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Formations courtes

L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

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Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Code Dokelio
AF_0000037642
Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Décrypter les nouveaux textes (Code de la commande publique, loi Elan, loi Pacte...)
  • Identifier leur impact sur vos pratiques
  • Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences



Pour qui ?

Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes et toute autre personne des secteurs public et privé souhaitant actualiser ses connaissances en matière de marché public

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics
Actualiser ses pratiques en conformité avec les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • MODULE VIDEO
  • QUIZ AVAL

Programme

L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

S’approprier le Code de la commande publique, nouvel outil applicable au 1er avril 2019

  • L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
  • Les objectifs et modalités de la codification
    • une codification à droit constant ?
    • une intégration textuelle des principes généraux applicables aux contrats administratifs (modification et résiliation unilatérale, droit au maintien de l'équilibre financier du contrat)des précisions sur l'organisation de l'achat (petits lots, notion de centrale), l'exécution financière des marchés, le recours à la conciliation et la médiation ainsi que l'arbitrage dans les marchés publics, les précisions apportées au régime de la loi MOP et le statut de l'AMO
    • les outils à disposition pour accompagner le changement : tables de correspondance, etc.
  • Les évolutions du code de la commande publiques issues des lois PACTE, ELAN et du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (achats innovants : rappel et premier bilan communiqué par la DAJ en janvier 2020, loi MOP, conception-réalisation….)

Les modifications issues du décret du 12 décembre 2019

  • Relèvement du seuil de dispense de procédure à 40.000 euros
    • un seuil passé de 25.000 euros à 40.000 euros
    • existe-t-il des règles à respecter pour la passation de ces marchés ?
  • La modification du régime des avances

Les modifications à la baisse des seuils de procédure formalisée à compter du 1er janvier 2020

Les impacts de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sur le droit de la commande publique

  • Promotion des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées
  • Acquisition de logiciels limitant la consommation énergétique
  • Achat de pneumatiques rechapés

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée

  • Décryptage du modèle d’avis standard
  • Un modèle d’avis obligatoire à compter du 1er janvier 2022

L'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les marchés publics

  • Les ordonnances du 25 mars 2020
    • les contrats en cours ou conclus pendant l'état d'urgence sanitaire
    • délais de remise des candidatures et des offres
    • mise en concurrence
    • prolongation des délais contractuels
    • avances et garanties
    • non-exécution d'un bon de commande ou d'un contrat
  • L'ordonnance du 17 juin 2020
    • les entreprises en redressement judiciaire
    • les marchés globaux et la part réservée aux PME
    • l'appréciation des capacités financières des entreprises

Le projet de réforme des CCAG

Actualité jurisprudentielle des marchés publics (passation et exécution)

  • Panorama des derniers arrêts importants rendus en matière de marchés publics
Nos intervenants
Anne-Sophie COSTES
Alain Tardif
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Wilfrid DREANO
Mathieu Mascot
Sylvie Devin lepie
indépendante
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Antoine MARCANTONI
Rachel CATTIER
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.25/5
(4 avis)
LAETITIA C.
publié le 22/11/2019
4/5
J'ai pu découvrir les bases du marché public grâce à cette formation. Le formateur était au top, explications très clair.
LAURENCE D.
publié le 09/10/2019
4/5
Formateur très compétent
SANDRA L.
publié le 05/10/2019
2/5
Ne correspondait pas à ce que j'attendais en matière d'actualité. Ce fut un rappel des marchés public, intéressant mais pas forcément pertinent au vu du niveau de l'auditoire
BRUNO R.
publié le 04/10/2019
3/5
La formation est plus adaptée pour les donneurs d'ordre et est moins intéressante pour les installateurs qui répondent aux marchés publics
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
Ref
6819260
Tarif
670€ HT
670€ NET

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