La comptabilité générale de l'État
Les fondamentaux de la comptabilité publique ont subi des changements importants suite aux innovations normatives introduites notamment par la LOLF ou encore par le décret du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique. Pour mieux appréhender les exigences de performance et d’efficience qui s’imposent aujourd’hui aux opérateurs de la sphère publique, certains grands principes de la comptabilité générale méritent une attention particulière. Ainsi en est-il notamment des opérations d’exploitation courante ou encore de celles de fin d’exercice comptable. La maîtrise de tels processus comptables ne pouvant, enfin, s’envisager sans une appropriation des documents de synthèse comptable, gage d’une gouvernance financière et budgétaire efficace.
Objectifs
- Distinguer les trois comptabilités (générale, budgétaire et analytique) et leurs finalités
- Établir le lien entre la comptabilité générale et les macro-processus CHORUS
- Appliquer les principes de la comptabilité générale de l’État (référentiels, états financiers et certification des comptes)
Pour qui ?
Agents œuvrant au sein des services de l’État, qu’ils soient centraux ou déconcentrés, ainsi que tous les personnels affectés auprès d’opérateurs publics (EPA, EPIC, GIP …)
Prérequis
Disposer de notions élémentaires en comptabilité publique et en techniques budgétaires et connaître les grandes règles du plan comptable général
Programme
1er jour
S'approprier la normalisation et les procédures comptables
- Les sources du droit comptable
- les innovations introduites par la LOLF
- le PCG 1999 modifié
- Les obligations générales permanentes
- le mécanisme de la partie double
- le système centralisateur
- focus sur le contrôle interne
Le cycle de transcription comptable des opérations d’exploitation courante
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- rappel des grands principes fiscaux liés à la TVA
- méthodologie de comptabilisation et de liquidation de la TVA
- L’analyse des achats et des ventes liés à l’activité principale de l’organisation
- les prestations de services et travaux immobiliers
- Les disponibilités
- les opérations de caisse
- les opérations de banque
- Les relations avec le personnel et les organismes sociaux
- la rémunération et les charges salariales
- les cotisations patronales
Opérer la comptabilisation des opérations du cycle long des organisations
- Les opérations d’investissement : analyse du cycle d’exploitation des immobilisations
- Le financement à long terme : emprunt et opérations de crédit-bail
ÉTUDE DE CAS
Comptabilisation et analyse juridique des opérations du cycle d’exploitation court et long
2e jour
Conduire les travaux de fin d’exercice
- La régularisation des stocks
- l’inventaire permanent
- les méthodes d’évaluation des stocks et leur impact sur la valeur du patrimoine et le résultat
- Le rattachement des comptes de charges et de produits à leur exercice de naissance
- Le constat des dépréciations réversibles des éléments du passif par les provisions pour risques et charges
- Notions de provisions réglementées
- La cession des valeurs mobilières de placement et des immobilisations
ÉTUDE DE CAS sur les opérations de fin d’exercice
Utiliser les documents de synthèse
- La détermination du résultat comptable
- les opérations de clôture et de réouverture
- compréhension des différents types de résultats : résultat courant avant impôt, résultat d’exploitation, résultat financier et résultat exceptionnel
ÉTUDE DE CAS
Synthèse et étude, à travers le cas d’un établissement public, du processus comptable et juridique initié par les opérations d’inventaire jusqu’au compte de résultat et au bilan de l’organisme