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Formations courtes

Les achats éco et socioresponsables

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4.6667/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
AF_0000028788
Intégrer le développement durable dans l'achat public

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
  • Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achatpublicdurable
  • Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables

Pour qui ?

Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs des secteurs publics ou privés amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis

Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Intégrer une démarche d'achats durables, identifier les clauses clés et fixer les indicateurs de suivi
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • MODULE VIDEO
  • QUIZ AVAL

Programme

Les marchés éco et socioresponsables

1er jour

Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable

  • Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
  • De l'achat durable vers l'achat responsable et social
  • Les textes juridiques :
    • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage : enjeux et objectifs
    • l’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs

Etudier la notion d’écoresponsabilité

  • Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
  • Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations

Appréhender le développement durable dans les marchés publics

  • Les textes et les objectifs des marchés publics
  • Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
  • Les enjeux de l’achat durable public
  • Les mesures du développement durable
    • l’exemplarité de l’État
    • le plan national d'action des achats durables,
    • l’Économie Sociale et Solidaire
    • l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
  • Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
  • Les aspects sociaux et environnementaux

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Connaître les référentiels applicables à l’achat durable

  • Définir la notion de référentiel
  • Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
  • Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels


2e jour

Concevoir une démarche d’achat durable et responsable

  • Les apports d’une politique d’achats durable et responsable
  • Les acteurs
  • Les domaines concernés
  • L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion

Intégrer l’achat durable dans un marché public

  • L’analyse du besoin
  • Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
  • La rédaction des clauses sociales et environnementales

ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

Identifier les facteurs clés de succès

  • Les enjeux
  • Les acteurs
  • La réunion de lancement
  • Le pilotage de l’achat public
    • les outils du suivi d’exécution
    • l’évaluation par l’ensemble des acteurs
    • le tableau de bord et les indicateurs

Nos intervenants
Christine Godon
Ministère des Transports, de l'Equipem
Christelle PLUTON – DENNY
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
PERRICK S.
publié le 28/09/2020
4/5
Début assez long avec les définitions et notions générales puis par la suite les exemples sont plus parlants
CATHERINE C.
publié le 03/12/2019
5/5
trés interessante
GABRIELLE C.
publié le 08/10/2019
5/5
formation très intéressante, qui permet d'intégrer les aspects socio et éco responsable dans les appels d'offres et consultations, et de mettre en œuvre de vraies actions.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les achats éco et socioresponsables
Ref
6819045
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 et 03 déc. 2020
02-12-2020
03-12-2020
20 et 21 mai 2021
20-05-2021
21-05-2021
04 et 05 oct. 2021
04-10-2021
05-10-2021
02 et 03 déc. 2021
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À distance
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