La programmation et le pilotage des crédits en AE(AP)/CP
AF_0000052372
Intégrer la performance dans votre gestion budgétaire
La procédure AE(AP)/CP (AE : Autorisation d'Engagement, AP : Autorisation de Programme, CP : Crédit de Paiement) donne une vision plus globale des politiques publiques tout en favorisant la performance de son administration.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Analyser les mécanismes de la gestion AE(AP)/CP
Identifier les règles et techniques de budgétisation en AE(AP)/CP
Gérer la programmation pluriannuelle en AE(AP)/CP
Pour qui ?
Directeurs financiers, contrôleurs de gestion, gestionnaires de crédits, DG, DGA, directeurs administratifs, agents des services comptables et budgétaires de l'État ou des collectivités territoriales
Prérequis
Avoir une pratique des finances ou connaître la réglementation générale financière et budgétaire
Construire votre budget en mode AE(AP)/CP et en maîtriser le mécanisme
Programme
La programmation et le pilotage des crédits en AE(AP)/CP
1er jour
Cerner le cadre et le contexte général de la gestion des crédits en AE(AP)/CP
- Les fondements de la gestion des crédits en AE(AP)/CP
- La gestion des crédits en AE(AP)/CP comme un outil stratégique
- Les liens avec les outils de programmation budgétaire
Définir les trois types de comptabilités et leur articulation
- La comptabilité budgétaire (dite comptabilité de caisse)
- L'intérêt de la comptabilité d'analyse des coûts et ses limites
- La comptabilité d'engagement : définition et méthode
- les différents types d'engagement : juridique et comptable
- la comptabilité d'engagement et le principe de rattachement à l'exercice
- l'impact de la gestion en AE(AP)/CP sur la comptabilité d'engagement
- La comptabilité budgétaire (dite comptabilité de caisse) de l'État
- L'intérêt de la comptabilité d'analyse des coûts et ses limites
ÉTUDE DE CAS
Articulation entre les trois comptabilités
Identifier les préalables à une gestion des crédits en AE(AP)/CP
- La mise en place d'une prospective budgétaire à travers le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF)
- l'élaboration de son PPI et PPF
- le lien entre PPI/PPF et AE(AP)/CP
MISE EN SITUATION
Application de la procédure budgétaire
Élaboration d’un PPI et d'un PPF et leur articulation avec la gestion des crédits AE(AP)/CP
- Les principes et méthodes de budgétisation en AE(AP)/CP
- les principes : vote, individualisation, durée de vie…
- les méthodes de budgétisation en AE(AP)/CP
- La construction de son architecture budgétaire en AE(AP)/CP
2e jour
Les règles de consommation des AE(AP)/CP
- Les événements consommant les AE(AP)
- Le service fait et le mandatement des CP
- Les principes d’affectation et de réservation des crédits et leurs limites
- Le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable
ÉTUDE DE CAS
Consommation des AE(AP)/CP et son impact sur les trois types de comptabilités
Maîtriser le pilotage de la gestion des crédits en AE(AP)/CP
- Le recyclage des AE(AP) non consommées
- Le suivi des AE(AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
- L’analyse des reports
ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux de bord de suivi et présentation d’un guide interne des procédures
- L’intérêt de l’élaboration d’un guide des procédures et sa mise en place
- Les différents contrôles
Focus sur la programmation des activités et la consommation des crédits
- Le principe et la méthodologie de la programmation des activités
- Le mécanisme du « fléchage des crédits » et son impact en matière de gestion
