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Formation - Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

Gérer l’exécution des marchés publics

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Bordeaux
Lille
Rennes
Lyon
Nantes
Toulouse
Pointe-à-Pitre
Formation suivi administratif, technique et financier des marchés publics

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Cette formation est à jour des ordonnances COVID.

Objectifs
  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution



Compétences acquises

Exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics ou avoir une pratique

Programme
Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • Les pièces à étudier
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les principales nouveautés des CCAG 2021 par rapport aux CCAG 2009
    • les pièces contractuelles du marché : l'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • La durée du contrat, les reconductions
  • Les ordres de service
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat
    • les modifications prévues aux documents contractuels
    • les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • le changement de titulaire
    • les modifications non substantielles
    • les modifications de faible montant

ÉTUDE DE CAS
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat


2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • La TVA et l'auto-liquidation en travaux
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’avances et d’acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

ÉTUDE DE CAS
Calcul d'actualisation et de révision de prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • Les conséquences financières et contractuelles pour les marchés autres que ceux de travaux
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les dispositions relatives au règlement des différends dans les différents CCAG
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Samuel Robert
Cour des Comptes
Christelle PLUTON – DENNY
CEC Audit & Conseil
Mathieu Loriou
Mathieu LORIOU
Léa GASNIER
Léa Gasnier
Dimitri Meunier
avocat associé
Dimitri MEUNIER
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
Eurl Ô Carré
Mohamed AITICHE
Giancarlo Bruni
Responsable de la mission de pilotage et de coordination des achats
TOULOUSE MÉTROPOLE
Robert LANDRE
Landre Robert
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4773/5
(44 avis)
MARINE A.
publié le 23/11/2022
5/5
Formation interactive malgré la visio, complète et avec des exemples concrets de situations
AGNES M.
publié le 22/11/2022
4/5
Très bonne formation et très bon intervenant formation dynamique manque juste le support
Commentaire publié le 14/11/2022
Bonjour,Nous vous remercions pour votre message et sommes ravis que la formation vous ait plu.Le support est disponible sur votre espace client.Si vous n'arrivez pas à le télécharger, n'hésitez pas à nous contacter.Bien cordialement,L''équipe ACP FORMATION
NADEGE D.
publié le 22/11/2022
4/5
Bon sujet par contre il ne m'était pas destiné, j'attendais une formation sur la réponse et le suivi financier après l'attribution du marché.
NELLY L.
publié le 10/08/2022
5/5
Formatrice au top ! formation conforme à mes attentes, très enrichissante.
MOHAMADOU S.
publié le 19/07/2022
4/5
la formation est importante
MAEVA L.
publié le 13/07/2022
5/5
La formation était très intéressante, complète et très vivante
IRINA N.
publié le 13/07/2022
4/5
La partie financière très peu évoquée
VIVIENNE D.
publié le 13/07/2022
4/5
Très satisfaite, bon support , formatrice agréable , formation que je recommande et a mes attentes.
MELANIE K.
publié le 31/05/2022
5/5
parfait
STEPHANE G.
publié le 31/05/2022
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande ! Toutefois programme un peu dense sur 2 jours. Il faudrait 3 jours au moins
DAVID C.
publié le 31/05/2022
3/5
Formateur correct
FLORENCE P.
publié le 24/05/2022
5/5
Efficace
GAELLE E.
publié le 24/05/2022
5/5
Complet, les explications sont très claires et précises
ERIC D.
publié le 24/05/2022
4/5
Très technique
ABDOUL AZIZ S.
publié le 21/05/2022
5/5
Contenu claire et compréhensif
JULIEN V.
publié le 21/05/2022
5/5
Formation accessible et adaptée aux besoins et demandes des participants.
FLORA V.
publié le 21/05/2022
5/5
Conforme à mes attentes
SABRINA D.
publié le 09/02/2022
5/5
Complète
ISABELLE D.
publié le 08/02/2022
2/5
Le contenu ne correspondait pas à mes attentes - j'attendais plus de "pratiques" Trop de temps passé sur les CCAG sachant qu'une des premières pièces que l'on consulte pour le suivi financier d'un marché est le CCAP.
CECILE D.
publié le 05/02/2022
4/5
bien
LAURE P.
publié le 18/12/2021
5/5
Formateur très pédagogue qui répond aux questions
LUCIE M.
publié le 14/12/2021
4/5
Formateur top! Contenu intéressant
AMANDA B.
publié le 14/12/2021
5/5
contenu complet formateur très agréable
DOMINIQUE P.
publié le 11/12/2021
4/5
Le formateur est excellent. Toutefois, cette formation s'adresse plutôt aux débutants qu'aux personnes confirmées
FATOUMATA D.
publié le 13/10/2021
5/5
Formateur très professionnel et le contenu très interessant
NADINE P.
publié le 13/10/2021
4/5
Formation un peu axée côté fournisseur dans la rédaction des pièces mais néanmoins intéressante et complémentaire. Formateur à l'écoute et réactif. Très bien.
AURELINE L.
publié le 23/06/2021
4/5
formation complète Dommage que ça se soit passé en distanciel
anonymous a.
publié le 26/05/2021
4/5
Formation complète et permet d 'appréhender les marchés publics plus sereinement
anonymous a.
publié le 26/05/2021
4/5
manque d'approfondissement du au coté varié des stagiaire.
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
Conforme à mes attentes, des échanges et un formateur à l'écoute je recommande cette formation.
anonymous a.
publié le 01/02/2021
4/5
Permet de comprendre ce qu'est un marché public
anonymous a.
publié le 15/12/2020
5/5
très intéressante et très bien menée. Formateur efficace et expérimenté.
anonymous a.
publié le 15/12/2020
5/5
FORMATEUR TRES COMPETENT
anonymous a.
publié le 07/10/2020
5/5
Tres bonne formation
anonymous a.
publié le 06/10/2020
5/5
Formation abordant tous les points essentiels des marchés publics
anonymous a.
publié le 06/10/2020
5/5
très bonne formation, qui a répondu à mon attente. Très bon formateur et très bon groupe.
anonymous a.
publié le 06/10/2020
5/5
Parfait
anonymous a.
publié le 29/08/2020
4/5
Formation bien présentée permettant un approfondissement des connaissances
anonymous a.
publié le 08/07/2020
4/5
CORRECT
anonymous a.
publié le 08/07/2020
4/5
Formation intéressante, même si manque d'études de cas sur l'aspect purement financier (DGD, Avance, etc.). A distance cela reste plus délicat. J'aurai préféré du présentiel finalement.
anonymous a.
publié le 08/07/2020
5/5
Formation concrète, bien documentée
anonymous a.
publié le 15/10/2019
5/5
très bon formateur
anonymous a.
publié le 10/10/2019
4/5
Formation très intéressante, intervenant expérimenté.
anonymous a.
publié le 04/10/2019
5/5
Cette formation était très bien animée et m'a permise de mieux mettre en pratique le suivi des marchés publics.