Initiation aux marchés publics de travaux
Les opérations de travaux représentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel de la nouvelle réglementation des marchés publics connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.
Objectifs
- Lister le vocabulaire des travaux publics
- Définir les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
- Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux
Code Dokelio : AF_0000028918
Pour qui ?
Cadres et collaborateurs administratifs ou techniques, responsables de services en charge de la passation et du suivi ou du contrôle des marchés et opérations de travaux au sein du secteur public
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Programme
1er jour
CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Définitions et cadre juridique général
- L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
- La nouvelle définition des marchés publics de travaux
- La notion d’opération de travaux
- Les notions " pivot " de a loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’oeuvre)
- Les dérogations aux principes de la loi MOP / conception-réalisation
- Les intervenants dans une opération de travaux
Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
- Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
- La conception-réalisation et les marchés globaux
Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage
- L’obligation d'allotir et ses exceptions
- Le cas particulier des marchés globaux revisités par la réforme des marchés publics
- Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
- Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
Évaluer son besoin
- Le programme et les études du maître d’oeuvre
- L’estimation des travaux
- Les variantes
- Les spécifications techniques
- L’utilisation de labels
- Le sourcing
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
- Les principes généraux et le cadre juridique (ordonnance 2015 marchés publics et son décret d'application du 25 mars 2016)
- Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le choix du support de publication en travaux
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure concurrentielle avec négociation…)
ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée
Choisir l’attributaire
- La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
- L’analyse et le classement des offres
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
2e jour
EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX
Appréhender le champ d’application du CCAG-Travaux
- Champ d’application du CCAG-Travaux
- Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
- Référence au CCAG-Travaux et possibilité d’y déroger
- L’ordre de priorité des pièces contractuelles
- Panorama des définitions issues du CCAG-Travaux
- Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-Travaux
EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP
Assurer l’exécution technique et le suivi administratif
- Notion d'ordre de service et de bons de commande
- Les délais d'exécution et les pénalités pour retard
- L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
- Les travaux supplémentaires
- Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux de l’article 15 du CCAG-Travaux, clauses de réexamen)
Assurer l’exécution financière
- Les avances
- Les décomptes mensuels et les acomptes
- Les paiements des accords-cadres à bons de commande
- Les variations de prix (actualisation et révision)
- Les délais de paiement
- Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
Clôturer son marché
- La réception des travaux
- Les éventuelles réserves
- Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD)
- Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)
ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement
Régler les litiges
- Les voies contractuelles
- Le règlement amiable
- Le protocole transactionnel
QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis