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L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

★★★★★
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3/5
(3 avis)
Approfondissement
1 jour (7 heures)
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Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Intégrer la nouvelle réglementation
  • Identifier les nouvelles pratiques à mettre en œuvre

Pour qui ?

Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public


Code dokélio : AF_0000037642

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'actualiser vos pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.

Programme

L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

S'approprier le Code de la commande publique, nouvel outil applicable au 1er avril 2019

  • L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
  • Les objectifs et modalités de la codification
      • une codification à droit constant ?
      • une intégration textuelle des principes généraux applicables aux contrats administratifs (modification et résiliation unilatérale, droit au maintien de l'équilibre financier du contrat)
      • des précisions sur l'organisation de l'achat (petits lots, notion de centrale), l'exécution financière des marchés, le recours à la conciliation et la médiation ainsi que l'arbitrage dans les marchés publics, les précisions apportées au régime de la loi MOP et le statut de l'AMO
      • les outils à disposition pour accompagner le changement : tables de correspondance, etc.

Intégrer les apports du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  • L'expérimentation pour soutenir les achats innovants
  • La modification du régime financier des marchés de l'État (avance et retenue de garantie) 
  • La révision des prix (l'exemple des marchés du secteur agricole)

Analyser la loi ELAN du 23 novembre 2018

  • L'assouplissement du recours à la conception-réalisation
  • L'extension des dérogations sectorielles autorisant le recours au marché de conception-réalisation
  • Un affaiblissement de la loi MOP pour les bailleurs sociaux ?

Cerner les impacts de la loi PACTE du 22 mai 2019 sur les marchés publics

  • La modification du régime de l'exécution des marchés (OS à 0 €) 
  • La relance de la facturation électronique
  • L'introduction de l'affacturage inversé sous la forme d'une cession de créances proposée par l'acheteur au fournisseur

 Relever les défis 2019 de la dématérialisation

  • Une dématérialisation intégrale ?
  • La dématérialisation des procédures :
    • précisions sur la mise en ligne des documents de la consultation :
    • aspects pratiques de la généralisation de la signature électronique (titulaire et acheteur) 
    • appréhender l'étendue des obligations en matière d'authentification de la signature 
    • l'application de l'eDUME et la suppression des formulaires DC 
  • Identifier les risques contentieux de la dématérialisation
  • Dites-le-nous une fois, E-dume, validité des pièces justificatives, etc.

 


Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(3 avis)
LAURENCE D.
publié le 09/10/2019
4/5
Formateur très compétent
SANDRA L.
publié le 05/10/2019
2/5
Ne correspondait pas à ce que j'attendais en matière d'actualité. Ce fut un rappel des marchés public, intéressant mais pas forcément pertinent au vu du niveau de l'auditoire
BRUNO R.
publié le 04/10/2019
3/5
La formation est plus adaptée pour les donneurs d'ordre et est moins intéressante pour les installateurs qui répondent aux marchés publics
L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
Ref
6819260
Tarif
670€ HT
670€ NET

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