Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Toulouse

Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.

Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg
Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. Avec l'intégration des réformes successives dans le Code de la commande publique et de la jurisprudence continue, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les mesures en résultant.
Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires
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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Rennes
Acquérir la pédagogie pour former ses collaborateurs sur l'essentiel de la réglementation et ses nouveautés
Approfondissement
3 jours (21 heures)
Paris
Afin de répondre aux contraintes budgétaires actuelles et à l'évolution de la réglementation des marchés publics, les administrations mettent en place des formations en interne animées par leurs agents. Juristes, acheteurs ou responsables de services achats et marchés sont appelés à former leurs collègues à la nouvelle donne réglementaire des marchés publics. Ce qui demande non seulement une maîtrise de l'actualité de la commande publique mais aussi une méthode et des outils pédagogiques pour que la transmission des savoirs soit efficace.
Approfondissement
0,6 jour (4 heures)
Classe virtuelle, Paris
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Se prémunir des risques contentieux avant la notification du marché
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

La procédure du référé précontractuel est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés de l'attribution d'un marché qui souhaitent contester les conditions de cette attribution parce qu'elles auraient méconnu le principe delibre et égal accès des opérateurs à la commande publique. Les requérants ne peuvent cependant invoquer que des moyens qui les ont lésés ou qui sont susceptibles de le faire : la rupture d'égalité de traitement des candidats résultant de l'irrégularité doit être illustrée concrètement, même si elle n'est que potentielle. Trois règles d'or pour éviter les contentieux : une bonne préparation du marché, un traitement rigoureusement égalitaire des candidats et une communication transparente et lisible sur les motifs de la décision d'attribution.