Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Cerner le champ d’application et les principes fondamentaux

• Le Code de la commande publique
• Les principes fondamentaux de la commande publique
  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures
• Les structures soumises au Code
• La définition des marchés

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

• L’acheteur
  • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
  • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)
  • le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
  • les structures particulières d’achats : groupements de commandes et centrales d’achats
• Les opérateurs économiques
  • les entreprises pouvant participer à une procédure
  • l'intérêt des groupements d'entreprises
  • la notion de sous-traitance
  • la candidature des groupements d'entreprise

Définir les préalables à la passation des marchés

• Le sourcing
• La définition fonctionnelle du besoin
• Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre
• La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
• L'allotissement

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

• Les différents seuils de procédure applicables
• Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
• Les marchés publics de travaux : la notion d’opération
• Les marchés publics de fournitures et de services : la notion d’homogénéité de la prestation
• Les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

• La publicité des marchés
  • les seuils et les différents supports de publication
• Les achats inférieurs à 40 000 € HT
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées
  • l’appel d’offres ouvert ou restreint
  • la procédure avec négociation
  • le dialogue compétitif
• Les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le Règlement de la Consultation (RC)
• L'Acte d’Engagement (AE)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Les annexes techniques et financières
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats : interdictions de soumissionner, « dites-le-nous une fois », signature des documents.
• Le DUME (Document unique de marché européen)
• La sélection des candidatures
• La possibilité de régulariser les candidatures
• La détermination des critères de choix et leur pondération
• L'analyse et le classement des offres
• La possibilité de régulariser les offres
• Le choix de l'attributaire
• Information des candidats évincés

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

• Le rapport de présentation
• La notification du marché et l’avis d’attribution

Appréhender la vie d'un marché public

• La reconduction des marchés
• Les modifications des marchés en cours d’exécution
• Les délais de paiement