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Formation - L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Décrypter les derniers changements législatifs et réglementaires

★★★★★
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4.1/5
(12 avis)
Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Nantes
Rennes
Formation actualité marchés publics
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Objectifs Public Programme Financement Points forts
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Face à une réglementation qui ne cesse d’évoluer, les acteurs de la commande publique doivent régulièrement actualiser leurs connaissances afin de sécuriser leurs pratiques.Un panorama des principaux changements jurisprudentiels, législatifs et réglementaires vous permettra de faire le point.

Objectifs
  • Décrypter les nouveaux CCAG, la loi ASAP et la loi Climat et résilience
  • Identifier leur impact sur vos pratiques
  • Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.
Compétences acquises

Actualiser ses pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Vous souhaitez joindre un conseiller ?
Public
Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public

Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Programme
L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Seuils des procédures : ce qui a changé

  • Le seuil de 40 K€ : quelles conséquences pratiques ?
  • Les marchés publics de travaux et le seuil à 100 K€
  • Les autres seuils particuliers

L’avènement de la commande publique circulaire et responsable

  • L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
  • Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 et son décret d'application de mai 2022
  • Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable

La loi ASAP et son impact sur les marchés publics

  • Au stade de la passation
  • Au stade de l’exécution

Les nouveaux CCAG

  • Les nouvelles règles communes aux différents CCAG
    • propriété intellectuelle
    • exécution financière et technique
    • dématérialisation,
    • protection des données
    • développement durable
    • prévention et règlement des différends
  • Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics
    • fournitures et services
    • travaux
    • maîtrise d’œuvre
    • industrie
    • TIC
    • propriété intellectuelle
  • L’arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Panorama de l’actualité jurisprudentielle

  • Préparation des marchés publics et cas de recours
  • Passation des marchés publics
  • Exécution des marchés publics

Panorama de l’actualité législative et réglementaire

  • Le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la commande publique
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Sophie LE CADET
CLL AVOCATS
Matthieu KLUCZYNSKI
avocat
MCH Avocat AARPI
MAXIME PERREY
MIGLIORE PERREY Avocats
Lucie COCHET
Lucie Cochet
Rachida BOUSBACI
Solène PENISSON
Solène Penisson Avocat
Christophe Prunault
Formateur indépendant
PRUNAULT Christophe
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.0833/5
(12 avis)
ROMAIN M.
publié le 13/07/2023
5/5
Formation vraiment complète l'ensemble des sujets ont été traités
EMILIE B.
publié le 04/11/2022
5/5
La formation a été très utile
CELINE J.
publié le 29/10/2022
5/5
Formatrice maîtrisant ses sujets
AURELIE D.
publié le 29/10/2022
5/5
Formation très complète et qui aborde tous les sujets d'actualités
anonymous a.
publié le 07/12/2021
4/5
Formation claire, synthétique, actualisée. Le formateur a le souci permanent de faire participer les stagiaires/
anonymous a.
publié le 07/12/2021
4/5
Contenus riches et formateur très à l'écoute de nos différentes expériences.
anonymous a.
publié le 28/09/2021
4/5
pas d'autre commentaire
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
satisfaisant
anonymous a.
publié le 22/11/2019
4/5
J'ai pu découvrir les bases du marché public grâce à cette formation. Le formateur était au top, explications très clair.
anonymous a.
publié le 09/10/2019
4/5
Formateur très compétent
anonymous a.
publié le 05/10/2019
2/5
Ne correspondait pas à ce que j'attendais en matière d'actualité. Ce fut un rappel des marchés public, intéressant mais pas forcément pertinent au vu du niveau de l'auditoire
anonymous a.
publié le 04/10/2019
3/5
La formation est plus adaptée pour les donneurs d'ordre et est moins intéressante pour les installateurs qui répondent aux marchés publics
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