Best of
À distance
Formations courtes

Formation - Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.6/5
(18 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Bordeaux
Rennes
Lille
Nantes
Code Dokelio
74635

Gérer l’exécution des marchés publics

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Cette formation est à jour des ordonnances COVID.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution



Pour qui ?
Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics ou avoir une pratique

Exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • Les pièces à étudier
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les principales nouveautés des CCAG 2021 par rapport aux CCAG 2009
    • les pièces contractuelles du marché : L'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • La durée du contrat, les reconductions
  • Les ordres de service
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat
    • les modifications prévues aux documents contractuels
    • les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • le changement de titulaire
    • les modifications non substantielles
    • les modifications de faible montant

ETUDE DE CAS
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat


2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • La TVA et l'auto-liquidation en travaux
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’avances et d’acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

ÉTUDE DE CAS
Calcul d'actualisation et de révision de prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • Les conséquences financières et contractuelles pour les marchés autres que ceux de travaux
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les dispositions relatives au règlement des différends dans les différents CCAG
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation
Nos intervenants
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Samuel Robert
Cour des Comptes
Mathieu Loriou
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Christelle PLUTON – DENNY
Patrizia PEPE
Mohamed AITICHE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5556/5
(18 avis)
AURELINE L.
publié le 23/06/2021
4/5
formation complète Dommage que ça se soit passé en distanciel
FREDERIQUE D.
publié le 26/05/2021
4/5
Formation complète et permet d 'appréhender les marchés publics plus sereinement
STEPHANIE M.
publié le 26/05/2021
4/5
manque d'approfondissement du au coté varié des stagiaire.
CHRISTINE V.
publié le 14/04/2021
5/5
Conforme à mes attentes, des échanges et un formateur à l'écoute je recommande cette formation.
AURELIE B.
publié le 01/02/2021
4/5
Permet de comprendre ce qu'est un marché public
NATHALIE C.
publié le 15/12/2020
5/5
très intéressante et très bien menée. Formateur efficace et expérimenté.
SAIDOU N.
publié le 15/12/2020
5/5
FORMATEUR TRES COMPETENT
STEVEN F.
publié le 07/10/2020
5/5
Tres bonne formation
STEPHANIE I.
publié le 06/10/2020
5/5
Formation abordant tous les points essentiels des marchés publics
LUDOVIC L.
publié le 06/10/2020
5/5
très bonne formation, qui a répondu à mon attente. Très bon formateur et très bon groupe.
NICOLAS L.
publié le 06/10/2020
5/5
Parfait
EMILIE B.
publié le 29/08/2020
4/5
Formation bien présentée permettant un approfondissement des connaissances
KAMARIA M.
publié le 08/07/2020
4/5
CORRECT
ZOHRA G.
publié le 08/07/2020
4/5
Formation intéressante, même si manque d'études de cas sur l'aspect purement financier (DGD, Avance, etc.). A distance cela reste plus délicat. J'aurai préféré du présentiel finalement.
SANDRINE B.
publié le 08/07/2020
5/5
Formation concrète, bien documentée
anonymous a.
publié le 15/10/2019
5/5
très bon formateur
anonymous a.
publié le 10/10/2019
4/5
Formation très intéressante, intervenant expérimenté.
anonymous a.
publié le 04/10/2019
5/5
Cette formation était très bien animée et m'a permise de mieux mettre en pratique le suivi des marchés publics.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics
Ref
6819121
Tarif
1130€ HT
1130€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
01 et 02 déc. 2021
01-12-2021
02-12-2021
24 et 25 janv. 2022
24-01-2022
25-01-2022
19 et 20 mai 2022
19-05-2022
20-05-2022
07 et 08 nov. 2022
07-11-2022
08-11-2022
Paris
Prochaines sessions
29 et 30 sept. 2021
29-09-2021
30-09-2021
01 et 02 déc. 2021
01-12-2021
02-12-2021
31 mars et 01 avr. 2022
31-03-2022
01-04-2022
04 et 05 juil. 2022
04-07-2022
05-07-2022
29 et 30 sept. 2022
29-09-2022
30-09-2022
01 et 02 déc. 2022
01-12-2022
02-12-2022
24 et 25 janv. 2023
24-01-2023
25-01-2023
Lyon
Prochaines sessions
15 et 16 nov. 2021
15-11-2021
16-11-2021
19 et 20 mai 2022
19-05-2022
20-05-2022
20 et 21 oct. 2022
20-10-2022
21-10-2022
Nantes
Prochaines sessions
09 et 10 mai 2022
09-05-2022
10-05-2022
Bordeaux
Prochaines sessions
15 et 16 nov. 2021
15-11-2021
16-11-2021
19 et 20 mai 2022
19-05-2022
20-05-2022
14 et 15 nov. 2022
14-11-2022
15-11-2022
Lille
Prochaines sessions
19 et 20 mai 2022
19-05-2022
20-05-2022
07 et 08 nov. 2022
07-11-2022
08-11-2022
Rennes
Prochaines sessions
02 et 03 déc. 2021
02-12-2021
03-12-2021
07 et 08 nov. 2022
07-11-2022
08-11-2022
Cette formation vous intéresse ?