Formation - L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
Décrypter les derniers changements législatifs et réglementaires
Face à une réglementation qui ne cesse d’évoluer, les acteurs de la commande publique doivent régulièrement actualiser leurs connaissances afin de sécuriser leurs pratiques.Un panorama des principaux changements jurisprudentiels, législatifs et réglementaires vous permettra de faire le point.
- Décrypter les nouveaux CCAG, la loi ASAP et la loi Climat et résilience
- Identifier leur impact sur vos pratiques
- Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences
Actualiser ses pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Seuils des procédures : ce qui a changé
- Le seuil de 40 K€ : quelles conséquences pratiques ?
- Les marchés publics de travaux et le seuil à 100 K€
- Les autres seuils particuliers
L’avènement de la commande publique circulaire et responsable
- L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
- Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 et son décret d'application de mai 2022
- Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable
La loi ASAP et son impact sur les marchés publics
- Au stade de la passation
- Au stade de l’exécution
Les nouveaux CCAG
- Les nouvelles règles communes aux différents CCAG
- propriété intellectuelle
- exécution financière et technique
- dématérialisation,
- protection des données
- développement durable
- prévention et règlement des différends
- Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics
- fournitures et services
- travaux
- maîtrise d’œuvre
- industrie
- TIC
- propriété intellectuelle
- L’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Panorama de l’actualité jurisprudentielle
- Préparation des marchés publics et cas de recours
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics
Panorama de l’actualité législative et réglementaire
- Le décret du 28 décembre 2022 modifiant le Code de la commande publique
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme