Formations courtes

Les marchés publics de communication

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Gérer efficacement ses marchés

Les marchés de communication constituent un acte majeur de la politique d'investissement des structures publiques. Les montants engagés peuvent être importants et les vecteurs de notoriété utilisés très différents les uns des autres.
La complexité de ces marchés, qui relèvent à la fois du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la commande publique nécessite d'en avoir une vision claire et synthétique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Expliquer les spécificités des marchés publics de communication
  • Identifier les prestations visées, définir ses besoins et rédiger un cahier des charges
  • Concilier les exigences du Code de la propriété intellectuelle et du droit des marchés publics

Pour qui ?

Personnel des services communication, responsables, acheteurs et rédacteurs en charge de l'acquisition de ces prestations


Code dokélio : AF_0000050835

Prérequis

Avoir des connaissances ou des pratiques dans le secteur de la communication



Compétences acquises:
Concevoir et gérer efficacement un marché de communication et identifier les clauses clés à prendre en compte lors de la rédaction du marché

Programme

Les marchés publics de communication

Définir les marchés de communication

  • Définition et nature des marchés de communication
  • Quelques exemples de marchés de communication (les différentes prestations couvertes par ces marchés)
  • Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés

Identifier le cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal

  • Le Code de la commande publique
  • La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle)
  • Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG-FCS et CCAG-PI)

Acquérir une méthodologie de définition du besoin

  • Évaluation du besoin en matière de stratégie d'acquisition (dévolution du marché)
  • Connaissance du secteur permettant une bonne description du besoin

Choisir la procédure de passation adéquate

  • Marché à procédure adaptée (services)
  • Appel d'offres
  • Procédure avec négociation
  • Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • Dialogue compétitif

ÉTUDE DE CAS
Utilisation d'un cas concret fourni par les participants avec adaptation aux procédures de passation

Adopter la forme de marché adéquate

  • Marché public ou accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents)
  • L'allotissement
  • Les marchés à tranches

Sélectionner des candidatures

  • Capacités techniques : obligation de moyens matériels et humains permettant l'exécution du marché avec un niveau de qualité approprié
  • Capacités financières : preuve de la crédibilité financière du candidat
  • Capacités professionnelles : qualifications requises, preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles, inscription à un registre professionnel ou du commerce

Choisir l'offre

  • Application des critères d'attribution : qualité, performance environnementale, délai, organisation, prix, coût, recommandations des critères environnementaux
  • Régularisation des offres

Conserver une certaine souplesse tout en sécurisant les procédures

  • Les leviers de négociation
  • Les règles de modification du marché en cours d'exécution et le recours aux avenants

Sécuriser les clauses relatives aux prestations intellectuelles

  • Réglementation spécifique
    • l'application du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
    • les droits d'auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux
    • la cession des droits, les redevances
    • les catégories d'œuvres
    • la remise de maquettes ou d'échantillons
    • l'application du CCAG-PI

EXEMPLES de clauses pour un marché comportant des prestations intellectuelles

Assurer le suivi et l'exécution du marché

  • La modification du marché en cours
  • Le financement des marchés de communication

Les marchés publics de communication
Ref
6819049
Tarif
670€ HT
670€ NET

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