Gestion des immobilisations

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2 jours (14 heures)
Paris
Assurer un suivi efficace et sécurisé des immobilisations
Disposer d'un état de l'actif précis et actualisé constitue une exigence forte de la comptabilité publique, notamment en termes de sincérité et d'équilibre budgétaire. Au regard de l'importance économique que peuvent revêtir les immobilisations des organismes publics, l'acquisition des règles et des procédés comptables permettant une gestion pertinente de ces actifs est indispensable pour tous les gestionnaires avisés.

Objectifs

Assurer le suivi comptable des immobilisations

Garantir la validité juridique et économique des enregistrements comptables liés aux immobilisations

Pour qui ?

Agents et responsables des services administratifs et comptables en charge de la gestion patrimoniale et, plus particulièrement, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations au sein des services centraux et déconcentrés de l'État, des services hospitaliers, des collectivités territoriales et des principaux opérateurs de l'État (EPA, EPIC, GIP ...)


Code dokélio : AF_0000052351

Prérequis

Connaître les grandes règles et principes structurant la comptabilité publique et les principes de base permettant la passation des écritures comptables



Compétences acquises:
Impulser une dynamique pour une mise en place de procédures normées et assurer un suivi efficient des immobilisations

Programme

Gestion des immobilisations

1er jour

Connaître l'environnement normatif de la gestion patrimoniale

  • Le rôle de l'ordonnateur et de ses services et celui du comptable public

Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et les opérations inhérentes aux immobilisations

  • Définition de l'actif
    • biens incorporels
    • biens corporels
    • actifs financiers
    • actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
  • Différencier l'acquisition d'une immobilisation d'un acte d'achat représentatif d'une charge
  • Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
  • La gestion comptable des immobilisations
    • les passations d'écritures comptables
    • les amortissements et la dépréciation des biens

Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d'un organisme public

  • L'entrée du bien dans le patrimoine
    • établir un inventaire conforme à l'état de l'actif
    • les opérations physiques d'entrée dans l'inventaire
    • les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale

EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations

MISE EN SITUATION sur la réception d'un matériel par le service utilisateur et l'entrée du matériel dans le système d'information logistique


2e jour

Évaluer le coût d'entrée des immobilisations dans le patrimoine de l'entité publique

  • Évaluation initiale des immobilisations
  • Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
  • Évaluation par composants
  • Prise en compte d'une valeur résiduelle
  • Production d'immobilisations pour soi-même, évaluation des coûts de production, productions immobilisables et non immobilisables selon les normes comptables usuelles
  • Date d'entrée, date de mise en service
  • Les « en-cours »

Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables

Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations

  • Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
  • Les règles d'amortissement et de dépréciation
  • Les plans d'amortissement initiaux et révisés
  • La comptabilisation des amortissements et des provisions pour dépréciation

ÉTUDES DE CAS
Mise en situation simple avec diverses acquisitions de matériels ne posant pas de problèmes particuliers
Mise en situation complexe avec un échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées

Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d'une gestion efficaces des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l'actif)

  • Les mises à disposition de biens
  • Les cessions d'immobilisation
  • La destruction accidentelle des biens
  • La mise au rebut et la désaffectation
  • Le processus de mise en traitement « fin de vie »
  • Les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l'actualisation d'un inventaire patrimonial

Comptabiliser les sorties de biens de son actif

ÉTUDES DE CAS
Mise en situation avec une sortie de biens suite à un cycle d'amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro)
Incidences d'un état de l'actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l'organisme public


2e jour

2e jour

Évaluer le coût d'entrée des immobilisations dans le patrimoine de l'entité publique

  • Évaluation initiale des immobilisations
  • Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
  • Évaluation par composants
  • Prise en compte d'une valeur résiduelle
  • Production d'immobilisations pour soi-même, évaluation des coûts de production, productions immobilisables et non immobilisables selon les normes comptables usuelles
  • Date d'entrée, date de mise en service
  • Les « en-cours »

Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables

Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations

  • Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
  • Les règles d'amortissement et de dépréciation
  • Les plans d'amortissement initiaux et révisés
  • La comptabilisation des amortissements et des provisions pour dépréciation
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation simple avec diverses acquisitions de matériels ne posant pas de problèmes particuliers
Mise en situation complexe avec un échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées

Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d'une gestion efficaces des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l'actif)

  • Les mises à disposition de biens
  • Les cessions d'immobilisation
  • La destruction accidentelle des biens
  • La mise au rebut et la désaffectation
  • Le processus de mise en traitement « fin de vie »
  • Les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l'actualisation d'un inventaire patrimonial

Comptabiliser les sorties de biens de son actif

ÉTUDES DE CAS
Mise en situation avec une sortie de biens suite à un cycle d'amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro)
Incidences d'un état de l'actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l'organisme public

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Ref
6819262
Tarif
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