Les marchés publics de formation
Comme tous les autres achats, les prestations de formation issues du décret du 25 mars 2016 doivent respecter scrupuleusement la réglementation des marchés publics mais doivent être traitées de manière stratégique (accord-cadre, allotissement...) en fonction de leur spécificité.
L'élaboration du DCE et le déroulement de la procédure de mise en concurrence, sont autant d'étapes clés qui seront traitées au cours de cette formation.
Objectifs
- Recenser les besoins de formation et les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics
- Concevoir une grille d’analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif
- Choisir la procédure la plus adaptée à son achat
Pour qui ?
Responsables des services formation, chargés de formation et toute autre personne ayant en charge l’acquisition de prestations de formation et appelée à lancer ce type de marchés
Code DOKELIO : AF_0000050834
Prérequis
Connaître les principes généraux des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Programme
1er jour
LA PRÉPARATION DU MARCHÉ DE FORMATION
Définir les principes fondamentaux des marchés publics de formation
- La définition des marchés publics et des accords-cadres
- La mise en concurrence comme principe de base
- L’égalité de traitement des candidats
- L’efficacité de l’achat public
Préparer son marché ou accord-cadre de formation
- L’analyse fonctionnelle du besoin de formation au regard de son plan de formation
- L'élaboration des familles homogènes
- L'évaluation des seuils
- L’obligation d'allotir
- La stratégie d'achats la plus adaptée à son besoin
- les différents types de marchés et accords-cadres
- marché unique
- marché à lots
- marché à tranches optionnelles
- accord-cadre multi-attributaire ou mono-attributaire
- la durée des marchés
- les marchés pluriannuels
- les marchés reconductibles
- la forme du prix
- prix ferme
- prix révisable
- les différents types de marchés et accords-cadres
- Les critères de choix et leur pondération
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation sur les familles homogènes et calcul sur les seuils
Mise en situation sur l'allotissement et le choix du type de marché
Élaborer le dossier de consultation des entreprises
- l’acte d’engagement
- le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
- le bordereau des prix
- le règlement de la consultation
ÉTUDE DE CAS
A partir d’un exemplaire de DCE, identifier les clauses clés
2e jour
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Lancer l'avis d'appel public à la concurrence
- Le contenu de l'avis de publicité
- Les délais de publicité
- Les supports
Examiner les candidatures et les offres
- Les modalités de passation: le nouveau régime des services spécifiques
- L’étude des candidatures et des offres et leur éventuelle régularisation
- Les grilles d’analyse multicritères
- Les variantes obligatoires / facultatives
- Les tableaux d’analyse des offres
- La négociation
- Le rapport d’analyse des offres
- Le choix de l’offre
- La lettre de rejet des offres non retenues
ÉTUDE DE CAS
Établissement de la grille d'analyse
Attribuer les marchés et les accords-cadres
- L’avis d’attribution
- Les différents délais et leur engagement avant l’attribution
ÉTUDE DE CAS
Établir sa stratégie d'achat (AC ou marché à bons de commande) selon le type d'achat