Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

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Initiation
1 jour - 7 heures

Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même à une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015, de son décret d’application du 25 mars 2016 modifié.

 

Objectifs

  • Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics
  • Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique
  • Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics

Pour qui ?

Toute personne des secteurs public ou privé souhaitant comprendre les marchés publics et leur fonctionnement

 

Code Dokelio : AF_0000028706

Prérequis

Participer au processus achat

Programme

1

Cerner le champ d’application et les principes fondamentaux

  • L’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016, la loi Sapin II et le décret modificatif du 10 avril 2017
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • la liberté d’accès à la commande publique
    • l'égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures
  • Les structures soumises et les contrats exclus de la réglementation des marchés publics
  • La définition des marchés et des accords-cadres

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

  • L’acheteur
    • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
    • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)
    • les structures particulières d’achats : groupements de commandes et centrales d’achats
  • Les opérateurs économiques
    • les entreprises pouvant participer à une procédure
    • l'intérêt des groupements d'entreprises
    • la notion de sous-traitance

Définir les préalables à la passation des marchés et accords-cadres

  • Le sourcing
  • La définition fonctionnelle du besoin
  • La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
  • Les spécifications de chaque achat
  • L'allotissement
  • La détermination des critères de choix et leur pondération

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

  • Les différents seuils de procédure applicables
  • Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
  • Les marchés publics de travaux : la notion d’opération
  • Les marchés publics de fourniture et de service : la notion d’homogénéité de la prestation
  • Les marchés publics de services spécifiques

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

  • La publicité des marchés
    • les seuils et les différents supports de publication
  • Les achats inférieurs à 25 000 € HT
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées
    • l’appel d’offres ouvert ou restreint
    • la procédure concurrentielle avec négociation
    • la procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices
    • le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30 du décret)

Analyser la composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) et les clauses essentielles associées à chaque pièce constitutive

  • La réforme: un pas vers plus de souplesse documentaire ?
  • Le règlement de la consultation
  • L'acte d’engagement
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Les annexes techniques et financières

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

  • La présentation des candidatures et des offres par les candidats: interdictions de soumissionner, "dites-le nous en une fois", signature des documents.
  • Le DUME (document unique de marché européen)
  • La sélection des candidatures
  • L'analyse et le classement des offres
  • La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
  • Le choix de l'attributaire
  • Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • Information des candidats évincés
  • La notification du marché et l’avis d’attribution

Comprendre la vie d'un marché public

  • La reconduction des marchés
  • Les modifications des marchés en cours d’exécution
  • Les délais de paiement

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Ref
6818001
Tarif
670€ HT
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