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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Marseille
Intervenir dans la passation ou l'exécution d'un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d'avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d'un marché dans le cadre de la réglementation issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015, de son décret d'application du 25 mars 2016 modifié et du Code de la commande publique.
Code et décret commande publique, Elan, RGPD, dématérialisation : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Lille, Bordeaux, Rennes
La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. A l'ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d'application du 25 mars 2016 ont succédé le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 et le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, la loi Elan, etc. Cette nouvelle « boite à outils » s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Toulouse, Marseille
Intégrer un service achats-marchés ou participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l'essentiel des procédures et l'environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.
Préparation, passation et exécution des marchés publics
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Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse
Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la règlementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics. Après plusieurs réformes successives et leurs intégrations dans le Code de la commande publique, les évolutions de la réglementation des marchés publics et ses grands changements se doivent d'être décryptés pour les différents acteurs de l'achat public.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.
Décrypter le Code et le décret commande publique
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse
Utiliser la souplesse qui vous est offerte
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique confirmés par la nouvelle réglementation des marchés publics.
Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Depuis la réforme des textes relatifs à la commande publique, les acheteurs qui relèvent du secteur de la Défense et de la sécurité intérieure disposent désormais d'un cadre juridique autonome de règles pour la passation et le suivi de leurs marchés publics.

Il est donc indispensable de bien maîtriser les règles de passation et les modalités de suivi de ces marchés, dans le nouveau contexte de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016 spécifique aux marchés de défense ou de sécurité.
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Se prémunir des risques contentieux avant la notification de marché
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
La procédure du référé précontractuel a été spécialement aménagée pour sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'affecter la passation des marchés publics. Elle est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés et peut être lourde de conséquences. Les manquements les plus souvent invoqués concernent l'absence ou le caractère insuffisant des mesures de publicité mises en œuvre. C'est pourquoi l'acheteur doit savoir les appréhender et maîtriser les différents moyens pour les éviter.