Formations courtes

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Utiliser la souplesse qui vous est offerte

La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée et pour les services "sociaux, culturels et autres services spécifiques". Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique codifiés dans le "Code de la commande publique"

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée
Réaliser le recensement des besoins

Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité « adaptée »

Pour qui ?

Acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, responsables de services achats, comptables chargés du paiement


Code dokélio : AF_0000028808

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises:
Choisir les mesures de mise en concurrence adaptées à sa MAPA, rédiger ses pièces et sécuriser les étapes clés de la passation

Programme

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Quiz amont

1er jour

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

  • Définition et principes applicables
  • Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières ds marchés de l'État en faveur des PME ; avance et retenue de garantie notamment)
  • Conditions de recours
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
  • Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l'organe décisionnel

Recenser les besoins

  • Le recueil fonctionnel du besoin
  • Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d'appréciation des seuils

  • Les seuils
  • L'appréciation des seuils
    • travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
    • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelle
  • L'utilité d'une nomenclature interne
  • Les incidences sur l'allotissement
  • Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils

Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques
  • Le cas des marchés de services juridiques de représentation

Rédiger le marché

  • Les pièces constitutives du MAPA
  • Les clauses minimales à insérer

ETUDES DE CAS
Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA

Optimiser sa publicité

  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Les exigences d'une publicité « adaptée » selon les différents seuils
  • Les modalités d'avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

ETUDES DE CAS
Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant


2e jour

Passer les procédures adaptées

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • « L'inspiration » des procédures formalisées
  • MAPA avec ou sans négociation
  • La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
  • Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • principe
    • modalités de mise en œuvre
    • exécution (marchés subséquents)

OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure

  • La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
  • Modification des CCAP et CCTP après négociation
  • La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
  • La signature et la notification des procédures adaptées
  • Prévention des litiges : l'information des candidats évincés
  • Documents communicables pour les candidats évincés

Exécuter des procédures adaptées

  • Le cadre financier dans les procédures adaptées
  • Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des participants)
    • la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise au 1er janvier 2020
  • Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales

Quiz aval


Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Ref
6819019
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 mai 2020
18-05-2020
19-05-2020
05 et 06 nov. 2020
05-11-2020
06-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
14 et 15 oct. 2019
14-10-2019
15-10-2019
14 et 15 mai 2020
14-05-2020
15-05-2020
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
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