Les marchés de fournitures et de services

1er jour

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

• Le cadre règlementaire : le Code de la commande publique et le CCAG-FCS
• Définition des fournitures courantes et des services
• Champ d’application du CCAG-FCS
• Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
• Référence au CCAG-FCS et possibilité d’y déroger
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
• Panorama des définitions issues du CCAG-FCS
• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-FCS
• La répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
• Les cas de cotraitance et de sous-traitance des marchés de services (précisions sur la sous-traitance interdite pour les marchés de fournitures)

Apprécier les seuils

• Les différents seuils
• La notion de prestations homogènes
• Les besoins nouveaux

Identifier les étapes préalables à la consultation

• Recensement et évaluation des besoins
• Choix de la forme du marché ou recours à l’accord-cadre
• Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d’acquisition dynamique
• Rédaction de l’AAPC et choix des organes de parution
• Les clauses utiles pour les marchés FCS (exemples : clauses du RC liées à la demande d’échantillons et aux visites sur site)
• Le choix du titulaire

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel

Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles

• Acte d'engagement
• CCTP et CCAP
• Annexes financières (BPU, DQE, catalogue…)
• Règlement de la consultation

ÉTUDE DE CAS
Identifier les clauses clés du CCAP sur la base d’un DCE « fil rouge » de fournitures courantes et services

2e jour

Gérer l’aspect financier des marchés

• Le contenu des prix
• La variation des prix
• Les clauses de butoir / de sauvegarde
• L’avance et ses modalités de remboursement
• La fréquence minimale des paiements
• Le contenu de la demande de paiement
• Le règlement partiel définitif et le solde du marché
• La mise en œuvre des pénalités
  • les pénalités de retard
  • les pénalités pour indisponibilité
• Les primes pour réalisation anticipée des prestations
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché

Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire

• Le début de la relation contractuelle
• Les délais d’exécution
• Les règles de computation des délais
• Les bons de commande d'un accord-cadre
• Les reconductions et affermissement de tranches
• L’intégration des ordres de service et leurs régimes d’application
• Les règles en matière d’échanges avec le prestataire / fournisseur

Connaître les règles spécifiques en matière d’exécution du marché

• Le prêt de matériels confiés au titulaire
• Le stockage, l'emballage et le transport de matériels
• La livraison de matériels

Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations

• Vérifications quantitatives et qualitatives
  • les vérifications simples ou approfondies
  • les frais de vérification
• Décisions après vérification
  • admission
  • ajournement
  • réfaction
  • rejet
• Focus sur la maintenance et les garanties
  • la distinction entre garantie et maintenance
  • les conditions et modalités de la maintenance dans le CCAG-FCS
  • la période de garantie et sa mise en œuvre

Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation

• Les modifications en cours d’exécution
• La mise en demeure
• Arbitrage et règlement amiable des litiges
• La résiliation
  • dates et effets de la résiliation
  • les différentes hypothèses de résiliation
  • la gestion de la résiliation (décomptes, remise des prestations…)