Décrypter la réglementation des marchés publics en un jour

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures

Répondre aux consultations des administrations et piloter l'exécution des marchés nécessite d'avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d'un marché public dans le cadre de la réglementation issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015, de son décret d'application du 25 mars 2016 modifié et du nouveau Code de la commande publique.

Objectifs

  • Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics
  • Comprendre les étapes clés d'un marché public, de sa préparation au suivi de l'exécution
  • Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics

Pour qui ?

Chefs d'entreprises, chargés d'affaires, assistantes commerciales et toute personne chargée de répondre aux consultations de l'administration, des collectivités territoriales, hôpitaux, SEM, OPHLM, établissements publics...

Prérequis

Participer aux réponses aux consultations des établissements publics ou à la gestion de marchés publics

Programme

Programme de la formation

Connaître le cadre général des marchés publics

  • L'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016, la loi Sapin II et le décret modificatif du 10 avril 2017
  • Le Code de la commande publique
  • Les principes fondamentaux de la commande publique
    • la liberté daccès à la commande publique
    • l'égalité de traitement des candidats
    • la transparence des procédures
  • Les structures soumises et les contrats exclus de la réglementation des marchés publics
  • La définition des marchés et des accords-cadres
  • Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles et marchés informatiques)

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

  • L'acheteur
    • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
    • la répartition des rôles au sein du pouvoir adjudicateur (les juristes du service marchés, les acheteurs et les prescripteurs)
    • le rôle du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) et de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour les collectivités territoriales
    • les structures particulières d'achats : groupements de commandes et centrales d'achats
  • Les opérateurs économiques
    • les entreprises pouvant participer à une procédure
    • l'intérêt des groupements d'entreprises
    • la notion de sous-traitance

Étudier les modalités de consultation des entreprises

  • Le sourcing préalable des opérateurs économiques
  • La définition fonctionnelle du besoin par l'acheteur et la rédaction du cahier des charges
  • La publication d'un avis d'appel public à la concurrence (contenu, seuils et supports de publication)
  • Les procédures de passation
    • les procédures adaptées
    • les procédures formalisées
    • le cadre juridique de la négociation
  • Les types de marchés
    • le mode de dévolution (allotissement ou non)
    • les différentes formes de marchés (les accords-cadres, les marchés à tranches optionnelles...)
  • La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • l'architecture du DCE
    • les pièces importantes du DCE

Appréhender les règles au stade de l'analyse des candidatures et des offres

  • Les interdictions de soumissionner
  • La présentation des candidatures : DC1, DC2, DUME (Document Unique de Marché Européen)...
  • Les critères de sélection des candidatures
  • Les modalités de remise d'une offre
  • Les obligations relatives à la dématérialisation
  • Les critères de choix et leur pondération
  • L'analyse et le classement des offres
  • La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
  • Le choix de l'attributaire

Maîtriser les règles d'achèvement de la procédure

  • L'information des candidats évincés
  • La notification du marché
  • L'avis d'attribution

Appréhender la vie d'un marché public

  • Prise d'effet du contrat, délai d'exécution et durée du marché
  • La reconduction des marchés
  • Les modifications d'un marché en cours d'exécution
  • Les délais de paiement
  • Les hypothèses de résiliation du marché

ÉTUDE DE CAS
 Un exemplaire de DCE servira de fil rouge et donnera lieu à des cas pratiques

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Ref
6818281
Tarif
670€ HT
670€ NET

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