Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)

Identifier les enjeux d’une politique de maintenance

• Le maintien dans le temps d’un niveau de fiabilité technique et fonctionnelle
• La maîtrise des coûts
• Les aspects liés à la sécurité des équipements  et les responsabilités qui en découlent

Comprendre la notion de maintenance

• La distinction entre garantie et maintenance
• La définition des besoins en maintenance
• Le recours aux normes
• Les typologies de maintenance et les différents niveaux
• La maintenance préventive (systématique et conditionnelle), corrective, perfective

Définir la méthodologie d’achat d’une prestation de maintenance

• La définition du périmètre de maintenance
• Les exigences fonctionnelles
• Les probabilités de défaillance
• Les modalités de suivi technique et économique de la maintenance

Choisir sa politique de maintenance

• Le choix entre externalisation ou gestion en interne de la maintenance
• Les avantages et inconvénients
• L’analyse amont de l’offre de maintenance en cas d’externalisation
• Les articles 4 et 5 du décret 2016 - 360 du 25 mars 2016
• L'étude de marché et la définition préalable des besoins en cas d'externalisation
• La maintenance dans le cadre d’un marché de partenariat

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de deux ou trois exemples, les participants réfléchiront sur  les natures de maintenance à mettre en place concernant des équipements et ouvrages immobiliers précis.

Préparer son marché de maintenance

• L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
• Les obligations de moyens ou de résultat
• L’impact de l'obligation d'allotir sur le choix du contrat unique
• Le choix entre marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents

Consulter des prestataires de maintenance

• Les modalités d’appréciation des besoins en matière de maintenance
• Le caractère homogène des prestations
• Le recours possible à une nomenclature (ex: Nomenclature CPV)
• Le choix d’une procédure de passation adéquate (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation)
• Le volet maintenance d’un marché de partenariat
• La sélection des candidats (profils métiers en maintenance)
• Le choix de critères adéquats de jugement des offres
• La notion de coût global en maintenance

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de quelques exemples d’expression de besoins en matière de maintenance, les participants devront choisir la procédure de passation qui leur semble la plus appropriée

Étudier les clauses essentielles d’un marché de maintenance

• Les apports des CCAG FCS et TIC et les éventuelles dérogations à y apporter d’un point de vue administratif
• Les clauses relatives aux pannes et à leur gestion
• L’analyse des typologies de pannes et de leurs causes
• Les différentes méthodes d’analyse (ex : méthode Pareto)
• La définition du niveau de criticité
• La fixation d’indicateurs de performance dans le marché
• Les clauses de mise à disposition de locaux et/ou de matériels au profit du titulaire
• Les clauses relatives à la GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur)
• Les dispositions relatives au contrôle de la qualité des prestations
• L’application de pénalités
• Les clauses de prix et clauses de bonus/malus
• Les clauses d’assurance
• Les modalités de résiliation du marché

ÉTUDE DE CAS
À partir d'un exemple, les participants étudieront un marché de maintenance selon la procédure adaptée reprenant tous les éléments de stratégie, de sécurité rédactionnelle et d'économie

Les modifications du marché de maintenance en cours d’exécution

• Les nouvelles limites apportées aux avenants
• Les conditions de cession d’un marché
• Les nouvelles contraintes relatives à la sous-traitance

La fin du marché et le règlement financier

• Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
• Les délais de garantie
• Les délais de paiement