Quels impacts sur les pratiques pendant et après ?
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Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris, Classe virtuelle

Dans une situation sanitaire et économique inédite aux répercussions profondes et durables, l'acheteur public doit dès à présent et pour longtemps adapter ses pratiques et ses relations avec les opérateurs économiques. Quels sont les points de vigilance et les outils à sa disposition pour faire face à cette période de grandes incertitudes ?

Intégrer le développement durable dans l'achat public
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Toulouse, Marseille, Nantes

Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.

Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Rennes
Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg
Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. Avec l'intégration des réformes successives dans le Code de la commande publique et de la jurisprudence continue, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les mesures en résultant.
Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques
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2 jours - 14 heures
Paris

Depuis la réforme des textes relatifs à la commande publique, les acheteurs qui relèvent du secteur de la Défense et de la sécurité intérieure disposent désormais d'un cadre juridique autonome de règles pour la passation et le suivi de leurs marchés publics.

Il est donc indispensable de bien maîtriser les règles de passation et les modalités de suivi de ces marchés, dans le nouveau contexte du Code de la commande publique spécifique aux marchés de défense ou de sécurité.

Optimiser ses marchés dans une organisation hospitalière en évolution
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Les spécificités de l’hôpital tiennent pour l’essentiel à la nature de son activité, à sa culture et à son organisation.

La nouvelle dynamique d'organisation et de regroupement des établissements publics hospitaliers (groupements hospitaliers de territoire) et le déploiement du programme PHARE amène l'acheteur à maîtriser sa fonction achats et les ramifications de ses activités afin de développer une fonction au service de la performance globale de l'hôpital et plus largement du système de santé.
Promouvoir et évaluer leur mise en œuvre
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).

Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capable d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.
Prévenir et gérer les litiges
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg

La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
L’acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence et être à même d’anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.