Initiation aux marchés publics de travaux

1er jour

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

• Le Code de la commande publique et la réforme des CCAG
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• La nouvelle définition des marchés publics de travaux
• La notion d’opération de travaux
• Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
• Les dérogations aux principes de la loi MOP / le renouveau des marchés de conception-réalisation
• Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
• La conception-réalisation et les marchés globaux

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

• L’obligation d'allotir et ses exceptions
• Le cas particulier des marchés globaux
• Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
• Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

• Le programme et les études du maître d’oeuvre
• L’estimation des travaux
• Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
• Les spécifications techniques
• L’utilisation de labels
• Les clauses d’insertion sociales et les clauses environnementales générales dans le nouveau CCAG Travaux
• Le sourcing

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

• Les principes généraux et le cadre juridique
• Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix du support de publication en travaux
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

Choisir l’attributaire

• La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
• Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
• L’analyse et le classement des offres
• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d’application du nouveau CCAG Travaux

• Champ d’application du nouveau CCAG Travaux
• Les apports de la réforme des CCAG
• Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
• Référence au nouveau CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
• Panorama des définitions issues du nouveau CCAG Travaux
• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le nouveau CCAG Travaux

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

• Notion d'ordre de service (obligation de valorisation des OS) et de bons de commande
• Les délais d'exécution, la nouvelle procédure relative aux pénalités pour retard et les primes
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• Les travaux supplémentaires
• Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux du CCAG Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l’exécution financière

• Les avances (les 2 options du nouveau CCAG Travaux)
• Les décomptes mensuels et les acomptes
• La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
• Les paiements des accords-cadres à bons de commande
• Les variations de prix (actualisation et révision)
• Les délais de paiement et intérêts moratoires
• Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
• Les cessions ou nantissement de créances

Clôturer son marché

• La réception des travaux et ses effets
• Les éventuelles réserves
• Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques
• Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Régler les litiges

• Les voies contractuelles
• Le règlement amiable des conflits dans le nouveau CCAG Travaux
• Le protocole transactionnel