Formations courtes

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

★★★★★
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3/5
(1 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Code Dokelio
AF_0000028808
Utiliser la souplesse qui vous est offerte

La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée et pour les services "sociaux, culturels et autres services spécifiques". Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que sile pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique codifiés dans le Code de la commande publique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier correctement les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée
  • Expliquer les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptées

Pour qui ?

Acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, responsables de services achats, comptables chargés du paiement

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Choisir les mesures de mise en concurrence adaptées à sa MAPA, rédiger ses pièces et sécuriser les étapes clés de la passation
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Quiz amont

1er jour

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

  • Définition et principes applicables
  • Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières des marchés de l'État en faveur des PME , notammentavance et retenue de garantie)
  • Conditions de recours
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
  • Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l’organe décisionnel

Recenser les besoins

  • Le recueil fonctionnel du besoin
  • Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d’appréciation des seuils

  • Les seuils
  • L'appréciation des seuils
    • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
    • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelles
  • L'utilité d’une nomenclature interne
  • Les incidences sur l’allotissement
  • Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils

Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques
  • Le cas des marchés de services juridiques de représentation

Rédiger le marché

  • Les pièces constitutives du MAPA
  • Les clauses minimales à insérer

ETUDES DE CAS
Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA

Optimiser sa publicité

  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
  • Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

ETUDES DE CAS
Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant


2e jour

Passer les procédures adaptées

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • « L’inspiration » des procédures formalisées
  • MAPA avec ou sans négociation
  • La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
  • Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • principe
    • modalités de mise en œuvre
    • exécution (marchés subséquents)

OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure

  • La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
  • Modification des CCAP et CCTP après négociation
  • La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
  • La signature et la notification des procédures adaptées
  • Prévention des litiges : l’information des candidats évincés
  • Documents communicables pour les candidats évincés

Exécuter des procédures adaptées

  • Le cadre financier dans les procédures adaptées
  • Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
    • la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise depuis le1er janvier 2020
  • Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales

Quiz aval

Nos intervenants
Alain Tardif
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Mélanie COURET-HAMON
Stéphanie WETZEL
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
ISABELLE J.
publié le 05/10/2019
3/5
Il était noté dans la description de la formation travail sur des exemples de MAPA hors nous n'avons vu aucun exemple de marché. Le formateur devait m'en envoyer ainsi qu'un support de formation réactualisé hors je n'ai rien reçu.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Ref
6819019
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 et 18 mai 2021
17-05-2021
18-05-2021
04 et 05 nov. 2021
04-11-2021
05-11-2021
Lyon
Prochaines sessions
03 et 04 mai 2021
03-05-2021
04-05-2021
14 et 15 oct. 2021
14-10-2021
15-10-2021
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