L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

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Approfondissement
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Décrypter le Code et le décret commande publique

Objectifs

  • Intégrer la nouvelle réglementation
  • Identifier les nouvelles pratiques à mettre en œuvre

Pour qui ?

Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public


Code dokélio : AF_0000037642

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'actualiser vos pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.

Programme

L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Quiz amont

S'approprier le Code de la commande publique, nouvel outil applicable au 1er avril 2019

  • L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
  • Les objectifs et modalités de la codification
      • une codification à droit constant ?
      • des précisions sur l'exécution financière des marchés, la résiliation, le recours à la conciliation et la médiation ainsi que l'arbitrage dans les marchés publics
      • les outils à disposition pur accompagner le changement : tables de correspondance, etc.

Intégrer les apports du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  • L'expérimentation pour soutenir les achats innovants
  • La modification du régime financier des marchés de l'État (avance et retenue de garantie) 
  • La révision des prix pour les marchés du secteur agricole
  • La dématérialisation des procédures : précisions sur la mise en ligne des documents de la consultation

Analyser la loi ELAN du 23 novembre 2018

  • L'assouplissement du recours à la conception-réalisation
  • L'extension du champ d'application du marché de conception-réalisation
  • Un affaiblissement de la loi MOP ?

Cerner l'impact du projet de loi PACTE sur les marchés publics

  • La modification du régime de l'exécution des marchés (OS à 0 €) 
  • L'augmentation des versements des acheteurs publics aux PME (avances) et l'amélioration des délais de paiement
  • L'introduction de l'affacturage inversé

 Relever les défis 2019 de la dématérialisation

  • Une dématérialisation intégrale ?
    • aspects pratiques de la généralisation de la signature électronique (titulaire et acheteur) 
    • appréhender l'étendue des obligations en matière d'authentification de la signature 
    • l'application de l'eDUME et la suppression des formulaires DC 
  • Identifier les risques contentieux de la dématérialisation
    • la faculté de régulariser - portée 
    • précautions et mise en œuvre pratique de la régularisation 
Quiz aval

 


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