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Formations courtes

Formation - Les nouveaux CCAG en marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.4/5
(23 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Bordeaux
Strasbourg
Lyon
Marseille
Toulouse
Rennes
Lille

Intégrer la réforme dans ses pratiques

La refonte des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) était très attendue. Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. A la suite d’une réforme d’envergure de ces documents généraux, les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Les acheteurs devront très vite intégrer ces nouvelles règles dans leurs pratiques pour exécuter au mieux les contrats.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG

Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG

Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques

Pour qui ?
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément aux nouveaux CCAG

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme

Rappeler les fondamentaux des CCAG

  • Historique sur les CCAG et leur évolution
  • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes
  • Identification des règles du Code de la Commande Publique concernant les CCAG
  • Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
  • Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

Présenter les nouveaux CCAG

  • Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG
  • Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
  • Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

Cerner les nouveaux enjeux des CCAG

  • La prise en compte de la dématérialisation
  • La nouvelle exécution financière en faveur des PME
  • Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
  • Les règles en faveur de l’insertion sociale
  • La protection des données personnelles
  • Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
  • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes

Identifier les évolutions communes à tous les CCAG

  • Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
  • L’intégration du régime des avenants
  • Les bons de commande et les ordres de service
  • La clarification des modalités de contestation
  • Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

Identifier les évolutions sectorielles des CCAG

  • Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
  • Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
  • Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
  • Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)

Illustration et débats

Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
Mélanie COURET-HAMON
Maëlle COMTE
Avocat Associé
ADMYS AVOCATS
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Georges-Henri TESSEREAU
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Mathieu Tort
Marie GOUCHON
Dominique Damo
Avocat en Droit Public expert des NTIC
CABINET JURISDEMAT AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3913/5
(23 avis)
ARNAUD D.
publié le 02/06/2021
4/5
Bon formateur.
JONATHAN Y.
publié le 22/05/2021
4/5
Bonne formation
ERIC B.
publié le 22/05/2021
5/5
Très intéressant
BEATRICE L.
publié le 21/05/2021
5/5
Formateur très compétent et complet. Formation qui a répondu à mes attentes
MORGANE L.
publié le 21/05/2021
4/5
Bon formateur, soucieux et à l'écoute de nos problématiques.
FABIENNE P.
publié le 21/05/2021
4/5
Formation très pragmatique. Intervenant qualifié et agréable.
FLORIAN G.
publié le 21/05/2021
4/5
Conforme aux attendus
MORGANE B.
publié le 21/05/2021
4/5
formation trop courte compte tenu du thème abordé 2 journées n'auraient pas été de trop pour approfondir les choses
ALINE P.
publié le 18/05/2021
5/5
Contenu riche pour une seule journée
SANDRINE L.
publié le 18/05/2021
3/5
Le contenu de la formation était très satisfaisant mais la formation aurait du se tenir sur deux jours. De plus, sans support (qui m'aurait été utile pour ma présentation), cette formation est décevante.
Commentaire publié le 10/05/2021
Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. La formation que vous avez suivie existe également dans un format 2 jours pour ceux qui veulent approfondir cette thématique. Le programme se trouve sur le lien suivant : https://www.acpformation.fr/formation/la-reforme-des-ccag Le support de formation a été mis à votre disposition sur votre espace client en amont de la formation. Les supports étant lourds, ils peuvent être bloqués par les pare-feux ou passer dans les spams, c'est pourquoi nous les plaçons sur l'espace client. Nous venons de vous envoyer par mail un lien pour télécharger le support. Espérant avoir répondu à votre demande, nous restons à votre disposition. Bien cordialement, L'équipe ACP
AGNES B.
publié le 03/05/2021
5/5
Intervenante claire, déroulement structuré avec support bien adapté
CAROLINE C.
publié le 03/05/2021
4/5
Formation sur un sujet assez théorique que la formatrice a su développer à chaque fois avec des exemples concrets et pratiques.
MARIE HELENE C.
publié le 03/05/2021
5/5
COMPLETE
GERALDINE H.
publié le 03/05/2021
5/5
Bonne formation
AGNES G.
publié le 03/05/2021
5/5
Très complet et très clair
YOHANN B.
publié le 03/05/2021
4/5
Formateur pédagogue, support synthétique et clair
SANDRA J.
publié le 22/03/2021
4/5
Une intervenante audible et à l'écoute des participants. Bravo, en distanciel ce n'est pas évident !
MATHIEU B.
publié le 25/02/2021
5/5
La formatrice a su répondre à toutes les questions posées et maintenir son audience sur un sujet difficile
SEVERINE L.
publié le 25/02/2021
5/5
formateur très intérressant
FRANCOISE D.
publié le 20/02/2021
4/5
très interessant et instructif
CORALIE N.
publié le 16/02/2021
5/5
Bien
CLOTILDE D.
publié le 16/02/2021
4/5
Formation intéressante, formateur sympathique et dynamique
AGNES G.
publié le 16/02/2021
4/5
formation très intéressante qui générer beaucoup de réflexion dans nos services
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les nouveaux CCAG en marchés publics
Ref
6821305
Tarif
670€ HT
670€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Prochaines sessions
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Lyon
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27 sept. 2021
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21-03-2022
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