Formation - L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Le programme de cette formation est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.

Seuils et calendrier 2026 : ce qui change immédiatement

• Nouveaux seuils européens de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2026.
• Rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 ; 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026.

Intégrer les mesures de simplification du droit de la commande publique

• Mesures issues des décrets du 29 décembre 2025 : accès des entreprises, candidatures, exigences de chiffre d’affaires, avances et clarifications du Code de la commande publique.
• Points de vigilance pratiques : computation des seuils, traçabilité, absence de fractionnement artificiel, régularisation des candidatures et offres.

Commande publique circulaire, durable et responsable

• Obligations issues de la loi AGEC et déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
• SPASER, clauses sociales et environnementales, critères d’attribution et contrôle du lien avec l’objet du marché.

Panorama de l’actualité jurisprudentielle

• Préparation des marchés publics et cas de recours : définition du besoin, choix de procédure, allotissement, sourcing.
• Passation des marchés publics : candidatures, offres irrégulières, offres anormalement basses, critères et méthode de notation.
• Exécution des marchés publics : modifications, prix, avances, pénalités, décompte, résiliation et indemnisation.
• Contentieux : référés, recours Tarn-et-Garonne, intérêt à agir et office du juge.

Atelier de synthèse opérationnelle

• Check-list de mise à jour des pratiques et des modèles.
• Identification des risques prioritaires pour les acheteurs et les entreprises.

Questions-réponses à partir des situations rencontrées par les participants.