Les accords-cadres
Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique
L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d'optimiser l'achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
Recourir au type d'accord-cadre le plus adapté à son besoin
Rédiger les clauses contractuelles
Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents
Pour qui ?
Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des accords-cadres et leurs marchés subséquents Décideurs souhaitant mesurer l'intérêt des accords-cadres pour leurs stratégies d'achats.
Code dokélio : AF_0000028802
Prérequis
Connaître les principes fondamentaux de l'achat public, les procédures de passation ainsi que les formes et types de marchés
Compétences acquises:
Déterminer quand un accord-cadre est pertinent, rédiger les clauses essentielles et mener à bien les procédures de passation
Programme
Les accords-cadres
Quiz amont
1er jour
Présenter l'Accord-Cadre
- Distinction marché public / accord-cadre
- Définition : l'accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commande
- Intérêt de recourir à l'accord-cadre
- Les conditions d'utilisation
- L'accord-cadre et le principe de contractualisation
- Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
- Principales différences entre accord-cadre et système d'acquisition dynamique
Cerner les avantages de l'accord-cadre
- Planification des achats
- Conciliation entre principes de l'achat public, souplesse et rapidité des achats
- Prise en compte de l'évolution technologique et économique
Identifier le type d'accord-cadre le plus adapté
- Accord-cadre mono et multi-attributaire
- Accord-cadre fixant tous les termes du marché
- Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
- Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas tous les termes
- Accord-cadre mixte : termes fixes et non fixes
Définir les caractéristiques de l'accord-cadre et identifier les clauses à insérer
- La définition des besoins dans un accord-cadre
- L'accord-cadre et l'allotissement
- Les règles à respecter pour fixer la durée de l'accord-cadre
- Les dérogations possibles à la règle des 4 ans
- Les pièces constitutives d'un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
- La hiérarchisation des pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents
- Les obligations des partenaires à l'accord-cadre
- Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
- La détermination des montants de l'accord-cadre (seuils)
- Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
- Les clauses spécifiques du DCE
EXERCICE PRATIQUE
Analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire
2e jour
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents (1ère phase)
- L'importance de l'allotissement
- Modalités et informations minimales sur la publicité
- Critère de choix du ou des opérateurs
- Quelle valeur pour le critère du prix ?
- Rapport de présentation
- Avis d'attribution
- L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires
ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)
Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre (2e phase)
- Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
- Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
- Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaire
- La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
- Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
- Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
- Cas particulier d'un accord-cadre mono-attributaire
- Modalités d'attribution
- Information des candidats évincés de l'attribution d'un marché
ÉTUDE DE CAS
Exercices sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte
- Les cas de recours à l'accord-cadre mixte
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Quiz aval