Best of
À distance
Ref
6819059

Formation - Réglementation des marchés publics - Niveau 2

Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés

Perfectionnement
3 jours - 21 heures
À distance
Paris
Lyon
Rennes
Bordeaux
Formation réglementation marchés publics

Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. De nombreux ateliers pratiques vous permettront de sécuriser vos pratiques.

Objectifs
  • Approfondir ses connaissances des marchés publics
  • Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
  • Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution


Compétences acquises

Acquérir une réelle expertise dans la conduite des opérations de passation des marchés publics, ainsi que dans leur suivi.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Cadres, acheteurs et rédacteurs déjà confirmés des services achats-marchés souhaitant actualiser et approfondir certains domaines de la réglementation générale des marchés publics

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Réglementation des marchés publics : préparation, passation et exécution – Niveau 1 » (code 6819058)

Programme
Réglementation des marchés publics - Niveau 2

ATELIER PRATIQUE

  • Élaboration d’un socle commun de connaissances
  • Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
  • Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences

Définir sa stratégie achats

  • Définition du besoin (focus sur le sourcing)
  • Appréciation des seuils/computation
  • Allotissement

ATELIER PRATIQUE

  • Estimation du besoin
  • Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
    • Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
    • Focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

  • Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
  • Cotraitance/sous-traitance
  • Développement durable et innovation
  • Dossier de consultation des entreprises
    • l’acte d’engagement
    • les principales clauses du CCAP
    • les pièces financières
    • le règlement de la consultation

ATELIER PRATIQUE

  • Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
  • Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
  • Étude des avis de publicité (différents types, éléments clés, rédaction)
  • Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)

Sélectionner les candidatures et les offres

  • Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
  • Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
  • Détection des offres anormalement basses
  • Analyse des variantes
  • Encadrement de la négociation

Conclure la procédure

  • Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
  • Conclusion du marché : notification, avis d’attribution

ATELIER PRATIQUE

  • Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
  • Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
  • Élaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet

Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges

  • Les différents types de recours
  • Le contrôle du juge administratif
  • Le règlement transactionnel des litiges
  • Le règlement amiable des différends
    • le médiateur des entreprises
    • les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Piloter l’exécution du marché

  • Mise en œuvre des clauses financières
    • révision de prix
    • avances et acomptes
    • cession et/ou nantissement des créances
    • garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
  • La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
  • La modification du marché en cours d’exécution

ATELIER PRATIQUE

  • Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
  • Élaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
  • Étude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat

QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Séverine Riche
RICHE Séverine
Mélanie COURET-HAMON
Rhône-Alpes
Mélanie COURET HAMON
Solène PENISSON
Solène Penisson Avocat
Eve Belhassen
S.A.S.
DACO FORMATIONS
Dominique Damo
avocat associé
JURISTDEMAT AVOCAT
Roland BOUSSEAU
Roland BOUSSEAU
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6471/5
(17 avis)
CHRISTINE C.
publié le 26/10/2022
5/5
Le conteu correspond
FANNY L.
publié le 21/05/2022
5/5
Contenu très complet. Formatrice très disponible et à l'écoute.
CELINE B.
publié le 21/05/2022
4/5
Très bien avec des exercices cas pratiques
CYNTHIA K.
publié le 30/12/2021
5/5
Le formateur a été clair dans ses explications et a su répondre à nos interrogations La formation en elle-même est suffisante pour pouvoir effectuer nos missions, il faut en revanche se former sur les différentes possibilités plus spécialisées
PARFAITE O.
publié le 22/12/2021
4/5
Bien, trop dense pour 3 jours, pas le temps de balayer le support entièrement
NATHALIE R.
publié le 21/12/2021
5/5
Formation complète, claire, imagée par des cas concrets. Formateur pédagogue, à l'écoute et ayant la maîtrise de son sujet.
JULIE D.
publié le 21/12/2021
5/5
très bien
CECILE G.
publié le 14/07/2021
5/5
Formation de qualité : peu de stagiaires donc formation "sur mesure"
anonymous a.
publié le 18/05/2021
5/5
Formateur de haut niveau (avocat) avec un savoir faire dans la transmission de ses connaissances, session vivante avec beaucoup d'échanges
anonymous a.
publié le 11/05/2021
5/5
Slides lisibles, explications claires. Cours faisant appel à la réglementation , des exemples jurisprudentiels et la pratique de l'intervenant. On peut poser les questions sans retenue.
anonymous a.
publié le 24/12/2020
5/5
Une formation très complète et intense qui va de la définition des besoins, jusqu'au contentieux des marchés publics, le tout en 3 jours.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Formation riche, documentée et parfaitement animée
anonymous a.
publié le 24/06/2020
4/5
Je suis contente du dernier après-midi car nous avons fait beaucoup de pratiques et ca c'est indispensable vraiment et devrait m^me être sur plus de jour; J'ai beaucoup aimé cet après-midi de pratiques et d'expériences.
anonymous a.
publié le 22/02/2020
4/5
Bonne révision, néanmoins, bcp de questions et d'attentes des stagiaires à fait que nous avons pas eu assez de temps pour corriger les cas et finir tranquillement les slides sur les 3 jours. Selon le niveau des stagiaires cela est à prendre en compte.
anonymous a.
publié le 12/02/2020
4/5
nous avons cependant manqué un peu de temps pour approfondir certains sujets mais ce n'est pas la faute de la formatrice. Nous avons subi de nombreuses interruptions intempestives sans possibilité de les arrêter de la part d'une participante ce qui a ralenti le rythme.
anonymous a.
publié le 10/12/2019
4/5
La formation dispensée fut conforme à nos attentes. Le formateur a su répondre à nos questions et s'adapter à nos besoins.
anonymous a.
publié le 04/10/2019
5/5
très bien