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Formations courtes

Formation - Les régies d'avances et de recettes

★★★★★

4.9/5

(10 avis)

Initiation

1 jour - 7 heures

Paris

À distance

Code Dokelio

106133

Mettre en place une régie

Les régies d’avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations (de paiement de dépenses ou d'encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s’adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Définir le cadre réglementaire de la gestion d’une régie d’avances et de recettes
Analyser les différents aspects du fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Régisseurs, acteurs de la chaîne financière ainsi que tout agent de l’administration concerné par la régie

Prérequis

Notions de comptabilités publique et privée

Mettre en place une régie, identifier les responsabilités des acteurs et apprécier son mode de fonctionnement

Parcours pédagogique

Communauté d'apprenants
E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Les régies d'avances et de recettes

Connaître le cadre réglementaire de la régie

Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Décret (GBCP) du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Décret (GBCP) du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics modifié par le décret du 7 novembre 2012 dit GBCP
Abrogation du décret du 20 juillet 1992 par le décret du 26 juillet 2019
Articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales
Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publcs
Montant du cautionnement (arrêté du 28 mai 1993)

Définir la notion de régie

Le principe de la régie
Le processus de la régie d’avances et de recettes
La procédure de création de la régie
La nomination du régisseur
Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l’acte constitutif de la régie

Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
Les préalables à l’institution d’une régie : la définition du besoin
Les visas de l’acte
Le contenu de l’acte constitutif
Les mesures de publicité
L’acte (éventuel) de suppression d’une régie

Désigner le régisseur

La qualité de régisseur
Les incompatibilités
Le visa obligatoire de l’acte de nomination
Le régisseur titulaire, le mandataire, le suppléant, le sous-régisseur, l'intérimaire
Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
La responsabilité personnelle et pécuniaire
Indemnités de responsabilité des régisseurs et cautionnement
La responsabilité pénale

Comprendre le fonctionnement de la régie

La mise à disposition des fonds
L’encaissement des recettes
Les modes de perception et la forme des justificatifs
L’encaisse
- définition et limitation
- période de versement

Les contrôles du régisseur
Les contrôles de l'ordonnateur
Les contrôles du comptable (sur pièce et sur place)
La justification des dépenses et recettes

Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie

Les documents comptables
Les écritures et arrêtés des comptes
Les dispositions liées à l’organisation de la régie

Étude de cas sur la base d'un exemple d'acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes constituant le fil rouge de la formation

Nos intervenants

Geneviève OLLIER

Thierry MONTERO

Aurore Beaufaron

MORGANE L.

publié le 02/06/2021

5/5

Très enrichissant

LAURE H.

publié le 22/12/2020

5/5

La formation est effectuée par une professionnelle. Très bien...

CHARLENE M.

publié le 19/12/2020

5/5

Très intéressante et complète

ALEXANDRA B.

publié le 15/12/2020

4/5

formation riche en information, tous les aspects des régisseurs sont vus.

KHADIJA B.

publié le 15/12/2020

5/5

Formation un eu dense mais très complète

SANDRINE L.

publié le 27/11/2020

5/5

pour quelqu'un comme moi qui suis arrivée sans aucune connaissance, je suis ressortie très enrichie

MICHELE P.

publié le 03/07/2020

5/5

Une formation complète, conforme à mes attentes

anonymous a.

publié le 26/11/2019

5/5

Elle nous apprend les bases fondamentales de la fonction de régisseur.

anonymous a.

publié le 23/11/2019

5/5

L'intervenant, de part son expérience, maîtrise parfaitement le sujet de cette formation. Tout était donc très clair et particulièrement bien exposé. De plus les supports mis à disposition et le petit nombre de participants ont permis des échanges qui seront certainement très profitables dans mes futures fonctions.

anonymous a.

publié le 05/10/2019

5/5

Formation enrichissante, partage des expériences intéressant

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les régies d'avances et de recettes

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