Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)

1er jour

Identifier les enjeux d’une politique de maintenance

• Le maintien dans le temps d’un niveau de fiabilité technique et fonctionnelle
• La maîtrise des coûts
• Les aspects liés à la sécurité des équipements et les responsabilités qui en découlent

Comprendre la notion de maintenance

• La distinction entre garantie et maintenance et la corrélation entre les deux notions
• La définition des besoins en maintenance
• L'importance des normes
• Les typologies de maintenance et les différents niveaux
• La maintenance préventive (systématique et conditionnelle), corrective, perfective, conservatoire et prédictive

Définir la méthodologie d’achat d’une prestation de maintenance

• Le sourcing en maintenance : obligations de moyens ou de résultat
• Les exigences fonctionnelles
• Les probabilités de défaillance
• Les exigences techniques et logistiques
• Les aspects juridiques et financiers : obligations de moyens ou de résultat
• Les modalités de suivi technique et économique de la maintenance
• Le choix entre externalisation ou gestion en interne de la maintenance : avantages et inconvénients

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de deux ou trois exemples, les participants réfléchiront sur les natures de maintenance à mettre en place concernant des équipements et ouvrages immobiliers précis

Préparer son marché de maintenance

• L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
• L’impact de l'obligation d'allotir versus choix du marché unique
• Le choix entre marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre mixte en matière de maintenance
• Le choix du cadre contractuel en fonction du type de maintenance
• Les clauses appropriées dans un marché de maintenance

2e jour

Consulter des prestataires de maintenance

• Les modalités d’appréciation des besoins en matière de maintenance
• Le caractère homogène des prestations
• Le recours possible à une nomenclature (ex : nomenclature CPV)
• Le choix d’une procédure de passation adéquate (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure avec négociation)
• La sélection des candidats (connaître les profils métiers en maintenance)
• La visite des sites
• Le choix de critères adéquats de jugement des offres
• La notion de coût global en maintenance

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de quelques exemples d’expression de besoins en matière de maintenance, les participants devront choisir la procédure de passation qui leur semble la plus appropriée

Étudier les clauses essentielles d’un marché de maintenance

• Les apports des CCAG FCS et TIC et les éventuelles dérogations à y apporter d’un point de vue administratif
• Les clauses relatives aux pannes et à leur gestion
• L’analyse des typologies de pannes et de leurs causes
• Les différentes méthodes d’analyse (ex : méthode Pareto)
• La définition du niveau de criticité
• La fixation d’indicateurs de performance dans le marché
• Les clauses de mise à disposition de locaux et/ou de matériels au profit du titulaire
• Les clauses relatives à la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur)
• Les dispositions relatives au contrôle de la qualité des prestations
• L’application de pénalités (non-atteinte des performances, retard, indisponibilité des équipements)
• Les clauses de prix et clauses de bonus/malus
• Les clauses d’assurance
• Les modalités de résiliation du marché

ÉTUDE DE CAS
À partir d'un exemple, les participants étudieront un marché de maintenance reprenant tous les éléments de stratégie, de sécurité rédactionnelle et d'économie

Les modifications du marché de maintenance en cours d’exécution

• L'impact des règles de modification du marché
• Les possibilités d'intégrer les aléas de la maintenance dans le marché
• Les contraintes relatives à la sous-traitance

La fin du marché et le règlement financier

• Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
• Les délais de garantie
• Le plan de prévention (Code du travail)
• La mise en œuvre de la clause de réversibilité