Initiation à la comptabilité et à la finance hospitalières
Dans un contexte de maîtrise des dépenses hospitalières et de santé, la gestion des finances et de la comptabilité est indispensable. Les praticiens du secteur doivent donc être sensibilisés aux grands principes afin de piloter avec performance l’activité de leur unité ou pôle.
Objectifs
- Définir les grands principes de la finance et de la comptabilité
hospitalières - Identifier le fonctionnement des comptes, recettes et dépenses
- Gérer les insuffisances de crédits
Pour qui ?
Directeurs et responsables d’établissements Chefs de service, Agents responsables de l’établissement ou du suivi d’un budget et de la comptabilité
Prérequis
Avoir des connaissances de base en comptabilité ou connaître l’organisation comptable de son établissement
Programme
1er Jour
Définir le contexte de la mise en œuvre de la LOLF
- Appréhender l’actuel contexte des finances publiques
- Comprendre la genèse de la réforme et les conditions de son entrée en vigueur
- Indentifier les apports essentiels de la réforme budgétaire
Intégrer les éléments essentiels de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
- Présentation des lois de finances et du budget général de l’État
- Les grands principes d’organisation des finances publiques d’un État
- Les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité et leurs principales dérogations
- Les différentes catégories de lois de finances
Connaître le calendrier budgétaire
- Comprendre la procedure administrative de construction budgétaire dans la phase gouvernementale
- Appréhender la phase de l’adoption parlementaire
Identifier les acteurs de la gestion budgétaire
- La qualité des échanges entre les acteurs budgétaires, gage de performance
- Le dialogue de gestion relevant de l’ordonnateur
- la préparation budgétaire : l’expression des choix politiques, le principe de la Justification des credits au Premier Euro (JPE)
- le pilotage de l’exécution budgétaire : comprendre les principes de la comptabilité budgétaire (AE/CP)
- visualiser le Système d’Information Financière de l’État (SIFE) : CHORUS
- Intégrer le principe de separation avec le comptable, juge de la régularité
ÉTUDE DE CAS
Analyse d’une loi de finances initiale
2e Jour
Identifier les enjeux liés aux suivi de l’exécution des credits de la loi de finances initiale (LFI)
- Rappel des rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel
- Le vote des lois de finances initiale (LFI) et le suivi budgétaire
- La mise en place de la gestion : confection les documents budgétaires (DRICE, DPG et CRG)
- Le schema et les arbitrages de fin de gestion : l’atterrissage budgétaire
Comprendre la responsabilisation des gestionnaires de credits
- La globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits
- Les engagements des gestionnaires dans le pilotage de la performance : Programme Annuel de Performances (PAP) et Rapport Annuel de Performances (RAP)
- La déclinaison des responsabilités réaffirmées par le décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 (RPROG, RBOP et RUO...)
Mesurer la performance
- Les contrôles internes : sécurisation de l’activité financière et comptable (contrôle interne et financier)
- Les contrôles externes
- la loi de règlement
- le rapport annuel de performance
- la Cour des comptes et la certification des comptes
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET CAS PRATIQUE
Piloter la construction d’un Projet de Loi de Finances (PLF) sur un périmètre ministériel défini
Mettre en place la gestion et préparer les documents budgétaires correspondants