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Formations longues

Réglementation des marchés publics - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4.3529/5
(17 avis)
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Lille
Rennes
Bordeaux
Toulouse
Lyon
Strasbourg
Marseille
À distance
Code Dokelio
AF_0000096248

Préparation, passation et exécution des marchés publics

Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la réglementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
  • Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché


Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés, chargés de la préparation, de la rédaction, de la gestion ou du contrôle des marchés et accords-cadres
Toute autre personne devant connaître la réglementation des marchés publics et les conditions pratiques de sa mise en œuvre

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
 

Maîtriser les procédures de mise en concurrence, du lancement à la conclusion du marché et le suivi de la bonne exécution du marché.
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Réglementation des marchés publics - Niveau 1

1er jour

Identifier le cadre général des marchés publics

  • Le Code de la commande publique et autres textes
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
  • Les différentes phases d’un marché public
  • Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Appréhender la mutualisation des achats

  • La mutualisation structurelle des achats : les centrales d'achat
    • leur rôle et les modalités de leur intervention
  • La mutualisation conventionnelle des achats : les groupements de commande
    • les membres d'un groupement
    • la convention constitutive du groupement
    • les responsabilités des différents acteurs

Comprendre les mécanisme de l'accord-cadre

  • Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
  • Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
  • Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
  • Conclusion des marchés et information sur la décision d'attribution

ÉTUDE DE CAS
Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin

Connaître les techniques particulières d'achat

  • Le système d'acquisition dynamique
  • Les enchères électroniques
  • Les catalogues électroniques

2e jour

Déterminer ses besoins

  • Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
  • L'obligation d'allotir et les exceptions
  • Le recours au marché à tranches optionnelles
  • Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
  • Les spécifications techniques, labels, etc.
  • La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
  • Le recours aux variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Apprécier les seuils de procédure

  • Définition des seuils et règles à respecter
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations homogènes
  • La nomenclature interne des achats
  • La nomenclature européenne CPV
  • La gestion des « petits lots » et autres exceptions

ÉTUDE DE CAS
Définition du besoin et appréciation des seuils

Fixer la durée du contrat

  • La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
  • La distinction entre durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
  • La prolongation du délai d'exécution
  • La reconduction : tacite ou expresse

Maîtriser le régime des prix et leur variation

  • Les textes applicables
  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • La nature des prix : ferme, actualisable et révisable

ÉTUDE DE CAS
Choisir la forme et la nature des prix en fonction des caractéristiques de son marché

3e jour

Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation

  • Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
  • Les pièces contractuelles / non contractuelles
  • La hiérarchisation des pièces
  • Les clauses clés du DCE

REMISE des pièces d’un DCE pour analyser leur composition (AE, RC, CCAP…)

Maîtriser les obligations de publicité

  • Les seuils de publicité et les délais de publication
  • Les publications nationales et européennes
  • Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
  • L'avis de préinformation et son impact sur la réduction des délais
  • Les différents types d'avis : avis de marché, avis complémentaire…
  • La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
  • Les décisions de jurisprudence en matière de publicité
  • Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché

ÉTUDE DE CAS
Décryptage d'un avis de marché publié au BOAMP et identification des éléments clés

Connaître les procédures de passation

  • La procédure adaptée
  • L'appel d'offres ouvert ou restreint
  • La procédure avec négociation
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le dialogue compétitif
  • Autres procédures (partenariat d'innovation...)
  • La dématérialisation totale des procédures depuis le 1er octobre 2018

ÉTUDE DE CAS
Sélectionner la procédure de passation la plus adaptée sur une dizaine de situations

Sélectionner les candidatures

  • À quel moment la candidature est-elle analysée ?
  • Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
  • Les règles et modalités de sélection des candidatures
  • L'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces à demander aux candidats
  • Les niveaux minimaux de capacités
  • L'analyse des éléments financiers, des références et des moyens humains et techniques
  • Le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service e-DUME

4e jour

Analyser les offres

  • La présentation des offres
  • La signature de l’offre par les candidats (signature facultative à la remise de l’offre, la signature électronique…)
  • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
  • La prise en compte des critères sociaux, environnementaux et liés à l’innovation
  • Le cas des offres non conformes (irrégulières, inacceptables, inappropriées)
  • La régularisation possible des offres
  • Les grilles d’analyse
  • L'analyse des variantes et PSE
  • Le traitement des offres anormalement basses
  • L'analyse des offres en cas de négociation
  • Le choix de l'attributaire
  • La mise au point du marché

ÉTUDE DE CAS
Choix des critères de sélection des offres

Gérer l'achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • L'information des candidats non retenus
  • Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
  • Les documents communicables aux candidats évincés
  • La protection de l'information relevant du secret industriel
  • La notification du contrat
  • L'avis d'attribution
  • Recensement et archivage
  • L'open data : la publication des données essentielles des marchés

Connaître les contrôles sur les marchés publics

  • Contrôle juridique et contrôle de gestion sur les achats
  • Les contrôles de l'État
  • La mission interministérielle d'enquête sur les marchés, la Cour de discipline budgétaire, le juge pénal, la Cour des comptes et les chambres régionales

Exécuter et régler les marchés

  • Réception / admission et contrôle des prestations
    • Les modalités de financement des marchés publics (avance, acompte, retenue de garantie, délai global de paiement...)
  • Les modifications en cours d'exécution
  • Garanties et maintenance
  • Les hypothèses de résiliation du contrat
  • Outils et méthodes pour sécuriser l'exécution des prestations

PRÉSENTATION des formulaires EXE de la DAJ

Nos intervenants
Eve Belhassen
juriste d'entreprise
EPA de la Défense Seine Arche
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Sylvie Devin lepie
indépendante
Georges-Henri TESSEREAU
Dominique Del
Adjointe au chef du bureau Marché Info
SCERCAT
Marie GOUCHON
Richard Ganem
Séverine Riche
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Matthieu KLUCZYNSKI
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3529/5
(17 avis)
STEPHANIE H.
publié le 08/12/2020
5/5
Formateur d'un excellent niveau avec une approche relationnelle très agréable. Tous les atouts réunis pour une formation d'un très bon niveau
CHANTAL G.
publié le 05/12/2020
5/5
Formateur professionnel qui maîtrise son sujet
FANNY B.
publié le 27/11/2020
5/5
Une super formation. J'avais peur de ne rien comprendre étant novice dans le domaine mais la formatrice a su utiliser les bons mots et être patiente.
ALINE S.
publié le 10/11/2020
4/5
Formation et support complet
SANDRINE S.
publié le 01/09/2020
4/5
Très bonne formation, complète.
NYNA B.
publié le 03/07/2020
5/5
Formation qui répond à mes attentes. Le formateur a très bien fait son travail, son support était également bien adapté.
VANESSA R.
publié le 09/04/2020
4/5
Firmation très complète pour avoir les bases de la commandes publiques. Encore plus d exercices à faire et corrigé serait un plus même si déjà beaucoup de cas concrets traités.
VANESSA T.
publié le 14/02/2020
4/5
Formation qui aborde tous les sujets. Très positif dans l'ensemble. Et notre formateur était vraiment très bien.
MORGAN F.
publié le 10/01/2020
3/5
Bonne formation mais apparemment le formateur n'étais le formateur habituel. D'une manière générale, il est intéressant et enrichissant d'entendre les exemples du formateur mais les exemples étaient trops longs...donc perte de temps de formation. Difficile de participer à l'orale pour les participants car la parole était un peu monopolisée par le formateur. Sinon formateur compétent dans son domaine.
Commentaire ACP publié le 03/01/2020
Bonjour, Nous vous remercions pour votre retour. Lorsqu'une formation est organisée de nombreuses fois dans l'année, comme c'est le cas pour la formation que vous avez suivie, nous répartissons les sessions entre différents formateurs. Cependant, tous les formateurs positionnés sur une formation possèdent le même niveau de compétence. Nous sommes désolés que vous n'ayez pas pu échanger autant que vous le souhaitiez et nous tiendrons compte de votre remarque pour nos prochaines sessions. Vous pouvez nous contacter pendant les 6 mois suivant la formation en nous écrivant à hotline@acpformation.fr afin de nous poser les questions et échanger avec le formateur. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
ANNICK H.
publié le 17/12/2019
4/5
bon aperçu du sujet. Satisfaisant pour quelqu'un qui débute sur le sujet
SYLVAIN R.
publié le 17/12/2019
4/5
Formation permettant une bonne appréhension du droit de la commande publique
AURELIE S.
publié le 17/12/2019
4/5
le formateur aurait pu être un peu plus dans l'échange
DIMITRI M.
publié le 14/11/2019
5/5
Très bonne formation, bien segmentée et organisée
MALIKA B.
publié le 14/11/2019
5/5
très intéressante, une experte à l'écoute de nos besoins, avec beaucoup de cas pratique.
MAITE C.
publié le 16/10/2019
3/5
Bon contenu dense maquait un peu d'exemple et cas pratiques
JULIEN B.
publié le 15/10/2019
5/5
Formation enrichissante et pratique.
LUCIE V.
publié le 15/10/2019
5/5
Formation de qualité réalisée par une formatrice hors paire ! Merci à elle pour son partage
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Réglementation des marchés publics - Niveau 1
Ref
6819058
Tarif
1840€ HT
1840€ NET

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