Formations courtes

L’achat public d'électricité et de gaz naturel

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs

Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.
Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique en conformité avec le Code de la commande publique.
Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
  • Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
  • Piloter efficacement son marché


Concerned public

Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques

Prerequisite

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

L’achat public d'électricité et de gaz naturel

1er jour

Connaître le paysage énergétique libéralisé

  • Du monopole à la concurrence
  • L’approvisionnement en énergie
  • L’acheminement de l’énergie
  • La fourniture de l’énergie
  • La Commission de Régulation de l’Énergie
  • Où trouver l'information ?

Identifier le nouveau cadre d'achat

  • Le contrat unique en électricité
  • Le contrat unique en gaz
  • L'organisation des relations
  • Les prestations du catalogue des GRD

Les obligations de souscrire une offre de marché

  • Les obligations en électricité
  • Les obligations en gaz
  • La suppression programmée des TRV

Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz

  • L'identification des fournisseurs
  • Le recensement du besoin
  • Le seuil du marché
  • Les services associés à la fourniture
  • L'achat d'énergie d'origine renouvelable

ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP


2e jour

Choisir sa stratégie d'achat

  • Le regroupement entre acheteurs
  • La durée du marché
  • L'allotissement du marché
  • Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
  • L'accord-cadre avec marchés subséquents

ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais

Maîtriser les composantes du prix de l'énergie

  • L'importance des coûts régulés
  • Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
  • Composante "capacité"
  • Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
  • Composante "stockage"
  • Composante "CEE"

RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation

Élaborer sa clause de prix

  • Décomposition schématique du prix
  • La forme "binôme" du pix de l'énergie
  • Structuration d'un PBU
  • L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme

Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat

  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les possibilités d’abandon de procédure
  • La procédure de changement de fournisseur
  • Les cas nécessitant une intervention spécifique

Exécuter un marché d’énergie

  • Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
  • La défaillance du fournisseur
  • La mise en cause des responsabilités

La fiscalité propre à l'énergie

  • La TVA
  • La CTA
  • Les TCFE
  • La CSPE
  • La TICGN
Nos intervenants
Jean-serge Salva
Responsable des affaires juridiques
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
DAVID S.
publié le 27/11/2020
5/5
formateur expert, interessant
JULIEN I.
publié le 26/11/2019
5/5
Un formateur de qualité disposant de nombreuses compétences en la matière et capable de communiquer une partie de son savoir avec "des mots simples".
JEROME A.
publié le 26/11/2019
4/5
cordialement,
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Ref
6819033
Pricing
1130€ HT
1130€ NET

Coming Sessions

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Paris
Coming Sessions
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
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