Formation - L'actualité des marchés publics
Modification des seuils, décret du 28 décembre 2022, nouveaux CCAG, loi Climat et résilience … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans ses pratiques
La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, le Code de la commande publique connaît de nombreux ajustements, tels que ceux contenus dans le décret du 28 décembre 2022, tandis que les réformes se poursuivent (les nouveaux CCAG...). Par ailleurs, de nouveaux textes viennent régulièrement impacter les marchés publics comme par exemple la loi Climat. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.
- Intégrer la réforme des CCAG et les nouvelles dispositions de la loi ASAP dans vos pratiques
- Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils
Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics
1er jour
La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques ?
- Le seuil de 40 K€ : un palier mais pas pour tous les marchés !
- Le nouveau seuil à 100 K€ pour les marchés publics de travaux
- Les autres seuils particuliers, limités à des catégories de marchés ou dans la durée
La loi ASAP à intégrer dans les pratiques
- L’intérêt général comme nouveau cas de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence.
- Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché
- La généralisation de mesure incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux
- Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...)
- L’actualisation des hypothèses de modification des contrats
La loi climat et résilience pour une commande publique plus responsable
- L'obligation d'une clause écologique.
- L’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi
- Le renforcement des SPASER
ILLUSTRATION ET DÉBATS
2e jour
Les nouveaux CCAG
- Les objectifs de la refonte des CCAG : lisibilité, fluidité, simplicité
- Les principaux axes et enjeux de la réforme
- Point sur les principales modifications par catégorie de CCAG
- La création d’un nouveau CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre
- La prise en compte des enjeux sociaux, du développement durable, de la protection des données
- L’ajustement des règles d’exécution de dématérialisation et facturation
- La refonte des modalités de règlement amiable des litiges et des modalités de contestation
- L'arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Retour sur un an d’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire
- Le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la commande publique
- Les jurisprudences relatives à la définition des marchés publics et aux cas de recours
- Les jurisprudences impactant les règles de passation des marchés publics
- Les jurisprudences concernant les modalités d’exécution des marchés publics
Anticiper les actualités de demain
ILLUSTRATION ET DÉBATS
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
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Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
