Réglementation des marchés publics - Niveau 2

ATELIER PRATIQUE

• Elaboration d’un socle commun de connaissances
• Evaluation des connaissances (quizz sur les pré-requis)
• Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences

Définir sa stratégie achats

• Définition du besoin (focus sur le sourcing)
• Appréciation des seuils/computation
• Allotissement

ATELIER PRATIQUE

• Estimation du besoin
• Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
  • Différences entre procédure adaptée et procédures formalisées (seuils de publicité)
  • Focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

• Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
• Cotraitance/sous-traitance
• Développement durable et innovation
• Dossier de consultation des entreprises
  • l’acte d’engagement
  • les principales clauses du CCAP
  • les pièces financières
  • le règlement de la consultation

ATELIER PRATIQUE

• Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
• Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
• Etude des avis de publicité (différents types, éléments clés, rédaction)
• Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)

Sélectionner les candidatures et les offres

• Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
• Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
• Détection des offres anormalement basses
• Analyse des variantes
• Encadrement de la négociation

Conclure la procédure

• Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
• Conclusion du marché : notification, avis d’attribution

ATELIER PRATIQUE

• Etude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
• Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
• Elaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet

Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges

• Les différents types de recours
• Le contrôle du juge administratif
• Le règlement transactionnel des litiges
• Le règlement amiable des différends
  • le médiateur des entreprises
  • les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Piloter l’exécution du marché

• Mise en œuvre des clauses financières
  • révision de prix
  • avances et acomptes
  • cession et/ou nantissement des créances
  • garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
• La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
• La modification du marché en cours d’exécution

ATELIER PRATIQUE

• Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
• Elaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
• Etude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat

QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises