La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

1er jour

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre et ses exigences

• Genèse et cadre de la loi MOP
• La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
• La loi Elan du 23 novembre 2018
• Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
• Le livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
• Les CCAG Maîtrise d'œuvre et CCAG Travaux
  • le champ d’application et les opérations concernées
  • les acteurs concernés
    • maître d’ouvrage
    • maître d’œuvre
  • le mandataire du maître d’ouvrage
  • la co-maîtrise d'ouvrage
  • l'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d’opérations
  • les autres missions et intervenants
• Le déroulement général d'une gestion / conduite d'opération
• Les autres contrats

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération

• Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
  • contrôle technique
  • coordination SPS
  • coordination SSI
• Les incompatibilités des missions
• Les entrepreneurs de travaux
• Les relations entre maîtrise d'ouvrage et différents intervenants à l'acte de construire
• Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

SYNOPTIQUES d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions

Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels

• Définition
• Conditions d’utilisation
• Conséquences sur la maîtrise d’œuvre et la mission de base spécifique de maîtrise d’œuvre
• Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels

Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

• La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
• Les responsabilités du maître d'ouvrage
• Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
  • objet et étendue du programme
  • les différentes étapes de la programmation
  • les conditions d'évolution du programme
  • autres obligations

EXEMPLE d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre

• Le rôle de la maîtrise d'œuvre
• Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
  • opérations d'infrastructures ou de bâtiment
  • construction neuve ou réhabilitation
• Les éléments de missions complémentaires
• Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
• La mission générale de conseil au maître d'ouvrage

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre

• Marché public ou accord-cadre
• Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d’offres...
• Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)

EXERCICE
Choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils

2e jour

Dérouler la consultation et l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre

• L’avis d’appel public à la concurrence
• Le dossier de consultation des maîtres d’œuvre
• Le choix des critères et leur pondération
• L'analyse des candidatures et des offres
• L'attribution du marché

ÉTUDE DE CAS
Analyse d’un règlement de concours

Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d’œuvre

• Rappels sur les principes s'attachant au forfait de rémunération
• La détermination de la rémunération (et sa décomposition par les éléments de mission)
• La négociation de la rémunération
• Établissement du forfait provisoire de rémunération et sa contractualisation
• Engagements financiers du maître d'oeuvre et sanctions
• Gestion et exécution financière du marché de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux

ÉTUDE DU CAS FIL ROUGE
Négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif (utilisation du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d'oeuvre », guide de la MIQCP de 1994 actualisé en 2019)

Appréhender les clés du CCAG Maîtrise d'oeuvre au regard des contrats de maîtrise d'œuvre

• Les dispositions essentielles du nouveau CCAG maîtrise d'œuvre
• Utilisation des résultats dans le nouveau CCAG MOE
• Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

3e jour

Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase conception

• Rôle du maître d'œuvre
  • les études de conception
  • l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
  • les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
• Rôle du maître d’ouvrage
  • le calcul de la rémunération définitive
  • la contractualisation de la rémunération définitive
  • le contrôle des engagements du maître d’œuvre et les sanctions
  • le paiement du maître d’œuvre par élément de mission
• Les vérifications des missions par le MOA (admission, rejet, ajournement)

EXERCICE FIL ROUGE
Fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux (modalités de calcul et clauses incitatives)
Contrôle du 1er engagement du maître d'œuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux - rédaction d'un avenant

Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase exécution

• Rôle du maître d’œuvre
  • le visa et les études d’exécution
  • la direction de l’exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
  • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
  • le rôle du maître d’œuvre lors de l’établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
  • la remise des documents après exécution
  • l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
• Rôle du maître d’ouvrage
  • les décisions prescrites par le CCAG Travaux et le CCAG MOE
  • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
  • les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
  • interruption et suspension des prestations
  • solde du marché de MOE, réclamation et règlement des différents dans le nouveau CCAG MOE
  • les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
• Les garanties
  • parfait achèvement
  • bon fonctionnement
  • décennale
  • la prescription quinquennale
• Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

EXERCICES FIL ROUGE
Contrôle du 2nd engagement du maître d'oeuvre, calcul des pénalité sur les honoraires

Appréhender les litiges liés à l'acte de construire

• Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
• Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeurs