Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Toulouse, Marseille, Nantes

Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l'essentiel des procédures et l'environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l'achat public.

Préparation, passation et exécution des marchés publics
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Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Marseille

Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la réglementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.

Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Marseille

Intervenir dans la passation ou l'exécution d'un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d'avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d'un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.

Adopter les bonnes pratiques en matière de commande publique
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La commande publique fait naître des relations commerciales d'une nature particulière, parfois complexes, qui sont susceptibles de faire porter des risques aux agents publics. Un tel contexte suscite des inquiétudes et des incertitudes quant à la conduite des relations à tenir entre l'administration et les opérateurs économiques. Afin de sécuriser un processus juridique à forts enjeux économiques, il est indispensable de définir des principes qui permettent d'encadrer et d'accompagner les agents afin de prévenir tout risque de mise en cause de la responsabilité de l'administration et des responsabilités pénale et judicaire des agents.
Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Rennes
Prévenir et gérer les litiges
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg

La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
L'acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence et être à même d'anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Intégrer le développement durable dans l'achat public
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d'accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Se prémunir des risques contentieux avant la notification du marché
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

La procédure du référé précontractuel est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés de l'attribution d'un marché qui souhaitent contester les conditions de cette attribution parce qu'elles auraient méconnu le principe delibre et égal accès des opérateurs à la commande publique. Les requérants ne peuvent cependant invoquer que des moyens qui les ont lésés ou qui sont susceptibles de le faire : la rupture d'égalité de traitement des candidats résultant de l'irrégularité doit être illustrée concrètement, même si elle n'est que potentielle. Trois règles d'or pour éviter les contentieux : une bonne préparation du marché, un traitement rigoureusement égalitaire des candidats et une communication transparente et lisible sur les motifs de la décision d'attribution.