Formations courtes
Formation - L'actualité des marchés publics
4.5/5
(8 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Code Dokelio
AF_0000103633
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Modification des seuils, loi ASAP, nouveaux CCAG, loi Climat et résilience … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans ses pratiques
Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, bien qu’entrée en vigueur le 1er avril 2019, le CCP a donné lieu à plusieurs ajustements (impulsés par la pandémie), tandis que des réformes anciennes sont en cours de finalisation (nouveaux CCAG). Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Intégrer la réforme des CCAG et les nouvelles dispositions de la loi ASAP dans vos pratiques
- Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
Pour qui ?
Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils
Prérequis
Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics
Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation
Parcours pédagogique
- Communauté d'apprenants
- E-quiz amont
- Modules vidéos
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
L'actualité des marchés publics
1er jour
La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques en 2022 ?
- Le seuil de 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
- Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
- Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée
La loi ASAP à intégrer dans les pratiques
- L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
- Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
- La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
- Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
- L’actualisation des hypothèses de modification des contrats
La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable
- L'obligation d'une clause écologique.
- L’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi
- Le renforcement des SPASER
ILLUSTRATION ET DÉBATS
2e jour
Les nouveaux CCAG applicables au 1er avril 2021
- Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
- Les principaux axes et enjeux de la réforme
- Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
- La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
- La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
- L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
- La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation
- L'arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle
- Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
- Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
- Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics
Anticiper les actualités de demain
ILLUSTRATION ET DÉBATS
Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Mélanie COURET-HAMON
Avis sur cette formation
4.5/5
(8 avis)
NATHALIE R.
publié le 13/10/2021
Formation complète.
LAURE T.
publié le 13/10/2021
Cette formation a donné les informations essentielles
LAURENT L.
publié le 06/07/2021
formateur dynamique et structuré
LAURE G.
publié le 18/11/2020
le QCM en amont et en aval n'était pas le bon ...
HUGUES P.
publié le 31/10/2020
Formation interessante d'actualité et enrichissante
PATRICIA V.
publié le 31/10/2020
Voir plus haut
anonymous a.
publié le 05/10/2019
Formation juridique, complète ; pas forcément facile à suivre pour un généraliste non juriste qui veut se mettre au courant de l'actualité des MP.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
conforme aux attentes. Avantage du petit groupe
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
L'actualité des marchés publics
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