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Formation - Initiation aux marchés publics de travaux

Acquérir le cadre général des marchés de travaux

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Formation marchés publics de travaux
Les opérations de travaux représentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel de la nouvelle réglementation des marchés publics, connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.
Objectifs
  • Lister le vocabulaire des travaux publics
  • Définir les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
  • Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux


Compétences acquises

Participer au déroulement et à l'exécution des marchés publics de travaux.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.

Public
Cadres et collaborateurs administratifs ou techniques, responsables de services en charge de la passation et du suivi ou du contrôle des marchés et opérations de travaux au sein du secteur public

Prérequis
Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Programme
Initiation aux marchés publics de travaux

1er jour

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

  • Le Code de la commande publique et la réforme des CCAG
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • La nouvelle définition des marchés publics de travaux
  • La notion d’opération de travaux
  • Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
  • Les dérogations aux principes de la loi MOP / le renouveau des marchés de conception-réalisation
  • Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

  • Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
  • Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
  • La conception-réalisation et les marchés globaux

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

  • L’obligation d'allotir et ses exceptions
  • Le cas particulier des marchés globaux
  • Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
  • Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

  • Le programme et les études du maître d’œuvre
  • L’estimation des travaux
  • Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
  • Les spécifications techniques
  • L’utilisation de labels
  • Les clauses d’insertion sociales et les clauses environnementales générales dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le sourcing

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

  • Les principes généraux et le cadre juridique
  • Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Le choix du support de publication en travaux
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

Choisir l’attributaire

  • La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
  • Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
  • L’analyse et le classement des offres
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d’application du nouveau CCAG Travaux

  • Champ d’application du nouveau CCAG Travaux
  • Les apports de la réforme des CCAG
  • Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
  • Référence au nouveau CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Panorama des définitions issues du nouveau CCAG Travaux
  • Les obligations générales des parties au contrat fixées par le nouveau CCAG Travaux

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

  • Notion d'ordre de service (obligation de valorisation des OS) et de bons de commande
  • Les délais d'exécution, la nouvelle procédure relative aux pénalités pour retard et les primes
  • L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
  • Les travaux supplémentaires
  • Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux du CCAG Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l’exécution financière

  • Les avances (les 2 options du nouveau CCAG Travaux)
  • Les décomptes mensuels et les acomptes
  • La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
  • Les paiements des accords-cadres à bons de commande
  • Les variations de prix (actualisation et révision)
  • Les délais de paiement et intérêts moratoires
  • Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
  • Les cessions ou nantissement de créances

Clôturer son marché

  • La réception des travaux et ses effets
  • Les éventuelles réserves
  • Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques
  • Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Régler les litiges

  • Les voies contractuelles
  • Le règlement amiable des conflits dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le protocole transactionnel
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Mathieu BLOSSIER
Mathieu BLOSSIER
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Ahmad Al haj
Pierre Doyard
Consultant-formateur
ENVOLYS
Stéphane BRISHOUAL
SB CONSEIL & FORMATION
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.381/5
(21 avis)
MARIE SOPHIE D.
publié le 08/11/2022
4/5
Bien
ESSOWE N.
publié le 01/11/2022
5/5
Bien expliqué, agréable échange
DENIS G.
publié le 26/10/2022
2/5
Je n'ai pas beaucoup appris sur cette formation marchés publics de travaux. J'ai trouvé que la juriste n'était sûre du contenu de son support et constaté à plusieurs reprises des erreurs d'ordre juridique. Décevant
Commentaire publié le 18/10/2022
Bonjour,Nous vous remercions pour votre message. Nous sommes désolés que la formation n'ait pas répondu à vos attentes. Il s'agissait d'une formation en initiation comme indiqué et il est fort probable qu'une de nos autres formations d'un niveau plus élevé aurait davantage correspondu à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter avant toute inscription pour que nous puissions vous orienter vers la formation la plus adaptée à vos besoins.Concernant votre retour sur la formatrice, nous sommes surpris car c'est une experte en poste travaillant quotidiennement sur ce sujet et animant cette formation depuis de nombreuses années avec d'excellents retours, y compris pour la session à laquelle vous avez assisté. Vous pouvez nous contacter à l'adresse hotline@acpformation pour que nous puissions échanger sur les points de droit sur lesquels vous ne partagez pas l'avis de la formatrice.Bien cordialement,L'équipe ACP FORMATION
ULRICH B.
publié le 18/10/2022
4/5
Très bien
CORINNE C.
publié le 19/07/2022
4/5
FORMATEUR TRES COMPETENT
CAROLE R.
publié le 05/07/2022
4/5
Très bonne formation, très complète
DAMIEN D.
publié le 27/04/2022
3/5
Beaucoup d'informations, formateur agréable mais manque d'interactions, cas pratiques...
CAROLINE F.
publié le 21/01/2022
5/5
N'ayant pas fait de marchés de travaux depuis des années, la formation m'a permis de comprendre leur passation.
CHLOE P.
publié le 21/12/2021
5/5
Je dis un grand merci à notre formatrice qui a su nous transmettre tout ses connaissances ainsi que sa bonne humeur. Cette formation a été très enrichissante
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
très complète tout en restant sur une réelle initiation. Je recommande pour un débutant comme moi.
anonymous a.
publié le 28/12/2020
5/5
Certains points auraient mérités des approfondissements s'il y avait plus de temps
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Contenu très complet.
anonymous a.
publié le 27/11/2020
5/5
Un aperçu assez complet qui correspondait parfaitement à mes attentes, y compris le format "téléformation" très bien adapté !
anonymous a.
publié le 27/11/2020
5/5
Le formateur est très à l'écoute et cette formation est de très bonne qualité.
anonymous a.
publié le 03/11/2020
4/5
Intéressante et répondant à mes attentes
anonymous a.
publié le 31/10/2020
5/5
UNE FORMATION INITIATION MAIS COMPLETE IMPECCABLE POUR MON NIVEAU
anonymous a.
publié le 22/11/2019
4/5
bien
anonymous a.
publié le 19/11/2019
5/5
formation complète
anonymous a.
publié le 19/11/2019
4/5
Contente d'avoir appris des choses, formation intéressante
anonymous a.
publié le 15/11/2019
5/5
Support bien détaillé et construit
anonymous a.
publié le 08/10/2019
4/5
Bien les bases sont là