La procédure de dialogue compétitif

Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Rappel des principes de la commande publique
• L'impact de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret du 25 mars 2016
• Les conditions de recours à cette procédure
  • les moyens techniques à mettre en oeuvre
  • le montage juridique
  • le projet financier
• Les segments d’achats concernés par ce type de procédure et les conditions d’utilisation

Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
• La question de la propriété intellectuelle

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur
• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin exprimée en termes de résultats à atteindre
• L’identification des points clés pour sa rédaction
• Les pièges à éviter
• Le contenu du programme fonctionnel

Préparer le CCAP

• Utilité d’un CCAP avant la procédure
• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l’avis de publicité
• Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
• Les points essentiels du règlement de consultation
• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité
  • support
  • délai
• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
• Les points sur lesquels peuvent porter les discussions
• L’organisation des différentes phases
• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
• Le compte-rendu des discussions

Réceptionner les offres finales

• La clôture de la phase de dialogue
• Les solutions proposées par les candidats
• Les compléments d’information sur les offres

Analyser les offres

• Les difficultés d’appréciation
• L’attribution du marché

Gérer les modalités d’achèvement de la procédure

• Mettre au point le marché avec le candidat retenu
• Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
• Avantages et inconvénients par rapport aux autres procédures

ÉTUDE DE CAS
Sur la base d'un exemple de marché passé en dialogue compétitif, l'intervenant assurera le déroulé de la formation en identifiant à chaque étape de la procédure les points clés du dossier constituant le fil rouge