Formation L'actualité des marchés publics

Modification des seuils, loi ASAP, nouveaux CCAG, loi Climat et résilience … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans ses pratiques

Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, bien qu’entrée en vigueur le 1er avril 2019, le CCP a donné lieu à plusieurs ajustements (impulsés par la pandémie), tandis que des réformes anciennes sont en cours de finalisation (nouveaux CCAG). Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Intégrer la réforme des CCAG et les nouvelles dispositions de la loi ASAP dans vos pratiques
Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation

Parcours pédagogique

Communauté d'apprenants
E-quiz amont
Modules vidéos
Présentiel
E-quiz aval

Programme

L'actualité des marchés publics

1er jour

La multiplication des seuils des procédures : comment y voir clair en 2021 ?

Le passage du seuil de 25 à 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée

La loi ASAP à intégrer dans les pratiques en 2021

L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
L’actualisation des hypothèses de modification des contrats

Les lois « sectorielles » impactant la commande publique

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Les nouveaux CCAG applicables au 1er avril 2021

Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
Les principaux axes et enjeux de la réforme
Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

ILLUSTRATION ET DÉBATS

Nos intervenants

Matthieu KLUCZYNSKI

Mélanie COURET-HAMON

LAURENT L.

publié le 06/07/2021

5/5

formateur dynamique et structuré

LAURE G.

publié le 18/11/2020

4/5

le QCM en amont et en aval n'était pas le bon ...

HUGUES P.

publié le 31/10/2020

4/5

Formation interessante d'actualité et enrichissante

PATRICIA V.

publié le 31/10/2020

4/5

Voir plus haut

anonymous a.

publié le 05/10/2019

4/5

Formation juridique, complète ; pas forcément facile à suivre pour un généraliste non juriste qui veut se mettre au courant de l'actualité des MP.

anonymous a.

publié le 05/10/2019

5/5

conforme aux attentes. Avantage du petit groupe

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

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