Les régies d'avances et de recettes

Formations courtes

Initiation

1 jour (7 heures)

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Lyon

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Mettre en place une régie

Les régies d'avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d'exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations (dépenses ou encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s'adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.

Objectifs

Définir le cadre réglementaire de la gestion d'une régie d'avances et de recettes
Analyser les différents aspects du fonctionnement d'une régie d'avances et de recettes

Pour qui ?

Régisseurs, acteurs de la chaîne financière ainsi que tout agent de l'administration concerné par la régie

Code dokélio : AF_0000052344

Prérequis

Notions de comptabilités publique et privée

Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en capacité de mettre en place une régie, d'identifier les responsabilités des acteurs et d'apprécier son mode de fonctionnement

Programme

Les régies d'avances et de recettes

Quiz amont

Connaître le cadre réglementaire de la régie

Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Décret (GBCP) du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Décret (GBCP) du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics modifié par le décret du 7 novembre 2012 dit GBCP
Articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales
Arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Définir la notion de régie

Le principe de la régie
Le processus de la régie d'avances et de recettes
La procédure de création de la régie
La nomination du régisseur
Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l'acte constitutif de la régie

Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
Les préalables à l'institution d'une régie : la définition du besoin
Les visas de l'acte
Le contenu de l'acte constitutif
Les mesures de publicité
L'acte (éventuel) de suppression d'une régie

Désigner le régisseur

La qualité de régisseur
Les incompatibilités
Le visa obligatoire de l'acte de nomination
Le régisseur titulaire, le mandataire, le suppléant, le sous-régisseur, l'intérimaire
Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
La responsabilité personnelle et pécuniaire
Indemnités de responsabilité des régisseurs et cautionnement
La responsabilité pénale

Comprendre le fonctionnement de la régie

La mise à disposition des fonds
L'encaissement des recettes
Les modes de perception et la forme des justificatifs
L'encaisse
- définition et limitation
- période de versement

Les contrôles du régisseur
Les contrôles de l'ordonnateur
Les contrôles du comptable (sur pièce et sur place)
La justification des dépenses et recettes

Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie

Les documents comptables
Les écritures et arrêtés des comptes
Les dispositions liées à l'organisation de la régie

Étude de cas sur la base d'un exemple d'acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes constituant le fil rouge de la formation

Quiz aval