Formation - Gestion des immobilisations
Assurer un suivi efficace et sécurisé des immobilisations
Disposer d’un état de l’actif précis et actualisé constitue une exigence forte de la comptabilité publique, notamment en termes de sincérité et d’équilibre budgétaire. Au regard de l’importance économique que peuvent revêtir les immobilisations des organismes publics, l’acquisition des règles et des procédés comptables permettant une gestion pertinente de ces actifs est indispensable pour tous les gestionnaires avisés et soucieux de converger vers les normes IAS et IPSAS.
- Assurer le suivi comptable des immobilisations
- Analyser les notions d’amortissements et de dépréciations en lien avec les comptes de gestion
- Garantir la validité juridique et économique des enregistrements comptables liés aux immobilisations
Impulser une dynamique pour une mise en place de procédures normées et assurer un suivi efficient des immobilisations.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Agents et responsables des services administratifs et comptables en charge de la gestion patrimoniale et, plus particulièrement, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations au sein des services centraux et déconcentrés de l’État, des services hospitaliers, des collectivités territoriales et des principaux opérateurs de l'État (EPA, EPIC, GIP...)
1er jour
Connaître l’environnement normatif de la gestion patrimoniale
- Le rôle de l’ordonnateur et de ses services et celui du comptable public
Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et les opérations inhérentes aux immobilisations
- Définition de l’actif
- biens incorporels
- biens corporels
- actifs financiers
- actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
- Différencier l’acquisition d’une immobilisation d’un acte d’achat représentatif d’une charge (actualisation des éléments constitutifs du coût d'acquisition et du coût de production selon la norme 5)
- Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
- La gestion comptable des immobilisations
- les passations d’écritures comptables
- les amortissements et la dépréciation des biens
Gérer le cycle de vie d’un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d’un organisme public
- L’entrée du bien dans le patrimoine
- établir un inventaire conforme à l'état de l’actif
- les opérations physiques d’entrée dans l’inventaire
- les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale
EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations
MISE EN SITUATION sur la réception d’un matériel par le service utilisateur et l’entrée du matériel dans le système d’information logistique
2e jour
Évaluer le coût d’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entité publique
- Évaluation initiale des immobilisations
- Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
- Évaluation par composants
- Prise en compte d’une valeur résiduelle
- Production d’immobilisations pour soi-même, évaluation des coûts de production, productions immobilisables et non immobilisables selon les normes comptables usuelles
- Date d’entrée, date de mise en service
- Les « en-cours »
Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables
Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations
- Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
- Les règles d’amortissement et de dépréciation
- Les plans d’amortissement initiaux et révisés
- La comptabilisation des amortissements et des provisions pour dépréciation
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation simple avec diverses acquisitions de matériels ne posant pas de problèmes particuliers
Mise en situation complexe avec un échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées
Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d’une gestion efficaces des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l’actif)
- Les mises à disposition de biens
- Les cessions d’immobilisation
- La destruction accidentelle des biens
- La mise au rebut et la désaffectation
- Le processus de mise en traitement « fin de vie »
- Les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’actualisation d’un inventaire patrimonial
Comptabiliser les sorties de biens de son actif
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation avec une sortie de biens suite à un cycle d’amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro)
Incidences d’un état de l’actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l’organisme public
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
