La programmation et le pilotage des crédits en AE(AP)/CP

1er jour

Cerner le cadre et le contexte général de la gestion des crédits en AE(AP)/CP

• Les fondements de la gestion des crédits en AE(AP)/CP
• La gestion des crédits en AE(AP)/CP comme un outil stratégique
• Les liens avec les outils de programmation budgétaire

Définir les trois types de comptabilités et leur articulation

• La comptabilité budgétaire (dite comptabilité de caisse)
• L'intérêt de la comptabilité d'analyse des coûts et ses limites
• La comptabilité d'engagement : définition et méthode
  • les différents types d'engagement : juridique et comptable
  • la comptabilité d'engagement et le principe de rattachement à l'exercice
  • l'impact de la gestion en AE(AP)/CP sur la comptabilité d'engagement
• La comptabilité budgétaire (dite comptabilité de caisse) de l'État
• L'intérêt de la comptabilité d'analyse des coûts et ses limites

ÉTUDE DE CAS
Articulation entre les trois comptabilités

Identifier les préalables à une gestion des crédits en AE(AP)/CP

• La mise en place d'une prospective budgétaire à travers le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF)
  • l'élaboration de son PPI et PPF
  • le lien entre PPI/PPF et AE(AP)/CP

MISE EN SITUATION
Application de la procédure budgétaire
Élaboration d'un PPI et d'un PPF et leur articulation avec la gestion des crédits AE(AP)/CP

• Les principes et méthodes de budgétisation en AE(AP)/CP
  • les principes : vote, individualisation, durée de vie…
  • les méthodes de budgétisation en AE(AP)/CP
• La construction de son architecture budgétaire en AE(AP)/CP

2e jour

Les règles de consommation des AE(AP)/CP

• Les événements consommant les AE(AP)
• Le service fait et le mandatement des CP
• Les principes d'affectation et de réservation des crédits et leurs limites
• Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

ÉTUDE DE CAS
Consommation des AE(AP)/CP et son impact sur les trois types de comptabilités

Maîtriser le pilotage de la gestion des crédits en AE(AP)/CP

• Le recyclage des AE(AP) non consommées
• Le suivi des AE(AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
• L'analyse des reports

ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux de bord de suivi et présentation d'un guide interne des procédures

• L'intérêt de l'élaboration d'un guide des procédures et sa mise en place
• Les différents contrôles

Focus sur la programmation des activités et la consommation des crédits

• Le principe et la méthodologie de la programmation des activités
• Le mécanisme du « fléchage des crédits » et son impact en matière de gestion

Les règles de consommation des AE(AP)/CP

• Les événements consommant les AE(AP)
• Le service fait et le mandatement des CP
• Les principes d'affectation et de réservation des crédits et leurs limites
• Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

Maîtriser le pilotage de la gestion des crédits en AE(AP)/CP

• Le recyclage des AE(AP) non consommées
• Le suivi des AE(AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
• L'analyse des reports

• L'intérêt de l'élaboration d'un guide des procédures et sa mise en place
• Les différents contrôles

Focus sur la programmation des activités et la consommation des crédits

• Le principe et la méthodologie de la programmation des activités
• Le mécanisme du « fléchage des crédits » et son impact en matière de gestion