Les nouveaux CCAG en marchés publics

Choisir Abilways pour votre formation sur les nouveaux CCAG en marchés publics

La réforme des CCAG, intervenue en 2021, permet de préciser certains aspects des clauses contractuelles applicables au sein des marchés publics. Il est impératif que les acheteurs soient en mesure d'intégrer ces changements dans leur pratique quotidienne afin de suivre au mieux l'exécution des contrats. 

Le déploiement de la formation

La formation sur les nouveaux CCAG en marchés publics se déroule sur une journée de sept heures, en présentiel ou à distance. Si votre service est composé d'une dizaine d'acheteurs, il est possible d'organiser une formation dans vos locaux. Cette solution est davantage flexible. Notre équipe se tient à votre disposition pour établir un programme sur mesure.

Les objectifs de la formation

A travers la formation sur la refonte des CCAG, vos collaborateurs apprennent à comprendre l'organisation et la décomposition des nouvelles dispositions. L'avantage de ce module est d'actualiser leurs connaissances. Avec l'intégration des nouveaux outils, les acheteurs sont capables d'identifier l'évolution des zones à risques. 

A qui s'adresse la formation ?

La formation sur la refonte des CCAG s'adresse à un public disposant de solides bases à propos de la réglementation des marchés publics :

• Les acheteurs publics ;
• Les responsables des services achat-marché ;
• Les juristes spécialisés dans les marchés publics ;
• Les avocats et les consultants en marchés publics, etc.

Bien financer la formation de vos collaborateurs

Les entreprises et les administrations publiques peuvent recourir aux opérateurs de compétences pour financer la formation de leurs collaborateurs. Ceux-ci sont chargés de collecter et de gérer les contributions pour le financement de la formation professionnelle. Notre équipe vous accompagne pour élaborer le dossier de financement de votre formation.

Pourquoi choisir Abilways ?

Abilways met au service des apprenants des moyens humains et pratiques. L'équipe pédagogique d'Abilways accompagne les stagiaires tout au long de leur parcours de formation. Un consultant spécialisé est en charge du module. 

Les techniques pédagogiques permettent d'alterner entre la théorie et la pratique. Pour vérifier la bonne assimilation des informations, il est important de recourir à des exercices collectifs et individuels. Les études de cas sont un excellent moyen d'illustrer les enjeux des nouveaux cahiers des clauses administratives générales. 

Les apprenants disposent d'un document de synthèse reprenant l'essentiel des points abordés en cours. Enfin, des ressources complémentaires sont disponibles en téléchargement sur notre site Internet pour approfondir les contenus développés en cours.

Le programme de formation sur les cahiers des clauses administratives générales

Rappel des fondamentaux des CCAG

La formation débute par un rappel à propos de l'historique et de l'évolution des cahiers des clauses administratives générales et de leur intégration dans le Code de la commande publique. Les différents documents contractuels en lien avec les CCAG sont analysés. 

Présentation des nouveaux CCAG

Dans un second temps, le consultant en formation aborde l'architecture et la présentation des CCAG réformés. Une définition commune est donnée et la terminologie est passée au crible. 

Cerner les nouveaux enjeux des CCAG

Pour bien cerner la réforme des CCAG, il est important de développer les différents enjeux en lien avec cette décision de refonte. Les apprenants abordent les grands points comme la dématérialisation et la nouvelle exécution financière en faveur des petites et moyennes entreprises. 

Un autre aspect essentiel de cette réforme est le développement des règles pour favoriser les engagements des marchés publics envers le développement durable. D'autres thématiques très importantes sont explorées : la protection des données personnelles, les règles en faveur de l'insertion sociale, etc.

Les stagiaires apprennent à identifier les évolutions communes à tous les cahiers des clauses administratives générales : régime des avenants, clarification des modalités de contestation, rééquilibrage du dialogue et du contradictoire, etc. 

Enfin, la formation permet d'identifier les évolutions sectorielles des CCAG. : le régime de propriété intellectuelle, les formalités de réception des marchés, les règles d'établissement du décompte général et définitif, etc. 

Pour intégrer la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), vous pouvez vous tourner vers la formation Abilways, permettant d'intégrer les évolutions dans les pratiques quotidiennes de votre équipe.

Que sont les cahiers des clauses administratives générales ?

Une définition des CCAG

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) permettent de fixer l'ensemble des stipulations administratives en lien avec une catégorie de marchés. Le recours au CCAG n'est pas obligatoire. Les acheteurs publics peuvent s'y référer et déroger à certaines clauses, en les précisant dans les documents particuliers du marché. Les dérogations doivent être mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans tout autre document annexe. 

Il existe six types de CCAG : 

• CCAG Fournitures courantes et services 
• CCAG Marchés industriels 
• CCAG Techniques de l'information et de la communication
• CCAG Prestations intellectuelles 
• CCAG Travaux
• CCAG Maîtrise d'oeuvre

La réforme des CCAG

En 2021, avec la réforme des CCAG, divers éléments sont modifiés. La première des raisons est le souci de mettre à jour les cahiers des clauses administratives pour qu'ils correspondent aux évolutions du Code de la commande publique. Songeons particulièrement aux transpositions avec les directives européennes sur les marchés publics de 2014. 

La réforme des CCAG doit permettre une meilleure adaptation aux prestations de maîtrise d'oeuvre et de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties. Ce point doit garantir un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. 

Derrière la réforme des CCAG se trouve un souhait de modernisation pour qu'ils deviennent des outils en phase avec les enjeux de ce premier quart de siècle, notamment en termes de dématérialisation et de développement durable. Enfin, la réforme des CCAG permet d'adapter ces derniers aux difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire du Covid. 

Les CCAG : un cadre pour les marchés publics

Les CCAG apportent un cadre supplémentaire aux marchés publics. Au cours de l'année 2023, ce sont 200 947 marchés qui ont été signés pour un montant total de 180 milliards d'euros. Il existe trois grands types de marchés publics en France :

• Les marchés de fournitures
• Les marchés de services 
• Les marchés de travaux

Les marchés publics font l'objet d'un encadrement légal strict par l'intermédiaire d'un groupement de textes législatifs dont fait partie le Code de commande publique. Ce dispositif permet de cadrer les demandes et les offres. 

Il existe en France plus de 130 000 acheteurs publics, oeuvrant particulièrement dans les collectivités territoriales mais aussi au sein des ministères. Ce sont des maillons essentiels pour faire fonctionner les économies locales.

Les principales dispositions des CCAG

Considérations générales 

Les CCAG fixent les clauses contractuelles applicables à une catégorie de marché public. Ils définissent les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du prestataire durant la période d'exécution du contrat. Les principales dispositions contenues dans les CCAG sont :

• Les délais d'exécution de la prestation ;
• Les garanties et les assurances ;
• Les règles de sous-traitance ;
• Les dispositions détaillant les prix et les modalités de paiement ;
• Les conditions d'exécution et de rémunération des éventuelles prestations complémentaires ;
• Les règles d'admission et de réception des prestations ;
• Les pénalités en cas de retard ;
• Les modalités pour le règlement des litiges potentiels ;
• Les conditions de résiliation du contrat ;
• Les conditions d'ajournement de l'exécution. 

Un CCAG n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il est complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), servant à fixer les modalités spécifiques pour le marché. 

Quelques changements opérés par la réforme des CCAG

L'entrée en vigueur des nouveaux CCAG maintient l'interdiction d'appliquer plusieurs cahiers des clauses administratives générales pour un même marché public. Il impose l'obligation de prévoir une liste récapitulative des éventuelles dérogations. 

Une clause de propriété intellectuelle s'applique à tous les cahiers des clauses administratives générales sauf pour les maîtrises d'oeuvre. Le seuil de pénalités a été relevé lors de la réforme des CCAG. Il est passé de 300 euros à 1 000 euros. En dessous de ce montant, aucune pénalité n'est applicable. 

Les conditions d'exécution financière interviennent en faveur des PME. En  effet, lorsque le sous-traitant est une petite ou une moyenne entreprise, le taux d'avance est fixé à 20 %. Pour faciliter la facturation, les solutions de dématérialisation sont encouragées, à l'instar du logiciel Chorus. 

Au regard des enjeux de société liés au développement durable, plusieurs dispositions sont prises au sein des CCAG :

• impulser en faveur de la protection de l'environnement ;
• réduire les parcours de livraison ;
• améliorer la gestion des déchets et des emballages, etc.

En cas de non-respect de certaines dispositions en lien avec le développement durable, des pénalités peuvent être invoquées.