Les marchés publics d’espaces verts
- Connaître le cadre réglementaire des marchés publics et les textes qui s’appliquent spécifiquement à ce type de marchés (droit du travail, convention collective des entreprises de gardiennage)
- Maîtriser le CCAG de référence
- Disposer de sources documentaires permettant d’assurer une veille dans le domaine concerné, les indices de prix qui s’appliquent…
Concevoir des dossiers de consultation en matière d’achats de prestations d’espaces verts et suivre l’exécution de ces marchés
Toute personne participant à la préparation, à la passation et au suivi d’exécution des marchés publics d’espaces verts
•Connaissance de la réglementation des marchés publics ou avoir une pratique des marchés d’espaces verts
Connaître le cadre juridique des marchés d’espaces verts
- Réglementation des marchés publics
- Droit du travail / Convention collective
- Normes
Déterminer la stratégie de consultation
- Quelle procédure mettre en place?
- La publicité en fonction de la procédure
- Choisir le type de contrat le mieux adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
- Choix du régime de prix
ÉTUDE DE CAS : Elaboration d’un tableau d’aide à la décision
Définir ses besoins
- Connaissance préalable des besoins (typologie d’espaces verts, modalités d’entretien, etc.)
- Comment mesurer le coût moyen de la prestation?
- Identifier les indices de prix
- La durée du marché ou de l’accord-cadre
CAS PRATIQUE : à partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :
- élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
- choisir la procédure
- réfléchir à l'allotissement
- définir les critères de choix
Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Règlement de la consultation
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
- L'Acte d'Engagement et ses annexes
- Enumération et pondération des critères de choix
- Intégration des contraintes spécifiques aux marchés d’espaces verts
ÉTUDE DE CAS : choix des critères de sélection pertinents en matière de marché d’espaces verts
Maîtriser le CCAG de référence
- Les apports du CCAG/FCS
- Les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif
Analyser les offres
- L’analyse technique
- L’analyse des prix au regard du tableau d’aide à la décision annexé à l’Acte d’Engagement
- L’analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
- Le choix du titulaire
Assurer le suivi d’exécution du marché
- Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
- Avenants éventuels
- Paiement
- Pénalités et litiges
- Reconduction ou résiliation
Disposer de sources réglementaires permettant d’assurer une veille
- Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
