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Formations courtes

Initiation aux marchés publics de travaux

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Initiation
2 jours - 14 heures
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À distance
Code Dokelio
95934

Acquérir le cadre général des marchés de travaux

Les opérations de travaux représentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel de la nouvelle réglementation des marchés publics, connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Lister le vocabulaire des travaux publics
  • Définir les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
  • Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux


Concerned public

Cadres et collaborateurs administratifs ou techniques, responsables de services en charge de la passation et du suivi ou du contrôle des marchés et opérations de travaux au sein du secteur public

Prerequisite

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Participer au déroulement et à l'exécution des marchés publics de travaux
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Initiation aux marchés publics de travaux

1er jour

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

  • Le Code de la commande publique et la réforme des CCAG
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • La nouvelle définition des marchés publics de travaux
  • La notion d’opération de travaux
  • Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
  • Les dérogations aux principes de la loi MOP / le renouveau des marchés de conception-réalisation
  • Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

  • Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
  • Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
  • La conception-réalisation et les marchés globaux

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

  • L’obligation d'allotir et ses exceptions
  • Le cas particulier des marchés globaux
  • Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
  • Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

  • Le programme et les études du maître d’oeuvre
  • L’estimation des travaux
  • Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
  • Les spécifications techniques
  • L’utilisation de labels
  • Les clauses d’insertion sociales et les clauses environnementales générales dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le sourcing

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

  • Les principes généraux et le cadre juridique
  • Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Le choix du support de publication en travaux
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

Choisir l’attributaire

  • La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
  • Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
  • L’analyse et le classement des offres
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d’application du nouveau CCAG Travaux

  • Champ d’application du nouveau CCAG Travaux
  • Les apports de la réforme des CCAG
  • Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
  • Référence au nouveau CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Panorama des définitions issues du nouveau CCAG Travaux
  • Les obligations générales des parties au contrat fixées par le nouveau CCAG Travaux

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

  • Notion d'ordre de service (obligation de valorisation des OS) et de bons de commande
  • Les délais d'exécution, la nouvelle procédure relative aux pénalités pour retard et les primes
  • L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
  • Les travaux supplémentaires
  • Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux du CCAG Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l’exécution financière

  • Les avances (les 2 options du nouveau CCAG Travaux)
  • Les décomptes mensuels et les acomptes
  • La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
  • Les paiements des accords-cadres à bons de commande
  • Les variations de prix (actualisation et révision)
  • Les délais de paiement et intérêts moratoires
  • Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
  • Les cessions ou nantissement de créances

Clôturer son marché

  • La réception des travaux et ses effets
  • Les éventuelles réserves
  • Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques
  • Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Régler les litiges

  • Les voies contractuelles
  • Le règlement amiable des conflits dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le protocole transactionnel
Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Mohamed AITICHE
Vanessa Corosine
Mathieu Tort
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Wilfrid DREANO
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Mathieu BLOSSIER
Giancarlo Bruni
Responsable de la mission de pilotage et de coordination des achats
TOULOUSE MÉTROPOLE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(12 avis)
GERALD R.
publié le 14/04/2021
5/5
très complète tout en restant sur une réelle initiation. Je recommande pour un débutant comme moi.
CELINE C.
publié le 28/12/2020
5/5
Certains points auraient mérités des approfondissements s'il y avait plus de temps
DOMINIQUE V.
publié le 19/12/2020
5/5
Contenu très complet.
CLAIRE P.
publié le 27/11/2020
5/5
Un aperçu assez complet qui correspondait parfaitement à mes attentes, y compris le format "téléformation" très bien adapté !
SOPHIE C.
publié le 27/11/2020
5/5
Le formateur est très à l'écoute et cette formation est de très bonne qualité.
NATHALIE L.
publié le 03/11/2020
4/5
Intéressante et répondant à mes attentes
VALERIE R.
publié le 31/10/2020
5/5
UNE FORMATION INITIATION MAIS COMPLETE IMPECCABLE POUR MON NIVEAU
ISABELLE D.
publié le 22/11/2019
4/5
bien
SAMIR C.
publié le 19/11/2019
5/5
formation complète
ALEXANDRA T.
publié le 19/11/2019
4/5
Contente d'avoir appris des choses, formation intéressante
AURORE M.
publié le 15/11/2019
5/5
Support bien détaillé et construit
anonymous a.
publié le 08/10/2019
4/5
Bien les bases sont là
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Initiation aux marchés publics de travaux
Ref
6819078
Pricing
1180€ HT
1180€ NET

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
28 et 29 juin 2021
28-06-2021
29-06-2021
30 sept. et 01 oct. 2021
30-09-2021
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Paris
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23 et 24 août 2021
23-08-2021
24-08-2021
14 et 15 oct. 2021
14-10-2021
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03 et 04 févr. 2022
03-02-2022
04-02-2022
Lyon
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30 sept. et 01 oct. 2021
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Bordeaux
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23 et 24 août 2021
23-08-2021
24-08-2021
15 et 16 déc. 2021
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Lille
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30 sept. et 01 oct. 2021
30-09-2021
01-10-2021
Rennes
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07 et 08 oct. 2021
07-10-2021
08-10-2021
Toulouse
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30 sept. et 01 oct. 2021
30-09-2021
01-10-2021
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