Le passage à la nomenclature comptable M57
Etre prêt pour l'échéance du 1er janvier 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024. Les acteurs de la gestion financière, budgétaire ou comptable des collectivités territoriales doivent appréhender les évolutions budgétaires et comptables de la M57 et se préparer à l’adoption de ce nouveau référentiel.
- Se préparer à la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024
- Identifier les impacts de la nomenclature M57
- Intégrer les nouvelles règles dans ses pratiques
Adapter ses pratiques à la nouvelle nomenclature comptable M57 conformément à la réglementation
- Responsables de gestion budgétaire et financière
- Responsables de gestion comptable
- Secrétaires de mairie
- Assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable
Connaître les fondamentaux des finances locales ou avoir une pratique de la comptabilité publique
Définir les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel M57
- Les grands principes du référentiel M57
- un cadre budgétaire et comptable moderne et souple
- champ d’application du référentiel M57
- plans de comptes M57 : développé et abrégé
- Les règles budgétaires assouplies
- la proximité avec les autres référentiels
- le vote d’un règlement budgétaire et financier
- la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)
- l’exécution des dépenses suivies en AP/AE avant le vote du budget
- la fongibilité des crédits
- les dépenses imprévues
- Trouver la documentation sur le référentiel M57
- le site internet « collectivites-locales.gouv.fr »
- la Foire Aux Questions (FAQ)
- Les travaux préparatoires avant le passage en M57
- apurement du solde débiteur du compte 1069
- ventilation des soldes débiteurs des comptes de classe 2 sur les subdivisions des comptes de la M57
Quiz d’évaluation
Gérer les opérations comptables complexes en M57
- Les immobilisations
- la notion de contrôle des actifs immobilisés
- la comptabilisation des immobilisations par composant
- les amortissements
- Les provisions/dépréciations en M57
- définition
- traitement budgétaire des provisions/dépréciations
- dispositifs budgétaires d’étalement ou de neutralisation - exemples
- Suppression des éléments exceptionnels
- causes
- maintien de certaines subdivisions des comptes 67 et 77
- Les subventions d’investissement versées
- traitement actuel des subventions d’équipement versées
- nouveautés intégrées dans la M57
- exemples
Quiz d’évaluation
Appréhender les changements de méthodes comptables, d’estimations comptables et les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs
- Les changements de méthodes comptables
- Les changements d’estimations comptables
- exemple : plan d'amortissement révisé
- Les corrections d’erreurs sur exercice antérieur
- méthodologie et exemples
Traiter les événements post-clôture
- Il s’agit d’une innovation comptable intégrée dans la M57.
- Présentation du schéma d’écritures dérogatoire
- Illustrations
Les états financiers en M57
- Le bilan
- Le compte de résultat
- L’annexe (nouveauté M57)
Etablir la check-list des travaux à effectuer dans l’année précédant la bascule
- Pré-requis juridiques
- les différentes délibérations à préparer
- le règlement budgétaire et financier
- Pré-requis informatiques
- compatibilité du logiciel financier à la M57 et au prorata temporis
- recensement des logiciels métier interfacés
- Pré-requis comptables
- apurement du compte 1069
- transposition des immobilisations en M57
Etude de cas : Adoption de la M57 par une commune
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
