Les nouveaux CCAG en marchés publics
Intégrer la réforme dans ses pratiques
La refonte des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) était très attendue. Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. A la suite d’une réforme d’envergure de ces documents généraux, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Les acheteurs doivent dès à présent intégrer ces nouvelles règles dans leurs pratiques pour exécuter au mieux les contrats.
Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG
Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG
Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques
Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément aux nouveaux CCAG.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Entreprises répondant à des marchés publics
- Avocats, conseils
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Rappeler les fondamentaux des CCAG
- Historique des CCAG et de leur évolution
- Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
- Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
- Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations
Présenter les nouveaux CCAG
- Architecture et présentation des nouveaux CCAG
- Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
- Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG
Cerner les nouveaux enjeux des CCAG
- La prise en compte de la dématérialisation
- La nouvelle exécution financière en faveur des PME
- Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
- Les règles en faveur de l’insertion sociale
- La protection des données personnelles
- Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
- Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes
Identifier les évolutions communes à tous les CCAG
- Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
- L’intégration du régime des avenants
- Les bons de commande et les ordres de service
- La clarification des modalités de contestation
- Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction
Identifier les évolutions sectorielles des CCAG
- Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
- Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
- Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
- Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)
Illustration et débats
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
