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Formations courtes

Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

★★★★★
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4.6364/5
(11 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Rennes
À distance
Code Dokelio
AF_0000028890
Gérer l’exécution des marchés publics

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Cette formation est à jour des ordonnances COVID.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Gérerle suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution



Pour qui ?

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
 

Exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • Les pièces à étudier
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les pièces contractuelles du marché : L'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • La durée du contrat, les reconductions
  • Les ordres de service
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat
    • les modifications prévues aux documents contractuels
    • les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • le changement de titulaire
    • les modifications non substantielles
    • les modifications de faible montant

Étude de cas
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat


2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • La TVA et l'auto-liquidation en travaux
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’avances et d’acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

ÉTUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation
Nos intervenants
Mathieu Loriou
Aurélia Lucot
Responsable Service commande publique
RÉGION AUVERGNE RHONE ALPES
Mohamed AITICHE
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Samuel Robert
Cour des Comptes
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Patrizia PEPE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6364/5
(11 avis)
STEVEN F.
publié le 07/10/2020
5/5
Tres bonne formation
STEPHANIE I.
publié le 06/10/2020
5/5
Formation abordant tous les points essentiels des marchés publics
LUDOVIC L.
publié le 06/10/2020
5/5
très bonne formation, qui a répondu à mon attente. Très bon formateur et très bon groupe.
NICOLAS L.
publié le 06/10/2020
5/5
Parfait
EMILIE B.
publié le 29/08/2020
4/5
Formation bien présentée permettant un approfondissement des connaissances
KAMARIA M.
publié le 08/07/2020
4/5
CORRECT
ZOHRA G.
publié le 08/07/2020
4/5
Formation intéressante, même si manque d'études de cas sur l'aspect purement financier (DGD, Avance, etc.). A distance cela reste plus délicat. J'aurai préféré du présentiel finalement.
SANDRINE B.
publié le 08/07/2020
5/5
Formation concrète, bien documentée
CELINE E.
publié le 15/10/2019
5/5
très bon formateur
NATHALIE B.
publié le 10/10/2019
4/5
Formation très intéressante, intervenant expérimenté.
DEBORAH D.
publié le 04/10/2019
5/5
Cette formation était très bien animée et m'a permise de mieux mettre en pratique le suivi des marchés publics.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics
Ref
6819121
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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03-12-2020
04-12-2020
20 et 21 mai 2021
20-05-2021
21-05-2021
01 et 02 déc. 2021
01-12-2021
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