Nouveau
Formations courtes

La procédure avec négociation

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Négocier en toute sécurité juridique

Le code de la commande publique réunit sous la même appellation de « procédure avec négociation » les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » des pouvoirs adjudicateurs et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » des entités adjudicatrices.

Cette unification de terminologie a le mérite de simplifier l'éventail des procédures ouvertes à l'acheteur, mais la procédure avec négociation reste régie par des règles spécifiques qu'il convient de maîtriser : conditions de recours limitées, modalités d'organisation en deux étapes, etc.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les cas de recours à la procédure avec négociation dans le cadre du Code de la commande publique

Gérer les différentes phases de la procédure

Maîtriser le cadre juridique de la négociation



Pour qui ?

Responsables de services marchés, acheteurs, juristes, techniciens et toute personne concernée par cette procédure


Code dokélio : 81918

Prérequis



Compétences acquises:
Justifier le recours à la procédure avec négociation et la mener à bien en toute sécurité juridique.

Programme

La procédure avec négociation

Appréhender le cadre général de la procédure avec négociation

  • Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure avec négociation
  • Les cas de recours à cette procédure
  • Les avantages et les inconvénients du recours à cette procédure pour l'acheteur et le candidat
  • Distinction entre la procédure avec négociation et les autres procédures où la négociation est possible (procédure adaptée, dialogue compétitif…)
  • Le déroulement de la procédure : les étapes essentielles

Quizz sur les cas de recours à la négociation

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

  • Le contenu de l'avis de publicité
  • Organisation de la publicité : support et délai
  • Les points essentiels du règlement de la consultation (organisation de la négociation, formes que revêtira la négociation, critères d'attribution…)

CAS PRATIQUE : identification et rédaction des clauses de l'avis de publicité spécifiques à la négociation

CAS PRATIQUE : rédaction des clauses spécifiques du règlement de la consultation relatives à la négociation

Gérer la phase de négociation

  • L'analyse des offres initiales
  • La préparation de la négociation et la fixation d'objectifs
  • La structure de la négociation (élaboration d'une grille de négociation)
  • Les limites à la négociation au regard de la réglementation (respect de l'égalité de traitement, respect du secret industriel et commercial…)
  • La convocation des soumissionnaires aux entretiens de négociation
  • Le reporting de la négociation et l'établissement de PV de négociation
  • Les offres finales
  • Les compléments apportés à l'offre initiale à l'issue de la négociation

CAS PRATIQUE : rédaction de la trame d'un courrier de négociation et réflexions sur le contenu d'un PV de négociation

Gérer la phase d'attribution

  • Le rapport d'analyse des offres
  • Le choix de l'attributaire
  • Le rôle de la commission d'appel d'offres ou de la commission interne des marchés
  • Les courriers de rejet
  • le rapport de présentation

La procédure avec négociation
Ref
6820249
Tarif
670€ HT
670€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
15 juin 2020
15-06-2020
15-06-2020
08 déc. 2020
08-12-2020
08-12-2020
Cette formation vous intéresse ?