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Formations courtes

Formation - Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris

Adapter ses pratiques à la loi "Climat" et aux dernières réformes

Sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit des marchés publics intègre, de manière croissante, les préoccupations liées à l’économie circulaire et au développement durable. La loi du 10 février 2020 et le décret d’application du 9 mars 2021, mais encore la loi « Climat et résilience et son décret d'application publié en mai 2022 matérialisent la reconnaissance de la prise en compte de ces objectifs dans la politique d’achat. Placés en première ligne pour atteindre des objectifs de développement durable, les acheteurs doivent connaitre les rouages et les outils à leur disposition pour conclure des « marchés publics durables ».

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les liens entre le droit de l’économie circulaire, le développement durable et le droit des marchés publics
  • Anticiper les mesures à venir issues de nombreux textes successifs
  • Recenser et se procurer les outils et guides disponibles dans une approche prospective

Pour qui ?

Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis
Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Intégrer une démarche d'achats sensibilisés au développement durable et à l’économie circulaire et identifier les clauses clés et les outils pour la passation et l’exécution

Programme
Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Identifier les notions et les enjeux

  • Évolution du cadre juridique du développement durable et de l’économie circulaire
  • Mise en perspective de l’Économie sociale, de l’économie circulaire et du développement durable

La sensibilisation des marchés publics à l’économie circulaire

  • La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
  • Le passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire
  • Les clauses ou critères « utiles » obligatoires depuis le 1er janvier 2021
  • Le décret du 9 mars 2021 et le taux de réemploi imposé
  • Le recours aux matières recyclées
  • L’interdiction d’exclure les achats reconditionnés
  • Le cas de l’achat de logiciels

Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique

  • L’impact de la loi « Climat et résilience » et de son décret d'application
  • Le renforcement des SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
    • un outil d’accompagnement vers les achats durables
    • améliorer la gouvernance des SPASER
    • une volonté de valoriser les bonnes pratiques par la publicité des SPASER
    • le renforcement du contenu des SPASER
  • La prise en compte du développement durable à chaque étape de la commande
    • le développement durable parmi les grands principes de la commande publique
    • la prise en compte au niveau de la détermination des besoins et des spécifications techniques
    • le critère environnemental et la nouvelle place du coût cycle de vie
    • l’obligation de clauses environnementales et sociales
  • Des ajustements déclinant concrètement cette prise en compte du développement durable
    • le nouvel objectif d’utilisation des matériaux biosourcés
    • les outils à fournir par l’Etat quant au coût cycle de vie
    • l’insertion et l’environnement dans le rapport du délégataire

ÉTUDE DE CAS : Exemple de clauses environnementales

Exécuter le marché public dans le respect de l’économie circulaire

  • La gestion du chantier et la limitation des déchets : « le chantier vert »
  • Les contraintes imposées aux équipements
  • L’avenir des déchets occasionnés par la production
  • Les sanctions envisageables

Perspectives

  • Réflexion et évaluation sur la pertinence des outils disponibles par rapport aux objectifs à atteindre
  • Approche prospective : de quoi sera fait demain ?
Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
avocat
MCH Avocat AARPI
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique : Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Intégrer le développement durable dans les marchés publics
Ref
6820301
Tarif
690€ HT
Repas inclus
690€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
16 juin 2022
16-06-2022
20 sept. 2022
20-09-2022
Paris
Prochaines sessions
07 déc. 2022
07-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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