L'essentiel de la comptabilité publique de l'État

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Initiation
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Acquérir les méthodes budgétaires et comptables optimales

La comptabilité publique est à la fois un vecteur d’information et un support de contrôle de l’utilisation des fonds publics. Son évolution, avec notamment l’introduction de la gestion budgétaire par objectif, rend indispensables la connaissance et la compréhension de ses règles.
La LOLF aidant, les enjeux sont de taille : améliorer la qualité des comptes tout en garantissant la transparence financière et comptable.

Objectifs

  • Définir les principes de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire dans le cadre de la LOLF et du décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique
  • Analyser les relations ordonnateurs-comptables 
  • Identifier les différents contrôles exercés sur la comptabilité et le budget

Pour qui ?

Au sein de l'État:
Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés
Toute personne souhaitant connaître les principes et pratiques de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire dans la cadre de la LOLF

Code DOKELIO : AF_0000051238

Prérequis

Avoir des notions budgétaires et / ou comptables

Programme

1er jour

Rappeler les éléments essentiels de la loi organique relative aux lois de finances du 01/08/2001

  • Présentation des lois de finances et du budget de l’État
  • Les grands principes d’organisation des finances publiques d’un État
  • Les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité et leurs principales dérogations
  • Les différentes catégories de lois de finances
  • L’élaboration et le vote des lois de finances
    • les rôles respectifs du Parlement, du Gouvernement et du Conseil constitutionnel
    • le cercle vertueux instauré par la LOLF

Maîtriser les règles de gestion budgétaire

  • Les règles de gestion des crédits budgétaires (AE et CP)
  • Présentation des gestionnaires de crédit (responsables de programme et de budget opérationnel de programme)
  • La nomenclature budgétaire
    • par destination (missions, programmes et actions) et par nature de dépense (titres)
  • Les différentes catégories de crédits budgétaires
    • les Autorisations d’Engagement (AE) et les Crédits de Paiement (CP)
  • La mesure de la performance des dépenses publiques

ÉTUDE DE CAS
Écriture comptable dans le cadre d'une gestion en AE/CP

2e jour

Préparer et exécuter son budget

  • Le principe d’unité de caisse, de rattachement à l’exercice et de prudence
  • Les principales méthodes de prévisions budgétaires
    • la méthode base zéro (justification des crédits au premier euro)
  • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • la phase administrative des dépenses et des recettes relevant des ordonnateurs
    • la phase comptable de la dépense relevant de la responsabilité des comptables
  • Le principe de sincérité comptable

ÉTUDE DE CAS sur les différents cas pouvant justifier une gestion de fait

Appréhender les contrôles obligatoires d’exécution budgétaire et comptable

  • La comptabilisation des dépenses et des recettes
    • la comptabilité budgétaire
    • la comptabilité générale
    • la comptabilité d’analyse des coûts budgétaires
  • Les contrôles internes à l’administration
    • le rôle du contrôleur budgétaire-comptable ministériel
    • les modalités de contrôle des comptables publics
  • Les contrôles externes
    • la certification des comptes de l’État par la Cour des comptes
    • les contrôles des juridictions financières

 

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