Formation - L'actualité des marchés publics

1er jour

La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques en 2022 ?

• Le seuil de 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
• Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
• Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée

La loi ASAP à intégrer dans les pratiques

• L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
• Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
• La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
• Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
• L’actualisation des hypothèses de modification des contrats

La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable

• L'obligation d'une clause écologique.
• L’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi
• Le renforcement des SPASER

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Les nouveaux CCAG applicables au 1er avril 2021

• Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
• Les principaux axes et enjeux de la réforme
• Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
• La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
• La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
• L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
• La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation
• L'arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

• Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
• Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
• Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

ILLUSTRATION ET DÉBATS