Formations courtes
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000051243
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Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs
Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.
Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique.
Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Élaborer sa clause prix et piloter efficacement son marché
Pour qui ?
Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique
Parcours pédagogique
- COMMUNAUTE D'APPRENANTS
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
1er jour
Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L’approvisionnement en énergie : la concurrence
- L’acheminement de l’énergie : le service public
- La fourniture de l’énergie : la coexistence de deux secteurs
- La Commission de Régulation de l’Énergie
- Où trouver l'information ?
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Le contrat unique en gaz
- L'organisation des relations
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
- Quel contrat pour l'acheteur n'ayant pas respecté son obligation ?
Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz
- Les échanges préalables avec les fournisseurs
- Le recensement des contrats et des données de consommation
- Le calcul de la valeur estimée du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP
2e jour
Choisir sa stratégie d'achat
- La mutualisation de l'achat d'énergies
- La durée du marché
- L'allotissement du marché
- Le marché « ordinaire » et l'accord-cadre à bons de commande
- L'accord-cadre avec les marchés subséquents
ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE
- L'ATRD
- L'ATRT
- La composante "capacité"
- La composante 'soutirage physique des responsabilités d'équilibre"
- La composante "stockage"
- La composante "CEE"
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation
Élaborer sa clause de prix
- La part forfaitaire : « l'abonnement »
- Les éléments du prix
- Structuration d'un PBU
- Les prix des nouveaux sites en cours de marché
- L'évolution du prix : prix variable ou prix ferme
Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d’abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d’énergie
- Les engagements de l’acheteur
- Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN
Nos intervenants
Jean-serge Salva
Responsable des affaires juridiques
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
Avis sur cette formation
4.5/5
(2 avis)
JULIEN I.
publié le 26/11/2019
Un formateur de qualité disposant de nombreuses compétences en la matière et capable de communiquer une partie de son savoir avec "des mots simples".
JEROME A.
publié le 26/11/2019
cordialement,
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Ref
6819033
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