Formations courtes

La procédure avec négociation

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Négocier en toute sécurité juridique

Le code de la commande publique réunit sous la même appellation de « procédure avec négociation » les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » des pouvoirs adjudicateurs et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » des entités adjudicatrices.

Cette unification de terminologie a le mérite de simplifier l’éventail des procédures ouvertes à l’acheteur, mais la procédure avec négociation reste régie par des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser : conditions de recours limitées, modalités d’organisation en deux étapes, etc.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les cas de recours à la procédure avec négociation dans le cadre du code de la commande publique
  • Gérer les différentes phases de la procédure
  • Maîtriser le cadre juridique de la négociation


Concerned public

Responsables de services marchés, acheteurs, juristes, techniciens et toute personne concernée par cette procédure

Prerequisite

Connaître la réglementation générale des marchés publics
Justifier le recours à la procédure avec négociation et la mener à bien en toute sécurité juridique.
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos
  • E-quiz aval

Program

La procédure avec négociation

Appréhender le cadre général de la procédure avec négociation

  • Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure avec négociation
  • Les cas de recours à cette procédure
  • Les avantages et les inconvénients du recours à cette procédure pour l’acheteur et le candidat
  • Distinction entre la procédure avec négociation et les autres procédures où la négociation est possible (procédure adaptée, dialogue compétitif…)
  • Le déroulement de la procédure : les étapes essentielles

Quizz sur les cas de recours à la négociation

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

  • Le contenu de l’avis de publicité
  • Organisation de la publicité : support et délai
  • Les points essentiels du règlement de la consultation (organisation de la négociation, formes que revêtira la négociation, critères d’attribution…)

CAS PRATIQUE : identification et rédaction des clauses de l'avis de publicité spécifiques à la négociation

CAS PRATIQUE : rédaction des clauses spécifiques du règlement de la consultation relatives à la négociation

Gérer la phase de négociation

  • L'analyse des offres initiales
  • La préparation de la négociation et la fixation d'objectifs
  • La structure de la négociation (élaboration d’une grille de négociation)
  • Les limites à la négociation au regard de la réglementation (respect de l’égalité de traitement, respect du secret industriel et commercial…)
  • La convocation des soumissionnaires aux entretiens de négociation
  • Le reporting de la négociation et l’établissement de PV de négociation
  • Les offres finales
  • Les compléments apportés à l’offre initiale à l’issue de la négociation

CAS PRATIQUE : rédaction de la trame d’un courrier de négociation et réflexions sur le contenu d’un PV de négociation

Gérer la phase d'attribution

  • Le rapport d'analyse des offres
  • Le choix de l'attributaire
  • Le rôle de la commission d'appel d'offres ou de la commission interne des marchés
  • Les courriers de rejet
  • le rapport de présentation
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

La procédure avec négociation
Ref
6820249
Pricing
670€ HT
670€ NET

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