L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs
Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.
Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique en conformité avec le Code de la commande publique.
Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).
Objectives
- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
- Piloter efficacement son marché
Concerned public
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Prerequisite
Connaître la réglementation générale des marchés publics
- Communauté d'apprenants
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
1er jour
Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L’approvisionnement en énergie
- L’acheminement de l’énergie
- La fourniture de l’énergie
- La Commission de Régulation de l’Énergie
- Où trouver l'information ?
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Le contrat unique en gaz
- L'organisation des relations
- Les prestations du catalogue des GRD
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
- La suppression programmée des TRV
Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement du besoin
- Le seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP
2e jour
Choisir sa stratégie d'achat
- Le regroupement entre acheteurs
- La durée du marché
- L'allotissement du marché
- Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
- L'accord-cadre avec marchés subséquents
ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
- Composante "capacité"
- Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
- Composante "stockage"
- Composante "CEE"
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation
Élaborer sa clause de prix
- Décomposition schématique du prix
- La forme "binôme" du pix de l'énergie
- Structuration d'un PBU
- L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme
Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d’abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d’énergie
- Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme