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Formations longues

Réglementation des marchés publics - Niveau 1

★★★★★
★★★★★
4.2308/5
(13 avis)
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Lyon
Marseille
Bordeaux
Lille
Strasbourg
Rennes
Toulouse
A distance
Code Dokelio

AF_0000028717

Préparation, passation et exécution des marchés publics

Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la réglementationdes marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
  • Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d'exécution et le règlementfinancier jusqu'au solde du marché

 

 

 

Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés, chargés de la préparation, de la rédaction, de la gestion ou du contrôle des marchés et accords-cadres
Toute autre personne devant connaître la réglementation des marchés publics et les conditions pratiques de sa mise en œuvre
 

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
 

Maîtriser les procédures de mise en concurrence, du lancement à la conclusion du marché etle suivi de la bonne exécution du marché.

Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Réglementation des marchés publics - Niveau 1

1er jour

Identifier le champ d’application et les fondements des marchés publics

  • Le Code de la commande publique et ses décrets
  • La loi Elan
  • La loi PACTE
  • Les principes fondamentaux de l’achat public
    • la liberté d’accès à la commande publique
    • l'égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures
  • Les acteurs et leurs rôles : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d’entreprises, sous-traitant…
  • Les catégories de marchés et d’accords-cadres : fournitures, services, travaux

Appréhender les centrales d'achat

  • Leur rôle et les modalités de leur intervention
  • Les centrales d'achat transeuropéen
  • La possibilité d'avoir recours à une centrale d'achat pour la passation de consultation publique

Découvrir les groupements de commandes

  • Les membres d’un groupement
  • La convention constitutive du groupement
  • La composition et le rôle de la CAO du groupement
  • Les responsabilités des différents acteurs

Déterminer ses besoins

  • L'obligation d’allotir et les exceptions
  • Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
  • L'avis du 27 mars 2016 relatifs aux spécifications techniques
  • La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution

Apprécier les seuils de procédure

  • Définition des seuils et règles à respecter
  • La notion d’opération de travaux
  • Les prestations homogènes
  • L'intérêt de mettre en place une nomenclature interne des achats
  • La nomenclature européenne CPV

Déterminer la durée du contrat

  • La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
  • Distinction : durée du contrat et délai d’exécution / de livraison
  • La prolongation du délai d'exécution
  • La reconduction : tacite ou expresse

ÉTUDE DE CAS
portant sur l'appréciation des seuils de procédure

2e jour

Comprendre les mécanismes de l’accord-cadre

  • Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
  • Quand et comment utiliser l’accord-cadre?
  • Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
  • La conclusion des marchés subséquents et information sur la décision d’attribution

Connaître les autres techniques particulières d'achat

  • Le système d'acquisition dynamique
  • Les enchères électroniques
  • Les catalogues électroniques
  • Les options (marchés à tranches optionnelles, marchés de prestations similaires)
  • Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
  • Les variantes

Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation

  • Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • le contenu
    • l'intérêt de chaque document dans le cadre de la consultation et/ou exécution du contrat
  • Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
  • Les pièces contractuelles / non contractuelles
  • La hiérarchisation des pièces

Maîtriser les obligations de publicité

  • Les seuils de publicité et les délais de publication
  • Les publications nationales et européennes
  • Les obligations de dématérialisation du DCE et des candidatures / offres
  • L'avis de préinformation et son impact sur la réduction des délais
  • Les différents types d’avis : avis de marché, avis complémentaire…
  • La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
  • Les décisions de jurisprudence en matière de publicité
  • Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché

ÉTUDE DE CAS
Décryptage d'un avis de marché et identification des éléments clés

Connaître les procédures de passation

  • La procédure adaptée en fonction de son montant
  • La procédure adaptée en fonction de son objet
  • L'appel d'offres ouvert ou restreint
  • La procédurenégociée
  • Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le dialogue compétitif
  • Le dispositif expérimental en matière d'achat public innovant
  • Autres procédures (partenariat d'innovation)

ÉTUDE DE CAS portant sur le choix des procédures

3e jour

Consulter les entreprises

  • Identifier les clauses clés du DCE
  • L’élaboration des critères de choix et leur pondération
  • L'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces à demander aux candidats
  • Les niveaux minimaux de capacités

REMISE des pièces d’un DCE pour analyser leur composition (AE, RC, CCAP…)

Connaître les mesures en faveur des PME

  • L’allégement des dossiers de candidature
  • Le plafonnement des exigences liées à la capacité financière
  • La déclaration sur l’honneur
  • Le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service eDUME

Analyser les candidatures et les offres

  • La présentation des candidatures et des offres par les candidats
  • À quel moment la candidature est-elle analysée ?
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Le rôle de la CAO
  • La prise en compte des critères environnementaux et sociaux
  • L'analyse des variantes
  • La régularisation possible des offres
  • Le traitement des offres anormalement basses
  • L’analyse des offres en cas de négociation
  • Le choix de l’attributaire
  • La mise au point du marché

ÉTUDE DE CAS
Le choix des critères en fonction de l'objet du marché

EXERCICE PRATIQUE sur les relances après appel d'offres en cas d'

    • offres irrégulières
    • offres inacceptables
    • offres inappropriées

4e jour

Conclure le marché

  • Le rapport de présentation
  • L’information des candidats et soumissionnaires non retenus
  • Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
  • Les documents communicables aux candidats et soumissionnaires évincés
  • La protection de l'information relevant du secret industriel
  • La notification du contrat
  • L’avis d’attribution
  • L'avis ex ante volontaire (ou avis d’intention de conclure)
  • Recensement et archivage
  • L'open data

Connaître les contrôles sur les marchés publics

  • Les contrôles de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et autres
  • La mission interministérielle d’enquête sur les marchés, la Cour de discipline budgétaire, le juge pénal, la Cour des comptes et les chambres régionales

Maîtriser les prix et leur régime de variation

  • Les textes applicables
  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • La nature des prix : ferme, actualisable et révisable

Exécuter et régler les marchés

  • Prise d'effet du contrat, délai d'exécution, délai de contrôle
  • Réception / admission et contrôle des prestations
  • Les modalités de paiement (avance, acompte, retenue de garantie...)
  • Les modalités de paiement en cas de sous-traitance et de cotraitance
  • Les nouvelles mesures relatives à l'exécution financière des MP : les prix révisables, le montant des avances et des garanties, la rémunération des travaux supplémentaires, l'affacturage inversé
  • Les nouvelles mesures relatives à l'exécution financière des marchés publics: les prix révisables, le montant des avances et des garanties, la rémunération des travaux supplémentaires, l'affacturage inversé
  • Les modifications en cours d'exécution, l'impact du RGPD
  • Garanties et maintenance
  • Les hypothèses de résiliation du contrat

ÉTUDE DE CAS sur la démarche globale de l'acheteur

Nos intervenants
Carole Dupre
CNAMTS
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Dominique Del
Adjointe au chef du bureau Marché Info
SCERCAT
Eve Belhassen
juriste d'entreprise
EPA de la Défense Seine Arche
Georges-Henri TESSEREAU
Marie GOUCHON
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Richard Ganem
Séverine Riche
Sylvie Devin lepie
indépendante
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2308/5
(13 avis)
SANDRINE S.
publié le 01/09/2020
4/5
Très bonne formation, complète.
NYNA B.
publié le 03/07/2020
5/5
Formation qui répond à mes attentes. Le formateur a très bien fait son travail, son support était également bien adapté.
VANESSA R.
publié le 09/04/2020
4/5
Firmation très complète pour avoir les bases de la commandes publiques. Encore plus d exercices à faire et corrigé serait un plus même si déjà beaucoup de cas concrets traités.
VANESSA T.
publié le 14/02/2020
4/5
Formation qui aborde tous les sujets. Très positif dans l'ensemble. Et notre formateur était vraiment très bien.
MORGAN F.
publié le 10/01/2020
3/5
Bonne formation mais apparemment le formateur n'étais le formateur habituel. D'une manière générale, il est intéressant et enrichissant d'entendre les exemples du formateur mais les exemples étaient trops longs...donc perte de temps de formation. Difficile de participer à l'orale pour les participants car la parole était un peu monopolisée par le formateur. Sinon formateur compétent dans son domaine.
Commentaire ACP publié le 03/01/2020
Bonjour, Nous vous remercions pour votre retour. Lorsqu'une formation est organisée de nombreuses fois dans l'année, comme c'est le cas pour la formation que vous avez suivie, nous répartissons les sessions entre différents formateurs. Cependant, tous les formateurs positionnés sur une formation possèdent le même niveau de compétence. Nous sommes désolés que vous n'ayez pas pu échanger autant que vous le souhaitiez et nous tiendrons compte de votre remarque pour nos prochaines sessions. Vous pouvez nous contacter pendant les 6 mois suivant la formation en nous écrivant à hotline@acpformation.fr afin de nous poser les questions et échanger avec le formateur. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Bien cordialement, L'équipe ACP FORMATION
ANNICK H.
publié le 17/12/2019
4/5
bon aperçu du sujet. Satisfaisant pour quelqu'un qui débute sur le sujet
SYLVAIN R.
publié le 17/12/2019
4/5
Formation permettant une bonne appréhension du droit de la commande publique
AURELIE S.
publié le 17/12/2019
4/5
le formateur aurait pu être un peu plus dans l'échange
DIMITRI M.
publié le 14/11/2019
5/5
Très bonne formation, bien segmentée et organisée
MALIKA B.
publié le 14/11/2019
5/5
très intéressante, une experte à l'écoute de nos besoins, avec beaucoup de cas pratique.
MAITE C.
publié le 16/10/2019
3/5
Bon contenu dense maquait un peu d'exemple et cas pratiques
JULIEN B.
publié le 15/10/2019
5/5
Formation enrichissante et pratique.
LUCIE V.
publié le 15/10/2019
5/5
Formation de qualité réalisée par une formatrice hors paire ! Merci à elle pour son partage
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
 

Réglementation des marchés publics - Niveau 1
Ref
6819058
Tarif
1800€ HT
1800€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
28 sept. au 01 oct. 2020
28-09-2020
01-10-2020
03 au 15 déc. 2020
03-12-2020
15-12-2020
Lyon
Prochaines sessions
08 au 11 déc. 2020
08-12-2020
11-12-2020
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03 au 06 nov. 2020
03-11-2020
06-11-2020
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17 au 20 nov. 2020
17-11-2020
20-11-2020
Lille
Prochaines sessions
17 au 20 nov. 2020
17-11-2020
20-11-2020
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02 au 05 nov. 2020
02-11-2020
05-11-2020
Rennes
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23 au 26 nov. 2020
23-11-2020
26-11-2020
Toulouse
Prochaines sessions
01 au 04 déc. 2020
01-12-2020
04-12-2020
A distance
Prochaines sessions
09 au 27 nov. 2020
09-11-2020
27-11-2020
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