Sécuriser les publicités dans les marchés publics
- Être capable de choisir la publicité en respectant les obligations légales
- Maîtriser l’utilisation des supports de publication
- Identifier les mentions obligatoires dans un avis de publicité et l’intérêt d’une publicité ou publicatio
Maîtriser et appliquer les règles de publicité des marchés publics
Toute personne travaillant dans un service achats, acheteurs, rédacteurs (catégorie A ou B), prescripteurs
Connaissance de la règlementation des marchés publics
Connaître le cadre général de l’obligation de publicité
- Un principe fondamental de la commande publique
- Les objectifs de la publicité
- Les risques en cas de non-respect de la publicité (analyse de la jurisprudence récente)
Reprendre les éléments clés du dossier de consultation pour préparer son avis de publicité
- Le lien entre l’étude du besoin, l’écriture du DCE et la rédaction du règlement de la consultation
- les éléments de candidatures
- les critères d'attribution
- les engagements de l'acheteur, les responsabilités du candidat
Maîtriser le cadre juridique de la publicité
- Les seuils de publicité
- Les délais à respecter
- Les différents avis (AAPC, avis d’attribution, avis de préinformation)
- Les formulaires types
- La classification CPV
- Les supports de publication
- Les mentions obligatoires des avis (apports jurisprudentiels)
- Le profil de l'acheteur
ETUDE DE CAS : Une analyse sera faite sur chaque rubrique d’un avis de publicité
Cerner les mesures de publicité dans les différentes procédures de marché
- La publication d’un appel d’offres ouvert et d'un appel d'offres restreint
- Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
- les avis de publicité et les procédures négociées
- les avis de publicité d’un dialogue compétitif, d’un concours, d’un appel d’offres restreint
- les différentes mesures de publicité d’un système d’acquisition dynamique
- les mentions particulières pour la passation d’un accord-cadre
- les MAPA
ETUDE DE CAS : Corriger un avis de publicité incorrect
Finaliser ses obligations de publicité en phase d’attribution
- L’information aux candidats évincés
- L'avis ex antes volontaire
- Les avis d’attribution
- Les obligations liées à l’art. 551-15 du Code de la justice administrative
ETUDE DE CAS : Rédiger un courrier d’information aux candidats évincés
Etudier les recours possibles pour non-respect de l'application des règles de publicité
ILLUSTRATION : Les décisions récentes de jurisprudence en matière d'avis de publicité
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
