Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Cerner le champ d’application et les principes fondamentaux

• L’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016, la loi Sapin II et le décret modificatif du 10 avril 2017
• Les principes fondamentaux de la commande publique
  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures
• Les structures soumises et les contrats exclus de la réglementation des marchés publics
• La définition des marchés et des accords-cadres

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

• L’acheteur
  • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
  • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)
  • les structures particulières d’achats : groupements de commandes et centrales d’achats
• Les opérateurs économiques
  • les entreprises pouvant participer à une procédure
  • l'intérêt des groupements d'entreprises
  • la notion de sous-traitance

Définir les préalables à la passation des marchés et accords-cadres

• Le sourcing
• La définition fonctionnelle du besoin
• La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
• Les spécifications de chaque achat
• L'allotissement
• La détermination des critères de choix et leur pondération

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

• Les différents seuils de procédure applicables
• Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
• Les marchés publics de travaux : la notion d’opération
• Les marchés publics de fourniture et de service : la notion d’homogénéité de la prestation
• Les marchés publics de services spécifiques

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

• La publicité des marchés
  • les seuils et les différents supports de publication
• Les achats inférieurs à 25 000 € HT
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées
  • l’appel d’offres ouvert ou restreint
  • la procédure concurrentielle avec négociation
  • la procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices
  • le dialogue compétitif
• Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30 du décret)

Analyser la composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) et les clauses essentielles associées à chaque pièce constitutive

• La réforme: un pas vers plus de souplesse documentaire ?
• Le règlement de la consultation
• L'acte d’engagement
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Les annexes techniques et financières

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats: interdictions de soumissionner, "dites-le nous en une fois", signature des documents.
• Le DUME (document unique de marché européen)
• La sélection des candidatures
• L'analyse et le classement des offres
• La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
• Le choix de l'attributaire
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

• Le rapport de présentation
• Information des candidats évincés
• La notification du marché et l’avis d’attribution

Comprendre la vie d'un marché public

• La reconduction des marchés
• Les modifications des marchés en cours d’exécution
• Les délais de paiement