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Formations courtes

L'actualité des marchés publics

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4.5/5
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
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Strasbourg
À distance
Code Dokelio
AF_0000026023
Modification des seuils, mesures en faveur de l'accès au marché, nouveaux CCAG … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques

Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, bien qu’entrée en vigueur le 1er avril 2019, le CCP a donné lieu à plusieurs ajustements (impulsés par la pandémie), tandis que des réformes anciennes sont en cours de finalisation (nouveaux CCAG). Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

 

  • Expliquer les nouvelles dispositions codifiée dans le Code de la commande publique
  • Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
  • Identifier les nouvelles pratiques à mettre en œuvre

 

Pour qui ?

Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics
 

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

L'actualité des marchés publics

1er jour

Rappeler les principaux enjeux du Code de la Commande Publique

  • L'unification des contrats de la commande publique
  • La généralisation de la dématérialisation
  • Une codification à droit constant et la consécration de jurisprudences éprouvées
  • L’importance des dispositions sur l’exécution des contrats

Appréhender l’intégration progressive de nouveaux enjeux à la Commande Publique

  • La loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire : de nouvelles obligations encore hésitantes
  • Le décret sur 24 décembre 2018 sur les achats innovants : point d’étape sur l’expérimentation

La multiplication des seuils des procédures pour répondre à des enjeux spécifiques

  • Le rabaissement des seuils de procédure formalisée depuis le 1er janvier 2020
  • Le passage du seuil de 25 à 40 K€ : une mesure favorable aux « petits acheteurs »
  • le nouveau seuil de 70 K€ pour les marchés publics de travaux, pour relancer le BTP
  • Le nouveau seuil à 100 K€ pour l’achat des denrées alimentaires stockées, pour lutter contre le gaspillage

Un chantier attendu : la refonte des CCAG

  • Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
  • Les principaux axes et enjeux de la réforme
  • Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
  • La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Détailler les mesures pérennes en faveur des petites entreprises à la suite de la Covid-19

  • Une dynamique impulsée par la crise sanitaire de la Covid-19
  • L'ordonnance du 17 juin 2020 et la garantie de l’accès des PME à la commande publique
  • La Loi ASAP et l’assouplissement de la commande publique
    • l’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence
    • faciliter l’accès des entreprises en difficultés et restreindre le risque de résiliation du marché
    • la généralisation de mesure incitant à la sous traitance dans les marchés globaux
    • le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
    • l’actualisation des hypothèses de modification des contrats

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

  • Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
  • Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
  • Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

  • Vers un relèvement généralisé du seuil de mise en concurrence ?
  • De nouvelles mesures en faveur de l’achat local ?

ILLUSTRATION ET DÉBATS

Nos intervenants
Sophie LE CADET
Mélanie COURET-HAMON
Mathieu Mascot
Wilfrid DREANO
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Maëlle COMTE
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Caroline DUPUIS
Matthieu KLUCZYNSKI
Solène PENISSON
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
VALERIE L.
publié le 05/10/2019
4/5
Formation juridique, complète ; pas forcément facile à suivre pour un généraliste non juriste qui veut se mettre au courant de l'actualité des MP.
CAMILLE L.
publié le 05/10/2019
5/5
conforme aux attentes. Avantage du petit groupe
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

L'actualité des marchés publics
Ref
6819232
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

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