L'achat public d'électricité et de gaz naturel
Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation désormais de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.
Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique.
Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les nouvelles possibilités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).
Objectifs
- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
- Piloter efficacement son marché
Pour qui ?
Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Programme
1er jour
Décrypter le nouveau paysage énergétique
- Du monopole à la concurrence
- L’approvisionnement en énergie
- L’acheminement de l’énergie
- La fourniture de l’énergie
- La régulation de l'énergie
Connaître les obligations de souscrire une offre de marché
- La caducité des contrats d’électricité
- La caducité des contrats de gaz naturel
- Le maintien de certains contrats aux tarifs réglementés
- Le dispositif exceptionnel de continuité de fourniture
Mettre en place le montage contractuel
- Les possibilités de contrat unique
- Les conditions standard de livraison
- Le contrat de livraison direct
- L’organisation des relations entre l’acheteur, son fournisseur et les gestionnaires de réseaux
Préparer sa procédure d’achat d’électricité et de gaz
- L’enjeu du sourçage pour l’achat d’énergie
- Le recensement des contrats et des données de consommation
- Le calcul du seuil du marché
- Les services associés à la fourniture et l’achat d’énergie « verte »
ETUDE DE CAS
Bâtir son CCTP
2e jour
Choisir la forme de marché la plus adéquate
- Le regroupement entre acheteurs d’énergie
- La durée du marché
- L'allotissement d'un marché d'énergie
- Le marché ordinaire et l'accord-cadre à bons de commande
- L'accord-cadre avec marchés subséquents
ETUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais
Élaborer sa clause de prix
- La structure du prix de l’électricité et du gaz
- La forme du prix dans le CCAP
- L’évolution du prix dans le CCAP : ferme ou révisable
- Le prix des nouveaux sites en cours de marché
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation
Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d’abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d’énergie
- Les engagements de l’acheteur
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
- La fiscalité propre à l’énergie