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Formations courtes

Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Initiation
1 jour (7 heures)
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Intervenir dans la passation ou l'exécution d'un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d'avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d'un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics

Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique

Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics

Pour qui ?

Toute personne des secteurs public ou privé souhaitant comprendre les marchés publics et leur fonctionnement


Code dokélio : AF_0000028706

Prérequis

Participer au processus achat



Compétences acquises:
Dialoguer et collaborer efficacement avec les experts en charge des marchés publics.

Programme

Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Cerner le champ d'application et les principes fondamentaux

  • Le Code de la commande publique
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • la liberté d'accès à la commande publique
    • l'égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures
  • Les structures soumises au Code
  • La définition des marchés
  • Les autres marchés

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

  • L'acheteur
    • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
    • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)
    • le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
    • les structures particulières d'achats : groupements de commandes et centrales d'achats
  • Les opérateurs économiques
    • les entreprises pouvant participer à une procédure
    • l'intérêt des groupements d'entreprises
    • la notion de sous-traitance

Définir les préalables à la passation des marchés

  • Le sourcing
  • La définition fonctionnelle du besoin
  • Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre
  • La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
  • L'allotissement

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

  • Les différents seuils de procédure applicables
  • Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
  • Les marchés publics de travaux : la notion d'opération
  • Les marchés publics de fournitures et de services : la notion d'homogénéité de la prestation
  • Les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

  • La publicité des marchés
    • les seuils et les différents supports de publication
  • Les achats inférieurs à 25 000 € HT
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées
    • l'appel d'offres ouvert ou restreint
    • la procédure avec négociation
    • le dialogue compétitif
  • Les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

  • Le Règlement de la Consultation (RC)
  • L'Acte d'Engagement (AE)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Les annexes techniques et financières
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

  • La présentation des candidatures et des offres par les candidats : interdictions de soumissionner, « dites-le-nous en une fois », signature des documents.
  • Le DUME (document unique de marché européen)
  • La sélection des candidatures
  • La possibilité de régulariser les candidatures
  • La détermination des critères de choix et leur pondération
  • L'analyse et le classement des offres
  • La possibilité de régulariser les offres
  • Le choix de l'attributaire

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • Information des candidats évincés
  • La notification du marché et l'avis d'attribution

Appréhender la vie d'un marché public

  • La reconduction des marchés
  • Les modifications des marchés en cours d'exécution
  • Les délais de paiement

Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics
Ref
6819001
Tarif
670€ HT
670€ NET

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