Formations courtes
Formation - L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
3.6/5
(8 avis)
Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Rennes
Nantes
Code Dokelio
AF_0000103635
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Décrypter les derniers changements législatifs et réglementaires
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Décrypter les nouveaux CCAG, la loi ASAP et la loi Climat et résilience
- Identifier leur impact sur vos pratiques
- Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences
Pour qui ?
Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Actualiser ses pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Parcours pédagogique
- Communauté d'apprenants
- E-quiz amont
- Présentiel
- Modules vidéos
- E-quiz aval
Programme
L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
Seuils des procédures : ce qui a changé
- Le seuil de 40 K€ : quelles conséquences pratiques ?
- Les marchés publics de travaux et le seuil à 100 K€
- Les autres seuils particuliers
L’avènement de la commande publique circulaire et responsable
- L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
- Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 et son décret d'application de mai 2022
- Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable
La loi ASAP et son impact sur les marchés publics
- Au stade de la passation
- Au stade de l’exécution
Les nouveaux CCAG applicables depuis le 1er avril 2021
- Les nouvelles règles communes aux différents CCAG
- propriété intellectuelle
- exécution financière et technique
- dématérialisation,
- protection des données
- développement durable
- prévention et règlement des différends
- Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics
- fournitures et services
- travaux
- maîtrise d’œuvre
- industrie
- TIC
- propriété intellectuelle
- L’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Panorama de l’actualité jurisprudentielle
- Préparation des marchés publics et cas de recours
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics
Nos intervenants
Sophie LE CADET
CLL AVOCATS
Matthieu KLUCZYNSKI
avocat
MCH Avocat AARPI
Lucie COCHET
Lucie Cochet
Rachida BOUSBACI
Rémi GACHON
A VENIR
Christophe Prunault
Formateur indépendant
PRUNAULT Christophe
MAXIME PERREY
MIGLIORE PERREY Avocats
Solène PENISSON
Solène Penisson Avocat
Maëlle COMTE
Rhône-Alpes
Maëlle COMTE
Nos produits associés
Avis sur cette formation
3.625/5
(8 avis)
FRANCOIS T.
publié le 07/12/2021
Formation claire, synthétique, actualisée. Le formateur a le souci permanent de faire participer les stagiaires/
NAIMA D.
publié le 07/12/2021
Contenus riches et formateur très à l'écoute de nos différentes expériences.
ROMUALD R.
publié le 28/09/2021
pas d'autre commentaire
anonymous a.
publié le 15/12/2020
satisfaisant
anonymous a.
publié le 22/11/2019
J'ai pu découvrir les bases du marché public grâce à cette formation. Le formateur était au top, explications très clair.
anonymous a.
publié le 09/10/2019
Formateur très compétent
anonymous a.
publié le 05/10/2019
Ne correspondait pas à ce que j'attendais en matière d'actualité. Ce fut un rappel des marchés public, intéressant mais pas forcément pertinent au vu du niveau de l'auditoire
anonymous a.
publié le 04/10/2019
La formation est plus adaptée pour les donneurs d'ordre et est moins intéressante pour les installateurs qui répondent aux marchés publics
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
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dans vos locaux ou à distance
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