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Formations courtes

Formation - L'actualité des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.6/5
(11 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Code Dokelio
AF_0000103633

Modification des seuils, loi ASAP, nouveaux CCAG, loi Climat et résilience … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans ses pratiques

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, bien qu’entré en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique ne cesse de connaître des ajustements, tandis que les réformes se poursuivent (les nouveaux CCAG sont définitivement entrés en vigueur au 1er octobre 2021). Par ailleurs, de nouveaux textes viennent régulièrement impacter les marchés publics comme par exemple la loi Climat. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Intégrer la réforme des CCAG et les nouvelles dispositions de la loi ASAP dans vos pratiques
  • Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
Pour qui ?

Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
L'actualité des marchés publics

1er jour

La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques en 2022 ?

  • Le seuil de 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
  • Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
  • Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée

La loi ASAP à intégrer dans les pratiques

  • L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
  • Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
  • La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
  • Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
  • L’actualisation des hypothèses de modification des contrats

La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable

  • L'obligation d'une clause écologique.
  • L’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi
  • Le renforcement des SPASER

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Les nouveaux CCAG applicables au 1er avril 2021

  • Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
  • Les principaux axes et enjeux de la réforme
  • Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
  • La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
  • La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
  • L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
  • La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation
  • L'arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle

  • Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
  • Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
  • Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics

Anticiper les actualités de demain

ILLUSTRATION ET DÉBATS

Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
avocat
MCH Avocat AARPI
Mélanie COURET-HAMON
Rhône-Alpes
Mélanie COURET HAMON
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6364/5
(11 avis)
JEAN FRANCOIS H.
publié le 21/04/2022
5/5
Excellent formateur a la fois dynamique et parfaitement au fait de la dernière actualité juridique.
DENIS R.
publié le 23/12/2021
5/5
formateur clair et précis sachant maintenir l'attention même en distanciel
LAETITIA D.
publié le 18/12/2021
5/5
contenu très complet - gestion pédagogique de qualité - échanges d'expériences fructueux
NATHALIE R.
publié le 13/10/2021
5/5
Formation complète.
LAURE T.
publié le 13/10/2021
5/5
Cette formation a donné les informations essentielles
LAURENT L.
publié le 06/07/2021
5/5
formateur dynamique et structuré
anonymous a.
publié le 18/11/2020
4/5
le QCM en amont et en aval n'était pas le bon ...
anonymous a.
publié le 31/10/2020
4/5
Formation interessante d'actualité et enrichissante
anonymous a.
publié le 31/10/2020
4/5
Voir plus haut
anonymous a.
publié le 05/10/2019
4/5
Formation juridique, complète ; pas forcément facile à suivre pour un généraliste non juriste qui veut se mettre au courant de l'actualité des MP.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
conforme aux attentes. Avantage du petit groupe
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

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Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'actualité des marchés publics
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Tarif
1180€ HT
Repas inclus
1180€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
29 et 30 sept. 2022
29-09-2022
30-09-2022
Paris
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04 et 05 juil. 2022
04-07-2022
05-07-2022
05 et 06 déc. 2022
05-12-2022
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Lyon
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06 et 07 oct. 2022
06-10-2022
07-10-2022

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