Initiation aux marchés publics de travaux

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016
• La nouvelle définition des marchés publics de travaux
• La notion d'opération de travaux
• Les notions « pivot » de la loi MOP (maître d'ouvrage, programme, maître d'œuvre)
• Les dérogations aux principes de la loi MOP / conception-réalisation
• Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
• La conception-réalisation et les marchés globaux

Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage

• L'obligation d'allotir et ses exceptions
• Le cas particulier des marchés globaux revisités par la réforme des marchés publics
• Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
• Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

• Le programme et les études du maître d'oeuvre
• L'estimation des travaux
• Les variantes
• Les spécifications techniques
• L'utilisation de labels
• Le sourcing

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

• Les principes généraux et le cadre juridique
• Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix du support de publication en travaux
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées (l'appel d'offres, la procédure concurrentielle avec négociation…)

Choisir l'attributaire

• La sélection des candidatures : l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
• Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
• L'analyse et le classement des offres
• Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d'application du CCAG-Travaux

• Champ d'application du CCAG-Travaux
• Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
• Référence au CCAG-Travaux et possibilité d'y déroger
• L'ordre de priorité des pièces contractuelles
• Panorama des définitions issues du CCAG-Travaux
• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-Travaux

Assurer l'exécution technique et le suivi administratif

• Notion d'ordre de service et de bons de commande
• Les délais d'exécution et les pénalités pour retard
• L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• Les travaux supplémentaires
• Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d'arrêter les travaux de l'article 15 du CCAG-Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l'exécution financière

• Les avances
• Les décomptes mensuels et les acomptes
• Les paiements des accords-cadres à bons de commande
• Les variations de prix (actualisation et révision)
• Les délais de paiement
• Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)

Clôturer son marché

• La réception des travaux
• Les éventuelles réserves
• Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD)
• Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

Régler les litiges

• Les voies contractuelles
• Le règlement amiable
• Le protocole transactionnel