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Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.

Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique.

Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).
 

La transformation numérique engagée par l'administration française impose un rythme soutenu aux services achats. Plus que jamais la problématique du "make or buy" se pose. Dans un contexte financier toujours plus tendu, jamais la dépense informatique n'a représenté autant d'enjeux. Le contexte technique se complexifie : à coté des sociétés majeures de l'informatique, les "pure players" émergent sur le devant de la scène armés de technologies émergentes : Big data (ou méga données), intelligence artificielle ou augmentée. Les concepts de mise en oeuvre de l'informatique évoluent, les matériels suivent, les paradigmes financiers de facturation logicielles atteignent un niveau d'obscurité sans précédent. Dès lors, comment oeuvrer aux achats armé(e) du CCAG TIC et du code des marchés publics ? La réponse ne saurait être ni totalement financière, ni complètement technique et assurément pas uniquement juridique. La vérité est probablement un peu de tout cela.

Les marchés de prestations intellectuelles sont soumis à un cadre juridique complexe car ils relèvent à la fois de la réglementation des marchés publics, du Code la propriété intellectuelle et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI).

La référence au CCAG-PI dans les marchés de prestations intellectuelles est primordiale afin de préserver les intérêts du pouvoir adjudicateur au regard des études qu’il fait réaliser (ex : études de sol, maîtrise d’œuvre...).
 

La maintenance de biens d'équipement ou immobiliers revêt des enjeux techniques mais aussi financiers et sécuritaires. L'approche en coût global et l'adaptation aux exigences fonctionnelles n'est possible que grâce à une maintenance maîtrisée et contrôlée.

Comme tous les autres achats, les prestations de formation doivent respecter scrupuleusement le nouveau Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 et doivent être traitées de manière stratégique (accord-cadre, allotissement...) en fonction de leur spécificité.
L'élaboration du DCE et le déroulement de la procédure de mise en concurrence, sont autant d'étapes clés qui seront traitées au cours de cette formation.

Les marchés de communication constituent un acte majeur de la politique d’investissement des structures publiques. Les montants engagés peuvent être importants et les vecteurs de notoriété utilisés très différents les uns des autres.
La complexité de ces marchés, qui relèvent à la fois du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la commande publique nécessite d'en avoir une vision claire et synthétique.

La restauration collective est un domaine à forts enjeux, notamment politiques, et les modes de gestion sont variés (régie, marché public d'assistance technique, concession / délégation de service public...).
Les acheteurs publics doivent donc apprendre à mieux connaître ce secteur tout en sachant rédiger les documents contractuels, suivre et contrôler l’exécution des prestations attendues, pour satisfaire trois enjeux essentiels : qualité, sécurité et maîtrise du prix.

Passer un marché de nettoyage des locaux impose de bien connaître les techniques de nettoyage afin de bâtir un cahier des charges parfaitement adapté aux prestations attendues. La définition du besoin, le déroulement de la procédure de mise en concurrence, le contrôle de la bonne exécution du marché sont autant d’étapes clés à maîtriser.

Les marchés de Fournitures Courantes et Services (FCS) sont les actes d’achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples. Pour garantir la bonne exécution de ses marchés, il faut veiller à la bonne application du CCAG-FCS. La maîtrise de ce dernier permettra une gestion optimale de vos achats courants.

Les marchés de Fournitures Courantes et Services (FCS) sont les actes d’achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples. Pour garantir la bonne exécution de ses marchés, il faut veiller au choix du montage contractuel le plus judicieux et à la bonne rédaction des clauses contractuelles à la lumière du CCAG/FCS. La maîtrise de ce dernier permettra une gestion optimale de vos achats courants.