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Formations courtes

Contrôle juridique de la passation et de l'exécution des marchés publics

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Auditer pour identifier les risques

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier les différents contrôles susceptibles d'intervenir au stade de la passation ou de l'exécution d'un marché public
  • Mettre en oeuvre les contrôles internes adéquats
  • Savoir anticiper les risques à toutes les étapes de la vie d'un marché public
  • Connaître les méthodes d'audit des marchés publics


Pour qui ?

Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l'exécution des marchés publics, auditeurs internes

Prérequis

Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics
Mettre en oeuvre un plan d'audit de ses marchés publics en disposant des outils pour l'identification des principales irrégularités et des risques associés
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Contrôle juridique de la passation et de l'exécution des marchés publics

Pourquoi contrôler les marchés publics ?

  • Le respect des principes de la commande publique
  • Le droit pénal des marchés publics
  • Des contrôles différents selon les acteurs et l’étape de vie du marché public : distinction passation / exécution, problématiques juridiques propres

Les différentes formes de contrôle : définition et acteurs

  • Le contrôle interne
  • Le contrôle du comptable public
  • Le contrôle administratif : du contrôle financier au contrôle de légalité (déféré)
  • Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics
  • Le contrôle par les juridictions financières
  • Le contrôle juridictionnel par les juridictions administratives
    • les référés précontractuel et contractuel
    • le recours en contestation de validité du contrat
    • le recours pour excès de pouvoir

Auditer un marché public : méthodologie et risques principaux selon l’étape

  • La définition du besoin
  • Le choix de la procédure
  • Le déroulement de la procédure
  • Le contenu du dossier de consultation des entreprises
  • Le choix de l'attributaire
  • L’exécution du marché

ÉTUDE DE CAS
Identifier les risques selon la situation présentée

« Etre un auditeur » : mise en situation d’auditer des marchés publics, cas étudiés en sous-groupes ou individuellement avec identification des irrégularités et des risques


Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Contrôle juridique de la passation et de l'exécution des marchés publics
Ref
6820298
Tarif
670€ HT
670€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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