Formation - Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Sécuriser les clauses clés
- Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
- Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges
1er jour
Définir le rôle clé du DCE
- L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
- La phase amont de la passation du marché public
- La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE
Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
- La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d’engagement, bordereaux des prix, annexes...
- Le choix du CCAG adéquat
- La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
- Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif
Définir son besoin à travers le CCTP
- Les 4 dimensions de l’expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
- L’organisation interne et les supports de recensement des besoins
- Les outils nécessaires à la définition des besoins
- La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
- La notion de cahier des charges fonctionnel
- L’analyse de la valeur
- La notion de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
OUTILS pouvant aider à la construction d’un CCTP
Guides d’aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d’Études des Marchés)
ETUDES DE CAS
La reprise d’un ancien CCTP et les risques encourus
2e jour
Identifier les clauses essentielles d’un CCAP
- La construction du CCAP à partir du CCTP
- Le recours possible à un clausier
- Les dangers du « copier–coller »
- Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre mixte
- La priorité à l'allotissement et les justifications en droit et en fait en cas de marché unique
- La référence au CCAG (clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
- le choix du CCAG de référence
- l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
- le mécanisme des dérogations
- L’ordre de priorité des pièces contractuelles
- Les principales clauses d’un CCAP : prix, garantie...
ÉTUDES DE CAS
Reconstruire un CCAP avec l’aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l’aide d’un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché
Rédiger l'acte d'engagement (AE)
- Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
- Les principales clauses d’un acte d’engagement
- La durée et le début d’exécution du contrat
- La clause relative à l'avance
- Les modalités relatives à l’offre de base et aux variantes
- L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
- Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
- La signature en cas de groupement
Préparer le Règlement de la Consultation (RC)
- Les principales rubriques d’un Règlement de la Consultation
- Les pièces relatives à la candidature et les mesures de simplification (formulaire DUME)
- Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, social et environnemental
- Les futures obligations sur le critère social et environnemental
- Les documents spécifiques à l’offre
- La demande d’échantillons et les visites sur site
- La durée de validité des offres
- La présentation des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Les mentions relatives à la dématérialisation
- Le cadre de réponse pour le mémoire technique
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme