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Formations courtes

Les nouveaux CCAG en marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
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Lyon
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Rennes
Lille

Intégrer la réforme dans ses pratiques

La refonte des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) était très attendue. Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. A la suite d’une réforme d’envergure de ces documents généraux, les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Les acheteurs devront très vite intégrer ces nouvelles règles dans leurs pratiques pour exécuter au mieux les contrats.

Ce programme sera mis à jour lors de la publication finale des CCAG

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG

Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG

Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques

Pour qui ?

  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément aux nouveaux CCAG

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Rappeler les fondamentaux des CCAG

  • Historique sur les CCAG et leur évolution
  • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes
  • Identification des règles du Code de la Commande Publique concernant les CCAG
  • Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
  • Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

Présenter les nouveaux CCAG

  • Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG
  • Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
  • Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

Cerner les nouveaux enjeux des CCAG

  • La prise en compte de la dématérialisation
  • La nouvelle exécution financière en faveur des PME
  • Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
  • Les règles en faveur de l’insertion sociale
  • La protection des données personnelles
  • Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
  • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes

Identifier les évolutions communes à tous les CCAG

  • Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
  • L’intégration du régime des avenants
  • Les bons de commande et les ordres de service
  • La clarification des modalités de contestation
  • Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

Identifier les évolutions sectorielles des CCAG

  • Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
  • Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
  • Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
  • Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)

Illustration et débats

Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Mélanie COURET-HAMON
Mathieu Tort
Solène PENISSON
Georges-Henri TESSEREAU
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les nouveaux CCAG en marchés publics
Ref
6821305
Tarif
670€ HT
670€ NET

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