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Formation - L'actualité des marchés publics

Modification des seuils, loi ASAP, nouveaux CCAG, loi Climat et résilience … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans ses pratiques

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Formation actualités marchés publics

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, bien qu’entré en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique ne cesse de connaître des ajustements, tandis que les réformes se poursuivent (les nouveaux CCAG sont définitivement entrés en vigueur au 1er octobre 2021). Par ailleurs, de nouveaux textes viennent régulièrement impacter les marchés publics comme par exemple la loi Climat. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Objectifs
  • Intégrer la réforme des CCAG et les nouvelles dispositions de la loi ASAP dans vos pratiques
  • Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
Compétences acquises

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public

Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics

Programme
L'actualité des marchés publics

1er jour

La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques en 2022 ?

  • Le seuil de 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
  • Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
  • Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée

La loi ASAP à intégrer dans les pratiques

  • L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
  • Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
  • La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
  • Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
  • L’actualisation des hypothèses de modification des contrats

La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable

  • L'obligation d'une clause écologique.
  • L’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi
  • Le renforcement des SPASER

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Les nouveaux CCAG applicables au 1er avril 2021

  • Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
  • Les principaux axes et enjeux de la réforme
  • Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
  • La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
  • La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
  • L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
  • La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation
  • L'arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

  • Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
  • Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
  • Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

ILLUSTRATION ET DÉBATS

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Sophie LE CADET
CLL AVOCATS
Paul BOUCHET
CLL AVOCATS
Mélanie COURET-HAMON
Rhône-Alpes
Mélanie COURET HAMON
Benoît TREDEZ
A VENIR
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6429/5
(14 avis)
LAURE L.
publié le 08/10/2022
5/5
Les 2 intervenants étaient très intéressants et compétents. Bonne revue de toutes les dernières et nombreuses réformes !
EMILIE M.
publié le 07/10/2022
4/5
Très complet, formateur à l'écoute
AUDE L.
publié le 13/07/2022
5/5
contenu très complet et clair
JEAN FRANCOIS H.
publié le 21/04/2022
5/5
Excellent formateur a la fois dynamique et parfaitement au fait de la dernière actualité juridique.
DENIS R.
publié le 23/12/2021
5/5
formateur clair et précis sachant maintenir l'attention même en distanciel
LAETITIA D.
publié le 18/12/2021
5/5
contenu très complet - gestion pédagogique de qualité - échanges d'expériences fructueux
NATHALIE R.
publié le 13/10/2021
5/5
Formation complète.
LAURE T.
publié le 13/10/2021
5/5
Cette formation a donné les informations essentielles
LAURENT L.
publié le 06/07/2021
5/5
formateur dynamique et structuré
anonymous a.
publié le 18/11/2020
4/5
le QCM en amont et en aval n'était pas le bon ...
anonymous a.
publié le 31/10/2020
4/5
Formation interessante d'actualité et enrichissante
anonymous a.
publié le 31/10/2020
4/5
Voir plus haut
anonymous a.
publié le 05/10/2019
4/5
Formation juridique, complète ; pas forcément facile à suivre pour un généraliste non juriste qui veut se mettre au courant de l'actualité des MP.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
conforme aux attentes. Avantage du petit groupe