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6819091

Formation - Les régies d'avances et de recettes

Mettre en place une régie

Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Formation régies d'avances et de recettes

Les régies d’avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations (de paiement de dépenses ou d'encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s’adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.

Objectifs
  • Définir le cadre réglementaire de la gestion d’une régie d’avances et de recettes
  • Analyser les différents aspects du fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes


Compétences acquises

Mettre en place une régie, identifier les responsabilités des acteurs et apprécier son mode de fonctionnement.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Régisseurs, acteurs de la chaîne financière ainsi que tout agent de l’administration concerné par la régie

Prérequis

Notions de comptabilités publique et privée

Programme
Les régies d'avances et de recettes

Connaître le cadre réglementaire de la régie

  • Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • Décret (GBCP) du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
  • Décret (GBCP) du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics modifié par le décret du 7 novembre 2012 dit GBCP
  • Abrogation du décret du 20 juillet 1992 par le décret du 26 juillet 2019
  • Articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publcs
  • Montant du cautionnement (arrêté du 28 mai 1993)

Définir la notion de régie

  • Le principe de la régie
  • Le processus de la régie d’avances et de recettes
  • La procédure de création de la régie
  • La nomination du régisseur
  • Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l’acte constitutif de la régie

  • Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
  • Les préalables à l’institution d’une régie : la définition du besoin
  • Les visas de l’acte
  • Le contenu de l’acte constitutif
  • Les mesures de publicité
  • L’acte (éventuel) de suppression d’une régie

Désigner le régisseur

  • La qualité de régisseur
  • Les incompatibilités
  • Le visa obligatoire de l’acte de nomination
  • Le régisseur titulaire, le mandataire, le suppléant, le sous-régisseur, l'intérimaire
  • Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

  • Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
  • La responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Indemnités de responsabilité des régisseurs et cautionnement
  • La responsabilité pénale

Comprendre le fonctionnement de la régie

  • La mise à disposition des fonds
  • L’encaissement des recettes
  • Les modes de perception et la forme des justificatifs
  • L’encaisse
    • définition et limitation
    • période de versement
  • Les contrôles du régisseur
  • Les contrôles de l'ordonnateur
  • Les contrôles du comptable (sur pièce et sur place)
  • La justification des dépenses et recettes

Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie

  • Les documents comptables
  • Les écritures et arrêtés des comptes
  • Les dispositions liées à l’organisation de la régie

Étude de cas sur la base d'un exemple d'acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes constituant le fil rouge de la formation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Geneviève OLLIER
Diego ARNONE
ARNONE Diégo
Laurent GUYON
FINANCES TERRITORIALES
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.9231/5
(13 avis)
AURELIE V.
publié le 23/09/2022
5/5
Contenu très intéressant
FAKI Y.
publié le 23/09/2022
5/5
Une personne très professionnelle qui sensibilise beaucoup sur les risques du métier de régisseur, elle maitrise parfaitement le sujet, elle est très attentive et à l'écoute. La transmission du savoir était parfaite. IRRÉPROCHABLE. Merci pour son professionnalisme et merci à Madame BEAUFARON pour son dynamisme, son charisme et sa pédagogie. BRAVO!!
OLIVIER D.
publié le 06/10/2021
5/5
Formateur de grande qualité, dotée d'une grande expérience et particulièrement à l'écoute. Une très bonne expérience de formation.
anonymous a.
publié le 02/06/2021
5/5
Très enrichissant
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
La formation est effectuée par une professionnelle. Très bien...
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Très intéressante et complète
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
formation riche en information, tous les aspects des régisseurs sont vus.
anonymous a.
publié le 15/12/2020
5/5
Formation un eu dense mais très complète
anonymous a.
publié le 27/11/2020
5/5
pour quelqu'un comme moi qui suis arrivée sans aucune connaissance, je suis ressortie très enrichie
anonymous a.
publié le 03/07/2020
5/5
Une formation complète, conforme à mes attentes
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Elle nous apprend les bases fondamentales de la fonction de régisseur.
anonymous a.
publié le 23/11/2019
5/5
L'intervenant, de part son expérience, maîtrise parfaitement le sujet de cette formation. Tout était donc très clair et particulièrement bien exposé. De plus les supports mis à disposition et le petit nombre de participants ont permis des échanges qui seront certainement très profitables dans mes futures fonctions.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
Formation enrichissante, partage des expériences intéressant