Formations courtes

L’achat public d'électricité et de gaz naturel

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs

Pour leur fourniture d'électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l'obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.

Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique.

Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d'achat d'électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d'acheteurs...).

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d'énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
  • Élaborer sa clause prix et piloter efficacement son marché

Pour qui ?

Élus, décideurs, directeurs d'établissements et directeurs généraux des services Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d'achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques


Code dokélio : AF_0000051243

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique

Programme

L'achat public d'électricité et de gaz naturel

1er jour

Connaître le paysage énergétique libéralisé

  • Du monopole à la concurrence
  • L'approvisionnement en énergie : la concurrence
  • L'acheminement de l'énergie : le service public
  • La fourniture de l'énergie : la coexistence de deux secteurs
  • La Commission de Régulation de l'Énergie
  • Où trouver l'information ?

Identifier le nouveau cadre d'achat

  • Le contrat unique en électricité
  • Le contrat unique en gaz
  • L'organisation des relations

Les obligations de souscrire une offre de marché

  • Les obligations en électricité
  • Les obligations en gaz
  • Quel contrat pour l'acheteur n'ayant pas respecté son obligation ?

Préparer son marché de fourniture d'électricité et de gaz

  • Les échanges préalables avec les fournisseurs
  • Le recensement des contrats et des données de consommation
  • Le calcul de la valeur estimée du marché
  • Les services associés à la fourniture
  • L'achat d'énergie d'origine renouvelable

ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP


2e jour

Choisir sa stratégie d'achat

  • La mutualisation de l'achat d'énergies
  • La durée du marché
  • L'allotissement du marché
  • Le marché « ordinaire » et l'accord-cadre à bons de commande
  • L'accord-cadre avec les marchés subséquents

ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais

Maîtriser les composantes du prix de l'énergie

  • L'importance des coûts régulés
  • Le TURPE
  • L'ATRD
  • L'ATRT
  • La composante "capacité"
  • La composante 'soutirage physique des responsabilités d'équilibre"
  • La composante "stockage"
  • La composante "CEE"

RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d'indexation

Élaborer sa clause de prix

  • La part forfaitaire : « l'abonnement »
  • Les éléments du prix
  • Structuration d'un PBU
  • Les prix des nouveaux sites en cours de marché
  • L'évolution du prix : prix variable ou prix ferme

Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat

  • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
  • Les possibilités d'abandon de procédure
  • La procédure de changement de fournisseur
  • Les cas nécessitant une intervention spécifique

Exécuter un marché d'énergie

  • Les engagements de l'acheteur
  • Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
  • La défaillance du fournisseur
  • La mise en cause des responsabilités

La fiscalité propre à l'énergie

  • La TVA
  • La CTA
  • Les TCFE
  • La CSPE
  • La TICGN

L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Ref
6819033
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 nov. 2019
19-11-2019
20-11-2019
29 et 30 avr. 2020
29-04-2020
30-04-2020
18 et 19 nov. 2020
18-11-2020
19-11-2020
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