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Initiation aux marchés publics - E-learning mentoré

Acquérir les bases des différentes étapes d'un marché public

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Initiation aux marchés publics - E-learning mentoré

Les marchés publics sont soumis à une réglementation spécifique et leur gestion nécessite le suivi de différentes procédures. Il est indispensable d'en connaître les bases lorsque l'on participe au processus achat au sein d'un organisme public.

Ce nouveau format innovant vous permet d’allier :

  • 3 classes virtuelles synchrones de 1,5 heure chacune.

  • 8,5 heures d'e-learning et de travail individuel asynchrone.

  • 2 sessions synchrones de 30 minutes chacune de suivi individuel avec le formateur .

14 heures de formation réparties sur - semaines.

Objectifs
  • Identifier le cadre général et le cadre réglementaire des marchés publics
  • Gérer les principales étapes d'un marché public de la définition du besoin à son exécution
Compétences acquises

Choisir la procédure de passation adaptée à ses besoins, maîtriser les documents techniques et administratifs et gérer l'exécution d’un marché public

Public

Assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés et toute personne souhaitant connaître les bases de la gestion d’un marché public

Prérequis

Participer au processus achat

Programme
Qu’est-ce qu’un marché public ?

Le cadre général des marchés publics – E-learning (30 min)

  • Définition d’un marché public
  • Les différentes catégories de marchés publics
  • La sous-traitance et la cotraitance

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics - E-ressources (30 min)


Le cadre réglementaire des marchés publics – Classe virtuelle (1h30)

  • Le Code de la commande publique
  • Les acteurs d’un marché public
  • Les groupements de commandes
  • Les centrales d’achats
Préparer un marché public : de l’analyse du besoin au choix de la procédure

Les modes de dévolution et les formes de marchés publics – E-learning (30 min)

  • Quels sont les types de marchés publics ?
  • Focus sur les marchés fractionnés
  • L’allotissement des marchés publics
  • Les marchés globaux

Les seuils et procédures – E-learning (30 min)

  • Les règles à respecter
  • Les seuils des procédures
  • Les spécificités (opérations de travaux et prestations homogènes)

Le recensement des besoins – E-learning (30 min)

  • Qu’est-ce que le recensement des besoins ?
  • La fiche d’expression des besoins
  • Les autres outils de recensement des besoins
  • Le sourcing et ses contraintes

Etude de cas à préparer en vue de la classe virtuelle (1 h)

Définition du besoin et appréciation des seuils


La publicité des marchés publics – E-learning (30 min)

  • Les critères impactant les modalités de publicité
  • Contexte des publicités d’appels d’offres
  • L’avis de pré-information
  • Le contenu de l’avis de publicité

Les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) – E-learning (30 min)

  • Qu’est-ce qu’un MAPA ?
  • Les supports de publicité
  • La négociation dans le cadre d’un MAPA

Suivi individuel - Classe virtuelle (30 minutes)

Validation de l’acquisition des compétences


Les accords-cadres et autres procédures - Classe virtuelle (1h30)

  • Les appels d’offres ouverts ou restreints
  • La procédure avec négociation
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le dialogue compétitif

Correction de l’étude de cas Définition du besoin et appréciation des seuils


Le dossier de consultation des entreprises (DCE) – E-learning (30 min)

  • Les pièces du DCE
  • Le règlement de la consultation
  • L’acte d’engagement
  • Le CCAP et CCTP

Etude de cas à préparer en vue de la classe virtuelle (45 min)

Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin


Le régime des prix des marchés publics – E-learning (30 min)

  • Quelles sont les différentes formes de prix des marchés publics ?
    • les prix unitaires
    • les prix forfaitaires
    • les prix mixtes
  • Les natures de prix
    • les prix fermes
    • les prix actualisables
    • les prix révisables
La passation d’un marché public

L’analyse des candidatures et des offres - Classe virtuelle (1h30)

  • Sélectionner des candidatures
  • Exclure des candidatures
  • Régulariser des candidatures
  • Le document unique de marché européen (DUME)

Correction de l’étude de cas Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin


Les critères de choix d’une offre – E-learning (30 min)

  • Le critère financier
  • Le critère qualitatif
  • Les critères environnementaux et sociaux
  • Les méthodes de notation
  • Noter la valeur technique
  • Traiter les variantes et les offres anormalement basses (OAB)
  • Les étapes du choix d’un attributaire
  • La commission d’appels d’offres (CAO)
L’exécution d’un marché public

Exécution d’un marché public 1re partie – E-learning (30 min)

Les règles d’information suite à l’attribution d’un marché

L’exécution des marchés publics de travaux

  • La réception d’un marché public de travaux
  • Les types de PV de réception

L’exécution des marchés dans le cadre d’un CCAG FCS

  • Le contrôle des marchés CCAG FCS

Le contrôle de la légalité

  • Le contrôle de la dépense publique
  • Le contrôle par des autorités administratives
  • Les recours précontentieux

Exécution d’un marché public 2e partie – E-learning (30 min)

Le règlement financier d’un marché public

  • Le paiement du marché
  • Les garanties financières

La modification du marché

  • La forme d’une modification d’un marché
  • Les causes de modification
  • La clause de réexamen
  • La modification de faible montant
  • Le cas de nouveaux besoins
  • Le cas du changement de titulaire

La résiliation du marché

  • Que signifie résilier ?
  • Les hypothèses de résiliation
  • Les effets de la résiliation
  • L’établissement du décompte de la résiliation

Les contrôles obligatoires dans les marchés publics - E-ressources (30 minutes)

  • Identifier les contrôles a priori et a posteriori
  • Prévenir les contentieux

Suivi individuel de synthèse (30 minutes)

Synthèse générale du parcours

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Moncef MAAROUF
A venir
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en accompagnement du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Celle formation alterne travail asynchrone (elearning, e-ressources et exercices individuels) et séquences en synchrones en classe virtuelle animées par un expert (en individuel ou en collectif)..
Alternance de théorie et de mise en pratique grâce à des exercices corrigés en séquences synchrones.

Ressources pédagogiques :
Un parcours elearning composé de 11 modules accessible sur notre plateforme LMS.
Des exercices / cas pratiques.
Une documentation est téléchargeable sur notre plateforme.

Date de mise à jour : 06/02/2024