Formations courtes

Formation - Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

★★★★★
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4.2/5
(5 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Sécuriser les relations contractuelles

La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d’intervenir sur tous les marchés, qu’ils soient uniques ou allotis. Dans un contexte de ramification de la chaîne d'exécution des contrats publics, il est utile de maîtriser les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance et de la sous-traitance récemment encadrées par le Code de la commande publique

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Analyser les modalités de rémunération des entreprises
  • Gérer les différents aspects de la sous-traitance et de la cotraitance et sécuriser la relation des parties
  • Prévenir ou régler les contentieux éventuels

Pour qui ?

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, gestionnaires de marchés, comptables des secteurs public et privé, AMO et maîtres d'oeuvre confrontés aux problèmes de la sous-traitance et de la cotraitance

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Identifier et gérer les sous-traitants sur une opération dès le stade de la passation du marché, gérer la cotraitance et la sous-traitance en chaîne, identifier les responsabilités et prévenir les contentieux éventuels

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos
  • E-quiz aval
Programme
Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

1er jour

Identifier le champ d'application de la sous-traitance et de la cotraitance

  • Le mode de dévolution
  • L’allotissement
  • Les secteurs d’activité dans lesquels le recours à la sous-traitance/cotraitance est fréquent

Connaître les sources législatives et réglementaires de la sous-traitance

  • Impact de la réforme de la Commande Publique : une définition plus large mais une mise en œuvre plus encadrée
  • Définition juridique et champ d’application : sous-contractant et sous-traitant
  • La place du sous-traitant dans l'analyse des offres, le recours par le candidat à la capacité des opérateurs
  • La déclaration et l’acceptation des sous-traitants
    • lors de la remise des offres
    • en cours d’exécution du marché
  • L’acte spécial de sous-traitance
  • L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
  • Les nouveaux contrôles sur le sous-traitant : offre anormalement basse, défaut de capacité, cas d'exclusion
  • Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres sous-traitants
  • Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l’égard du maître d’ouvrage
  • Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
  • Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l'entrepreneur principal
  • La spécificité des marchés défense : le sous-contractant et les modalités de son acceptation

Gérer la défaillance du titulaire ou du sous-traitant

  • La défaillance du titulaire : les dispositions de la directive visant à établir un lien contractuel avec le sous-traitant
  • L’action directe des sous-traitants en cas de défaillance du titulaire
  • Les défaillances des sous-traitants : limiter la part sous-traitée en amont, vérifier les capacités des sous-traitants

Maîtriser les modalités de paiement des sous-traitants

  • Le principe du droit au paiement direct
  • Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct / délégation de paiement
  • L’assiette du paiement direct
  • Les modalités de paiement direct des sous-traitants de premier rang
  • Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
  • Le dispositif d'auto-liquidation de la TVA - principes et pratique
  • La demande de paiement et la gestion des litiges entre les sous-traitants et l'entreprise principale
  • La cession éventuelle des créances des sous-traitants / la nantissement des créances du titulaire et celle du sous-traitant
  • L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée

QUIZ de synthèse sur la pratique de la sous-traitance dans les marchés publics


2e jour

Identifier les sources de responsabilités et de conflits

  • Les sous-traitants de fait ou occultes
  • La distinction entre fournisseurs et sous-traitants
  • Les cas de contentieux
  • Les recours du sous-traitant irrégulier contre le pouvoir adjudicateur
  • La responsabilité du pouvoir adjudicateur

Analyser les groupements d'entreprises

  • La nature juridique des groupements d'opérateurs économiques : conjoint ou solidaire
  • Les différentes formes de groupements
    • définitions
    • identification
    • éléments communs et divergences
    • les cas de recours à la solidarité devenue exception
  • Le rôle du mandataire, la notion de mandat
  • Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
  • Les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des opérateurs
    • liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
    • obligation pour l’acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
    • la notion de solidarité : technique, financière. Les précisions à apporter
    • documents à fournir par les membres du groupement
    • gestion de la défaillance d’un des membres du groupement en cours de consultation : les possibilités de substitution
  • Adapter le DCE aux différentes formes de groupements
    • examen de l’AE
    • clauses du RC, précisions à apporter dans l'avis de publicité
    • clauses du CCAP

Sécuriser l'exécution des obligations contractuelles et extracontractuelles des groupements d'opérateurs économiques

  • Les relations contractuelles et les obligations générales
  • La réception des prestations et la gestion financière
  • La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
  • La responsabilité des constructeurs et les garanties légales

ÉTUDES DE CAS
Cas pratiques fondés sur la jurisprudence en matière de sous-traitance et de groupements

Nos intervenants
Alain Tardif
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2/5
(5 avis)
FRANCOISE M.
publié le 02/06/2021
4/5
Formation plus axée sur la cotraitance que la sous-traitance
JEANNE C.
publié le 19/12/2020
4/5
Formation de deux jours plutôt appréciable : une matinée permet de faire un tour d'horizon des bases et du B-A-BA en marchés publics et le jour et demi restant permet de se focaliser sur le sujet (en l'espèce la sous-traitance). Formateur compétent (avocat) ; le power point transmis à l'issue de la formation me permettra de le re-consulter en cas de question après la formation. Le gros point fort est la diversité du groupe composé de juristes en collectivités / comptables en entreprises privées répondant à des MP.... Cela a permis quelques échanges de bonnes pratiques ou des exemples concrets. J'aurais juste aimé réaliser un cas pratique afin de m'assurer de la bonne compréhension du sujet mais à part cela, je recommande la formation qui était à la hauteur de mes attentes.
ISABELLE S.
publié le 05/12/2020
4/5
bonne présence même dans la situation actuelle
anonymous a.
publié le 10/12/2019
4/5
L'intervenant est très intéressant et la formation est conforme au programme annoncé. L'aspect sur la cotraitance est peut-être un peu trop survolé.
anonymous a.
publié le 10/12/2019
5/5
Le support et la compétence de l'intervenant ont permis d'appréhender dans les moindre détails la gestion des sous traitances et des cotraitances.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics
Ref
6819017
Tarif
1160€ HT
1160€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
Paris
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
12 et 13 mai 2022
12-05-2022
13-05-2022
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