Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

1er jour

Définir le rôle clé du DCE

• L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
• La phase amont de la passation du marché public
• La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE

Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
• La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d’engagement, bordereaux des prix, annexes...
• Le choix du CCAG adéquat
• La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
• Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif

Définir son besoin à travers le CCTP

• Les 4 dimensions de l’expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
• L’organisation interne et les supports de recensement des besoins
• Les outils nécessaires à la définition des besoins
• La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
• La notion de cahier des charges fonctionnel
• L’analyse de la valeur
• La notion de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

OUTILS pouvant aider à la construction d’un CCTP
Guides d’aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d’Études des Marchés)

ETUDES DE CAS
La reprise d’un ancien CCTP et les risques encourus

2e jour

Identifier les clauses essentielles d’un CCAP

• La construction du CCAP à partir du CCTP
• Le recours possible à un clausier
• Les dangers du « copier–coller »
• Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre mixte
• La priorité à l'allotissement et les justifications en droit et en fait en cas de marché unique
• La référence au CCAG (clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
  • le choix du CCAG de référence
  • l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
  • le mécanisme des dérogations
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
• Les principales clauses d’un CCAP : prix, garantie...

ÉTUDES DE CAS
Reconstruire un CCAP avec l’aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l’aide d’un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché

Rédiger l'acte d'engagement (AE)

• Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
• Les principales clauses d’un acte d’engagement
• La durée et le début d’exécution du contrat
• La clause relative à l'avance
• Les modalités relatives à l’offre de base et aux variantes
• L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
• Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
• La signature en cas de groupement

Préparer le Règlement de la Consultation (RC)

• Les principales rubriques d’un Règlement de la Consultation
• Les pièces relatives à la candidature et les mesures de simplification (formulaire DUME)
• Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, social et environnemental
• Les futures obligations sur le critère social et environnemental
• Les documents spécifiques à l’offre
• La demande d’échantillons et les visites sur site
• La durée de validité des offres
• La présentation des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
• Les mentions relatives à la dématérialisation
• Le cadre de réponse pour le mémoire technique