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Initiation aux marchés publics de travaux

Acquérir le cadre général des marchés de travaux

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Formation marchés publics de travaux

Les opérations de travaux représentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel de la nouvelle réglementation des marchés publics, connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.

Objectifs
  • Lister le vocabulaire des travaux publics
  • Définir les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
  • Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux



 

Compétences acquises

Participer au déroulement et à l'exécution des marchés publics de travaux.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.

Public

Cadres et collaborateurs administratifs ou techniques, responsables de services en charge de la passation et du suivi ou du contrôle des marchés et opérations de travaux au sein du secteur public

 

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Programme
Pendant
Initiation aux marchés publics de travaux

1er jour

CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Définitions et cadre juridique général

  • Le Code de la commande publique et la réforme des CCAG
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • La nouvelle définition des marchés publics de travaux
  • La notion d’opération de travaux
  • Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
  • Les intervenants au chantier dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

  • Les travaux neufs, de réhabilitation ou de redéfinition des espaces
  • Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
  • Les marchés globaux : une exception à l' ex-loi dite « MOP » du 12 juillet 1985, aujourd’hui intégrée dans le Code de la commande publique

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

  • L’obligation d'allotir et ses exceptions
  • Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
  • Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

Évaluer son besoin

  • Le programme et les études du maître d’œuvre
  • L’estimation des travaux
  • Les spécifications techniques
  • L’utilisation de labels
  • Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
  • Les clauses d’insertion sociales et les clauses environnementales générales dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le sourcing

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

  • Les principes généraux et le cadre juridique
  • Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Le choix du support de publication en travaux
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée

Choisir l’attributaire

  • La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
  • Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
  • L’analyse et le classement des offres
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse


 

2e jour

EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Appréhender le champ d’application du nouveau CCAG Travaux

  • Champ d’application du nouveau CCAG Travaux
  • Les apports de la réforme des CCAG
  • Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
  • Référence au nouveau CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Panorama des définitions issues du nouveau CCAG Travaux
  • Les obligations générales des parties au contrat fixées par le nouveau CCAG Travaux

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP

Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

  • Notion d'ordre de service (obligation de valorisation des OS) et de bons de commande
  • Les délais d'exécution, la nouvelle procédure relative aux pénalités pour retard et les primes
  • L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
  • Les travaux supplémentaires
  • Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux du CCAG Travaux, clauses de réexamen)

Assurer l’exécution financière

  • Les avances (les 2 options du nouveau CCAG Travaux)
  • Les décomptes mensuels et les acomptes
  • La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
  • Les paiements des accords-cadres à bons de commande
  • Les variations de prix (actualisation et révision)
  • Les délais de paiement et intérêts moratoires
  • Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
  • Les cessions ou nantissement de créances

Clôturer son marché

  • La réception des travaux et ses effets
  • Les éventuelles réserves
  • Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques
  • Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)

ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement

Régler les litiges

  • Les voies contractuelles
  • Le règlement amiable des conflits dans le nouveau CCAG Travaux
  • Le protocole transactionnel
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Ahmad Al haj
Marie-hélène Cieslak
Pierre Doyard
ENVOLYS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

 

Contexte

Pourquoi se former en initation aux marchés publcis de travaux

Désirez-vous vous plonger dans l'univers complexe mais essentiel des marchés publics de travaux au sein du secteur public ? Notre formation d'initiation est votre passeport vers la compréhension approfondie de ce domaine crucial.

Formation en initiation aux marchés publics de travaux : le programme

Les marchés publics de travaux requièrent une expertise spécifique, mêlant connaissances juridiques et techniques. Dans cette formation, nous vous proposons une plongée immersive dans le lexique des travaux publics, afin de vous armer des termes et des concepts fondamentaux nécessaires à votre succès dans ce secteur.

Que vous soyez un cadre ou un collaborateur administratif ou technique débutant, notre programme vous offre une initiation complète aux notions juridiques et techniques essentielles aux marchés publics de travaux. Vous serez ainsi en mesure de comprendre les bases juridiques régissant ces contrats, tout en maîtrisant les aspects techniques inhérents aux différents types de travaux.

Les objectifs de la formation en initiation aux marchés publics de travaux

L'un des objectifs primordiaux de notre formation est de vous permettre d'expliquer avec assurance et de contrôler efficacement la passation et l'exécution des marchés de travaux. De la rédaction des cahiers des charges à la supervision des chantiers, vous serez outillé pour naviguer à travers chaque étape du processus, en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur.

En complément, nous vous fournirons des méthodes et des outils pratiques pour assurer le succès de vos opérations de travaux publics. Vous apprendrez à identifier et à anticiper les défis potentiels, à optimiser les ressources disponibles et à garantir la conformité de chaque projet aux normes et aux exigences légales.

Ne manquez pas cette opportunité d'acquérir les compétences indispensables pour exceller dans le domaine des marchés publics de travaux. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation d'initiation et ouvrez les portes d'une carrière prometteuse au sein du secteur public. 

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6429/5
(42 avis)
CELIA D.
publié le 12/06/2024
5/5
Formation très intéressante et une formatrice à l'écoute.
CEDRIC V.
publié le 25/05/2024
5/5
Merci Marie-Hélène pour sont professionnalisme, elle maitrise le sujet, c'était un plaisir de partager avec elle.
FREDERIC M.
publié le 07/05/2024
5/5
très bonne formation, je suis très satisfait
SIMON B.
publié le 24/04/2024
5/5
Formateur très experimenté et pédagogue
PASCALE R.
publié le 23/04/2024
5/5
très bonne animation documentée par des cas concrets
ROMAIN F.
publié le 23/04/2024
5/5
Parfait, riche et complète
ALICE G.
publié le 16/04/2024
5/5
très bien
MAXENCE B.
publié le 16/04/2024
5/5
Formation bien pensée et formateur très compétent qui s'est adapté à nos demandes !
NICOLAS C.
publié le 10/04/2024
5/5
Intervenant très dynamique et donne des réponses pertinentes pour répondre à nos interrogations celons nos fonctions
MARTIN D.
publié le 16/12/2023
5/5
Contenu de la formation conforme aux attentes. La formation est illustrée par beaucoup d'exemples ce qui permet de rendre le contenu, plutôt abstrait et théorique, très concret.
MOHYE E.
publié le 04/11/2023
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
anonymous anonymous.
publié le 21/10/2023
4/5
Bon déroulement de la formation. Les deux jours ont été chargées, intenses mais très bon échange avec le formateur et les autres participants de la formation.
ELISABETH L.
publié le 21/10/2023
5/5
formateur a l'écoute
AUDREY R.
publié le 21/10/2023
5/5
Formation en visio sur 2 jours - Formateur très compétent et très au fait de ses sujets. Je recommande vivement. La formation est autant adaptée pour les entreprises publiques que pour les entreprises privées souhaitant travailler avec des entreprises publiques.
LINA B.
publié le 13/10/2023
4/5
Formation complète
IMANE D.
publié le 07/10/2023
5/5
Très interessante et dense
DAVID H.
publié le 07/10/2023
5/5
contenu dense et très technique avec bcoup d'exemples, de mises en réflexion et d'actualités par des jurisprudences. Intervenant très professionnel et expérimenté
RAPHAEL P.
publié le 03/10/2023
5/5
Conforme à mes attentes, je recommande !
NICOLAS F.
publié le 03/10/2023
5/5
Très bien
ARNAUD D.
publié le 13/07/2023
5/5
Contenu complet, avec des exemples concrets et des retours d'expérience.
NATACHA D.
publié le 13/07/2023
5/5
conforme à mes attentes. Formation très complète
anonymous a.
publié le 08/11/2022
4/5
Bien
anonymous a.
publié le 01/11/2022
5/5
Bien expliqué, agréable échange
anonymous a.
publié le 26/10/2022
2/5
Je n'ai pas beaucoup appris sur cette formation marchés publics de travaux. J'ai trouvé que la juriste n'était sûre du contenu de son support et constaté à plusieurs reprises des erreurs d'ordre juridique. Décevant
Commentaire publié le 18/10/2022
Bonjour,Nous vous remercions pour votre message. Nous sommes désolés que la formation n'ait pas répondu à vos attentes. Il s'agissait d'une formation en initiation comme indiqué et il est fort probable qu'une de nos autres formations d'un niveau plus élevé aurait davantage correspondu à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter avant toute inscription pour que nous puissions vous orienter vers la formation la plus adaptée à vos besoins.Concernant votre retour sur la formatrice, nous sommes surpris car c'est une experte en poste travaillant quotidiennement sur ce sujet et animant cette formation depuis de nombreuses années avec d'excellents retours, y compris pour la session à laquelle vous avez assisté. Vous pouvez nous contacter à l'adresse hotline@acpformation pour que nous puissions échanger sur les points de droit sur lesquels vous ne partagez pas l'avis de la formatrice.Bien cordialement,L'équipe ACP FORMATION
anonymous a.
publié le 18/10/2022
4/5
Très bien
anonymous a.
publié le 19/07/2022
4/5
FORMATEUR TRES COMPETENT
anonymous a.
publié le 05/07/2022
4/5
Très bonne formation, très complète
anonymous a.
publié le 27/04/2022
3/5
Beaucoup d'informations, formateur agréable mais manque d'interactions, cas pratiques...
anonymous a.
publié le 21/01/2022
5/5
N'ayant pas fait de marchés de travaux depuis des années, la formation m'a permis de comprendre leur passation.
anonymous a.
publié le 21/12/2021
5/5
Je dis un grand merci à notre formatrice qui a su nous transmettre tout ses connaissances ainsi que sa bonne humeur. Cette formation a été très enrichissante
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
très complète tout en restant sur une réelle initiation. Je recommande pour un débutant comme moi.
anonymous a.
publié le 28/12/2020
5/5
Certains points auraient mérités des approfondissements s'il y avait plus de temps
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Contenu très complet.
anonymous anonymous.
publié le 27/11/2020
5/5
Un aperçu assez complet qui correspondait parfaitement à mes attentes, y compris le format "téléformation" très bien adapté !
anonymous anonymous.
publié le 27/11/2020
5/5
Le formateur est très à l'écoute et cette formation est de très bonne qualité.
anonymous a.
publié le 03/11/2020
4/5
Intéressante et répondant à mes attentes
anonymous a.
publié le 31/10/2020
5/5
UNE FORMATION INITIATION MAIS COMPLETE IMPECCABLE POUR MON NIVEAU
anonymous a.
publié le 22/11/2019
4/5
bien
anonymous a.
publié le 19/11/2019
5/5
formation complète
anonymous a.
publié le 19/11/2019
4/5
Contente d'avoir appris des choses, formation intéressante
anonymous a.
publié le 15/11/2019
5/5
Support bien détaillé et construit
anonymous a.
publié le 08/10/2019
4/5
Bien les bases sont là
Date de mise à jour : 14/05/2024