Formation - La procédure de dialogue compétitif

Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Rappel des principes de la commande publique
• Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure de dialogue compétitif : art L 2124 – 4 et R -2124 – 3 CCP
• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et les candidats
• Les motifs de recours à cette procédure : complexité, absence de solution standard
  • la recherche des moyens techniques à mettre en œuvre
  • le montage juridique
  • le projet financier
• Les segments d’achats concernés par cette procédure et les conditions d’utilisation

Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure : motivation
• Les enjeux de la propriété intellectuelle

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur
• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin exprimée en termes de résultats/objectifs à atteindre
• L’identification des points clés pour sa rédaction
• Les pièges à éviter
• Le contenu du programme fonctionnel

Préparer le CCAP

• La rédaction du CCAP en cours de procédure
• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l’avis de publicité
• Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
• Les points essentiels du règlement de consultation
• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité
  • support
  • délai
• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
• Les points sur lesquels peuvent porter les échanges avec les candidats
• L’organisation des différentes phases
• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
• Les échanges avec les candidats et la construction interactive des cahiers des charges

Réceptionner les offres finales

• La clôture de la phase de dialogue
• Les solutions proposées par les candidats
• Les compléments d’information sur les offres

Analyser les offres

• Les difficultés d’appréciation
• L’attribution du marché

Gérer les modalités d’achèvement de la procédure

• Mettre au point le marché avec le candidat retenu
• Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions

ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences relatives à des marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.