Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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Initiation
2 jours - 14 heures
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La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique confirmés par la nouvelle réglementation des marchés publics.

 

Objectifs

  • Identifier correctement les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée
  • Expliquer les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité « adaptée »

Pour qui ?

Acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, responsables de services achats, comptables chargés du paiement

 

Code Dokelio : AF_0000028808

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Programme

1er jour

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

  • Définition et principes applicables
  • Favoriser l'accès des PME aux marchés publics
  • Conditions de recours
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
  • Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l’organe décisionnel

Recenser les besoins

  • Le recueil fonctionnel du besoin
  • Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d’appréciation des seuils

  • Les seuils
  • L'appréciation des seuils
    • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
    • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelle
  • L'utilité d’une nomenclature interne
  • Les incidences sur l’allotissement
  • Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils

Identifier la typologie des MAPA

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques
  • Le cas des marchés de services juridiques de représentation

Optimiser sa publicité

  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
  • Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

ETUDES DE CAS
Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant

2e jour

Passer les procédures adaptées

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • « L’inspiration » des procédures formalisées
  • La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur : l’échéance du 1er octobre 2018
  • Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • principe
    • modalités de mise en oeuvre
    • exécution (marchés subséquents)

OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

Déterminer les étapes "clés" de fin de procédure

  • La négociation : organisation dans le règlement de la consultation et la possibilité de se reserver le droit de négocier confirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Modification des CCAP et CCTP après négociation
  • La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
  • La signature et la notification des procédures adaptées
  • Prévention des litiges : l’information des candidats évincés
  • Documents communicables pour les candidats évincés

Exécuter des procédures adaptées

  • Le cadre financier dans les procédures adaptées
  • Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
  • Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales

ÉTUDE DE CAS
Rédaction des clauses essentielles d’un MAPA

 

 

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Ref
6818019
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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