Les accords-cadres

Quiz amont

1er jour

Présenter l’Accord-Cadre

• Distinction marché public / accord-cadre
• Définition : l’accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commande
• Intérêt de recourir à l’accord-cadre
• Les conditions d’utilisation
• L'accord-cadre et le principe de contractualisation
• Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
• Principales différences entre accord-cadre et système d’acquisition dynamique

Cerner les avantages de l’accord-cadre

• Planification des achats
• Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
• Prise en compte de l’évolution technologique et économique

Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté

• Accord-cadre mono et multi-attributaire
• Accord-cadre fixant tous les termes du marché
• Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
• Accord-cadre mixte

Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer

• La définition des besoins dans un accord-cadre
• L’accord-cadre et l’allotissement
• Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
• Les dérogations possibles à la règle des 4 ans
• Les pièces constitutives d’un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
• La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
• Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
• La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
• Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
• Les clauses spécifiques du DCE

EXERCICE PRATIQUE
Analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire

2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1ère phase)

• L'importance de l'allotissement
• Modalités et informations minimales sur la publicité
• Critère de choix du ou des opérateurs
• Quelle valeur pour le critère du prix ?
• Rapport de présentation
• Avis d’attribution
• L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2^e phase)

• Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
• Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
• Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire
• La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
• Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
• Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
• Cas particulier d’un accord-cadre mono-attributaire
• Modalités d’attribution
• Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

• La fixation des stipulations contractuelles
• Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
• Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

• La fixation des stipulations contractuelles
• Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
• Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Quiz aval