Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)
Formations courtes
Identifier les enjeux techniques et financiers
La maintenance de biens d'équipement ou immobiliers revêt des enjeux techniques mais aussi financiers et sécuritaires. L'approche en coût global et l'adaptation aux exigences fonctionnelles n'est possible que grâce à une maintenance maîtrisée et contrôlée.
Objectifs
- Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance et rédiger les clauses du marché
- Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés
- Gérer efficacement le suivi du marché
Pour qui ?
Tout agent participant à la préparation, à la passation et au suivi d'exécution des marchés de maintenance
Code dokélio : AF_0000029001
Code dokélio : AF_0000029001
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les procédures idoines en fonction des choix exprimés et d'acquérir une approche en coût global pour vos marchés de maintenance
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les procédures idoines en fonction des choix exprimés et d'acquérir une approche en coût global pour vos marchés de maintenance
Programme
1er jour
Quiz amont
1er jour
Sur la base de deux ou trois exemples, les participants réfléchiront sur les natures de maintenance à mettre en place concernant des équipements et ouvrages immobiliers précis
1er jour
Identifier les enjeux d'une politique de maintenance
- Le maintien dans le temps d'un niveau de fiabilité technique et fonctionnelle
- La maîtrise des coûts
- Les aspects liés à la sécurité des équipements et les responsabilités qui en découlent
Comprendre la notion de maintenance
- La distinction entre garantie et maintenance
- La définition des besoins en maintenance
- Le recours aux normes
- Les typologies de maintenance et les différents niveaux
- La maintenance préventive (systématique et conditionnelle), corrective, perfective
Définir la méthodologie d'achat d'une prestation de maintenance
- La définition du périmètre de maintenance
- Les exigences fonctionnelles
- Les probabilités de défaillance
- Les modalités de suivi technique et économique de la maintenance
Choisir sa politique de maintenance
- Le choix entre externalisation ou gestion en interne de la maintenance
- Les avantages et inconvénients
- L'analyse amont de l'offre de maintenance en cas d'externalisation
- Les articles 4 et 5 du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016
- L'étude de marché et la définition préalable des besoins en cas d'externalisation
Sur la base de deux ou trois exemples, les participants réfléchiront sur les natures de maintenance à mettre en place concernant des équipements et ouvrages immobiliers précis
Préparer son marché de maintenance
- L'analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
- Les obligations de moyens ou de résultat
- L'impact de l'obligation d'allotir sur le choix du contrat unique
- Le choix entre marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents en matière de maintenance
- Le choix du type de maintenance en fonction du cadre contractuel
2e jour
2e jour
Sur la base de quelques exemples d'expression de besoins en matière de maintenance, les participants devront choisir la procédure de passation qui leur semble la plus appropriée
À partir d'un exemple, les participants étudieront un marché de maintenance reprenant tous les éléments de stratégie, de sécurité rédactionnelle et d'économie
Consulter des prestataires de maintenance
- Les modalités d'appréciation des besoins en matière de maintenance
- Le caractère homogène des prestations
- Le recours possible à une nomenclature (ex : nomenclature CPV)
- Le choix d'une procédure de passation adéquate (appel d'offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation)
- La sélection des candidats (profils métiers en maintenance)
- La visite des sites
- Le choix de critères adéquats de jugement des offres
- La notion de coût global en maintenance
Sur la base de quelques exemples d'expression de besoins en matière de maintenance, les participants devront choisir la procédure de passation qui leur semble la plus appropriée
Étudier les clauses essentielles d'un marché de maintenance
- Les apports des CCAG FCS et TIC et les éventuelles dérogations à y apporter d'un point de vue administratif
- Les clauses relatives aux pannes et à leur gestion
- L'analyse des typologies de pannes et de leurs causes
- Les différentes méthodes d'analyse (ex : méthode Pareto)
- La définition du niveau de criticité
- La fixation d'indicateurs de performance dans le marché
- Les clauses de mise à disposition de locaux et/ou de matériels au profit du titulaire
- Les clauses relatives à la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur)
- Les dispositions relatives au contrôle de la qualité des prestations
- L'application de pénalités
- Les clauses de prix et clauses de bonus/malus
- Les clauses d'assurance
- Les modalités de résiliation du marché
À partir d'un exemple, les participants étudieront un marché de maintenance reprenant tous les éléments de stratégie, de sécurité rédactionnelle et d'économie
Les modifications du marché de maintenance en cours d'exécution
- L'impact des nouvelles règles de modification du marché (art. 139 et 140 du décret de 2016)
- Les possibilités d'intégrer les aléas de la maintenance dans le marché
- Les nouvelles contraintes relatives à la sous-traitance
La fin du marché et le règlement financier
- Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
- Les délais de garantie
- La mise en œuvre de la clause de réversibilité
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