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Formation - La réforme des CCAG

Un panorama complet sur le CCAG Maîtrise d'œuvre, la révision du CCAG Travaux et les changements impactant les différents CCAG

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance

Parce qu'ils servent de textes de référence pour les différentes catégories de marchés publics, les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) occupent une place centrale dans la commande publique. Leur réforme, nécessaire à plus d'un titre, change la donne non seulement pour les marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux mais pour toutes les autres catégories de marchés. Il est donc nécessaire de maîtriser l'impact des nouveaux textes sur vos pratiques pour sécuriser vos marchés et tirer parti des nouvelles possibiités qui s'offrent à vous.

Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Objectifs
  • Identifier tous les impacts de la réforme sur les différents CCAG
  • Mettre en œuvre les nouvelles règles du CCAG Travaux
  • Analyser les particularités et les enjeux du CCAG Maîtrise d'œuvre
Compétences acquises

Intégrer dans ses pratiques les nouveaux CCAG quelle que soit la nature de son marché public (service, informatique, industriel, propriété intellectuelle, fournitures, travaux, maîtrise d'œuvre...).
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.

Public
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Programme
La réforme des CCAG

LE "TRONC COMMUN" DES CCAG

Rappeler les fondamentaux des CCAG

  • Historique des CCAG et de leurs évolutions
  • Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
  • Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
  • Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

Analyser les nouveaux CCAG

  • Architecture et présentation des nouveaux CCAG
  • Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
  • Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

Identifier les nouveaux enjeux des CCAG

  • La prise en compte de la dématérialisation
  • La nouvelle exécution financière en faveur des PME
  • Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
  • Les règles en faveur de l’insertion sociale
  • La protection des données personnelles
  • Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre

Détailler les évolutions communes à tous les CCAG

  • Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la co-traitance
  • L’intégration du régime des avenants
  • Les bons de commande et les ordres de service
  • La clarification des modalités de contestation
  • Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX

Cerner les ajustements aux règles préexistantes

  • Les nouveaux délais
  • La sous-traitance
  • Les rendez-vous de chantier
  • Les assurances

Intégrer les nouvelles clauses de contradictoire

  • Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG-Travaux)
  • La dématérialisation en marchés de travaux

Déterminer les nouveaux enjeux déclinés en travaux

  • Les préoccupations environnementales pour des chantiers verts
  • Les situations de crise dans le domaine des travaux avec les interruptions

LE CCAG MAITRISE D'OEUVRE

Définir le cadre posé dans ce nouveau CCAG

  • L’introduction de nouvelles définitions
  • L’information sur les intervenants
  • Les clauses « absentes » par rapport aux autres CCAG
  • Les règles relatives aux assurances

Identifier les particularités du CCAG-MOE

  • Les spécificités en matière de prix
  • Les spécificités sur les demandes de paiement
  • La gestion des déchets dans les marchés de MOE
  • La prolongation des délais d’exécution

Des réponses fortes aux attentes des MOE

  • Les clauses de Propriété Intellectuelle
  • Le décompte du marché de MOE
  • L’interruption des prestations pour retard de paiement
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques

Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.7143/5
(7 avis)
BARBARA B.
publié le 21/04/2022
3/5
Aucun support de formation n'a été fourni.
Commentaire publié le 14/04/2022
Bonjour, Merci pour votre réactivité. Cordialement
Commentaire publié le 14/04/2022
Bonjour,Pour toute nos formation, nous mettons le support de formation à disposition sur l'espace client et envoyons un mail pour prévenir les participants.Nous venons de vous le renvoyer par mail par sécurité.Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe ACP FORMATIONBien cordialement
CHLOE O.
publié le 28/10/2021
5/5
formation dispensée par des spécialistes répondant aux attentes des praticiens
LILANE C.
publié le 23/09/2021
5/5
Efficace, conforme au programme
anonymous a.
publié le 26/05/2021
5/5
pédagogue et intéressante
anonymous a.
publié le 19/05/2021
5/5
Conforme aux attentes
anonymous a.
publié le 19/05/2021
5/5
formation qui a répondu à mes attentes
anonymous a.
publié le 19/05/2021
5/5
Cette formation que j'ai suivi m'a permis d'approfondir ma connaissance sur les CCAG