractère provisoire de l'acompte
- Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
- Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
- La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
- Les cessions et nantissements de créances
Établissement d'avances et d'acomptes
Maîtriser les conditions de mise à jour des prix
- La forme des prix
- Le contenu du prix
- L'actualisation et la révision des prix
Actualisation et révision d'un prix
Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
- Le calcul du délai global de paiement
- Le délai de l'ordonnateur et du comptable
- La suspension du délai de paiement
- Le contrôle des pièces justificatives pour paiement
Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement
- Les intérêts moratoires
- Le cas du conflit sur le montant à payer
- Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
- Les protocoles transactionnels
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires
Sécuriser la fin des relations contractuelles
- Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
- le projet de décompte final
- le décompte général et définitif
- La période de garantie et sa mise en œuvre
- Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
- Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
- les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
- le contenu d'un décompte de résiliation