La procédure de dialogue compétitif
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Identifier toutes les étapes indispensables à un bon dialogue
La procédure de dialogue compétitif constitue un instrument pertinent et incontournable dans la catégorie des marchés complexes. Elle favorise la recherche de la solution idoine pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure et organiser l’audition des candidats pour obtenir les propositions les plus adaptées à vos besoins font partie des étapes clés de la procédure.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Connaître les cas de recours à ce type de procédure
- Identifier les points clés du programme fonctionnel
- Gérer les différentes phases de la procédure
Pour qui ?
Responsables de services marchés, acheteurs, juristes, techniciens et toute personne concernée par cette procédure
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Utiliser à bon escient la procédure du dialogue compétitif et la mener à bien en toute sécurité juridique
Programme
La procédure de dialogue compétitif
Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif
- Rappel des principes de la commande publique
- Le Code de la commande publique
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
- Les cas de recours à cette procédure
- les moyens techniques à mettre en œuvre
- le montage juridique
- le projet financier
- Les segments d’achats concernés par ce type de procédure et les conditions d’utilisation
Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure : motivation
- La question de la propriété intellectuelle
Identifier les acteurs
- Rôle du pouvoir adjudicateur
- Rôle de la CAO (collectivité territoriale)
Établir le programme fonctionnel
- La définition du besoin exprimée en termes de résultats à atteindre
- L’identification des points clés pour sa rédaction
- Les pièges à éviter
- Le contenu du programme fonctionnel
Préparer le CCAP
- Utilité d’un CCAP avant la procédure
- Les points clés du CCAP
Rédiger le règlement de la consultation et la publicité
- Le contenu de l’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
- Les points essentiels du règlement de consultation
- Le cadre de réponse
Lancer la procédure
- Organisation de la publicité
- support
- délai
- Invitation à la participation au dialogue
Dérouler la procédure en phase de dialogue
- L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
- Les points sur lesquels peuvent porter les discussions
- L’organisation des différentes phases
- La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
- Le compte-rendu des discussions
Réceptionner les offres finales
- La clôture de la phase de dialogue
- Les solutions proposées par les candidats
- Les compléments d’information sur les offres
Analyser les offres
- Les difficultés d’appréciation
- L’attribution du marché
Gérer les modalités d’achèvement de la procédure
- Mettre au point le marché avec le candidat retenu
- Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)
Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
- La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences de marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.
