Les marchés de fournitures et de services
Les marchés de Fournitures Courantes et Services (FCS) sont les actes d’achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pourtant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples. Pour garantir la bonne exécution de ses marchés, il faut veiller au choix du montage contractuel le plus judicieux et à la bonne rédaction des clauses contractuelles à la lumière du CCAG/FCS. La maîtrise de ce dernier permettra une gestion optimale de vos achats courants.
Objectifs
- Préparer la rédaction et la passation de marchés de fournitures courantes et services
- Analyser le CCAG-FCS pour rédiger les clauses clés de ces marchés
- Gérer la bonne exécution de ses marchés de fournitures courantes et de services
Pour qui ?
Maîtriser les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Prérequis
Responsables de services marchés et achats
Agents chargés des achats de fournitures courantes et de services
Rédacteurs et techniciens concernés par le suivi et le contrôle de ces marchés
Programme
1er jour
Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services
- L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016
- Définition des fournitures courantes et des services
- Champ d’application du CCAG-FCS
- Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
- Référence au CCAG-FCS et possibilité d’y déroger
- L’ordre de priorité des pièces contractuelles
- Panorama des définitions issues du CCAG-FCS
- Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-FCS
- La répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
- Les cas de cotraitance et de sous-traitance des marchés de services (précisions sur la sous-traitance interdite pour les marchés de fournitures)
Apprécier les seuils
- Les différents seuils
- La notion de prestations homogènes
- Les besoins nouveaux
Identifier les étapes préalables à la consultation
- Recensement et évaluation des besoins
- Choix de la forme du marché ou recours à l’accord-cadre
- Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d’acquisition dynamique
- Rédaction de l’AAPC et choix des organes de parution
- Les clauses du RC liées à la demande d’échantillons et aux visites sur site
- Le choix du titulaire
ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel
Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles
- Acte d'engagement
- CCTP et du CCAP
- Les annexes financières (BPU, DQE, catalogue…)
- Règlement de la consultation
ÉTUDE DE CAS
Identifier les clauses clés du CCAP sur la base d’un DCE « fil rouge » de fournitures courants et services
2e jour
Gérer l’aspect financier des marchés
- Le contenu des prix
- La variation des prix
- Les clauses de butoir / de sauvegarde
- L’avance et ses modalités de remboursement
- La fréquence minimale des paiements
- Le contenu de la demande de paiement
- Le règlement partiel définitif et le solde du marché
- La mise en œuvre des pénalités
- les pénalités de retard
- les pénalités pour indisponibilité
- Les primes pour réalisation anticipée des prestations
- La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché
Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire
- Le début de la relation contractuelle
- Les délais d’exécution
- Les règles de computation des délais
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les reconductions et affermissement de tranches
- L’intégration des ordres de service et leurs régimes d’application
- Les règles en matière d’échanges avec le prestataire / fournisseur
Connaître les règles spécifiques en matière d’exécution du marché
- Le prêt de matériels confiés au titulaire
- Le stockage, l'emballage et le transport de matériels
- La livraison de matériels
Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations
Vérifications quantitatives et qualitatives
les vérifications simples ou approfondies
les frais de vérification
Décisions après vérification
admission
ajournement
réfaction
rejet
Focus sur la maintenance et les garanties
la distinction entre garantie et maintenance
les conditions et modalités de la maintenance dans le CCAG-FCS
la période de garantie et sa mise en œuvre
Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation
- Les modifications en cours d’exécution
- La mise en demeure
- Arbitrage et règlement amiable des litiges
- La résiliation
- dates et effets de la résiliation
- les différentes hypothèses de résiliation
- la gestion de la résiliation (décomptes, remise des prestations…)