Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

• Les acteurs de l'exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
• Les pièces à étudier
  • identifier les apports clés des principaux CCAG
  • les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • l'acte d'engagement
  • les annexes financières
• Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

• Le début de la relation contractuelle
• Les reconductions
• Les ordres de service
• L'affermissement des tranches optionnelles
• Les bons de commande d'un accord-cadre
• Les vérifications qualitatives et quantitatives
• Les opérations de suivi et de contrôle
• L'application des pénalités
• Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution

• Le cas de la modification anticipée du contrat
• Le cas du changement de titulaire
• Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l'exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
• La notion de modification substantielle / non substantielle
• Le nouveau régime des avenants

Étude de cas
Analyse des modes de contrôle d'un marché et mise en œuvre d'une fiche de sécurisation du contrat

2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution

• L'avance et ses modalités de remboursement
• La fréquence minimale des paiements
• Le contenu d'un projet de décompte mensuel
• Le caractère provisoire de l'acompte
• Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
• Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Les cessions et nantissements de créances

ÉTUDE DE CAS
Établissement d'avances et d'acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

• La forme des prix
• Le contenu du prix
• L'actualisation et la révision des prix

ÉTUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

• Le calcul du délai global de paiement
• Le délai de l'ordonnateur et du comptable
• La suspension du délai de paiement
• Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

• Les intérêts moratoires
• Le cas du conflit sur le montant à payer
• Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
• Les protocoles transactionnels

ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

• Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
  • le projet de décompte final
  • le décompte général et définitif
• La période de garantie et sa mise en œuvre
• Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
• Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
  • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
  • le contenu d'un décompte de résiliation