Les clauses sociales d'insertion pour les acheteurs publics
Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).
Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capable d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.
Objectifs
- Définir les principes, les cadres et les déclinaisons qui régissent le dispositif
- Identifier les acteurs principaux et savoir à qui s'adresser aux moments clés
- Expliquer les spécificités d'un marché public clausé
Pour qui ?
Acheteurs, commerciaux, RH, chargés de RSE / développement durable
Code Dokelio : AF_0000029241
Prérequis
Connaître la réglementation des marchés publics
Programme
Programme de la formation
Accueil, présentation du programme, de ses objectifs et des participants
Appréhender le contexte des clauses sociales d'insertion
- Les enjeux pour les organismes publics
- les objectifs à différents niveaux
- les résultats sur des échelles variées
- Les mécanismes du dispositif : comprendre le processus global et celui d'insertion
- Les principaux acteurs et leurs interactions
- la structure publique comme donneur d'ordres
- le rôle de facilitateur
- les SIAE
- les entreprises
Intégrer des clauses sociales dans ses achats
- Étude du Plan National d'Action pour les achats durables
- Le nouveau modèle à suivre suite à la réforme des marchés publics
- Extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les modalités techniques à maîtriser
- choix du marché
- choix de l'article
- intégration dans les pièces contractuelles
Identifier les facteurs clés de succès d'un organisme public pour développer des clauses dans ses marchés
- S'appuyer sur l'offre locale en insertion
- Identifier ses besoins et ressources
- Élaborer une procédure adaptée pour intégrer les enjeux du territoire
- Prévoir le suivi et l'évaluation du dispositif
ETUDE DE CAS : Analyser un marché clausé pour apprendre à le rédiger
Présentation du cas et de son contexte
Travail en groupe
Restitution des résultats et préconisations du formateur
Évaluation de la formation