Les accords-cadres
L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique. Avec la réforme des marchés publics, la notion de « marché à bons de commande » a été supprimée au profit d’une notion unique d’accord-cadre. Ces changements impliquent pour tout acteur du processus achat de mettre à jour ses connaissances.
Objectifs
- Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin
- Identifier leurs avantages et leurs contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans ses stratégies d’achats
- Rédiger les clauses contractuelles
- Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’accord-cadre et suivre l’exécution de l'accord-cadre
Pour qui ?
Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des accords-cadres et leurs marchés subséquents
Décideurs souhaitant mesurer l’intérêt des accords-cadres pour leurs stratégies d’achats
Code Dokelio : AF_0000028802
Prérequis
Connaître les principes fondamentaux de l’achat public, les procédures de passation ainsi que les formes et types de marchés
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
1er jour
Présenter l’Accord-Cadre (AC)
- Distinction marché public / accord-cadre
- Définition : l’accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commande
- Intérêt de recourir à l’accord-cadre
- Les conditions d’utilisation
- L'accord-cadre et le principe de contractualisation
- Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
- Principales différences entre AC et système d’acquisition dynamique
Cerner les avantages de l’accord-cadre
- Planification des achats
- Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
- Prise en compte de l’évolution technologique et économique
Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté
- AC mono et multi-attributaire
- AC fixant tous les termes du marché
- AC ne fixant pas tous les termes du marché
- AC mono-attributaire ne fixant pas tous les termes
Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer
• La définition des besoins dans un accord-cadre
• L’accord-cadre et l’allotissement
• Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
• Les pièces constitutives d’un accord-cadre et de marchés subséquents
• La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
• Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
• La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
• Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
• Les clauses spécifiques de la publicité et du DCE
EXERCICE PRATIQUE
Analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire
2e jour
Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1ère phase)
- Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
- L'importance de l'allotissement
- Modalités de publicité
- L'utilisation du DUME
- Organe compétent pour le choix (pouvoir adjudicateur, CAO)
- Critère de choix du ou des opérateurs
- Rapport de présentation
- Avis d’attribution
- L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires
ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un RC d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)
Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2e phase)
- Les différentes formes des marchés subséquents
- Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
- Modalités de consultation selon une périodicité
- Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un AC multi-attributaire
- Cas particulier d’un AC mono-attributaire
- Modalités d’attribution
- Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché
ÉTUDE DE CAS
Exercices sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte
- Les cas de recours à l’accord-cadre mixte
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter