Les finances locales pour non-financiers

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Comprendre les mécanismes et les enjeux des finances publiques locales

Les transferts de compétences et la crise économique ont provoqué des évolutions structurelles et conjoncturelles des finances locales. En parallèle, la baisse des dotations de l’Etat, les évolutions de la fiscalité et de la péréquation sont autant d'enjeux pour les collectivités qui doivent assurer leur équilibre budgétaire tout en maîtrisant leur fiscalité et en continuant à investir. Malgré ces évolutions, les collectivités locales demeurent des acteurs majeurs de l’économie réelle. Il est donc plus que jamais indispensable de comprendre les mécanismes et enjeux des finances publiques locales.

Objectifs

  • Maîtriser les principes et la pratique de l’élaboration budgétaire des collectivités territoriales
  • Établir le lien entre les aspects législatifs et réglementaires et la gestion quotidienne du budget par les différents acteurs internes et externes à la collectivité

Pour qui ?

Tout agent participant à l’élaboration du processusfinancier local ou souhaitant appréhender les règles en la matière, les partenaires des collectivités souhaitant comprendre leurs contraintes et enjeux budgétaires et financiers

Prérequis

Participer à des projets impactés par les principales spécificités budgétaires et financières des collectivités territoriales

Programme

1er jour

1er jour

Appréhender les évolutions institutionnelles récentes et leur impact sur les finances publiques territoriales

  • Les réformes institutionnelles en cours et leurs enjeux financiers
  • Les grands équilibres financiers des collectivités territoriales

Comprendre les grandes recettes et dépenses territoriales

  • Les ressources des collectivités
    • la fiscalité locale directe et indirecte, la péréquation
    • les dotations de fonctionnement de l’État
    • les autres recettes de fonctionnement
    • les recettes propres d’investissement : autofinancement, subventions et dotations
    • le recours à l’emprunt : la maîtrise de la dette et la gestion de la trésorerie
  • Les principales dépenses
    • l’évaluation des dépenses et les marges de manœuvre en fonctionnement
    • la capacité d’investissement : dépenses d’équipement et subventions d’investissement
    • la dette, recette d’équilibre

Connaître les documents et le calendrier budgétaires

  • L’établissement et le vote des documents budgétaires : budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif et compte de gestion

 QUIZ
 Les grands enjeux des finances territoriales

CAS PRATIQUES
 Utiliser les sources publiques d’information fiables sur les finances et la fiscalité locale
 Lire les principaux documents budgétaires

2e jour

Identifier les principes budgétaires des collectivités territoriales

  • Les principes budgétaires : unité, annualité, antériorité, équilibre, spécialité et universalité
  • Les exceptions : enjeux et impacts dans la gestion quotidienne

Définir les principes comptables

  • Les instructions budgétaires et comptables : M14, M52, M71 et M57 (focus sur la M14)
    • comptabilité par nature et comptabilité par fonction
    • chapitres et articles budgétaires
    • opérations d’ordre et opérations réelles
    • enjeux de la certification des comptes
  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable : contraintes et exceptions (les régies)
  • Les circuits de paiement et d’encaissement : déroulement et pièces justificatives

Construire et exécuter le budget d’une collectivité territoriale

  • La finalisation de la mise en forme du budget
    • le débat et le rapport d’orientation budgétaire,
    • les contrôles budgétaires et financiers
    • la publicité
  • L’analyse des marges de manœuvre
    • l’analyse par les ratios

Cas pratiques
Distinction entre les opérations de fonctionnement et les opérations d'investissement

 Distinction entre les opérations réelles et les opérations d'ordre
Identification de situations de gestion de fait

 

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Les finances locales pour non-financiers
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6818092
Tarif
1070€ HT
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