Initiation aux marchés publics de travaux

1er jour

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

• Le Code de la commande publique
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• La nouvelle définition des marchés publics de travaux
• La notion d’opération de travaux
• Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
• Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

• L’obligation d'allotir et ses exceptions
• Le cas particulier des marchés globaux
• Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
• Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

• Le programme et les études du maître d’oeuvre
• L’estimation des travaux
• Les variantes
• Les spécifications techniques
• L’utilisation de labels
• Le sourcing
• Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

• Les principes généraux et le cadre juridique
• Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix du support de publication en travaux
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

Choisir l’attributaire

• La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
• Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
• L’analyse et le classement des offres
• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d’application du CCAG Travaux

• Champ d’application du CCAG Travaux
• Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
• Référence au CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
• Panorama des définitions issues du CCAG Travaux
• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG Travaux

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

• Notion d'ordre de service et de bons de commande
• Les délais d'exécution et les pénalités pour retard
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• Les travaux supplémentaires
• Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux de l’article 15 du CCAG Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l’exécution financière

• Les avances
• Les décomptes mensuels et les acomptes
• La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
• Les paiements des accords-cadres à bons de commande
• Les variations de prix (actualisation et révision)
• Les délais de paiement
• Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
• Les cessions ou nantissement de créances

Clôturer son marché

• La réception des travaux
• Les éventuelles réserves
• Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD)
• Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Régler les litiges

• Les voies contractuelles
• Le règlement amiable
• Le protocole transactionnel