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Formation - Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)

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Perfectionnement
0,5 jour - 3,5 heures
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Elaborer un outil de programmation pour prendre en compte l’environnement et la cohésion sociale dans les achats publics

Créé par la loi du 31 juillet 2014, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant l’intégration sociale et la transition écologique dans les achats. Ce schéma a récemment été renforcé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et son décret d’application de mai 2022 pour devenir un document de référence, qui ne fixe pas de simples orientations générales mais détermine des indicateurs d’évaluation et des outils de suivi pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Cependant, les personnes publiques soumises à cette obligation peinent à se livrer à cet exercice, dont l’ambition implique une démarche globale et construite. Les acheteurs doivent ainsi puiser dans le recensement de leurs achats pour déterminer les orientations de la réflexion à mener. Une approche collaborative, permettra de faire émerger une planification sérieuse et opérationnelle.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Cerrner l’intérêt et les enjeux du SPASER obligatoire ou facultatif
  • Déterminer les étapes clés pour mener à bien l’adoption de ce document
  • Concevoir un contenu garantissant la prise en compte de ce schéma
Pour qui ?

Élus, DGS, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales

Prérequis

Connnaître la réglementation générale des marchés publics

Guider la préparation et l’adoption d’un SPASER et identifier les points de sensibilitésde sa collectivité pour construire sa planification achat.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Cours en ligne
  • E-quiz aval
Programme
Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)

Appréhender le contexte de la commande publique responsable

  • Une préoccupation croissante du législateur
  • Les objectifs de la commande publique responsable
  • L’imbrication dans une démarche de « budget vert »
  • L’introduction de l’outil « SPASER »

Le SPASER, renfort aux achats publics responsables

  • Les enjeux de l’adoption d’un schéma
  • Les conditions préalables à l’adoption de ce document

Définir le cadre juridique des SPASER

  • Le cadre législatif du SPASER
  • Entre obligation et faculté ?
  • Les modalités de détermination du montant/seuil
  • Le contenu : une marge de manœuvre à maitriser
  • Constat actuel : l’hétérogénéité des SPASER connus
  • L’impact de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et de son décret d'application de mai 2022

Maîtriser le processus d’élaboration du SPASER

  • Les modalités d’établissement du document
  • La détermination préalable du chemin critique
  • La recherche d’interaction des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels et financiers
  • L’attention à apporter à la démarche collaborative et constructive
  • La formalisation et l’adoption définitive du SPASER

Faire du SPASER un document opérationnel

  • La nécessité d'éviter le « SPASER type »
  • La fixation des objectifs cibles, indicateurs chiffrés et outils de mesures
  • Les clauses clés envisageables et à adapter
  • La gouvernance du SPASER
  • Les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre
  • Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental
  • La publicité du schéma

Retour d’expériences sur les SPASER adoptés, préconisations et échanges

Nos intervenants
Matthieu KLUCZYNSKI
avocat
MCH Avocat AARPI
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(1 avis)
ANITA B.
publié le 17/09/2022
5/5
très bien, je recommande
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Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)
Ref
6822317
Tarif
450€ HT
450€ NET
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Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)
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