Les accords-cadres

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Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique

L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d'optimiser l'achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.

Objectifs

Recourir au type d'accord-cadre le plus adapté à son besoin
Identifier leurs avantages et leurs contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans ses stratégies d'achats
Rédiger les clauses contractuelles
Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l'accord-cadre et suivre l'exécution de l'accord-cadre

Pour qui ?

Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des accords-cadres et leurs marchés subséquents Décideurs souhaitant mesurer l'intérêt des accords-cadres pour leurs stratégies d'achats.

Code dokélio : AF_0000028802

Prérequis

Connaître les principes fondamentaux de l'achat public, les procédures de passation ainsi que les formes et types de marchés

Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de recenser les achats pour lesquels un accord-cadre est pertinent et adapté, de rédiger les clauses essentielles de cet accord-cadre et des marchés subséquents et de mener à bien les procédures de passation en découlant

Programme

Les accords-cadres

Quiz amont

1er jour

Présenter l'Accord-Cadre

Distinction marché public / accord-cadre
Définition : l'accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commande
Intérêt de recourir à l'accord-cadre
Les conditions d'utilisation
L'accord-cadre et le principe de contractualisation
Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
Principales différences entre accord-cadre et système d'acquisition dynamique

Cerner les avantages de l'accord-cadre

Planification des achats
Conciliation entre principes de l'achat public, souplesse et rapidité des achats
Prise en compte de l'évolution technologique et économique

Identifier le type d'accord-cadre le plus adapté

Accord-cadre mono et multi-attributaire
Accord-cadre fixant tous les termes du marché
Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas tous les termes
Accord-cadre mixte : termes fixes et non fixes

Définir les caractéristiques de l'accord-cadre et identifier les clauses à insérer

La définition des besoins dans un accord-cadre
L'accord-cadre et l'allotissement
Les règles à respecter pour fixer la durée de l'accord-cadre
Les dérogations possibles à la règle des 4 ans
Les pièces constitutives d'un accord-cadre et de marchés subséquent : type et nombre de documents
La hiérarchisation des pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Les obligations des partenaires à l'accord-cadre
Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
La détermination des montants de l'accord-cadre (seuils)
Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
Les clauses spécifiques du DCE

EXERCICE PRATIQUE
Analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire

2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents (1ère phase)

L'importance de l'allotissement
Modalités et informations minimales sur la publicité
Critère de choix du ou des opérateurs
Quelle valeur pour le critère du prix ?
Rapport de présentation
Avis d'attribution
L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre (2^e phase)

Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaire
La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
Cas particulier d'un accord-cadre mono-attributaire
Modalités d'attribution
Information des candidats évincés de l'attribution d'un marché

ÉTUDE DE CAS
Exercices sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

La fixation des stipulations contractuelles
Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

Les cas de recours à l'accord-cadre mixte
La fixation des stipulations contractuelles
Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Quiz aval

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