L'actualité des marchés publics

1er jour

Rappeler les principaux enjeux du Code de la Commande Publique

• L'unification des contrats de la commande publique
• La généralisation de la dématérialisation
• Une codification à droit constant et la consécration de jurisprudences éprouvées
• L’importance des dispositions sur l’exécution des contrats

Appréhender l’intégration progressive de nouveaux enjeux à la Commande Publique

• La loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire : de nouvelles obligations encore hésitantes
• Le décret sur 24 décembre 2018 sur les achats innovants : point d’étape sur l’expérimentation

La multiplication des seuils des procédures pour répondre à des enjeux spécifiques

• Le rabaissement des seuils de procédure formalisée depuis le 1er janvier 2020
• Le passage du seuil de 25 à 40 K€ : une mesure favorable aux « petits acheteurs »
• le nouveau seuil de 70 K€ pour les marchés publics de travaux, pour relancer le BTP
• Le nouveau seuil à 100 K€ pour l’achat des denrées alimentaires stockées, pour lutter contre le gaspillage

Un chantier attendu : la refonte des CCAG

• Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
• Les principaux axes et enjeux de la réforme
• Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
• La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Détailler les mesures pérennes en faveur des petites entreprises à la suite de la Covid-19

• Une dynamique impulsée par la crise sanitaire de la Covid-19
• L'ordonnance du 17 juin 2020 et la garantie de l’accès des PME à la commande publique
• La Loi ASAP et l’assouplissement de la commande publique
  • l’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence
  • faciliter l’accès des entreprises en difficultés et restreindre le risque de résiliation du marché
  • la généralisation de mesure incitant à la sous traitance dans les marchés globaux
  • le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
  • l’actualisation des hypothèses de modification des contrats

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

• Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
• Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
• Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

• Vers un relèvement généralisé du seuil de mise en concurrence ?
• De nouvelles mesures en faveur de l’achat local ?

ILLUSTRATION ET DÉBATS