Formations courtes

Les marchés publics d'assurance

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique

Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier le régime juridique des marchés publics d’assurance

Analyser et rédiger les clauses

Gérer l’exécution et la vie du marché



Concerned public

Responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses
Responsables financiers et des assurances

Prerequisite

Connaître les règles fondamentales des marchés publics ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)
Connaître les règles spécifiques applicables aux marchés publics d’assurance
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Les marchés publics d'assurance

Cerner l’environnement des marchés publics d’assurance

Identifier les parties au contrat

  • L’assureur
  • Le souscripteur du contrat d’assurance
  • L’assuré

Déterminer le cadre juridique

  • La nature des marchés d’assurance
  • La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
  • Les textes applicables

Définir les risques pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance

  • Les risques liés aux biens
  • Les risques liés aux personnels
  • Les risques liés aux tiers
  • Les risques liés aux marchés de travaux

Analyser son besoin

  • L’audit et la définition du besoin
  • La sinistralité
  • La détermination de l’allotissement

Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique

Passer et exécuter son marché public d’assurance

Gérer la procédure de passation du marché

  • Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
  • Les seuils de publicité
  • Le respect des règles de mise en concurrence
  • La durée du contrat
  • Les règles de dévolution des lots
  • Le cas de la coassurance
  • Les types de prix
  • L’analyse et la sélection des offres
  • La gestion de la sous-traitance
  • Les conséquences en cas d’infructuosité de la procédure

Exécuter son marché

  • Le paiement et la révision du montant des primes
  • Les possibilités de recourir aux avenant
  • Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
  • Le suivi de la sinistralité
  • L’hypothèse de l’aggravation du risque
  • Les modifications des termes du contrat
  • La résiliation du marché : les conditions et le préavis

Étude de cas : rédaction d’un DCE type

Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d’assurance

  • Analyser les différents types de contrôles
  • Gérer le précontentieux
  • Anticiper les procédures contentieuses
Nos intervenants
Tanguy Lefebvre
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les marchés publics d'assurance
Ref
8971296
Pricing
1470€ HT
1310€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
16 et 17 juin 2021
16-06-2021
17-06-2021
Paris
Coming Sessions
16 et 17 nov. 2021
16-11-2021
17-11-2021
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