Formations courtes

Les marchés de fournitures et de services

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Préparer, passer et gérer efficacement ses achats
Les marchés de Fournitures Courantes et Services (FCS) sont les actes d'achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples. Pour garantir la bonne exécution de ses marchés, il faut veiller au choix du montage contractuel le plus judicieux et à la bonne rédaction des clauses contractuelles à la lumière du CCAG/FCS. La maîtrise de ce dernier permettra une gestion optimale de vos achats courants.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Appréhender les "spécificités" des outils de mise en concurrence

Analyser le CCAG-FCS pour rédiger les clauses clés 

Gérer la bonne exécution de ces marchés



Pour qui ?

Responsables de services marchés et achats Agents chargés des achats de fournitures courantes et de services Rédacteurs et techniciens concernés par le suivi et le contrôle de ces marchés


Code dokélio : AF_0000028992

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises:
Gérer le déroulement et l'exécution de ses marchés de fournitures et services en toute sécurité

Programme

Les marchés de fournitures et de services

1er jour

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

  • Le cadre règlementaire : le Code de la commande publique et le CCAG-FCS
  • Définition des fournitures courantes et des services
  • Champ d'application du CCAG-FCS
  • Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
  • Référence au CCAG-FCS et possibilité d'y déroger
  • L'ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Panorama des définitions issues du CCAG-FCS
  • Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-FCS
  • La répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
  • Les cas de cotraitance et de sous-traitance des marchés de services (précisions sur la sous-traitance interdite pour les marchés de fournitures)

Apprécier les seuils

  • Les différents seuils
  • La notion de prestations homogènes
  • Les besoins nouveaux

Identifier les étapes préalables à la consultation

  • Recensement et évaluation des besoins
  • Choix de la forme du marché ou recours à l'accord-cadre
  • Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d'acquisition dynamique
  • Rédaction de l'AAPC et choix des organes de parution
  • Les clauses utiles pour les marchés FCS (exemples : clauses du RC liées à la demande d'échantillons et aux visites sur site)
  • Le choix du titulaire

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel

Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles

  • Acte d'engagement
  • CCTP et CCAP
  • Annexes financières (BPU, DQE, catalogue…)
  • Règlement de la consultation

ÉTUDE DE CAS
Identifier les clauses clés du CCAP sur la base d'un DCE « fil rouge » de fournitures courantes et services


2e jour

Gérer l'aspect financier des marchés

  • Le contenu des prix
  • La variation des prix
  • Les clauses de butoir / de sauvegarde
  • L'avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu de la demande de paiement
  • Le règlement partiel définitif et le solde du marché
  • La mise en œuvre des pénalités
    • les pénalités de retard
    • les pénalités pour indisponibilité
  • Les primes pour réalisation anticipée des prestations
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché

Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les délais d'exécution
  • Les règles de computation des délais
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les reconductions et affermissement de tranches
  • L'intégration des ordres de service et leurs régimes d'application
  • Les règles en matière d'échanges avec le prestataire / fournisseur

Connaître les règles spécifiques en matière d'exécution du marché

  • Le prêt de matériels confiés au titulaire
  • Le stockage, l'emballage et le transport de matériels
  • La livraison de matériels

Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations

  • Vérifications quantitatives et qualitatives
    • les vérifications simples ou approfondies
    • les frais de vérification
  • Décisions après vérification
    • admission
    • ajournement
    • réfaction
    • rejet
  • Focus sur la maintenance et les garanties
    • la distinction entre garantie et maintenance
    • les conditions et modalités de la maintenance dans le CCAG-FCS
    • la période de garantie et sa mise en œuvre

Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation

  • Les modifications en cours d'exécution
  • La mise en demeure
  • Arbitrage et règlement amiable des litiges
  • La résiliation
    • dates et effets de la résiliation
    • les différentes hypothèses de résiliation
    • la gestion de la résiliation (décomptes, remise des prestations…)

Les marchés de fournitures et de services
Ref
6819273
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 nov. 2019
13-11-2019
14-11-2019
18 et 19 juin 2020
18-06-2020
19-06-2020
12 et 13 nov. 2020
12-11-2020
13-11-2020
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