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Formations courtes

La réforme des CCAG

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance

Un panorama complet sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre, la révision du CCAG Travaux et les changements impactant les différents CCAG

Parce qu'ils servent de textes de référence pour les différentes catégories de marchés publics, les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) occupent une place centrale dans la commande publique. Leur réforme, nécessaire à plus d'un titre, change la donne non seulement pour les marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux mais pour toutes les autres catégories de marchés. Il est donc nécessaire de maîtriser l'impact des nouveaux textes sur vos pratiques pour sécuriser vos marchés et tirer parti des nouvelles possibiités qui s'offrent à vous.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier tous les impacts de la réforme sur les différents CCAG
  • Mettre en oeuvre les nouvelles règles du CCAG Travaux
  • Analyser les particularités et les enjeux du CCAG Maîtrise d'oeuvre

Concerned public

  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils

Prerequisite

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Intégrer dans ses pratiques les nouveaux CCAG quelle que soit la nature de son marché public (service, informatique, industriel, propriété intellectuelle, fournitures, travaux, maîtrise d'oeuvre...)

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

1er jour : LE "TRONC COMMUN" DES CCAG

Rappeler les fondamentaux des CCAG

  • Historique sur les CCAG et leurs évolutions
  • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes
  • Identification des règles du Code de la Commande Publique concernant les CCAG
  • Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
  • Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

Analyser les nouveaux CCAG

  • Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG
  • Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
  • Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

Identifier les nouveaux enjeux des CCAG

  • La prise en compte de la dématérialisation
  • La nouvelle exécution financière en faveur des PME
  • Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
  • Les règles en faveur de l’insertion sociale
  • La protection des données personnelles
  • Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre

Détailler les évolutions communes à tous les CCAG

  • Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la co-traitance
  • L’intégration du régime des avenants
  • Les bons de commande et les ordres de service
  • La clarification des modalités de contestation
  • Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

2e jour matin : LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX

Cerner les ajustements aux règles préexistantes

  • Les nouveaux délais
  • La sous-traitance
  • Les RDV de chantier
  • Les assurances

Intégrer les nouvelles clauses de contradictoire

  • Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG-Travaux)
  • La dématérialisation en marchés de travaux

Déterminer les nouveaux enjeux déclinés en travaux

  • Les préoccupations environnementales pour des chantiers verts
  • Les situations de crise dans le domaine des travaux avec les interruptions

2e jour après-midi : LE CCAG MAITRISE D'OEUVRE

Définir le cadre posé dans ce nouveau CCAG

  • L’introduction de nouvelles définitions
  • L’information sur les intervenants
  • Les clauses « absentes » par rapport aux autres CCAG
  • Les règles relatives aux assurances

Identifier les particularités du CCAG-MOE

  • Les spécificités en matière de prix
  • Les spécificités sur les demandes de paiement
  • La gestion des déchets dans les marchés de MOE
  • La prolongation des délais d’exécution

Des réponses fortes aux attentes des MOE

  • Les clauses de Propriété Intellectuelle
  • Le décompte du marché de MOE
  • L’interruption des prestations pour retard de paiement
Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

La réforme des CCAG
Ref
6821315
Pricing
1180€ HT
1180€ NET

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
10 et 11 mai 2021
10-05-2021
11-05-2021
28 et 29 juin 2021
28-06-2021
29-06-2021
18 et 19 oct. 2021
18-10-2021
19-10-2021
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