À distance
Ref
6819163

Formation - Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Sécuriser les clauses clés

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Lyon
Paris
Formation dossiers de consultation des entreprises (DCE)
La rédaction d’un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l’efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d’identifier les clauses clés de chacun des documents afin d’anticiper d’éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l’exécution des marchés.
Objectifs
  • Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
  • Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges


Compétences acquises
Sécuriser la rédaction des différentes pièces d’un marché public
Public
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés chargés de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.

Prérequis
Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics
Programme
Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

1er jour

Définir le rôle clé du DCE

  • L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
  • La phase amont de la passation du marché public
  • La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE

Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  • La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
  • La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d’engagement, bordereaux des prix, annexes...
  • Le choix du CCAG adéquat
  • La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
  • Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif

Définir son besoin à travers le CCTP

  • Les 4 dimensions de l’expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
  • L’organisation interne et les supports de recensement des besoins
  • Les outils nécessaires à la définition des besoins
  • La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
  • La notion de cahier des charges fonctionnel
  • L’analyse de la valeur
  • La notion de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

OUTILS pouvant aider à la construction d’un CCTP
Guides d’aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d’Études des Marchés)

ETUDES DE CAS
La reprise d’un ancien CCTP et les risques encourus


2e jour

Identifier les clauses essentielles d’un CCAP

  • La construction du CCAP à partir du CCTP
  • Le recours possible à un clausier
  • Les dangers du « copier–coller »
  • Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre mixte
  • La priorité à l'allotissement et les justifications en droit et en fait en cas de marché unique
  • La référence au CCAG (clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
    • le choix du CCAG de référence
    • l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
    • le mécanisme des dérogations
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Les principales clauses d’un CCAP : prix, garantie...

ÉTUDES DE CAS
Reconstruire un CCAP avec l’aide du CCAG de référence et d'un clausier

Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l’aide d’un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché

Rédiger l'acte d'engagement (AE)

  • Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
  • Les principales clauses d’un acte d’engagement
  • La durée et le début d’exécution du contrat
  • La clause relative à l'avance
  • Les modalités relatives à l’offre de base et aux variantes
  • L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
  • Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
  • La signature en cas de groupement

Préparer le Règlement de la Consultation (RC)

  • Les principales rubriques d’un Règlement de la Consultation
  • Les pièces relatives à la candidature et les mesures de simplification (formulaire DUME)
  • Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, social et environnemental
  • Les futures obligations sur le critère social et environnemental
  • Les documents spécifiques à l’offre
  • La demande d’échantillons et les visites sur site
  • La durée de validité des offres
  • La présentation des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
  • Les mentions relatives à la dématérialisation
  • Le cadre de réponse pour le mémoire technique
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Mathieu Tort
Mathieu Tort
Christophe Prunault
Formateur indépendant
PRUNAULT Christophe
Selim SEKAKRI
Les Courtiers des Achats Publics
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.9/5
(10 avis)
SYLVIE D.
publié le 11/12/2021
3/5
Comme j'ai suivi préalablement la formation "Réglementation des marchés publics - niveau 1", j'ai trouvé qu'il y avait pas mal de redites et je pensais qu'on apprendrait plus comment rédiger les documents du DCE
MARIE CLAUDE P.
publié le 23/11/2021
5/5
Ma hiérarchie m'a inscrite à cette formation. Je souhaitais plutôt suivre celle axée sur les MAPA car je ne suis pas amenée à rédiger d'autres cas. De plus l'achat n'est pas mon coeur de métier. Cependant, la formation bien que difficile pour moi, était très claire, avec beaucoup d'exemples concrets et d'échanges et m'a éclairée sur les documents du DCE et le détail des articles. C'était une excellente formation.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Intervenant maîtrise parfaitement son domaine. Le distanciel pose seulement problème avec les bugs de réseau.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Merci d'avoir apporter des éclaircissements.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
3/5
Manque de temps .Deux sont insuffisants .
Commentaire publié le 11/12/2020
Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Cette formation a lieu sur deux jours car c'est le format souhaité par la grande majorité de nos clients et celui qui nous semble le plus adapté à ce sujet. Notre formateur a pu traiter tout le programme et faire des exercices pratiques pendant ces deux jours. Cependant, s'il y a des passages que vous auriez aimé voir davantage développés, il sera ravi de vous aider. Vous pouvez le contacter directement ou nous écrire à l'adresse suivante : hotline@acpformation.fr Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
Je recommande le formateur mais je précise les difficultés pour suivre du fait de la connexion.
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
très dense. en présentiel aurait été mieux
anonymous a.
publié le 24/06/2020
3/5
Trop généraliste et pas assez approprié au domaine de l'immobilier social
Commentaire publié le 16/06/2020
Bonjour Madame, Nous vous remercions pour votre message. Le programme de la formation, tel qu'il est conçu et tel qu'il est présenté sur notre site, est en effet assez généraliste pour pouvoir s'adresser au plus grand nombre. Plusieurs secteurs comme l'immobilier social peuvent avoir des spécificités propres et le programme de notre formation a vocation a aborder prioritairement ce qui est commun à l'ensemble des acteurs publics. Cependant, chaque participant a la possibilité de poser des questions en amont ou pendant la formation pour aborder des points spécifiques qui ne sont pas mentionnés au programme mais qui sont en lien avec la thématique. Nous assurons également un suivi pendant les 6 mois suivant la formation à travers notre hotline. Vous pouvez donc contacter le formateur à l'adresse qu'il vous a communiquée ou nous écrire à l'adresse hotline@acpformation.fr pour poser vos questions complémentaires. Enfin, nous pouvons organiser des formations sur mesure lorsque vous avez une demande très spécifique qui ne correspond aux formations présentées dans notre catalogue. Nous restons à votre entière disposition. Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
anonymous a.
publié le 17/06/2020
5/5
contenu clair et détaillé exemples concrets apportés par le formateur permettant de vraiment comprendre la théorie
anonymous a.
publié le 09/10/2019
4/5
à recommander