La procédure avec négociation
Le code de la commande publique réunit sous la même appellation de « procédure avec négociation » les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » des pouvoirs adjudicateurs et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » des entités adjudicatrices.
Cette unification de terminologie a le mérite de simplifier l'éventail des procédures ouvertes à l'acheteur, mais la procédure avec négociation reste régie par des règles spécifiques qu'il convient de maîtriser : conditions de recours limitées, modalités d'organisation en deux étapes, etc.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
Identifier les cas de recours à la procédure avec négociation dans le cadre du Code de la commande publique
Gérer les différentes phases de la procédure
Maîtriser le cadre juridique de la négociation
Pour qui ?
Code dokélio :
Prérequis
Compétences acquises:
Justifier le recours à la procédure avec négociation et la mener à bien en toute sécurité juridique.
Programme
La procédure avec négociation
Appréhender le cadre général de la procédure avec négociation
- Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure avec négociation
- Les cas de recours à cette procédure
- Les avantages et les inconvénients du recours à cette procédure pour l'acheteur et le candidat
- Distinction entre la procédure avec négociation et les autres procédures où la négociation est possible (procédure adaptée, dialogue compétitif…)
- Le déroulement de la procédure : les étapes essentielles
Quizz sur les cas de recours à la négociation
Rédiger le règlement de la consultation et la publicité
- Le contenu de l'avis de publicité
- Organisation de la publicité : support et délai
- Les points essentiels du règlement de la consultation (organisation de la négociation, formes que revêtira la négociation, critères d'attribution…)
CAS PRATIQUE : identification et rédaction des clauses de l'avis de publicité spécifiques à la négociation
CAS PRATIQUE : rédaction des clauses spécifiques du règlement de la consultation relatives à la négociation
Gérer la phase de négociation
- L'analyse des offres initiales
- La préparation de la négociation et la fixation d'objectifs
- La structure de la négociation (élaboration d'une grille de négociation)
- Les limites à la négociation au regard de la réglementation (respect de l'égalité de traitement, respect du secret industriel et commercial…)
- La convocation des soumissionnaires aux entretiens de négociation
- Le reporting de la négociation et l'établissement de PV de négociation
- Les offres finales
- Les compléments apportés à l'offre initiale à l'issue de la négociation
CAS PRATIQUE : rédaction de la trame d'un courrier de négociation et réflexions sur le contenu d'un PV de négociation
Gérer la phase d'attribution
- Le rapport d'analyse des offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la commission d'appel d'offres ou de la commission interne des marchés
- Les courriers de rejet
- le rapport de présentation