La Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
Piloter la mise en place de l’ensemble des documents de gestion budgétaire
Depuis le 1er janvier 2016, l'application du décret GBCP (décret 2012-1247 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique) est obligatoire pour 1 320 organismes et/ou opérateurs de l’État.
Pour les organisations publiques, cette réforme est l'opportunité de moderniser l'outil de gestion budgétaire et comptable avec des process et des pratiques budgétaires rénovés. Le dispositif du cadre budgétaire et les outils sont harmonisés pour gagner en efficience et fluidifier les flux financiers. Cette journée atelier vous permettra de mettre en pratique l’ensemble des nouveaux outils à votre disposition.
- Identifier les évolutions du décret 2012-1247 ayant pour but d'améliorer la capacité de pilotage des organismes publics
- Reproduire la nouvelle présentation des tableaux de gestion budgétaire et de suivi comptable issue de la GBCP
- Utiliser au travers d’un cas fil rouge l’ensemble des documents de gestion budgétaire et de suivi comptable.
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,67/5
Élaborer les tableaux de bord nécessaires à la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Dans les établissements publics sous tutelle de l'Etat :.
Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés
Ordonnateurs des crédits de l'établissement
Connaître les fondamentaux de la gestion budgétaire et comptable publique
Définir les enjeux de la GBCP
- Présentation de la gestion budgétaire et comptable publique
- définition
- calendrier
- acteurs concernés
- enjeux de la comptabilité budgétaire des AE et CP
- particularités
- Les grands principes
- contenu et finalités
- crédits limités
- équilibre budgétaire
- Modernisation et organisation
- impacts organisationnels
- dématérialisation…
- GBCP et pilotage
- principes de pluriannualité
- soutenabilité budgétaire
Mettre en pratique les nouveaux tableaux de gestion budgétaire et de suivi comptable – Synthèse des documents budgétaires
ÉTUDE DE CAS
À partir d’un cas « fil rouge », les participants élaboreront les tableaux de bord budgétaires et financiers
- Tableau des emplois
- Tableau des autorisations budgétaires
- Tableau d'équilibre financier
- Tableau des opérations pour compte de tiers
- Tableau de situation patrimoniale (tableau de compte de résultat - tableau de financement)
- Tableau présentant le plan de trésorerie
- Tableau des opérations liées aux recettes fléchées
- Tableau des opérations pluriannuelles
- Tableau de présentation de l'ensemble des apports à l'activité conduite par les unités de recherche
- Tableau de présentation des objectifs et des résultats
Analyse critique constructive de modèles proposés par l'animateur
Travaux sur les modèles utilisés par les stagiaires
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
La formation en gestion budgétaire et comptable publique est essentielle pour les agents publics évoluant dans un service de comptabilité. L'objectif est de fournir à vos équipes un contenu pédagogique complet pour accomplir leurs missions quotidiennes.
La formation Gestion budgétaire et comptable publique
Les objectifs de la formation
La formation sur la Gestion budgétaire et comptable se déroule sur une journée de 7 heures. Elle peut avoir lieu en présentiel ou en distanciel. Pour les organisations souhaitant bénéficier d'un cursus sur mesure, l'équipe d'ACP FORMATION propose de programmer une session au sein de vos locaux.
Les objectifs de la formation sur la Gestion budgétaire et comptable sont les suivants :
- Identification des évolutions liées au Décret GBCP 2012 pour améliorer la capacité de pilotage des organismes publics.
- Réalisation de tableaux de gestion budgétaire et d'un suivi comptable conformes aux dispositions du décret GBCP 2012.
- Utilisation des différents documents de gestion budgétaire et de suivi comptable dans le contexte de la nouvelle réforme.
Parmi les compétences acquises, citons l'élaboration des tableaux de bord en lien avec la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Suivre notre formation est une excellente manière de vous imprégner de la méthodologie opérationnelle de la GBCP.
À qui s'adresse la formation ?
La formation Gestion budgétaire et comptable publique s'adresse à différents profils intervenant dans la comptabilité des entités publiques :
- Responsables opérationnels ;
- Responsables fonctionnels ;
- Ordonnateurs des crédits de l'établissement ;
- Responsables comptables ;
- Contrôleurs de gestion ;
- Responsables du budget ;
- Contrôleurs budgétaires.
En termes de prérequis, il convient de connaître les fondamentaux de la gestion budgétaire et comptable publique pour être à l'aise avec les méthodologies de base. Une bonne capacité d'adaptation est appréciée.
Comment financer votre formation ?
Les organismes publics souhaitant financer la formation GBCP peuvent passer par les opérateurs de compétences, chargés de collecter les contributions pour le financement de la formation professionnelle. L'équipe pédagogique d'ACP FORMATION vous accompagne dans vos démarches pour constituer votre dossier de financement.
Pourquoi choisir ACP FORMATION par Abilways ?
ACP FORMATION se présente comme le leader de la formation professionnelle en achats et en marchés publics. Nos consultants formateurs sont des spécialistes de la commande publique. Ils accompagnent avec détermination chaque apprenant. Choisir ACP FORMATION, c'est faire un investissement stratégique dans le développement des compétences de votre personnel.
La mission d'ACP FORMATION est d'accompagner les acteurs du secteur public dans leur professionnalisation de l'achat public. Grâce à des moyens pensés pour faciliter l'apprentissage, votre équipe est en mesure de réussir sa certification. ACP FORMATION propose des supports de formation reprenant l'essentiel des points abordés pendant le parcours. Par ailleurs, les stagiaires ont la possibilité de télécharger des ressources complémentaires depuis notre plateforme numérique pour enrichir leurs cours théoriques.
Le programme de formation sur la Gestion budgétaire et comptable publique
Le programme de formation sur la Gestion budgétaire et comptable publique débute par une définition très approfondie des enjeux de la GBCP :
- Présentation et définition de la GBCP ;
- Grands principes de la GBCP : contenu et finalités, équilibre budgétaire, crédits limités, etc. ;
- Modernisation et organisation ;
- GBCP et pilotage.
Une partie importante de la formation est dédiée à l'élaboration des tableaux de bord budgétaires et financiers. Une analyse critique et constructive des modèles permet de développer l'aisance des participants sur la pratique des méthodologies exposées en théorie. Associer les exercices collectifs et individuels aux cours magistraux permet de contrôler la bonne assimilation des connaissances théoriques.
La Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) nécessite une excellente programmation et de suivre des obligations légales tout au long des parcours. Pour être en accord avec les politiques publiques d'achat, il importe de suivre des modules de formation de qualité.
Gestion budgétaire et comptable publique : définition
Une rigueur dans les démarches de gestion
Le secteur public est contrôlé par des exigences réglementaires très élevées, sécurisant la gestion financière des services publics. Cette rigueur réglementaire se traduit par des modes de fonctionnement et d'organisation contraignants. Les directeurs administratifs et financiers des établissements publics ont des rôles d'importance stratégique :
- Contrôle des dépenses ;
- Gestion comptable et fiscale ;
- Supervision des procédures budgétaires.
La gestion budgétaire et comptable publique fait l'objet de contrôles réguliers. Les directeurs administratifs et financiers doivent rendre des comptes aux financeurs sur l'utilisation des subventions allouées.
Les changements de la GBCP en 2012
Les changements promulgués par le décret "GBCP" de 2012 s'appliquent aux 1320 organismes et opérateurs de l'État. La collaboration entre la construction et l'exécution des budgets a été renforcée. Le décret a représenté un changement de modèle de gestion pour les organismes publics. Les précédents changements dataient des années 1960. Il y avait donc urgence à moderniser ces pratiques pour permettre à l'État de suivre plus précisément les orientations stratégiques des organismes publics. L'application du décret a été officialisée le 1er janvier 2016.
Le décret de 2012 a prévu la mise en place d'une comptabilité budgétaire distincte de la comptabilité générale pour les personnes morales de droit public et relevant de la catégorie des administrations publiques. Dans les faits, les changements suivants ont été opérés :
- Amélioration du pilotage budgétaire des organismes et meilleure visibilité sur leur situation financière avec projection pluriannuelle.
- Harmonisation des cadres budgétaires et comptables pour la production de données budgétaires et comptables chaque mois.
- Unification du cadre budgétaire des organismes ;
- Mise en cohérence du cadre budgétaire des organismes publics avec les services de l'État pour optimiser le pilotage des finances publiques (soutenabilité des projets).
La réglementation du secteur public impose l'adoption de solutions informatiques performantes pour la gestion budgétaire et comptable publique. Un suivi budgétaire et comptable rigoureux passe par l'utilisation d'un outil numérique.
Avec la réforme GBCP, il est donc possible pour chaque administration de produire des données budgétaires et comptables fiables tous les mois. Chaque organisme ou service peut piloter son budget sur plusieurs années avec une visibilité optimale. Dans la démarche inverse, la GBCP permet de retracer les actions mises en place tout au long de la poursuite de l'atteinte des objectifs.
Les organismes concernés par la Gestion des budgets et des comptes publics
La Gestion des budgets et des comptes publics concerne les structures financées par des fonds publics :
- Les établissements publics scientifiques ;
- Les établissements culturels et professionnels ;
- Les établissements publics et commerciaux ;
- Les établissements publics administratifs ;
- Les groupements d'intérêt public (GIP) soumis à la comptabilité publique.
Tous ces organismes peuvent faire l'objet d'une inspection concernant l'application des méthodes GBCP.
Les spécificités de la comptabilité des organismes publics
Deux spécificités caractérisent la comptabilité publique. Complémentaires, elles offrent chacune des informations très importantes pour éclairer la prise de décision des responsables publics.
- La comptabilité générale, partageant de nombreuses caractéristiques avec la comptabilité des entreprises privées, dispose d'une tenue en droits constatés. Elle retient donc la date du fait générateur. Il s'agit d'une approche patrimoniale de la comptabilité, impliquant un bilan et un compte de résultat.
- La comptabilité budgétaire est mise en place par la GBCP. Elle présente les encaissements pour la partie des recettes. Puis elle inclut dans la partie des dépenses les engagements pris et les décaissements. Cette forme de comptabilité est plus précise. Elle permet de déterminer les capacités d'un organisme à prendre des engagements et à les honorer.
Maîtriser les différents types de comptabilité est essentiel pour pouvoir respecter les exigences législatives.
À quoi sert la comptabilité publique ?
La comptabilité publique sert à contrôler l'utilisation de l'argent public. Il s'agit d'un outil d'information, de gestion et de contrôle. Le décret relatif à la Gestion budgétaire et comptable publique définit à l'article 53 que :
" La comptabilité publique est un système d'organisation de l'information financière permettant :
- de saisir, de classer, d'enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d'établir des comptes réguliers et sincères ;
- de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l'exercice.
- de contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu'à l'évaluation de leur performance."
La réforme GBCT dans les grandes lignes
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable a pour but de rénover les règles de comptabilité publique. Les deux objectifs principaux sont :
- L'amélioration de la maîtrise des finances publiques ;
- La facilitation du pilotage et du suivi des actions des organismes publics.
Pour les gestionnaires publics, trois gains sont attendus :
- Amélioration de la visibilité concernant les marges de manœuvre réelles des organismes via la maîtrise des engagements pris et leurs conséquences sur plusieurs années.
- Rendre davantage compréhensibles les choix budgétaires effectués et s'assurer que les stratégies déployées répondent aux missions confiées à l'organisme.
- Rendre plus fluide la communication à travers les tutelles via un langage commun issu de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.