L'actualité des marchés publics
Formations courtes
Tous niveaux
1 journée - 7 heures
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Décrypter les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels
Objectifs
- Bénéficier d’un retour d’expérience suite à la mise en œuvre de la réforme
- Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences
- Identifier les nouvelles pratiques à mettre en œuvre
Pour qui ?
Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public
Code DOKELIO : AF_0000037642
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Programme
Programme de la formation
INTEGRER LES DERNIERES EVOLUTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES
Présentation des principaux apports de la réforme 2016 des marchés publics et le décret modificatif de 2017
- La consécration du sourçage et le renforcement de l'allotissement
- Les accords-cadres à bons de commande, mixtes
- Les nouvelles modalités de négociation (obligation de choix préalable en MAPA)
- La simplification de l'analyse des candidatures
- Les nouveaux critères de choix et la régularisation des offres
- La détection des offres anormalement basses
- L'interdiction des offres variables
- L'encadrement des variantes (facultatives ou obligatoires)
- L'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre en conception-réalisation
- Le statut spécifique des OPH
- Le contrôle plus strict du sous-traitant
- La liste exhaustive des cas autorisés de modification du marché public en cours d'exécution
Les nouveaux seuils en marchés publics à compter du 1er janvier 2018
- Les règlements (UE) du 18 décembre 2017
Focus sur la dématérialisation des marchés publics : présentation des nouveaux outils et procédures obligatoires
- Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022
- Les objectifs : interopérabilité, transparence et archivage
- Les premières échéances de 2018, 2019 et 2020
La mise en oeuvre du DUME électronique et du principe « dites-le nous une fois » au 1er avril 2018 (en attente de la circulaire)
- L'arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession - mise en oeuvre du dispositif « dites-le-nous une fois »
- La dématérialisation totale des procédures de marchés au 1er octobre 2018 : votre plateforme est-elle conforme à l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs ?
- La généralisation et l'intérêt du dispositif MPS dès 2017
- La mise en ligne des données essentielles de marchés à compter du 1er octobre 2018 (l'open data) : l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- L'outil de dématérialisation obligatoire (REAP) de recensement économique des marchés pour 2018
L'actualité jurisprudentielle 2016 et 2017 des marchés publics
- Les documents communicables à la demande des soumissionnaires évincés
- La mention d'un procédé de fabrication dans un CCTP
- La clause « Molière »
- L'interdiction des notes à zéro voire faibles
- La validation du chantier masqué
- La modification substantielle du DCE en cours de consultation