Formation - Réglementation des marchés publics - Niveau 1
Préparation, passation et exécution des marchés publics
Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la réglementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.
- Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
- Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
- Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché
Maîtriser les procédures de mise en concurrence, du lancement à la conclusion du marché et le suivi de la bonne exécution du marché.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Toute autre personne devant connaître la réglementation des marchés publics et les conditions pratiques de sa mise en œuvre
Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
1er jour
Identifier le cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique et autres textes
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
- Les différentes phases d’un marché public
- Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'oeuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Appréhender la mutualisation des achats
- La mutualisation structurelle des achats : les centrales d'achat
- leur rôle et les modalités de leur intervention
- La mutualisation conventionnelle des achats : les groupements de commande
- les membres d'un groupement
- la convention constitutive du groupement
- les responsabilités des différents acteurs
Comprendre les mécanismes de l'accord-cadre
- Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
- Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
- Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
- Conclusion des marchés et information sur la décision d'attribution
ÉTUDE DE CAS
Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin
Connaître les techniques particulières d'achat
- Le système d'acquisition dynamique
- Les enchères électroniques
- Les catalogues électroniques
2e jour
Déterminer ses besoins
- Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
- L'obligation d'allotir et les exceptions
- Le recours au marché à tranches optionnelles
- Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
- Les spécifications techniques, labels, etc.
- La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
- Le recours aux variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Apprécier les seuils de procédure
- Définition des seuils et règles à respecter
- La notion d'opération de travaux
- Les prestations homogènes
- La nomenclature interne des achats
- La nomenclature européenne CPV
- La gestion des « petits lots » et autres exceptions
ÉTUDE DE CAS
Définition du besoin et appréciation des seuils
Fixer la durée du contrat
- La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
- La distinction entre durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
- La prolongation du délai d'exécution
- La reconduction : tacite ou expresse
Maîtriser le régime des prix et leur variation
- Les textes applicables
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
3e jour
Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation
- Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
- Les pièces contractuelles / non contractuelles
- La hiérarchisation des pièces
- Les clauses clés du DCE
REMISE des pièces d’un DCE pour analyser leur composition (AE, RC, CCAP…)
Maîtriser les obligations de publicité
- Les seuils de publicité et les délais de publication
- Les publications nationales et européennes
- Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
- L'avis de préinformation et son impact sur la réduction des délais
- Les différents types d'avis : avis de marché, avis complémentaire…
- La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
- Les décisions de jurisprudence en matière de publicité
- Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché
ÉTUDE DE CAS
Décryptage d'un avis de marché publié au BOAMP et identification des éléments clés
Connaître les procédures de passation
- La procédure adaptée
- L'appel d'offres ouvert ou restreint
- La procédure avec négociation
- Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Le dialogue compétitif
- Autres procédures (partenariat d'innovation...)
- La dématérialisation totale des procédures depuis le 1er octobre 2018
ÉTUDE DE CAS
Sélectionner la procédure de passation la plus adaptée sur une dizaine de situations
Sélectionner les candidatures
- À quel moment la candidature est-elle analysée ?
- Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
- Les règles et modalités de sélection des candidatures
- L'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des pièces à demander aux candidats
- Les niveaux minimaux de capacités
- L'analyse des éléments financiers, des références et des moyens humains et techniques
- Le principe « Dites-le-nous une fois »
- Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service e-DUME
4e jour
Analyser les offres
- La présentation des offres
- La signature de l’offre par les candidats (signature facultative à la remise de l’offre, la signature électronique…)
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- La prise en compte des critères sociaux, environnementaux et liés à l’innovation
- Le cas des offres non conformes (irrégulières, inacceptables, inappropriées)
- La régularisation possible des offres
- Les grilles d’analyse
- L'analyse des variantes et PSE
- Le traitement des offres anormalement basses
- L'analyse des offres en cas de négociation
- Le choix de l'attributaire
- La mise au point du marché
ÉTUDE DE CAS
Choix des critères de sélection des offres
Gérer l'achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- L'information des candidats non retenus
- Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
- Les documents communicables aux candidats évincés
- La protection de l'information relevant du secret industriel
- La notification du contrat
- L'avis d'attribution
- Recensement et archivage
- L'open data : la publication des données essentielles des marchés
Exécuter et régler les marchés
- Réception / admission et contrôle des prestations
- Les modalités de financement des marchés publics (avance, acompte, retenue de garantie, délai global de paiement...)
- Les modifications en cours d'exécution
- Les hypothèses de résiliation du contrat
- Outils et méthodes pour sécuriser l'exécution des prestations
ETUDE CAS
En fonction des différentes situations, choisir le motif de résiliation le plus adapté
PRÉSENTATION des formulaires EXE de la DAJ
CAS PRATIQUE
Exercice de synthèse générale sur la démarche de l'acheteur public
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme